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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2016

. Publié dans Année 2016 Affichages : 500

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 6 octobre 2016 à 18H30.

L’an deux mille seize et le six octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-neuf septembre 2016 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Jacqueline MOURET, Arlette FISSET, Patrick ACHARD, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY.

Procurations : Arlette FISSET à Patrice QUITTARD, Agnès BELLAMY à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 19 juillet 2016. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

 Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 19 juillet 2016.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

Délibération N°1 : Décision modificative N°1/2016 du Budget Primitif.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires, par chapitre, qui constituent la décision modificative N°1 du Budget Primitif 2016.

Monsieur VIVIET demande la parole et sollicite une explication pour le chapitre 20 article 2031 pour un montant de 56 395.00 € de frais d’études.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des frais d’études pour le bureau CEREG, titulaire du marché à bons de commande voirie. La totalité des frais d’études (4 ans) a été engagée sur 2016.

Monsieur VIVIET demande également le montant des études pour le terrain de football. Monsieur le Maire répond qu’il prend en compte sa demande et que le détail lui sera donné.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité approuve la décision modificative N°1 du budget primitif 2016.

 

Délibération N°2 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale Année 2016.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,

Considérant que l’indemnité de 2015 a été fixée à 474.22 €,

Considérant que pour l’année 2016, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé en 2015,

Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2016 celui fixé pour 2015 soit 474.22 €, pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 119.55 € pour un gardien non résidant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après un vote public à l’unanimité, décide de verser une indemnité de 474.22 € pour le gardiennage de l’église communale en 2016. Le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2016.

 

Délibération N°3 : Tableau des effectifs des emplois permanents, à temps complet et non complet au 01/07/2016.

 Monsieur le Maire expose que plusieurs agents ont été inscrits sur le tableau d’avancement de grade cette année.

Compte tenu des changements qui sont intervenus, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après un vote public à l’unanimité, décide de mettre à jour le Tableau des effectifs au 1er juillet 2016, comme présenté.

 

Délibération N°4 : Approbation de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme.

Monsieur COLLADO, Rapporteur, indique que le P.L.U a été approuvé en 2005. Il a été modifié deux fois (en 2007 et en 2012). Suite à la loi dite ALUR de mars 2014, une 3ème modification du P.LU est nécessaire.

Monsieur COLLADO rappelle que la Commune de Poulx a été déclarée carencée par le Préfet le 19/09/2014. Qu’en application du Code de la construction et de l’habitation elle n’a pas pu respecter l’objectif de production de logements sociaux fixé sur la période triennale de 2011 à 2013.

Le Préfet ayant constaté sa carence a procédé à la prise d’un arrêté de carence et suspendu le droit de préemption urbain dont elle disposait.

Ce droit de préemption urbain est dorénavant exercé par le Préfet du Gard.

La Commune a passé une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier du Languedoc Roussillon, détenteur du droit de préemption selon une convention cadre signée avec le Préfet.

Un périmètre dans lequel le droit de préemption urbain pourrait être exécuté a été établi par l’E.P.F Languedoc Roussillon.

La 3ème modification du P.L.U a été lancée d’une part afin d’aider à la réalisation de logements sociaux, et d’autre part pour apporter une simplification et une clarification de certaines dispositions règlementaires contenues dans le règlement du P.L.U applicable.

Par ordonnance du Tribunal Administratif en date du 3 mai 2016, un commissaire enquêteur a été nommé. L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 6 juillet 2016.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport en date du 2 août 2016 avec un avis favorable sur cette 3ème modification du P.L.U, après avoir tenu compte des observations de deux personnes physiques (Madame MOURET et Madame BRUNET) et des avis favorables des Personnes Publiques Associées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et   un vote public à l’unanimité, approuve la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme.

 

Délibération N°5 : Convention de mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre du festival de jazz de Nîmes métropole.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles.

Monsieur STRUBEL, Rapporteur expose :

Dans le cadre du projet culturel adopté par l’assemblée communautaire, il est programmé pour la commune de Poulx un concert de Jazz dans la salle des fêtes « Capitelle » le mercredi 12 octobre 2016 à 20 h 30. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de salle dans le cadre du festival de Jazz de Nîmes Métropole, définissant les droits et obligations de la Commune de Poulx et de Nîmes Métropole.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité décide :

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes « Capitelle » pour le concert de jazz programmé le 12 octobre prochain.

 

Délibération N°6 : Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Nîmes métropole au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COMPEYRON, Adjoint.

Madame Sylvie COMPEYRON, Rapporteur, expose :

L’arrêté préfectoral n° 2016-07-22-B1-007 du 22 juillet 2016 porte modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole,

L’effectif du conseil communautaire sera fixé à compter du 1er janvier 2017 à 104 membres répartis comme suit : Nîmes 52 sièges, Saint-Gilles 6 sièges, Marguerittes 4 sièges, Manduel 3 sièges, Bouillargues 3 sièges, Milhaud 2 sièges, Garons 2 sièges et 1 siège pour les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Dommessargues, Fons, Gajan, Générac, La Calmette, Langlade, Lédenon, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Poulx, Redessan, Rodilhan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Chaptes, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Génies-de-Malgoires, Saint-Gervasy, Saint-Mamert-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sauzet, Sernhac,

Le nombre de sièges de la commune de Poulx au sein du conseil communautaire fixé à UN demeure inchangé. Le Conseil Municipal de Poulx doit émettre un avis sur la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, décide :

-          d’acter la nouvelle composition à compter du 1er janvier 2017 à 104 membres du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et la répartition des sièges en résultant.

-          d’acter le nombre de siège(s) attribué(s) à la commune de Poulx fixé à UN.

-          d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur CIMETIERE demande la parole.

Suite à la lecture de la liste des décisions, Monsieur CIMETIERE demande à Monsieur le Maire d’expliquer le système rubis gendarmerie dont va être équipée la police municipale. De quoi s’agit-il ?

Monsieur le Maire explique que ce système va permettre à la police municipale de servir de relais avec les secours lors d’interventions dans les gorges du gardon, où le téléphone portable ne passe pas.

Monsieur CIMETIERE demande à Monsieur le Maire des explications sur l’affaire promovilla.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET, car il s’agit d’un dossier qui date de 2009.

Monsieur VIVIET répond qu’il s’agit des 9 villas construites à côté de l’école. Promovilla n’a pas été retenu comme aménageur, il a donc fait un procès à la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aura 2 réunions du Conseil Municipal d’ici la fin de l’année.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h00.

                                                                                                                La secrétaire