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Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2016

. Publié dans Année 2016 Affichages : 648

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 17 Novembre 2016 à 18H30.

L’an deux mille seize et le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le neuf novembre 2016 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Lisbeth LAUTIER, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO.

Absents excusés : Denise STRUBEL, Arlette FISSET, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Procurations : Denise STRUBEL à Armand STRUBEL, Arlette FISSET à Jacqueline MOURET, Stéphanie CUEILLE à Sylvie COMPEYRON, Patrick ACHARD à Joël SAUGUES, Cyril LIAUSSON à Christian POUSSIN, Valérie AUDIBERT à Jean-René FERRER, André JAMOT à Augustin COLLADO, Jacques CIMETIERE à Patrice QUITTARD                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

Secrétaire de séance : Céline LATTIER.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Céline LATTIER ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 6 octobre 2016. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur VIVIET demande la parole. Il remercie Monsieur le Maire de lui avoir transmis les données chiffrées qu’il avait demandées lors de la dernière réunion.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de lecture de la liste des décisions car il n’y en a pas eu depuis la dernière réunion.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de Monsieur JAMOT et Monsieur CIMETIERE relatif aux décisions qui seront prises ce soir :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, ne pouvant être présents à ce conseil municipal, nous avons sollicité Monsieur le Maire et Monsieur Augustin COLLADO pour nous représenter à la réunion de ce conseil municipal, de prendre part à toutes les délibérations et d’émettre nos votes conformément à nos souhaits. Nous les remercions d’avoir accepté nos procurations et d’avoir bien voulu suivre nos consignes de vote en fonction des délibérations et le cas échéant de faire part de nos remarques au conseil municipal » .

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N°1 : Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention et autorisation à Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la réalisation du document unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.

Le Centre de Gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (organisations de réseaux sur le thème du document unique, possibilité d’accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le Centre de Gestion).

Le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager dans une démarche de prévention afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide de s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, de déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera le lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL, d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche, et de solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL

Délibération N°2 : Convention de mise à disposition d’un Agent en charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de gestion par délibération en date du 17 juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un Agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) auprès des collectivités. Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du Service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d’une convention unique.

Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et après un vote public à l’unanimité, décide de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération, et de prévoir les crédits nécessaires au Budget.                                                                   

Délibération N°3 : Destination des coupes de bois : exercice 2017.

Madame MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement, Rapporteur, expose :

 Il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2017, à la demande de l’Office National des Forêts.

Les coupes envisagées concernent les parcelles :

N°8A sur une contenance de 3,57 ha constituée d’un peuplement de taillis de chênes verts,

N°23A sur une contenance de 2,92 ha constituée d’un peuplement de taillis et de chênes verts.

Ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée, par les soins de l’Office National des Forêts qui déterminera le prix de retrait.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur ANDREO demande la parole : « Monsieur le Maire, la commune de Poulx a toujours eu comme habitude, de faire bénéficier ses habitants des coupes de bois demandées par l’ONF. Les coupes concernées aujourd’hui sont sur des secteurs facilement accessibles à tous et l’intervention de Poulxois ne risquait pas de générer une gêne ou un risque quelconque. Alors pourquoi confier cette délégation de vente à l’ONF à des fins de profit à des professionnels ?

Depuis quelques semaines sur les panneaux lumineux de la ville, vous annoncez le don de bois aux Poulxois. Cette démarche est honorable. Par contre pourrait-on connaître les conditions d’attribution de ces lots et la provenance de ce bois ? ».

Madame MOURET répond : « L’ONF n’est pas favorable à l’affouage parce que les personnes bénéficiaires de l’affouage laissent sur place des rémanents qui peuvent poser des problèmes par la suite (incendie). Il a été décidé de confier ces coupes de bois à l’ONF.

Concernant le bois qui est donné aux Poulxois en ce moment, il provient des arbres coupés sur la commune, notamment à la pinède. Il n’y a pas de conditions pour en bénéficier. Il suffit de s’inscrire en mairie ».

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, DECIDE :

-     Que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée, par les soins de l’Office National des Forêts.

-     De confier à l’Office National des Forêts la détermination du prix de retrait.

Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours (article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied) :

-     Donne son accord pour la ristourne de 2% appliquée sur le prix de vente hors taxes, dans le cadre d’une vente par adjudication ou par appel d’offres.

 

Délibération N°4 : Mise en place d’une délégation de service public pour une fourrière.

 Madame MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement, Rapporteur, expose :

La Commune ne dispose pas à ce jour de service municipal de fourrière automobile, alors que nous connaissons occasionnellement des gênes en matière de circulation, de stationnement, d’abandon d’épaves sur la voie publique.

En ce qui concerne le mode de gestion dudit service, il apparaît que le montage juridique le plus à même de permettre d’aboutir au résultat recherché est que la commune confie à un délégataire la gestion de la fourrière automobile. En effet, l’absence de moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à l’exploitation d’une fourrière de véhicules automobiles empêche la commune de gérer ce service public en régie. La durée envisagée de la convention est de 3 ans.

La création d’un service de fourrière automobile municipal, répondant aux besoins et conforme aux dispositions légales et règlementaires s’avère indispensable.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Pas de questions.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se prononcer sur le principe même de la passation d’un contrat de délégation de service public, d’adopter le principe du recours au contrat de délégation de service public pour l’organisation et la gestion du service de fourrière municipal pour véhicules automobiles, et d’autoriser Monsieur le Maire à opérer le lancement de la procédure.                

 Délibération N°5 : Adoption d’un Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Madame MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement et au Budget, Rapporteur expose :

Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP (Etablissement Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

 La Commune de Poulx a sollicité auprès des services de la Préfecture un report de six mois pour déposer son Agenda. L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé par le Cabinet d’Etudes SOCOTEC le 16 septembre 2016 a montré que 11 ERP et 4 IOP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la règlementation en vigueur en 2014. La Commune de Poulx a donc élaboré son Ad’AP sur 5 ans pour plusieurs ERP et IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIVIET demande la parole : « Nous approuvons la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public pour les personnes à mobilité réduite. Nous déplorons toutefois des non conformités qui auraient dû être évitées notamment l’accès aux sanitaires du local boules construit en 2015, l’extension du local tennis construit en 2016, le trottoir au droit du monument aux morts avec la construction d’un muret en pierre limitant une largeur non conforme. Nous déplorons également en mairie la non- conformité de la rampe d’accès au bureau de la police municipale construite en 2006 avec l’approbation du bureau de contrôle Socotec auteur du rapport aujourd’hui ».

 Monsieur le Maire répond : les règlementations changent et nous en sommes tributaires.

Madame MOURET répond que le trottoir ne rentre pas dans l’Ad’Ap.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la Commune,

 

Délibération N°6 : Approbation du plan de financement pour les travaux du stade de football et de ses vestiaires et demande de subvention auprès des partenaires financeurs.

Monsieur Jean-René FERRER, Adjoint délégué aux Associations Sportives, Rapporteur, expose :

L’association de football de Poulx qui compte plus de 300 licenciés par saison avec 20 équipes engagées dans des compétitions départementales et même régionales, dénonce depuis plus de 15 ans des structures sportives dans un état incompatible avec  le nombre de licenciés, le nombre des catégories évoluant sur le stade. Ce constat alarmiste rend nécessaire la création d’un terrain de grand jeu et de ses annexes.

Après consultation d’entreprises spécialisées, et en raison de la fréquence hebdomadaire d’utilisation

(32 h/ actuellement pour une occupation maximale de 8 h pour un terrain en gazon naturel) le choix s’est porté rapidement sur un revêtement synthétique.

Parmi les objectifs à atteindre la commune a souhaité :

- Une installation niveau 5 du classement fédéral

- La mise aux normes PMR sur l’ensemble du site

- L’amélioration, la convivialité et l’accueil des spectateurs.

- La création de deux vestiaires supplémentaires (actuellement préfabriqués type Algeco)

- La réalisation d’une aire d’échauffement.

La Commune a confié par mandat, à la SPL AGATE, la maîtrise d’ouvrage de la création d’un terrain de football en pelouse synthétique, avec la création de nouveaux vestiaires, d’un club-house et la mise en conformité des vestiaires existants.Par voie de consultation, conformément au Code des marchés publics, l’équipe de Maîtrise d’œuvre composée de l’architecte PASCUAL et du bureau d’études SERI ont été retenus pour les études de conception.

La maîtrise d’ouvrage a récemment validé l’Avant-Projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Il en ressort que les coûts estimés des travaux se décomposent comme suit :

       -      Pelouse synthétique , aire d’échauffement et tribune :             683 685.00 € HT,

 -   Vestiaires et annexes                                                                 343 000 .00 € HT,

 Le coût des travaux (hors honoraires) s’élève à                                 1 026 685.00 € HT.

A ce jour, dans son plan de financement, la commune prévoit un apport sur ses fonds propres de 430 000.00 €.

 Plan de financement :

  -      Pelouse synthétique et aire d’échauffement et tribunes  :   683 685.00 € HT,

-      Vestiaires et annexes                                                           343 000.00 € HT.

                                                                                                 -----------------------

Total des Travaux :                                                                 1 026 685.00 € HT

Fonds Propres de la Commune :                                                 430 000.00 €

                                                                                                ----------------------

Reste à financer (subventions) :                                                596 685.00 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le plan de financement détaillé ci-dessus, confirmer que l’apport sur les fonds propres de la Commune sera de 430 000.00 €, et autoriser Monsieur le Maire, à solliciter une subvention auprès des partenaires financeurs.

Il est précisé au Conseil Municipal que la décision de commencer les travaux sera prise, une fois que les partenaires financeurs se seront prononcés sur le montant des subventions accordées.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur ANDREO demande la parole : « Monsieur le Maire, au-delà de l’aspect financier du projet, je tiens à porter à votre connaissance les dernières informations liées à l’utilisation des stades synthétiques de dernière génération. Le 3 mai dernier dans un communiqué à la Ligue Nationale de Football, le syndicat des joueurs professionnels a demandé la suppression des terrains synthétiques pour les clubs de ligue 1&2 car accusés de favoriser de trop nombreuses blessures. Il a été demandé en parallèle dans ce communiqué le retour à des pelouses naturelles dès la saison prochaine. Actuellement seuls 2 clubs, dans ces divisions, disposent de ce type de pelouse et vont pour la saison prochaine revenir à des pelouses naturelles. La ligue de Football professionnelle a décidé d’interdire ce type de surface à partir de 2018 en ligue 1 & ligue 2. Vous n’êtes pas sans ignorer, Monsieur le Maire, que ce qui est appliqué aux clubs professionnels, sera en cascade, appliqué rapidement aux clubs amateurs.

Alors je vous demande Monsieur le Maire, quel intérêt pour Poulx de se lancer dans un tel chantier ? Monsieur le Maire, vous nous annoncez la réalisation d’un terrain de foot synthétique pour régler une sur occupation de l’aire de jeu actuelle (estimation 32h). Le remplacement du revêtement ne règlera nullement la sur occupation. Seule la création d’une seconde aire de jeu peut y remédier. Monsieur le Maire vous détournez la problématique et vous vous cachez derrière la sur occupation du stade actuel pour satisfaire aux promesses tues à une partie de votre électorat ».

Madame BELLAMY demande la parole :

« 430 000 euros HT + 40 000 euros HT de frais d’études = 470 000 euros HT soit 564 000 euros, plus d’un demi-million à la charge de la commune pour 300 personnes seulement alors que notre village en compte 4200.

Cela représente un investissement de 1820 euros par membre de l’association du foot.

L’association du foot a certes des besoins mais les autres associations également, notamment des salles pour les différentes activités, ou de nouvelles structures qui sont demandées pour d’autres sports.

De plus, si vous envisagez cette dépense de 564 000 euros pour 300 poulxois, comment financerez-vous les demandes, toutes aussi légitimes sans doute, des centaines d’autres concitoyens du village ?

Nous ne pourrions qu’encourager des investissements pour le bien être de la collectivité, mais la commune de Poulx en a-t-elle les moyens ? a priori non, et à fortiori non plus si l’on considère l’endettement de notre commune et les baisses de dotations globales déjà effectives et en continuelle diminution. Monsieur le Maire, nous trouvons qu’une dépense si importante pour une minorité de poulxois est indécente dans le contexte social et financier actuel ».

Madame COMTE demande la parole :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Suite aux remarques faites, nous souhaitons que l’ensemble des Poulxois puissent s’exprimer sur l’intérêt, la légitimité d’un tel projet. L’argent public dont vous avez la responsabilité doit être dépensé avec mesure et discernement. Est-il bien raisonnable d’investir 1 000 000 d’euros pour 7% de la population, est-ce bien équitable ?

C’est pour cela que nous vous demandons d’organiser un référendum lors des prochaines élections présidentielles, afin que les Poulxois puissent s’exprimer sur ce projet. N’ayez pas peur de donner la parole à vos concitoyens. Ils sont à même de vous donner un avis éclairé sur le bons sens ».

Monsieur VIVIET demande la parole : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de la majorité,

Je ne reviendrai pas sur les remarques qui viennent de vous être communiquées. Par cette délibération, vous nous demandez de nous engager à dépenser 430 000 € minimum hors taxes et hors frais d’étude pour une opération qui est certes alléchante pour les quelques 300 personnes à qui elle profitera mais qui n’est ni indispensable ni prioritaire pour une grande majorité de Poulxois, hormis la mise aux normes PMR. Ce projet de terrain synthétique choisi « rapidement » (c’est votre terme) est porté par un maître d’ouvrage délégué assisté de deux maîtres d’œuvre qui n’ont d’autre intérêt que le gain car rémunérés au pourcentage.

Notre rôle est de vous mettre en garde contre de nouvelles dérives et d’alerter la population. En 2014, votre groupe a été élu majoritairement certes, mais avec seulement 30.6% des électeurs inscrits. Nous ne vous reconnaissons pas le droit de disposer aussi légèrement de l’argent qui appartient à l’ensemble des Poulxoises et des Poulxois alors que la capacité d’autofinancement de la commune reste négative.

Monsieur le Maire, le groupe « j’aime Poulx » vous demande de retirer cette délibération dans l’attente d’une majorité non contestable sollicitée par référendum sur le sujet ».

Monsieur FERRER répond à Monsieur ANDREO :

« Même si certains utilisateurs peuvent remettre en cause les revêtements synthétiques au niveau des clubs de football professionnels, cette surface reste préconisée pour les clubs amateurs. Poulx restera amateur. Cet équipement a 30 ans. Les vestiaires sont vétustes et pas aux normes.

La commune dépense annuellement entre 30 et 40 000 € de frais d’entretien et d’arrosage et de remise en état. Il y a plus de 300 licenciés à ce club dont 80% de Poulxois et il faut compter en plus les parents qui accompagnent leurs enfants.

40 dirigeants œuvrent bénévolement pour recevoir dignement les participants et faire évoluer 20 équipes.

Monsieur FERRER explique aussi que dans les communes environnantes, les investissements et les travaux faits pour ce genre d’équipements sur les 10 dernières années ne sont pas en dessous du montant annoncé.

Monsieur FERRER précise que refaire ce stade et créer de nouveaux vestiaires ne sont pas des frais inutiles.

L’utilisation du terrain est restreinte et la surface préconisée par les professionnels qui sont venus pour faire l’étude est un revêtement synthétique.

Enfin Monsieur FERRER termine en disant que Poulx compte plus de 300 licenciés, Nîmes Olympique : 348 licenciés, Marguerittes : 220 licenciés et Caissargues : 240 licenciés.

Il invite les élus à regarder ce qui se fait dans les communes qui ont un stade de football avec un club enregistrant ce nombre de licenciés ».

Monsieur le Maire demande ensuite à Madame COMPEYRON de lire les observations écrites par Monsieur JAMOT et Monsieur CIMETIERE : 

« En ce qui concerne la délibération N°6 relative à l’approbation du plan de financement pour les travaux du stade de football, de ses vestiaires et des demandes de subvention auprès des partenaires financiers ; nous votons contre ce projet mais nous souhaitons formuler quelques observations. Nous remercions Monsieur le Maire de bien vouloir rappeler à cette occasion les raisons de notre opposition à ce projet. Nous tenons aussi à souligner que nous sommes bien évidemment favorables à la création d’un nouveau stade, mais pas dans les conditions proposées.

Nous considérons que l’espace actuel n’est pas approprié pour un stade digne de ce nom. En effet, ainsi que nous nous en sommes exprimés lors du conseil municipal d’octobre 2015, nous aurions souhaité que ce projet soit implanté dans un autre lieu de la commune qui du reste n’en manque pas. Cela aurait permis la création d’un projet plus ambitieux ouvert à d’autres disciplines en intégrant notamment une piste sur le pourtour. En outre, en éloignant le stade de ce secteur habité de toutes parts, les riverains auraient retrouvé le calme auquel ils peuvent prétendre.

Mais surtout, en vendant le stade actuel en terrains à bâtir, le projet d’un nouveau stade dans un autre espace n’aurait rien coûté à la commune, la réalisation était même susceptible d’être bénéficiaire.

En octobre 2015, afin de mieux présenter le projet, le coût final de l’opération avait été ramené à 763 000 euros HT au lieu de 954 000 € initialement prévu.

Nous observons que ce projet atteint à ce jour, le montant de 1 026 685 € HT et flirte toujours avec les incertitudes ; la somme de 430 000 € HT restant à la charge de la commune pour sa création, à laquelle il faudra rajouter le parking dont le montant demeure inconnu, réjouira certainement les contribuables poulxois. A ce prix le club qui enregistre 300 licenciés et une vingtaine d’équipes méritait mieux.

Nous vous remercions de votre attention ».

Monsieur le Maire répond aux interventions des groupes « j’aime Poulx » et « Poulx avant tout » :

Tout d’abord, Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur VIVIET et dit que les élections sont les élections. Il ne faut pas remettre en cause les principes de la démocratie. Le groupe « Poulx autrement, une dynamique nouvelle » est majoritaire depuis 2014.

Monsieur le Maire dit que si les investissements étaient réalisés en fonction du nombre de personnes concernées par ces investissements rien ne serait fait.

C’est une affaire de bon sens pour bien vivre ensemble.

Ensuite Monsieur le Maire répond aux diverses interventions des groupes « j’aime Poulx » et « Poulx avant tout » :

Implantation du terrain :

Monsieur le Maire dit qu’effectivement une zone existe dans le PLU où peuvent être réalisés des équipements publics.

Ce terrain communal a une surface de 8000 m², alors que pour construire un stade plus des vestiaires sans y rajouter autre chose (une piste par exemple), il faut un terrain de 20 000 m² et demi.

Est-ce que c’est le bon endroit, là où se trouve le stade actuellement ?

Monsieur le Maire répond : c’est le moins pire.

Pour modifier l’endroit, une révision du PLU est nécessaire ainsi que le rachat de terrains, ce qui augmente le coût.

Monsieur le Maire précise que le projet d’aménagement du stade et ses annexes présenté par le groupe majoritaire est un bon projet, l’équipement sportif est adapté.

Parallèlement Monsieur le Maire explique que d’autres investissements ne sont pas supprimés : pour exemple restauration du patrimoine de la commune. Un budget de 300 000 € est consacré chaque année à la voirie.

Avant de passer au vote,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en ce qui concerne le vote pour cette délibération, Monsieur VIVIET a demandé un vote à bulletin secret. Monsieur le Maire rappelle la loi et dit qu’il est nécessaire qu’un tiers des membres soit favorable au vote à bulletin secret. Aussi, il demande de suspendre la séance pendant quelques minutes afin que les élus de la majorité décident à huit clos de quelle manière le vote aura lieu. Les élus de la majorité quittent la salle, il est 19h15

A 19h20, Monsieur le Maire et les élus de la majorité reprennent place à la table des délibérations.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été décidé de voter à main levée.

Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 20

ABSTENTIONS : 0

CONTRE : 7 (Gilbert Viviet, Eric Andréo, Agnès Bellamy, Béatrice Comte, Christian Fleury, André Jamot, Jacques Cimetière)

                                                                 

Délibération N°7 : Demande de fonds de concours exceptionnel auprès de Nîmes métropole pour la réfection de la voirie communale d’accès au centre exploitation de la collecte des ordures ménagères sis sur la commune (route de Cabrières).

Monsieur Christian POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie, Rapporteur, expose :

La Commune envisage de procéder à des travaux de réfection complète de la voie d’accès au centre d’exploitation intercommunal de Poulx nommée « Route de Cabrières ». Ce chemin d’accès est une voie qui dessert un équipement d’intérêt général car il est utilisé par les camions bennes pour rejoindre leur dépôt situé en contre-bas de la route. La voirie est dans un état très dégradé pour les véhicules qui l’utilisent.

De ce fait, Nîmes Métropole propose d’apporter son soutien financier à l’opération par l’intermédiaire d’un fonds de concours exceptionnel.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Réfection de la voirie…………………………………….. 35 238.00 € HT

Honoraires – imprévus……………………………………   3 162.00 € HT

                                                              

TOTAL HT……………………………………………..    38 400.00 € HT

Fonds de concours Nîmes Métropole 30 %....................... 11 520.00 € HT

Autofinancement de la Commune……………………..    26 880.00 € HT

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIVIET demande : «Monsieur le Maire,  pouvez-vous nous préciser les limites du tronçon

N°1 objet des travaux. Est-ce le tronçon encadré sur le plan 02 ?

Si oui, nous demandons de prolonger cet encadré jusqu’à l’intersection de la Route de Cabrières là où les camions tournent et qui présente les plus importantes dégradations.

Monsieur POUSSIN répond que le tracé concerne bien la voie principale : la Route de Cabrières.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, le versement d’un fonds de concours exceptionnel de 11 520.00 € pour la réfection de cette voie communale, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours exceptionnel. Les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2017.

Délibération N°8 : Demande de fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour la réfection des rues du cœur du village.

Monsieur Christian POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie, Rapporteur, expose :

Vu le « dossier projet » : Réfection de voirie des rues du cœur du village établi par le Cabinet d’Etudes CEREG Ingénieurs-Conseils, il a été décidé d’engager des travaux de réfection de la voirie des rues du cœur du village, à savoir : Place Taulelle, Rues de l’Hôtel de Ville et du Bon Puits, Rue de l’Eglise,

Rue du Four, Rue de la Paix,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Installation du chantier………………………………………………… 6 400.00 € HT

Place Taulelle…………………………………………………..……   11 767.50 € HT

Rues de l’Hôtel de Ville et du Bon Puits………………………….      79 015.00 € HT

Rue de l’Eglise – Rue du Four………………………………………. 25 580.00 € HT

Rue de la Paix…………………………………………………………15 467.50 € HT

Honoraires – imprévus………………………………………………   13 170.00 € HT

Mise à la cote et remplacement fontes voirie (financement CANM)…25 600.00 € HT

(place Taulelle : 1 820 € + Rue de l’Hôtel de Ville et du Bon Puits : 12 080 € + Rue de l’Eglise/rue du Four : 8 220 € + rue de la Paix : 3 480 €).

Total Travaux H.T…………………………………………               177 000.00 € HT

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur VIVIET demande la parole : « Nous approuvons les travaux de réfection des rues du cœur du village. Ils seront la suite logique des travaux que nous avions engagés au mandat précédent pour l’enfouissement des réseaux aériens et pour la rénovation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Ils redonneront une durée de vie et un confort à ces rues qui ont subi de multiples tranchées. Il est cependant faux de dire que la bande piétonnière matérialisée en béton assurera la sécurité des piétons ».

Monsieur COLLADO répond : les rues du centre de village sont très étroites, il n’est pas possible de faire des trottoirs. Le béton désactivé servira seulement à délimiter la voie de roulement.

Monsieur le Maire passe au vote et précise que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, l’attribution d’un fonds de concours pour la réfection de la voirie des rues du cœur du village, et d’autoriser Monsieur Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours. Les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2017.

                                

Délibération N°9 : Modification des statuts de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

Madame Sylvie COMPEYRON, Adjointe, Rapporteur, expose :

La délibération du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole du 19 septembre 2016 a pour objet la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole suite à la nouvelle composition de la Communauté d’agglomération étendue à 12 nouvelles communes anciennement membres de la Communauté de Communes Leins-Gardonnenque, à ses compétences et au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire ; avec effet au 1er janvier 2017

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Avant de passer au vote il précise à l’assemblée que Messieurs JAMOT et CIMETIERE votent favorablement pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à propos de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes métropole à effet du 1er janvier 2017, tels qu’approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2016.

 

Informations :

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 13 Décembre prochain.

Le Téléthon est prévu le 3 décembre autour de l’espace garrigue avec la participation de nombreuses associations.

Le 17 et 18 décembre, le marché de Noël aura lieu dans les salles des fêtes avec une trentaine d’exposants.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19H30.

                                                                                           La secrétaire