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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2017

. Publié dans Année 2017 Affichages : 258

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX
SEANCE du Mercredi 13 Décembre 2017 à 18H30.

L’an deux mille dix-sept et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le sept décembre 2017 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN,
Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.
Absents excusés : Denise STRUBEL, Stéphanie CUEILLE, Cyrille JIBRANE, Cyril LIAUSSON.
Procurations : Denise STRUBEL à Jacqueline MOURET.
Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.
Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 9 novembre 2017. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.
Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il retire les délibérations N°5 et N°6 de l’ordre du jour de cette réunion. Le Comité technique paritaire a émis un avis défavorable pour ces délibérations. 160 communes sont concernées. Le comité technique va se réunir à nouveau demain 14 décembre 2017.
Aussi je vous propose une prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 18 décembre prochain afin de valider ces deux délibérations.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 8 juin 2017.
C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N°01 : Décision modificative N°01 au Budget Primitif 2017.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur,
présente à l’assemblée les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, par chapitre, constituant la décision modificative n° 01 du budget primitif 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général :                     + 80 000.00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues :                               - 20 000.00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement :   - 46 633.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 13 367.00 € 

 

Chapitre 70 : Vente produits fabriqués, prest serv :           + 16 970.00 € 
Chapitre 73 : Impôts et taxes :                                          - 73 022.00 €
Chapitre 74 : Dotations, subventions, participations          + 42 115.00 € 
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante :                + 27 304.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 13 367.00 € 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 200 000.00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours :     - 207 423.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :   - 7 423.00 €

Chapitre 10 : Dotations, Fonds divers et réserves        + 39 210.00 €
Chapitre 021 : Virement de la sect. fonctionnement    - 46 633.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :   - 7 423.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, approuve la décision modificative N°01 au Budget Primitif 2017.

Délibération N°02 : Indemnités de conseil allouée aux trésoriers chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Madame MOURET, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

Suite au départ à la retraite de Monsieur CHARRARD Trésorier du Centre de finances publiques de Nîmes Agglomération, Monsieur CES a été nommé pour le remplacer. Il a pris ses fonctions le 02 octobre 2017 et une nouvelle délibération doit être prise.
Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Fabrice CES à compter de sa prise de fonctions à savoir le 02 octobre 2017, et d’accorder également à Monsieur CES l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % du montant institué par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

Délibération N°03 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2018.

Monsieur Christian POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie, Rapporteur, expose :

La commune souhaite mettre en place des dispositifs permettant de réaliser un cheminement piétons Rue du Buis. Les travaux projetés, objet du présent dossier, comprennent la mise en place de deux coussins berlinois, de balises, de panneaux de signalisation et la peinture marquage au sol. L’évaluation des dépenses est estimée à 10 400.00 € HT comprenant divers honoraires et imprévus, soit 12 480.00 € TTC.

Chaque commune peut bénéficier de cette subvention tous les deux ans. La commune n’ayant pas été subventionnée pour l’année 2017, elle peut prétendre à une subvention sur 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2018.

 

Délibération N°04 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet au 15 décembre 2017.

Madame COMPEYRON, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

Des changements sont intervenus concernant les agents, notamment avec la mise en place du Protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations. Deux agents ont été inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade cette année.
En parallèle, le Comité Technique a émis un avis favorable le 03 août 2017 pour la suppression des emplois détenus par les deux agents concernés par un avancement de grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2018.

Délibération N°05 : Mise en place du R.I.F.S.E.E.F au 1er janvier 2018 au profit du personnel communal.
Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

Délibération N°06 : Modification du régime indemnitaire existant pour certains cadres d’emplois au 1er janvier 2018.
Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

Délibération N°07 : Mise en place du règlement intérieur concernant le personnel communal au 1er janvier 2018.

Madame COMPEYRON, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

La mise en place de ce règlement intérieur va permettre de préciser certaines dispositions qui sont en place et d’en clarifier d’autres. Il est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il s’impose à tous les personnels quel que soit leur statut. Pour être mis en œuvre, le règlement intérieur a été transmis au Comité Technique pour approbation le 6 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du personnel tel que présenté, de communiquer ce règlement à tout agent employé dans la collectivité, et de donner pouvoir à Monsieur le Maire, pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°8 : Adhésion au service « paie à façon » du Centre Départemental.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Le Centre départemental de gestion du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics. Ce service a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités). Le coût de ce service est de 7 € par bulletin de paie et indemnités édités.
Il y a de plus en plus de changements imposés par les nouvelles lois relatives au personnel communal, des paramètrages importants doivent être faits chaque année.
La personne chargée de confectionner les paies, tous les mois, au sein de la collectivité est prise par le temps. Il en est de même en fin d’année avec les déclarations de charges sociales, (surcharge de travail important).
Ensuite, il est prévu qu’en 2019 le prélèvement à la source soit mis en place pour l’impôt sur le revenu.
En externalisant la confection de la paie des agents, le malaise qui pourrait s’installer vis-à-vis de la personne qui confectionne les paies n’existera pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’adhérer au service de paie à façon du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Gard à compter du 1er janvier 2018.


Délibération N°9 : Défraiement du personnel communal concernant le repas non pris en charge.

Madame COMPEYRON, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organisme de formation des agents territoriaux et auquel la commune est adhérente, ne prend pas toujours en charge les frais de repas des agents lors de la pause déjeuner, dans le cadre des formations qu’il propose, ou d’autres sessions de formation proposées par d’autres organismes.
Afin que les agents bénéficient d’une égalité de traitement quant au remboursement ou pas du repas pris lors d’une formation, il est proposé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de défrayer les agents qui se verront dans l’obligation de régler leur repas de midi lors d’une session de formation, pour un montant de 10 € maximum pour un repas.

Délibération N°10 : Demande de fonds de concours pour la réfection de la voirie « extension du cœur du village », auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Madame MOURET, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

La réfection des rues du cœur du village étant terminée, la municipalité a souhaité étendre cette réfection aux rues adjacentes, à savoir Rue de la Renardière, Rue du Nord, Rue des Aires et Rue Basse.
L’estimation globale de ces travaux a été fixée à 280 623.60 € TTC soit 233 853.00 € HT.
Un fonds de concours peut être sollicité auprès de Nîmes Métropole, de manière à aider la Commune à financer ces travaux. Le plan de financement s’établit donc de la façon suivante :
Estimation HT des travaux : 233 853.00 €
Fonds de concours de Nîmes Métropole 50 % : 116 926.50 €
Fonds propres de la Commune : 116 926.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, l’attribution d’un fonds de concours pour le programme voirie 2017 : extension de la réfection des rues du cœur du village : rue de la Renardière, rue du Nord, rue des Aires et rue Basse, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce fonds de concours, à engager et signer toutes les actions ou documents s’y référant et à signer toutes les pièces à intervenir relatives à l’exécution de la présente délibération,

Monsieur VIVIET demande la parole :
Pourquoi parlez-vous d’estimation des travaux puisque tout est terminé ?
Madame MOURET répond : A ce jour, nous n’avons pas reçu toutes les factures et l’achèvement des travaux n’a pas encore eu lieu.

Délibération N°11 : Demande de fonds de concours pour la réhabilitation de la pinède auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Madame MOURET, Adjointe Déléguée, Rapporteur, expose :

L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale, a été mandaté pour faire un état des lieux et intervenir pour réhabiliter notre pinède. Dans un premier temps, tous les arbres malades vont être abattus. Ensuite l’entreprise chargée de ces travaux procèdera au dessouchage et au broyage des souches et à la remise en état de la pinède avant plantation de nouvelles essences.

Les travaux de reboisement de la pinède seront entrepris dans la foulée. Un entretien sera assuré par l’ONF pour assurer une bonne reprise.
L’estimation financière de ces travaux a été établie à : 76 175.00 € HT.

Un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomératoin de Nîmes Métropole peut être demandé, de manière à aider la commune à financer ces travaux.

Le plan de financement s’établit comme suit :
Montant HT des travaux : 76 175.00 €
Fonds de concours à hauteur de 50 % : 38 087.50 €
Financement de la Commune sur ses fonds propres : 38 087.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, l’attribution d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la pinède, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce fonds de concours, à engager et à signer toutes les actions ou documents s’y référant et à signer toutes les pièces à intervenir relatives à l’exécution de la présente délibération,

Délibération N°12 : Offre d’achat de la part de Monsieur CHAUTARD Jonathan concernant la parcelle communale sise Rue des cerisiers, cadastrée section AV N°288.

Monsieur COLLADO, Adjoint délégué à l’urbanisme, Rapporteur,
fait part au Conseil Municipal d’une offre d’achat de la part de Monsieur Jonathan CHAUTARD domicilié à CAVEIRAC, pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section AV N° 288 sise rue des cerisiers. La superficie totale de cette parcelle est de 868 m². Monsieur Jonathan CHAUTARD propose d’acquérir la dite parcelle au prix de 90 000.00 €, frais de notaire en sus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’agréer l’offre d’achat proposée par Monsieur Jonathan CHAUTARD pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section AV N° 288, pour un montant de 90 000.00 €, frais de notaire en sus, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération N°13 : Dénomination du square situé devant le restaurant « les Amandiers ».

Monsieur COLLADO, Adjoint, Rapporteur, expose :

Suite à l’aménagement de l’espace situé entre le Restaurant « Les Amandiers » et la Route de Nîmes, et que cet espace fait partie de la voirie communale, il convient de donner une dénomination officielle à cet espace.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de dénommer cet espace « Square des Amandiers ».

Délibération N°14 : Classement des parcelles AY N°277 et AY N°278 sises au lieu-dit « les Banquets » dans la voirie communale.

Monsieur COLLADO, Adjoint, Rapporteur, expose :
Les parcelles communales cadastrées section AY 277 et AY 278 sises lieu-dit « les Banquets » sont ouvertes à la circulation publique. De ce fait, il y a lieu de classer ces deux parcelles communales dans la voirie communale. Ces deux parcelles ont respectivement une superficie de 20 m² pour la parcelle cadastrée AY 277 et 48 m² pour la parcelle cadastrée AY 278.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de classer CES 2 parcelles dans la voirie communale et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral et à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération N°15 : Convention cadre de mise à disposition partielle du service Application du Droit des Sols (ADS) de Nîmes Métropole auprès de la Commune de Poulx, pour l’exercice de sa compétence.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

La Loi promulguée le 24 mars 2014, précise dans son article 134 qu’il est mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’autorisation d’urbanisme auprès des communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.
Les Maires peuvent charger un EPCI, soit en l’occurrence la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, des actes d’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, de certificat d’urbanisme et pour certains projets faisant l’objet d’une déclaration préalable. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences mais d’une mise à disposition d’un service auprès des communes membres qui le souhaitent.
Le service ADS propose au maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou non.
La mise à disposition du service ADS donne obligatoirement lieu à rémunération au profit de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
Tous les types d’actes à traiter ne présentant pas le même niveau de complexité et donc la même charge de travail unitaire, chaque type d’acte est pondéré par rapport à un acte de référence, le PC.
Les coefficients de pondération appliqués (utilisés par la DGALN/DUHP) sont les suivants :
Type d’acte Coefficient
Certificat d’urbanisme b 0,4
Déclaration Préalable Complexe 0,7
Permis d’aménager 1,2
Permis de construire 1,0
Permis de démolir 0,8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la mise à disposition partielle du service ADS de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole auprès de la Commune de POULX et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition partielle du service Application du Droit des Sols (ADS).

Délibération N°16 : Opération « passeports été 2018 ».

Monsieur FERRER, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

La ville de Nîmes a établi une convention de groupement réunissant toutes les communes qui souhaitent adhérer au dispositif passeport Eté 2018.

La Commune de Poulx est adhérente à ce dispositif depuis de très nombreuses années et souhaite adhérer à nouveau à cette opération pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote public à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de groupement réunissant toutes les communes qui souhaitent adhérer au dispositif « passeport été 2018 », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ville de Nîmes et de confirmer la commande de 70 passeports et de vendre ces passeports au prix de 26.50 €.

Délibération N°17 : Modification du règlement intérieur des salles des fêtes.

Monsieur FERRER, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

Le règlement intérieur des salles des fêtes doit être modifié parce qu’il a été constaté à plusieurs reprises des détériorations au niveau des murs, plafonds, portes, vitres. Les modifications à y apporter portent principalement à l’article 12 « Responsabilité et Sécurité ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur des salles « Eouze » et « Capitelle » sises Rue de la Renardière.

Délibération N°18 : Approbation du rapport d’évaluation du transfert des charges relatif à l’extension du territoire de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Plusieurs compétences ont été transférées par les communes de Domessargues, Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Sauzet, Saint Bauzély, Saint Génies de Malgoires, et Saint Mamert du Gard ayant intégré Nîmes Métropole au 1er janvier 2017 et d’autres leur ont été restituées à la suite de la dissolution de la Communauté de communes de Leins Gardonnenque,
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) a procédé à une évaluation des charges nettes ainsi transférées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 13 septembre 2017 relatif à l’évaluation des transferts de charges liées à l’extension du territoire de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole

Délibération N°19 : Approbation du rapport d’évaluation du transfert des charges liées au transfert de l’Office de Tourisme de Saint Gilles.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

La délibération N°2017-01-008 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole du 9 Janvier 2017 a acté le transfert de l’Office de Tourisme de la Commune de Saint Gilles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges du 29 septembre 2017 relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de l’Office de Tourisme de Saint Gilles.

Délibération N°20 : Approbation du rapport d’évaluation du transfert des charges liées au transfert des Zones d’Activités Economiques.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

18 ZAE ont fait l’objet du transfert vers Nîmes Métropole au 1er janvier 2017, et un rapport a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des transferts des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges du 29 septembre 2017 relatif à l’évaluation des charges liées au transfert des Zones d’Activités Economiques.

Délibération N°21 : Compte rendu annuel à la Collectivité au 31/12/2016 de la SPL AGATE.

Monsieur FERRER, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

La Commune a confié par mandat, à la SPL AGATE, la maîtrise d’ouvrage de la création d’un terrain de football en pelouse synthétique, avec la création de nouveaux vestiaires, d’un club-house et la mise en conformité des vestiaires existants. Le présent compte rendu annuel à la collectivité fait un état des lieux des dépenses et des recettes sur l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité des voix, POUR : 22, CONTRE : 2 (André JAMOT, Jacques CIMETIERE), décide d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité de la société AGATE.

 

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du projet d’installation de la vidéo-protection sur la Commune.

Un diagnostic de sûreté de la Gendarmerie a été réalisé le 06 novembre en présence de la Gendarmerie Nationale, des services de la DSI de Nîmes Métropole et de la Police Municipale.

Dès réception de ce diagnostic, une demande d’autorisation devra être faite à la Préfecture pour l’installation des caméras. Cette demande donnera lieu à un arrêté préfectoral.

Vers mars/avril 2018, les services de la DSI réaliseront un chiffrage du projet et viendront le présenter en Mairie.

Après la réception de l’arrêté préfectoral et du chiffrage du projet, une demande de subvention sera préparée pour le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et pour une demande de fonds de concours.

Ensuite, vers avril/mai 2018 la centrale d’achat de Nîmes Métropole disposera de l’outil d’achat pour les  travaux, matériels et prestations.

Fin du premier semestre 2018, le Conseil Municipal devra délibérer sur la mutualisation de la vidéo-protection. Le coût est évalué à 2 230.00 € par an et sera prélevé sur le montant des attributions de compensation.

Le démarrage des travaux pourrait avoir lieu fin 2018 et le Conseil Municipal sera invité à prendre une délibération pour la mutualisation avec le Centre Inter Urbain de la Vidéo-Protection (CIUVP).

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 45.

                                                                                                                      La Secrétaire,