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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017

. Publié dans Année 2017 Affichages : 92

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 30 mars 2017 à 18H30.

L’an deux mille dix-sept et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-trois mars 2017 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, ArletteFISSET, Joel SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, Christian FLEURY, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Cyrille JIBRANE.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 23 février 2017. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Monsieur VIVIET demande la parole. En ce qui concerne le dernier procès-verbal, page 15 délibération N°8, Monsieur VIVIET dit qu’il a été noté qu’il était absent à la visite des travaux. Or, Monsieur VIVIET précise qu’il n’a pas été convié à cette réunion.

Monsieur le Maire en prend note et dit que ce sera noté au procès-verbal de cette réunion

Aucune autre observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’elle va procéder au vote du Compte Administratif 2016. Il donne la présidence à Madame COMPEYRON et la parole à Madame MOURET qui va présenter le Compte Administratif, puis il quitte la table des délibérations et ne participe ni au vote, ni à la délibération.

Délibération N° 01 : Compte Administratif 2016.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, commence à présenter le Compte

Administratif 2016 dressé par Monsieur le Maire, il est 18h40, Madame MALLIER prend place à la table des délibérations.

Section de Fonctionnement :

-          Recettes de fonctionnement                                                             3 511 346.54 €

-          Dépenses de fonctionnement                                                           3 084 116.94 €

-          Résultat de fonctionnement 2016 excédent                                        427 229.60 €

-          Excédent reporté 2015                                                                        720 616.60 €

Excédent de fonctionnement :                                                        1 147 846.20 €

Section d’investissement :

-          Recettes d’investissement                                                             305 625.67 €

-          Dépenses d’investissement                                                           974 459.44 €

-          Résultat d’investissement 2016 déficit                                         - 668 833.77 €

-          Résultat d’investissement 2015 excédent                                   1 212 867.33 €

Excédent d’investissement                                                            544 033.56 €

Résultat global excédent                                                             1 691 879.76 €

 

                                                       

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote public à la majorité :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget Général de la commune.

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

     

Délibération N° 02 : Compte de Gestion 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, présente le Compte de gestion

2016 dressé par le Trésorier Municipal, qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote public à l’unanimité, approuve le Compte de gestion 2016.

Délibération N° 03 : Affectation des résultats 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, explique qu’il convient d’affecter le résultat exact constaté au Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017.

Affectation des résultats 2016 :

Investissement 001 Excédent reporté :     544 033.56 €

Fonctionnement 002 Excédent reporté : 1 147 846.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Approuve l’affectation des résultats 2016 au Budget Primitif 2017.

Délibération N° 04 : Taux des 3 taxes communales pour l’année 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, expose :

Il est proposé à l’assemblée de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017, sans augmentation, soit comme suit :

Taxe d’habitation :                  13.90 %

Foncier Bâti :                          21.72 %

Foncier non bâti :                    92.63 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve les taux des trois taxes locales pour l’année 2017.

Délibération N° 05 : Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame Jacqueline MOURET, Adjointe déléguée au Budget, Rapporteur, présente les propositions budgétaires de Monsieur le Maire pour 2017 par chapitre.

Le Budget Primitif 2017 de la Commune s’établit comme suit :

              Section de Fonctionnement :

011

012

014

022

023

65

66

67

042

charges à caractère général

charges de personnel et frais assimilés

atténuation de produits

dépenses imprévues

virement à la section d’investissement

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

opérations d’ordre de transfert

977 900.00 €

1 784 160.00 €

                   71 068.00 €

20 000.00 €

1 108 901.20 €

246 840.00 €

171 849.00 €

100.00 €

100 920.00 €

Total dépenses de fonctionnement

        4 481 738.20 €      

002

013

042

70

73

74

75

76

77

excédent ordinaire reporté

atténuation de charges

Opérations d’ordre de transfert

ventes produits fabriqués, prestations serv.

impôts et taxes

dotations subventions participations

autres produits de gestion courante

autres produits financiers

produits exceptionnels

        1 147 846.20 €

50 000.00 €

100 000.00 €

548 863.00 €

1 971 659.00 €

638 250.00 €

10 000.00 €

20.00 €

     15 100.00 €

040

16

20

20

204

21

21

23

Total Recettes de fonctionnement

Section d’Investissement :

op. d’ordre (travaux en régie)

emprunts et dettes assimilées

immobilisations incorp RAR 2016

immobilisations incorporelles

subventions d’équipement versées

immobilisations corporelles RAR 2016

immobilisations corporelles

immobilisations en cours

4 481 738.20 €

100 000.00 €

423 100.00 €

56 200.00 €

60 300.00 €

11 900.00 €

253 310.00 €

1 476 100.00 €

518 724.76 €

Total dépenses d’investissement

2 899 634.76 €

001

021

024

040

10

13

13

résultat reporté

virement de la section de fonctionnement

produit des cessions

opérations patrimoniales (amortissements)

dotations et fonds divers

subventions d’investissement RAR 2016

subventions d’investissement

Total recettes d’investissement

                  

544 033.56 €

1 108 901.20 €

400 000.00 €

100 920.00 €

150 660.00 €

103 200.00 €

491 920.00 €

2 899 634.76 €

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY :

Madame BELLAMY précise que le groupe « J’aime Poulx » s’abstiendra quant au vote du Budget 2017 pour les raisons suivantes :

1) Pour 2017 : inscription au budget d’un montant de 120 000 € pour des frais d’études,

2) inscription des travaux pour l’aménagement de la pinède : ce projet ne correspond pas aux souhaits des poulxois : 250 arbres arrachés, seulement 8 seront replantés,

3) inscription pour 880 000 € de travaux en voirie : Mme BELLAMY convient qu’il y a dans ce montant l’aménagement de l’entrée de Poulx (RD 127) mais demande le nom des rues qui seront refaites en 2017,

4) Mme BELLAMY rappelle que lors de l’élection en 2014, il y avait en trésorerie un peu plus de 2 000 000 €.

Mme BELLAMY demande si cette somme a été placée et si oui, à quel taux.

Monsieur le Maire répond :

  • Travaux d’aménagement de la pinède : ce ne sont pas 8 arbres replantés pour 250 abattus, mais pour 47 abattus dans un premier temps,
  • Réfection des rues : Nîmes métropole a réalisé les diagnostics des rues.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr POUSSIN qui précise que les rues suivantes feront l’objet d’une réfection complète : Rue des Aires, Rue de la Renardière, Rue du Nord, Route de Cabrières.

  • Placement des 2 000 000 € : Monsieur le Maire répond par la négative précisant que le taux de rendement des placements est négatif depuis 2014.

     Pour complément d’information, Monsieur le Maire dit que sur 2016, il y a eu un solde de trésorerie de

   1 700 000 € tout au long de l’année.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET qui intervient concernant les frais d’étude.

Mme MOURET précise que dans le montant de 120 000 € sont compris 50 000 € pour le marché à bons de commande et que cette somme correspond à l’engagement de la durée totale du marché, soit 4 ans.

60 000 € ont été inscrits, également, pour les frais d’étude de la Route de Cabrières, la départementale 127 et le marché à bons de commande.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité :

POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

Approuve le Budget Primitif 2017 de la commune.

Délibération N° 06 : Bilan Foncier 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Rapporteur, rappelle à l’assemblée l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée. Au cours de l’exercice budgétaire 2016, la Commune a vendu au profit de Monsieur Christophe GARRIGUES (acte du 20/07/2016) : une parcelle de terrain référencée section BC N° 230 Lieu-dit « Souteiranne » de 05 a 74 ca au prix de 65 000.00 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET rappelle qu’en 2016 deux autres délibérations ont été prises pour la vente de deux parcelles Route de la Baume. Monsieur VIVIET demande ce qu’il en est de ces ventes.

Monsieur le Maire répond qu’une vente a été signée en début d’année. Concernant la deuxième parcelle, le premier acquéreur n’avait pas eu son prêt, la signature avec le 2ème acquéreur devrait intervenir en mai.

Plus aucune question, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver le bilan foncier 2016.

Délibération N° 07 : Temps partiel et modalités d’application pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels sous condition d’ancienneté de la Commune de Poulx.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée, les modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels.

-          Le temps partiel sur autorisation,

-          Le temps partiel de droit,

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'application locales après avis du Comité Technique.

Le Comité Technique a émis un avis favorable le 23 février 2017 sur le projet de délibération.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

D'instituer le temps partiel dans la collectivité et d'en fixer les modalités d'application.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • D’adopter les modalités proposées.
  • Dit qu'elles prendront effet à compter du 1er avril 2017 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels de droit public employés depuis plus d'un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Délibération N° 08 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par l’Association Labory Jazz club production pour la représentation d’un spectacle de Jazz.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL.

Monsieur Armand STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

La commune de Poulx souhaite organiser la production d’un spectacle de Jazz dans les salles des fêtes le

vendredi 28 avril 2017 à 20h30.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, DECIDE :

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’Association Labory Jazz Club Production.

-          Précise que que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au Budget Primitif 2017.

Délibération N° 09 : Convention d’occupation temporaire d’un bureau dans les locaux de la Mairie pour le service social du Conseil Départemental du Gard.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame STRUBEL.

Madame STRUBEL, Adjointe aux Affaires sociales, expose :

Dans le cadre de la permanence mensuelle assurée par l’assistante sociale dans les locaux de la mairie, en l’occurrence « La salle des mariages », le Conseil Départemental du Gard a établi une convention d’occupation temporaire de ces locaux.

Considérant que la commune est propriétaire du bureau mis à disposition,

Considérant que la convention de mise à disposition de locaux fixe les modalités de cette mise à disposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux de la mairie à intervenir entre la Commune de Poulx et le Conseil Département du Gard afin d’assurer leur mission de service social.

Délibération N° 10 : Convention de partenariat entre la commune de Poulx et Nîmes Métropole pour l’organisation et la programmation des traditions régionales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRER.

Monsieur Jean-René FERRER, Adjoint aux festivités, Rapporteur, expose :

La communauté d’agglomération Nîmes Métropole participe au maintien et à la valorisation des cultures et traditions régionales. Nîmes Métropole souhaite mettre en place et soutenir un certain nombre d’opérations valorisant les traditions régionales.

La saison en traditions sur le territoire communautaire pour l’année 2017 se déclinera autour des manifestations et évènements suivants :

-       Le concours d’abrivado avec la mise en place d’une dotation d’encouragement pour les chevaux de race camargue ;

-       Les «Graines de Raseteurs » avec la création d’un trophée taurin pour la finale ;

-       Les spectacles équestres ;

-       Le soutien des musiques et danses traditionnelles dans le cadre d’une procédure d’appel à candidatures, se traduisant par un référencement de professionnels du secteur d’interventions en traditions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide :

-       D’approuver le projet de convention de partenariat portant sur la programmation des traditions pour l’année 2017 et le règlement d’intervention inclus dans la convention.

-       D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-       D’approuver le règlement interne du concours d’abrivado qui prévoit notamment l’octroi d’une dotation d’encouragement dont le montant global s’élève à 1 200 €.

-       D’approuver la création d’un trophée taurin pour la finale des Graines de Raseteurs.

-       Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.        

Délibération N° 11 : Convention en énergie partagée – Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention cadre déterminant les modalités de fonctionnement.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

L’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».

La délibération N°2016-06-046 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 14 novembre 2016 a pour objet le renouvellement du dispositif commun de Conseil en Energie Partagé et l’autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention cadre déterminant ses modalités de fonctionnement et à solliciter des partenaires financiers. Ce service, créé pour une durée initiale de 3 ans, a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles de réaliser des économies financières et d’énergie, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique. Ce dispositif permet la mutualisation, à compter du 1er janvier 2017 pour les communes adhérentes, des compétences d’un conseiller, technicien spécialisé, et d’un apprenti en licence professionnelle ou école d’ingénieur au sein d’un établissement de formation spécialisé en maîtrise de l’énergie et énergies renouvelable. Les modalités de fonctionnement et d’organisation du dispositif doivent être formalisées par des conventions conclues à titre permanent entre Nîmes Métropole et chaque commune adhérente.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY.

Madame BELLAMY demande quels bâtiments seront concernés.

Monsieur le Maire répond que tous les bâtiments publics seront concernés par ce conseil en énergie partagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » annexée à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, de prévoir le suivi de ce dispositif au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.                                                 

Délibération N°12 : Convention relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes Métropole et la Commune de Poulx pour la gestion de l’entretien des fossés et des bassins de rétention.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Nîmes Métropole exerce la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et, à ce titre, elle supporte l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à cette compétence et notamment l’entretien des grilles et des canalisations, les interventions d’urgence, l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’établissement et la mise à jour des plans.

En outre, elle entretient également les fossés et les bassins de rétention dans les conditions prévues par la délibération N°2016-01-041 du 8 février 2016.

Dans l’intérêt des deux collectivités, il est envisagé que les communes intéressées concluent avec l’agglomération une convention par laquelle elles assureront la prestation d’entretien susmentionnée puis Nîmes Métropole les remboursera dans la limite d’un fauchage par an de leurs fossés et bassins de rétention.

Cependant, l’ensemble des autres dépenses de fonctionnement liées à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sera à la charge exclusive de Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire précise que la convention proposée n’inclut pas le bassin du Clos des Arbousiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver les termes de la convention type relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes Métropole et ses communes membres pour la gestion de l’entretien des fossés et des bassins de rétention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites sur le budget afférent.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur CIMETIERE demande la parole.

Questions diverses :

1) Le Clos des Arbousiers : Monsieur le Maire, j’ai constaté qu’il y a des conteneurs poubelle devant les logements sociaux du Clos des Arbousiers ; est-ce normal ?

Madame MOURET répond : nous avons contacté Nîmes Métropole à ce sujet. Ils imposent ces containers individuels pour chaque habitation.

Monsieur CIMETIERE : cela va être pareil pour les logements sociaux de la Route d’Uzès ?

Madame MOURET répond par l’affirmative.

Monsieur JAMOT demande : pas de local poubelle prévu ?

Madame MOURET répond : Non il n’y a pas de locaux collectifs spécifiques aux poubelles.

2) Rue Belle Grappe : Monsieur CIMETIERE dit avoir constaté qu’il y a des trous sur la voirie suite à des travaux électriques. Qui doit boucher ces trous ? La Commune ou EDF ?

Monsieur POUSSIN répond : En principe, c’est EDF. Nous allons le leur rappeler.

Monsieur CIMETIERE : Toujours à la Rue Belle Grappe. Les administrés se garent sur les trottoirs et les piétons, notamment les enfants scolarisés, doivent passer sur la route.

Monsieur le Maire répond qu’il enverra la police municipale.

Monsieur CIMETIERE souhaite avoir quelques explications concernant un recours contre un permis de construire pour une construction Rue Belle Grappe.

Monsieur COLLADO répond que la maison n’est pas conforme et que la commune a saisi le Procureur de la République. Ce dossier est au Pénal.

Madame COMTE demande la parole : Le bleu est-il autorisé pour les façades d’une maison? Il y en a une à la Rue Belle Grappe.

Monsieur COLLADO répond que le PLU l’interdit. Monsieur le Maire précise que la police municipale ira constater.

3) Surfaces constructibles :

Monsieur CIMETIERE signale qu’il y a des constructions sur 200 ou 300 m². Est-ce légal ?

Monsieur COLLADO répond que ce sont les effets de la loi ALUR mais que le PLU actuel prévoit une surface obligatoire de jardin ce qui limite les toutes petites parcelles.

Madame COMTE demande : Il y a eu 12 constructions neuves à la Rue Belle Grappe, les réseaux sont-ils prévus ?

Monsieur le Maire répond : Pour chaque nouveau permis de construire, tous les services sont consultés, Nîmes Métropole, ENEDIS, SDIS etc.. avant de délivrer l’arrêté du permis de construire.

Plus aucune question.

La séance est levée à 19H30.

La Secrétaire