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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2017

. Publié dans Année 2017 Affichages : 624

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 08 Juin 2017 à 18H30.

 

L’an deux mille dix-sept et le huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le premier juin 2017 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Cyrille JIBRANE, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béagtrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Augustin COLLADO, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Cyril LIAUSSON, Christian FLEURY.

Procurations de : Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Sylvie MEINEL à Sylvie COMPEYRON, Stéphanie CUEILLE à Christian POUSSIN, Patrick ACHARD à Jacqueline MOURET, Cyril LIAUSSON à Jean-René FERRER

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 30 mars 2017. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 30 mars 2017.

C’est un donné acte.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés d’assises.

9 personnes sont tirées au sort à partir de la liste générale électorale.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N°01 : Subventions aux associations, exercice 2017.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, expose :

Le montant total des subventions inscrit au budget 2017 s’élève à 25 000.00 €. Il convient de déterminer le montant qui sera attribué à chaque association, mais aussi à l’association des Donneurs de Sang, à la Prévention Routière et à l’A.F.M (téléthon). Le vote va se dérouler par association.

Madame MOURET détaille les subventions.

  • Atelier couture et patchwork : Proposition : 300 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Atelier théâtre de Poulx : Proposition : 500 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Chorale Aureto. Proposition : 550 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Association des donneurs de sang : Proposition : 100 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Les Peintres de l’atelier Alizarine : Proposition : 500 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Les Péquelets de Poulx : Proposition : 130 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • C.P.E. Proposition : 350 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Club de la Garrigue : Proposition : 1 400 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • APEI Informatique : Proposition : 300 €. Monsieur JAMOT ne prend pas part au vote, ni à la délibération. Pas de questions. Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.
  • Atelier de musique : Proposition : 1 700 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Peintres des Capitelles : Proposition : 1 000 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Amicale du Personnel : Proposition : 750 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Prévention Routière : Proposition : 100 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Téléthon : Proposition : 100 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Team Poulx Trail : Proposition : 600 €. Monsieur ANDREO ne prend pas part au vote, ni à la délibération. Pas de questions. Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.
  • AS Poulx Football : Proposition : 6 500 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Tennis Club Poulx Avenir : Proposition : 1 800 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Courir en garrigue : Proposition : 1 100 €. Monsieur CIMETIERE ne prend pas part au vote, ni à la délibération. Pas de questions. Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.
  • AS Poulx Vétérans : Proposition : 500 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Bleu Azur : Proposition : 1 400 €. Madame LAUTIER ne prend pas part aux vote ni à la délibération. Pas de questions. Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.
  • Jeunesse Poulxoise : Proposition : 1 100 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Aïkido : Proposition : 250 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • La Boul’xoise : Proposition : 1 300 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

  • Société de chasse : Proposition : 1 100 €. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote. ADOPTE à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr ANDREO.

Mr ANDREO précise que l’année prochaine, lors de la réunion des commissions pour l’attribution des subventions aux associations, il faudrait examiner plus de détails, par exemple est ce que l’association a des contrats de travail, est ce qu’elle exerce en milieu associatif ou en milieu commercial. Ceci afin d’avoir une vue plus générale de chaque association.

Madame MOURET en prend note.

 

Délibération N°02 : Indemnités de gardiennage des églises année.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, expose :

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales en 2017 est fixé à

479.86 €, pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien non résidant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de verser une indemnité de 479.86 € pour le gardiennage de l’église communale en 2017.

 

Délibération N°03 : Fixation du tarif de vente du Cartoguide du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon.

Monsieur SAUGUES, Conseiller Municipal, Rapporteur, expose :

Par délibération du 29 octobre 2015, le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, a fixé les tarifs de vente de produits dans la boutique de la Maison du Grand Site des Gorges du Gardon, notamment le prix de vente du cartoguide des Gorges du Gardon, au prix de 5 euros. La Commune de Poulx, membre du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, souhaite mettre à la vente également ce cartoguide, au prix de 5 € l’unité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SAUGUES, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du cartoguide à 5 € (cinq euros) l’unité

Il est précisé que les recettes seront encaissées par la régie de recettes créée à cet effet.

 

Délibération N°04 : Offre d’achat de la part de Monsieur Henri SAHUQUET pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AV 11 sise Rue des Cerisiers.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Monsieur Henri SAHUQUET a fait une offre d’achat pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AV N° 11 sise rue des Cerisiers dont la superficie totale est de 1 056 m².

Monsieur Henri SAHUQUET propose d’acquérir 38 m² de la dite parcelle pour un montant de

2 500.00 €, frais de notaire en sus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la proposition d’achat formulée par Monsieur Henri SAHUQUET, relative à une partie de la parcelle AV 11 (38 m²) au prix de 2 500.00 €.

 

Délibération N°05 : Offre d’achat de la part de Monsieur et Madame Robert FONTANA pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AV 11 sise Rue des Cerisiers.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Monsieur et Madame Robert FONTANA ont fait une offre d’achat pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AV N° 11 sise rue des Cerisiers dont la superficie totale est de

1 056 m².

Monsieur et Madame FONTANA proposent d’acquérir 110 m² de la dite parcelle pour un montant de 6 000.00 €, frais de notaire en sus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la proposition d’achat formulée par Monsieur et Madame FONTANA, relative à une partie de la parcelle AV 11 (110 m²) au prix de 6 000.00 €.

 

Délibération N°06 : Offre d’achat de la part de Monsieur Romaric VIGNIER et Madame Julie VIGNAUD pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée AY N°149 sise lieu-dit « Les banquets ».

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Monsieur VIGNIER et Madame VIGNAUD ont fait une offre d’achat pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AY N° 149 sise lieu-dit « Banquets ».

La superficie totale de cette parcelle est de 1 167 m². Monsieur VIGNIER et Madame VIGNAUD proposent d’acquérir 860 m² de la dite parcelle pour un montant de 135 000.00 €, frais de notaire en sus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la proposition d’achat formulée par Monsieur Romaric VIGNIER et Madame Julie VIGNAUD relative à une partie de la parcelle AY 149 (860 m²) au prix de 135 000.00 €.

 

Délibération N°07 : Offre d’achat de la part de Monsieur et Madame Jean CARPENTIER pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale BB 202 sise lieu-dit « Souteiranne ».

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Monsieur et Madame Jean et Bathilde CARPENTIER ont fait une offre d’achat pour l’acquisition du lot N° 02 (1096 m²) de la parcelle communale cadastrée section BC N° 202 sise lieu-dit « Souteirannes » pour un montant de 150 000.00 €, frais de notaire en sus. La superficie totale de cette parcelle est de

2 230 m².

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver cette proposition d’achat formulée par Monsieur et Madame CARPENTIER, relative au lot N°02 (1096 m²) de la parcelle BC 202 (110 m²) au prix de

150 000.00 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr VIVIET.

Monsieur VIVIET fait remarquer une petite coquille au niveau de la convocation des élus concernant cette délibération : erreur sur la section. Il a été indiqué section BB, alors qu’il s’agit de la section BC.

 

Délibération N°08 : Délibération portant annulation de la décision de vendre à la Société OCEANIS PROMOTION, les parcelles communales sises lieu-dit « La lèque » cadastrées section AS N°234, 235 et 258.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Par délibération N° 04 en date du 18 février 2016, le Conseil Municipal avait décidé de vendre à la STE OCEANIS PROMOTION trois parcelles communales sises lieu-dit « La Lèque » référencées section AS N° 234, 235 et 258, afin d’y réaliser un programme de construction de logements sociaux. Un projet a été présenté pour 44 logements. Ensuite, compte tenu des problèmes de terrassement très importants, un nouveau projet a été présenté pour la réalisation de 26 logements seulement et sur la partie basse du terrain. Ce nouveau projet ne convient pas à la Municipalité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de ne pas donner suite au projet de construction présenté par la STE OCEANIS PROMOTION, et de donner son approbation pour annuler la vente des terrains communaux sis lieu-dit « La Lèque » référencés AS N° 234, 235 et 258 prévue par délibération N° 04 en date du 18 février 2016 au profit de la STE OCEANIS PROMOTION.

 

Délibération N°09 : Classement des parcelles BB 120 et BB 121 dans la voirie communale.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Les parcelles communales cadastrées section BB 120 et BB 121 sont ouvertes à la circulation publique. Il y a lieu de classer ces parcelles communales cadastrées section BB 120 d’une superficie de 261m² et BB 121 d’une superficie de 125 m² dans la voirie communale (ci-joint, extrait du plan cadastral).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de classer les parcelles communales BB 120 et BB 121 dans la voirie communale.

 

Délibération N°10 : Dénomination de la voie communale « Rue des Grillons ».

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Suite à la délibération précédente, il convient maintenant de donner une dénomination officielle aux parcelles communales cadastrées section BB 120 et BB 121 ouvertes à la circulation publique. Il est proposé de les dénommer « Rue des Grillons ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de dénommer les parcelles communales cadastrées BB 120 et

BB 121 « Rue des Grillons ».

 

Délibération N°11 : Avenant N°01 à la convention opérationnelle N°2015-G-186 « centre-ville et abords » liant la commune, Nîmes Métropole et l’établissement public foncier Languedoc Roussillon.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

L’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2017 a prononcé l’abrogation du constat de carence, compte tenu de l’entière réalisation de l’objectif triennal de 31 logements locatifs sociaux fixé sur la période 2014-2016.

L’Etablissement public Foncier Languedoc Roussillon ne peut plus agir sur la commune au travers de la convention dite « Arrêté de carence ». Néanmoins, la commune de Poulx souhaite continuer au travers de la convention volontariste « Centre-ville et abords » à mobiliser ponctuellement l’EPF LR pour poursuivre la mise en œuvre d’opérations de logements locatifs sociaux, aussi bien à l’amiable que par délégation du droit de préemption, voire par la procédure d’expropriation.

L’avenant n° 01 à la convention « Centre-ville et abords » consiste à modifier les termes de cette convention initiale pour préciser les modalités de délégation du droit de préemption.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver le projet d’avenant N°01 avec l’Etablissement Public Foncier.

 

Délibération N°12 : Avenant N°01 à la convention de mandat de la SPL AGATE portant sur la réalisation d’études et l’exécution des travaux, pour la création d’un terrain de football d’intérêt communautaire.

Monsieur FERRER, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

La Commune a souhaité faire appel aux compétences de la SPL AGATE pour réaliser, en son nom et pour son compte, les études nécessaires et les divers travaux relatifs à la création d’un terrain de football d’intérêt communautaire. Cette démarche a donné lieu à la signature d’une convention de mandat.

Par courrier en date du 09 février 2017, le Préfet a demandé à être destinataire du contrat autorisant le montant de ces travaux, le prévisionnel fixé dans la convention signée avec la SPL AGATE étant dépassé. Les parties ont donc envisagé la finalisation du présent avenant N° 01 à cette convention, afin de prendre acte de l’actualisation du montant des études et des travaux envisagés dans le cadre de la mise en œuvre du programme précité.

Avant de passer au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET :

Monsieur VIVIET dit qu’il y a un peu d’incompréhension dans les chiffres annoncés. La rémunération du maître d’œuvre n’apparaît pas. Il a écrit à Monsieur le Préfet, suite à la délibération du 17/11/2016, pour attirer son attention sur la convention de la SPL AGATE. Pas d’avenant pour justifier les nouveaux montants du budget prévisionnel. Monsieur VIVIET précise que son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il y a eu des délais administratifs puisque l’avenant N°1 a du passer d’abord en Conseil d’Administration de la SPL AGATE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT :

Monsieur JAMOT prend la parole et rappelle l’historique de ce dossier. Monsieur le Maire l’arrête et lui précise qu’il s’agit, là, de voter un avenant à la convention de la SPL AGATE.

Monsieur JAMOT dit qu’il y vient : il n’y aura pas de parkings pour ce nouveau stade. Coût sans parkings : 500 000 € pour la commune avec les parkings 800 000 € à 900 000 € au total. Privation de recettes pour la commune, ces investissements auraient pu donner lieu à une opération blanche pour la commune. Il dit également qu’il n’y a pas eu d’opposition par rapport à ce projet.

Monsieur le Maire arrête la discussion et passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : POUR : 20,

CONTRE : 6 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE), ABSTENTION : 0) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°01 à la convention de mandat de l’SPL AGATE.

Monsieur VIVIET redemande la parole un court instant pour dire que son groupe a voté contre toutes les délibérations relatives à ce projet.

 

Délibération N°13 : Résiliation, par anticipation, de la convention de mise à disposition d’emplacements dans les emprises du Château d’eau non exploité, situé Rue de la Pinède, au profit de SFR.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

La convention bipartite signée entre la Commune et SFR sera caduque le 11 août prochain. La Société SFR, opérateur occupant, va retirer du château d’eau sa station de radiotéléphonie et va installer ses équipements sur le pylône, propriété de la Société BOUYGUES, situé hors zone urbaine, dans le camp militaire « Camp des Garrigues ».

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT revient sur le problème de la démolition du château d’eau. Pour lui c’est un symbole de la commune, il a apporté la vie dans la commune.

Monsieur le Maire l’arrête et lui précise qu’il s’agit là de délibérer sur la rupture du contrat SFR pour les antennes. Il précise que concernant la démolition du château d’eau les élus seront invités à en reparler en temps voulu.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de résilier, par anticipation, la convention bipartite au 11 août 2017. INFRACOS est titulaire du bail et SFR est opérateur occupant.

 

Délibération N°14 : Bail de mise à disposition d’un emplacement d’une surface de 30 m² environ, sis sur le site de la station d’épuration au 9007 route d’uzès, au profit de la société ORANGE France. 

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

La Société ORANGE France va retirer du château d’eau son antenne et matériels techniques et la Commune lui a proposé le site de la station d’épuration sise 9007 route d’Uzès. Le projet de bail prendrait effet au démarrage des travaux, pour une durée de DOUZE ans,

Le montant du loyer annuel est établi à 8 140.00 € (huit mil cent quarante euros) nets toutes charges incluses et sera augmenté annuellement de 1 % à la date anniversaire, sur la base du loyer de l’année précédente,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de résilier, par anticipation, la convention du 26 décembre 2007 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau bail de mise à disposition d’une surface de 30 m² sur la parcelle AE 189 sise 9007 Route d’Uzés, avec la Société Orange France.

 

Délibération N°15 : Convention de mise à disposition d’un local communal et le cas échéant de ses annexes, au profit des associations, syndicats, partis politiques qui en font la demande.

Mr FERRER, Adjoint délégué, Rapporteur, expose :

La commune met à la disposition des associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ses locaux communaux et le cas échéant leurs annexes. Une convention de mise à disposition est signée entre les parties concernées pour l’année en cours. Cependant, il est nécessaire de compléter la convention de mise à disposition existante, de manière à fixer les objectifs des parties dans lesquels va s’inscrire la convention, ainsi que la volonté et les souhaits des parties.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la nouvelle rédaction de la convention de mise à disposition d’un local communal et le cas échéant de ses annexes au profit des associations, syndicats ou partis politiques qui en feront la demande.

Délibération N°16 : Convention de mise à disposition du matériel communal.

Monsieur FERRER, Adjoint Délégué, Rapporteur, expose :

La Commune met à la disposition des associations poulxoises, des collectivités territoriales, des administrés qui en font la demande, du matériel communal. De façon à organiser et gérer la mise à disposition de ce matériel, il a été décidé de mettre en place une convention de mise à disposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver la convention de mise à disposition du matériel communal au profit des associations, des collectivités territoriales et des administrés qui en feront la demande.

 

Délibération N°17 : Avenant N°02 à la convention cadre de fonctionnement du service « plateforme des communes », commun à Nîmes Métropole et aux communes membres.

Monsieur le Maire, Rapporteur, explique que :

L’avenant N° 01 à la convention de fonctionnement qui a pour objet d’acter la modification du mode de calcul de la répartition des charges des services mutualisés a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire N°2016-02-014 du 29 mars 2016. La commune apprécie les services de la plateforme des communes.

L’avenant N°02 inclut la composition du service modifié, ainsi que les termes de l’avenant N°01 relatif à la modification du mode de calcul de la répartition des charges de fonctionnement des services mutualisés qui a pris effet au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant N°02 à la convention cadre de fonctionnement du service « plateforme des communes » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur CIMETIERE demande la parole. Il a 3 questions.

Questions diverses :

1° une administrée lui a signalé un problème de légalisation de signature.

Monsieur le Maire répond qu’en effet les agents de la commune n’ont pas de délégation de signature, mais que lorsqu’il est absent, il y a toujours un adjoint qui peut signer à sa place.

2° la porte du cimetière Route de la baume, celle la plus proche du stade, est toujours ouverte tandis que celle côté parking est toujours fermée.

Monsieur le Maire répond : côté parking, il y a un petit portillon dans le grand portail.

3° A l’ancienne décharge, il y a des herbes folles partout. Que comptez-vous faire ?

Madame MOURET répond qu’il y a eu une visite de jardin de garrigue le 1er juin avec Nîmes métropole puisqu’ils ont la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’entreprise Maniebat qui a fait les plantations.

Les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Les jardins qui devaient être différenciés sont identiques, avec des herbes folles partout. En octobre, Maniebat va refaire des plantations derrière chaque plaque.

Lors de la semaine bleue, 50 plants ont été plantés, ils résistent mais la terre n’est pas de très bonne qualité. Le 20 juin, la commune récupère la maîtrise d’ouvrage et à terme, ce jardin sera tondu et deviendra un lieu de promenade.

Monsieur CIMETIERE demande ce qu’il adviendra du parking attenant à ce jardin.

Madame MOURET répond qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant.

Monsieur ANDREO demande la parole et dit que la commune va perdre le boulanger du centre du village le 31 juillet. Que va faire la commune ?

Monsieur FERRER répond que tant que la vente n’a pas eu lieu, rien ne peut être fait.

Monsieur le Maire répond également que le problème de cette boulangerie est d’une part les locaux qui ne sont pas adaptés et d’autre part le stationnement.

Plus aucune question, la séance est levée à 19h45.

La secrétaire