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Liste des articles de la catégorie "Etat Civil"

Le Mariage

Publié dans Etat Civil Affichages : 1255

Démarches administratives pour la publication d’un mariage à la mairie de l’un des époux.

La publication se fait 10 jours pleins avant le mariage.

Liste des pièces à fournir par les futurs époux

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France, de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat.
  • Preuve de l’identité (carte d’identité, passeport) des futurs  époux
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Liste des témoins avec photocopie de leur carte d’identité
  • Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage


Veuf / Veuve : 
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant la mention du décès

Divorcé(e) : copie du jugement de divorce

Pour les personnes de nationalité étrangère

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction
  • Certificat de capacité matrimoniale délivrée par le consulat ou l’ambassade
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade