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Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2018

. Publié dans Année 2018 Affichages : 356

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE du Jeudi 26 Avril 2018 à 18 h 30.

 

L’an deux mille dix-huit et le vingt-six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 avril 2018, s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER,
Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON,
Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Denise STRUBEL, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Patrick ACHARD, Agnès BELLAMY.

Procurations : Denise STRUBEL à Patrice QUITTARD, Sylvie MEINEL à Sylvie COMPEYRON, Cyrille JIBRANE à Jacqueline MOURET, Patrick ACHARD à Joël SAUGUES et Agnès BELLAMY à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 05 avril 2018. Ces documents ont été adressés à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 05 avril 2018.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

Il est 18 h 44, Monsieur Gilbert VIVIET prend place à la table des délibérations et informe Monsieur le Maire qu’il a une procuration de la part de Madame BELLAMY.

 

Délibération N°01 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, pour la mise en œuvre d’équipements numériques dans deux classes de l’école maternelle du groupe scolaire « Georges Brassens » :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose à l’assemblée qu’une subvention au titre d’un fonds de concours peut être sollicitée auprès de Nîmes Métropole pour l’installation de tableaux numériques dans les deux classes de l’école maternelle restant à équiper.

Le montant de l’opération s’élève à 16 347.38 € HT et les crédits ont été prévus au budget primitif 2018.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

  • de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, pour la mise en œuvre d’équipements d’écoles numériques dans deux classes de l’école maternelle du groupe scolaire « Georges Brassens » de Poulx,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce fonds de concours, à engager et signer toutes pièces à intervenir relatives à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires au financement de cette opération ont été inscrits au budget primitif 2018.

 

Délibération N°02 : Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « le Clos de la Baume » à la commune de Poulx :

Monsieur COLLADO, Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, expose à l’assemblée que le lotissement « le Clos de la Baume » réalisé par la Société Terres du Soleil est terminé.

La réception définitive du lotissement peut être prononcée et la voirie, les réseaux et les espaces verts peuvent être rétrocédés à la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, le conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à l’unanimité,

Décide :

  • de donner son accord pour la rétrocession, à titre gratuit, de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « le Clos de la Baume » à la Commune, formant les unités foncières cadastrées suivantes :

Section

Lieu-dit

Surface

AM

467

Cazaux

00 ha 04 a 12 ca

AM

468

Cazaux

00 ha 10 a 84 ca

AM

469

Cazaux

00 ha 33 a 09 ca

AM

475

Cazaux

00 ha 00 a 30 ca

AM

477

Les Mazets

00 ha 00a 07 ca

AM

480

Les Mazets

00 ha 01 a 13 ca

AM

493

Cazaux

00 ha 02 a 53 ca

AM

499

Cazaux

00 ha 25 a 39 ca

                                Total surface :        00 ha 77 a 47 ca

 

  • d’autoriser le Maire à signer tout acte dans la continuité et en lien avec la procédure de transfert.

 

Délibération N°03 : Délibération portant annulation de la décision de vendre à la Sémiga une partie de la parcelle communale cadastrée section AM N° 134 au lieu-dit « Condamine » :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération N° 04 en date du 25 octobre 2015, le conseil municipal avait décidé de vendre à la Sémiga (Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière du Département du Gard) une partie de la parcelle communale cadastrée section AM N° 134 au lieu-dit « Condamine ».

La Sémiga s’était engagée à réaliser 19 logements avec un financement 100 % PLS (Prêt Locatif Social), sous forme d’une « maison en partage », volonté de la commune de Poulx.

Nîmes Métropole financeur de ce genre de projet a confirmé l’obligation de réaliser un financement mixte, à savoir :

  • PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration,
  • PLUS : Prêt Locatif à Usage Social,
  • PLS : Prêt Locatif Social.

La Sémiga a confirmé qu’elle n’était pas en mesure de modifier le financement de son projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide :

  • de ne pas donner suite au projet de construction de logements sociaux présenté par la Sémiga,

Donne son accord pour que la vente de la partie de la parcelle communale cadastrée section AM N° 134 d’une superficie de 5 034 m², prévue par délibération N° 04 en date du 22 octobre 2015 au profit de la Sémiga soit annulée,

Charge Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de rechercher un nouveau bailleur social pour transfert du projet communal « maison en partage » à ce nouveau bailleur, avec un financement mixte :

PLAI – PLUS et PLS.

 

Délibération N°04 : Autorisation à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Agate, pour le projet de salle socio-culturelle :

Monsieur GUIHERMET, Conseiller Municipal délégué au plan local de l’Habitat, rapporteur, expose à l’assemblée

que la commune souhaite engager une réflexion dans le cadre du projet d’aménagement du lieu-dit « le bon puits » au nord de la rue de la renardière, sur les parcelles cadastrées AM N° 110 à 115, pour une surface totale de 7 011 m².

Cet aménagement permettrait la réalisation d’une salle socio-culturelle comprenant :

  • une salle de 400 places,
  • une scène de spectacle,
  • une cuisine traiteur,
  • divers salles et locaux annexes (sans activité sportive),

pour un budget d’opération de 1 250 000.00 € HT, soit 1 500 000.00 € TTC.

La commune souhaite confier à la SPL Agate une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de cette réflexion. Le montant des études est estimé à 15 500.00 € HT, soit 18 600.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GUIHERMET, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Le conseil municipal décide :

  • de confier par mandat à la SPL Agate une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des études de faisabilité nécessaires, afin de constituer une aide à la décision sur le projet de salle socio-culturelle,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération, notamment la convention annexée à la présente délibération,

Précise que le montant des études est estimé à 15 500.00 € HT, soit 18 600 € TTC et que ce montant a été inscrit au budget primitif 2018.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 18 h 50.

La Secrétaire