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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2017

. Publié dans Année 2017 Affichages : 487

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Lundi 18 décembre 2017 à 18 H 30.

 

L’an deux mille dix-sept et le dix-huit décembre  à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 décembre 2017 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Eve MALLIER,  Joël SAUGUES, Sylvie MEINEL, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE,  Christian FLEURY, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Céline LATTIER, Christian GUIHERMET, Arlette FISSET, Stéphanie CUEILLE, Cyrille JIBRANE, Eric ANDREO.

Procurations de : Céline LATTIER à Jacqueline MOURET, Stéphanie CUEILLE à Patrice QUITTARD,

Eric ANDREO à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion.

C’est un donné acte.


Il est 17 h 40, Madame Eve MALLIER prend place à la table des délibérations.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au profit du personnel communal :

 Madame Sylvie COMPEYRON, Adjointe, rapporteur expose :

Les dispositions du décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, instaurent un nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique de l’Etat.

Ce RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est transposable à la fonction publique territoriale depuis la parution de cinq arrêtés ministériels publiés au journal officiel des 19 et 26 décembre 2015.

Pour instaurer ce nouveau régime indemnitaire, il convient de prendre une délibération, ainsi que des arrêtés individuels.

Le RIFSEEP tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions, à harmoniser et à simplifier les régimes indemnitaires applicables aux agents publics (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents non titulaires, à temps complet, à temps non complet et temps partiel).

Le RIFSEEP est composé de deux éléments :

  • L’IFSE(Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

versée mensuellement, a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions et les parcours professionnels des agents. Elle repose sur la prise en compte de l’expérience de l’agent et sur l’établissement de critères professionnels répartis en trois groupes :

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
  • Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :

qui peut être versé mensuellement ou annuellement en une ou deux fractions est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

L’appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l’entretien professionnel.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

  • D’instaurer l’IFSE dans les conditions énoncées ci-dessus,
  • D’instaurer le CIA dans les conditions énoncées ci-dessus,
  • Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
  • Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,

PRECISE :

  • Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel,
  • La présente délibération prendra effet au 01 JANVIER 2018.

 

Délibération N° 02 : Modification du Régime Indemnitaire existant à compter du 01 janvier 2018 pour les filières et cadres d’emplois qui ne sont pas ou pas encore concernés par la mise en place du RIFSEEP :

Madame Sylvie COMPEYRON, Adjointe, rapporteur expose :

Le RIFSEEP a été mis en place pour la majorité des agents municipaux.

Cinq cadres d’emplois ne sont pas encore concernés par la mise en place de ce RIFSEEP.

Cependant pour des raisons d’égalité de traitement envers tous les agents, une modification du régime indemnitaire actuel s’impose .

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, après en avoir délibéré et un après un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

  • de modifier la modulation du régime indemnitaire existant du fait des absences, pour les cadres d’emplois des deux filières concernées, comme indiqué ci-dessus,

RAPPELLE :

  • que la revalorisation des barèmes et des taux applicables aux agents de l’Etat s’appliquera automatiquement aux primes et indemnités du personnel communal sans nouvelle délibération.

PRECISE :

  • d’une part que toutes ces primes et indemnités seront versées mensuellement et tiendront compte des critères d’attribution suivants :
  • Manière de servir de l’agent,
  • Engagement de l’agent,
  • Compétence dans la fonction,
  • Motivation de l’agent,
  • Sens du travail en équipe,
  • Relations avec la hiérarchie,
  • Comportement auprès des tiers,
  • Ponctualité,
  • Respect du règlement,
  • Mise en place de la modification du régime indemnitaire existant, pour les cadres d’emploi des

          deux filières concernées au  01 janvier 2018.

 

 

Délibération N° 03 : Modification du tarif « étude surveillée » à compter du 01 janvier 2018 :

Madame Sylvie COMPEYRON, Adjointe, rapporteur expose :

La commune a informatisé la gestion des repas de cantine et de l’étude surveillée.

Pour plus de facilité, compte tenu qu’il existe plusieurs tarifs d’étude surveillée, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer un tarif unique : 1 euro de l’heure.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY demande si des statistiques ont été faites sur la fréquentation des enfants à l’étude.

Madame COMPEYRON répond que l’étude est très fréquentée. Il y a 70 enfants le soir en étude de l’école élémentaire et 40 enfants en étude de l’école maternelle.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de l’étude surveillée à 1.00 € de l’heure à compter du 1er janvier 2018.

 

Délibération N° 04 : Modification des rythmes scolaires – retour à la semaine de quatre jours :

Madame Sylvie COMPEYRON, Adjointe, rapporteur expose :

Le décret 2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques est paru le 27 juin 2017.

Les équipes enseignantes et les parents d’élèves ont émis le souhait de revenir à une semaine d’enseignement sur 4 jours à partir de la rentrée des classes 2018/2019 et de ce fait les conseils d’école du groupe scolaire se sont réunis et ont sollicité à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY souhaite avoir des renseignements sur le fonctionnement en général.

Est-ce que la Commune continuera à travailler avec un prestataire de service pour la gestion des garderies, de l’étude de la maternelle et le centre de loisirs ? Pourquoi est-ce qu’il y a un décalage de 5 mns entre l’entrée et la sortie des enfants de l’école élémentaire et de l’école maternelle ?

Madame COMPEYRON répond que le marché attribué au prestataire de services actuel se termine en 2018. Que la Commune continuera à travailler avec un prestataire de service et qu’il n’est pas question que ce soit du personnel communal qui prenne en charge ces missions.

Quant au décalage de 5 mms entre les deux écoles c’est à la demande des enseignants pour que les parents aient le temps de récupérer leurs enfants, pour les parents qui ont un enfant dans chaque école.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, décide :

  • que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place dès la rentrée 2018/2019, l’organisation du temps scolaire sera celle pratiquée avant la réforme de 2013, issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur CIMETIERE demande la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur CIMETIERE demande s’il serait possible  d’installer des bandes réfléchissantes sur les barrières en bois qui ont été installées sur la route de Nîmes, pour plus de visibilité.

Monsieur POUSSIN répond que cette demande a été faite au maître d’œuvre.

Ensuite Monsieur CIMETIERE demande s’il serait possible d’installer des coussins berlinois au niveau du restaurant les Amandiers, car la vitesse y est excessive.

Monsieur POUSSIN répond qu’il est difficile d’engager ce type de travaux, car cette portion de route va faire l’objet d’une réfection complète, en continuité avec ce qui a été fait jusqu’au restaurant.

Monsieur CIMETIERE demande le planning des travaux de la pinède :

Monsieur le Maire répond que le dessouchage va être entrepris, les trous pour les plantations vont être faits, les plants ont été livrés.

Fin janvier tout devrait être terminé.

Enfin Monsieur CIMETIERE demande si la route de la Baume qui est une départementale ne pourrait pas faire l’objet d’une réfection car elle est vraiment en mauvaise état.

Monsieur le Maire répond que ce n’est, malheureusement pas, une priorité du Département.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 00.

                                                                                                          La Secrétaire,