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Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2017

. Publié dans Année 2017 Affichages : 808

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 09 Novembre 2017 à 18H30.

 

L’an deux mille dix-sept et le neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le trente octobre 2017 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Céline LATTIER, Arlette FISSET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Patrick ACHARD.

Procurations de : Céline LATTIER à Sylvie COMPEYRON, Arlette FISSET à Jacqueline MOURET, Sylvie MEINEL à Jean-René FERRER, Patrick ACHARD à Christian POUSSIN.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 8 juin 2017. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 8 juin 2017.

C’est un donné acte.

Il est 18h50 Madame BELLAMY prend place à la table des délibérations.

Monsieur VIVIET demande la parole. Il demande des précisions sur les ventes de Bella Vista.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas le dossier avec lui et dit qu’il lui donnera des précisions à ce sujet ultérieurement, par écrit.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N°01 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour le remplacement des anciennes menuiseries extérieures bois, des bâtiments mairie et salles des fêtes, par des menuiseries Alu.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Vu le projet et le montant des travaux pour le remplacement des anciennes menuiseries extérieures bois des bâtiments Mairie et Salles des Fêtes, par des menuiseries ALU,

Considérant qu’un EPCI à fiscalité propre peut verser un fonds de concours à une de ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5214-16 Alinéa V et L 5216-5 Alinéa VI,

Considérant la proposition de l’entreprise retenue pour effectuer ces travaux :

Montant des menuiseries ALU bâtiment Mairie : lot 1 : 20 340 €

Montant des menuiseries ALU bâtiment Salles des Fêtes : lot 2 : 27 660 €

Total H.T. : 48 000.00 € soit 57 600.00 € TTC

Considérant le plan de financement de cette opération :

Lot N° 01 HT……………………………………………………20 340.00 €

Lot N° 02 HT……………………………………………………27 660.00 €

                                                                      

                                                                  Montant Total HT :    48 000.00 €

                                        

Fonds de concours de Nîmes Métropole 50 % : 24 000.00 €

Fonds propres de la Commune :                          24 000.00 €

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, l’attribution d’un fonds de concours pour le remplacement des anciennes menuiseries extérieures bois des bâtiments Mairie et Salles des Fêtes, par des menuiseries ALU, d’autoriser Monsieur Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours, à engager et signer toutes les actions ou documents s’y référant et à signer toutes les pièces à intervenir relatives à l’exécution de la présente délibération. Il est précisé que les crédits nécessaires au financement de ce projet seront inscrits au Budget Primitif 2017 par décision modificative.

 

Délibération N°02 : Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 30, pour le personnel titulaire au 1er janvier 2018.

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée, Rapporteur, expose :

Le précédent contrat d’assurance statutaire pour le personnel, souscrit auprès de la CNP, arrive à son terme au 31/12/2017. Le Centre de Gestion nous a communiqué les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat de groupe pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et un vote public à l’unanimité, décide d’accepter la proposition du Centre Départemental de gestion, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Délibération N°03 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires : contrat 2016/2019.

 

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée, Rapporteur, expose :

En complément de la délibération précédente, il est nécessaire de délibérer pour donner délégation au Centre de gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, décide  de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion,  d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la commune de Poulx verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale CNRACL servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB+NBI+IR+SFT), et   d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

 

Délibération N°04 : Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT/Ecole).

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée, Rapporteur, expose :

Par délibération du 7 avril 2016, la commune de Poulx a signé une convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail.

Cet Environnement Numérique de Travail a pour objet de mettre à disposition des élèves, de leurs parents, des enseignants et de tous les membres de la communauté éducative des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’école. Le coût pour la commune est ramené à 50 euros par école et par an et entraîne un renouvellement des conventions existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la commune et l’académie de Montpellier pour la mise à disposition de cet environnement numérique de travail.

 

Délibération N°05 : Adhésion à l’Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues de l’Uzège.

Monsieur SAUGUES, Conseiller Municipal délégué, Rapporteur expose :

Le Syndicat mixte des gorges du Gardon a engagé une étude d'opportunité et de faisabilité de manière à déterminer si la richesse des patrimoines d’un territoire, dont le centre de gravité serait l’Uzège, pouvait justifier la création d’un Parc Naturel Régional (PNR) et si les acteurs du territoire étaient prêts à s'engager dans ce projet. Cette démarche a été soutenue financièrement et techniquement par la Région et le Département.

C’est donc une association qui sera chargée de déposer le dossier de candidature fin 2017 à la Région afin de solliciter l’avis d’opportunité auprès de l’État.

Cet avis une fois obtenu permettra d’engager la rédaction de la Charte du Parc.

Les modalités de financement ont également été définies. La cotisation, calculée sur la base des moyens nécessaires pour que l’association remplisse sa mission, oscillera entre 0,80 centimes et 1€ maximum par habitant, en fonction du nombre de collectivités adhérentes. Cette somme sera arrêtée statutairement afin de garantir la stabilité des contributions des membres.

L’adhésion à l’association ne signifie pas pour autant que les Communes membres de l’association seront dans le Parc.

Compte tenu de l’intérêt pour notre commune de faire partie de cette association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues de l’Uzège,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, décide d’adhérer à la future association de préfiguration du PNR des Garrigues de l’Uzège (nom provisoire), de s’engager à régler une cotisation annuelle fixée entre 0.80 et 1.00 € par habitant, et de nommer Monsieur Joël SAUGUES, délégué titulaire et Madame Jacqueline MOURET, déléguée suppléante pour suivre les travaux de cette association.

 

Délibération N°06 : Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole au 1er janvier 2018.

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

Les modifications de l’article 4 des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole résultent de l’ajout des nouvelles compétences, obligatoires et facultatives, en matière de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » telles qu’énoncées ci-après :

Au titre des compétences exercées de plein droit, dites obligatoires :

Ajout de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », à savoir :

-      L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

-      L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou ce plan d’eau,

-      La défense contre les inondations et contre la mer,

-      La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Au titre des compétences dites facultatives :

Ajout de compétences complémentaires afin de rationaliser la gouvernance des politiques locales de l’eau, à savoir :

-      Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines,

-      Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

-      Concours technique et financier à l’animation et à la concertation dans les domaines :

Monsieur le Maire  invite la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération à effet du 1er janvier 2018.

Monsieur CIMETIERE demande la parole :

Monsieur CIMETIERE dit qu’il vote contre cette délibération qui va se traduire par une nouvelle taxe « GEMAPI » à faire payer aux contribuables. Il précise que la colonne est déjà prête sur l’avis de taxe foncière.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui les investissements sont financés par la facture d’eau. C’est une compétence obligatoire et que l’EPCI Nîmes Métropole n’envisage pas de créer une taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 24    CONTRE : 2 (Jacques CIMETIERE, André JAMOT), ABSTENTION : 0 ;

décide d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole à effet du 1er janvier 2018, telle qu’adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2017, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

 

Délibération N°07 : Convention entre le SITOM SUD GARD et la Commune de Poulx issue du territoire du SITOM Sud Gard pour le traitement des déchets de nettoiement de voirie et/ ou l’élimination d’archives.

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

Compte tenu de la nécessité de pouvoir répondre à la demande des communes, d’éliminer leurs déchets dans les différents lieux de traitement définis par le SITOM Sud Gard, le Comité Syndical du SITOM Sud Gard a accepté, qu’à titre accessoire à son activité principale, le syndicat soit autorisé à effectuer des prestations de services par convention afin de traiter et valoriser les déchets déposés par les communes issues du territoire du SITOM Sud Gard directement sur les lieux de traitement définis par le SITOM Sud Gard, comme par exemple les déchets de nettoiement de voirie, ainsi que l’élimination de leurs archives.

La convention, conclue pour une durée de cinq ans, entre la commune et le SITOM Sud Gard fixe les conditions de réalisation du traitement et de la valorisation des déchets déposés directement dans les différents lieux de traitement.

Le SITOM facture à la Commune les différentes prestations exécutées, selon un tarif à la tonne déposée.

-      Incinération : 82.72 € HT/tonne

-      Incinération avec certificat de destruction : 330.00 € HT/tonne

-      Enfouissement : 95.40 € HT/tonne

-       

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le SITOM Sud Gard et la Commune pour le traitement des déchets de voirie et d’élimination d’archives et de prévoir les crédits nécessaires au budget.

 

Délibération N°08 : Contrat d’engagement concert du 17 novembre 2017.

Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

La commune de Poulx souhaite organiser la production d’un spectacle de Gospel dans les salles des fêtes le vendredi 17 novembre 2017 à 20 h 30. L’entrée au spectacle sera gratuite. L’Ensemble Les ChorAmis qui est une Association gardoise propose un contrat d’engagement, pour un montant de 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat d’engagement. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017.

 

Délibération N°09 : Offre d’achat de la part de Monsieur Bertrand LASBOUYGUES pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section BC n°202 sise Rue de la Combe.

Monsieur le Maire, Rapporteur,

fait part au Conseil Municipal d’une offre d’achat de la part de Monsieur Bertrand LASBOUYGUES, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section BC N° 202 sise rue de la Combe, lieu-dit « Souteirannes ». La superficie totale de cette parcelle est de 2 230 m².

Monsieur LASBOUYGUES propose d’acquérir 732 m² de la dite parcelle pour un montant de

115 000.00 €, frais de notaire en sus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide d’agréer l’offre d’achat proposée par Monsieur Bertrand LASBOUYGUES, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section BC N° 202, soit 732 m² pour un montant de 115 000.00 € frais de notaire en sus, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N°10 : Modification de la délibération fixant les indemnités des élus.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée aux finances, rapporteur, expose :

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints (et des conseillers municipaux) pour l’exercice de leur fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Le décret n°2017.85 du 26/01/2017 a modifié l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Au 1er janvier 2017 cet indice est 1022 et non plus 1015. Pour les délibérations qui faisaient référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CIMETIERE.

Monsieur CIMETIERE précise qu’il vote contre cette délibération. Les français doivent faire des efforts, les élus doivent montrer l’exemple.

Madame MOURET répond que c’est une délibération de principe. Les délibérations relatives aux indemnités des élus ne feront plus référence à l’indice 1015, mais à l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire précise que les élus ont fait des efforts. En 2014, ils ont diminué leurs indemnités.

Monsieur le Maire passe au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 25, CONTRE : 1 (Jacques CIMETIERE), ABSTENTION : 0.

décide, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus communaux comme suit :

·         Maire : 35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

·         Adjoints : 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

·         Conseillers Municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Délibération N°11 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif : année 2016.

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

Conformément aux articles 3 et 5 du décret 95.635 du 6 mai 1995, il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif  et non collectif  de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour l’exercice 2016. Ces documents étant volumineux, ils n’ont pas été photocopiés, ils sont disponibles à l’accueil de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, approuve ces rapports pour l’exercice 2016 du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

 

L’ordre du jour est épuisé.

 

Monsieur SAUGUES demande la parole :

Je voudrais avant toute chose exprimer et afficher clairement que la liberté de pensée, la liberté d’opinion, la liberté d’expression sont des droits  fondamentaux. On peut ne pas être d’accord et on a le droit de l’exprimer, mais pas de couper la parole, dès le début de leur intervention, à des personnes qui viennent présenter un projet, qui se déplacent pour nous expliquer le pourquoi, le comment en l’occurrence de l’obligation de débroussaillement et des actions à entreprendre pour prévenir les feux qui représentent un réel danger pour notre commune et faciliter l’accès des pompiers aux habitations.

Empêcher de parler n’est pas responsable, la démocratie ne peut s’accommoder de tels comportements.

J’exprime ici l’opinion de notre groupe et ce que nombre de personnes présentes ont formulé à l’issue de la réunion publique d’information et… j’espère que cela est partagé par l’ensemble des membres de ce Conseil Municipal.

 

Monsieur VIVIET demande la parole :

Monsieur le Maire, de nombreuses personnes âgées ont reçu un courrier pour le débroussaillement. Ces personnes âgées ne peuvent pas faire le débroussaillement.

Monsieur le Maire répond :

Les terrains militaires seront débroussaillés par l’armée, les terrains communaux seront débroussaillés par la mairie. Les personnes concernées peuvent venir voir Madame MOURET afin d’obtenir des renseignements complémentaires et personnalisés.

Madame MOURET précise : Nous avons instauré une permanence en mairie à ce sujet. Sur 300 personnes concernées, 35 se sont présentées. Les personnes ont été rassurées.

 

Plus aucune question, la séance est levée à 19H30.

                                                                                                        

La Secrétaire