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Le Conciliateur de Justice

Permanence du Conciliateur de Justice

Publié dans Quotidien Affichages : 1482

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Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.

Monsieur Alain SOULIER, conciliateur de justice, assure une permanence à Poulx le 1er mardi de chaque mois.
Téléphonez en Mairie au 04.66.75.25.16 pour prendre rendez-vous.

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