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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016

. Publié dans Année 2016 Affichages : 962

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU Jeudi 23 Juin 2016 à 18 H 30.

L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize juin 2016 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Cyrille JIBRANE, Patrick ACHARD, Cyril LIAUSSON, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO.

Procurations : Arlette FISSET à Augustin COLLADO, Joël SAUGUES à Jacqueline MOURET, Cyril LIAUSSON à Patrice QUITTARD, Béatrice COMTE à Gilbert VIVIET, Eric ANDREO à Agnès BELLAMY.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 7 avril 2016. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 7 avril 2016.

C’est un donné acte.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET qui souhaite revenir sur la décision du 11 mai 2016 : marché à bons de commande voirie.

Il dit : « aucune publication sur le site internet. Sur quelles éditions la publicité a-t-elle été publiée ?

Monsieur le Maire répond : « sur le réveil du midi ».

Monsieur VIVIET reprend : « plus généralement, les publications sur le site internet devraient figurer dans les rubriques indexées. Ce n’est pas le cas, tout est fourré sur la page d’accueil. Cela commence à devenir illisible. Nous demandons un classement rapide des informations ».

Monsieur le Maire répond qu’il va voir cela avec Monsieur SAUGUES, Conseiller à la communication.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N°1 : Création d’emplois à temps complet et temps non complet suite à avancement de grade du personnel communal :

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Plusieurs agents ont été inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2016.

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie C et de catégorie B du Centre Départemental de Gestion du Gard ont émis un avis favorable sur les tableaux des agents promouvables.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants, à compter du 1er juillet 2016 :

A temps complet :

- Un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe, catégorie B,

- Deux emplois d’ATSEM Principal de 2ème classe, catégorie C,

- Un emploi d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, catégorie C

- Deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, catégorie C,

- Trois emplois d’Adjoint Technique de 1ère classe, catégorie C.

A Temps non complet :

- Un emploi d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à 28 heures catégorie C,

- Un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe à 28 heures, catégorie C,

- Un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe à 20 heures, catégorie C,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          de créer les emplois à temps complet et à temps non complet, listés ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre Départemental de Gestion du Gard pour la création de ces emplois,

PRECISE : que le tableau des effectifs de la Commune sera mis à jour, lorsque le Comité Technique Paritaire aura rendu son avis sur la suppression des emplois antérieurs et que l’impact financier a été prévu au budget primitif 2016.

 

Délibération N°2 : Achat d’un logiciel de gestion pour la crèche halte-garderie multi-accueil « Les lutins » :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COMPEYRON.

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, expose :

Afin de faciliter la gestion administrative   de la crèche municipale « Les Lutins » il est nécessaire d’acquérir un logiciel. La société AIGA propose un logiciel iNoé Module petite enfance pour un montant total de 4 019.00 € HT

qui comprend l’achat du logiciel (1 570.00 € HT), la mise en place du logiciel (250.00 € HT), les frais de formation des agents (1 680.00 € HT), la maintenance annuelle du logiciel (519.00 € HT). La Caisse des Allocations Familiales peut financer l’achat du logiciel à hauteur de 80%.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE

-          D’acheter ce logiciel

-          De solliciter l’aide financière auprès de la CAF

 

Délibération N°3 : Offre d’achat présentée par Monsieur Krida REMMAK pour l’acquisition d’une parcelle communale sise lieu-dit « Les Canabières » référencée section AL N°229.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme.

Monsieur COLLADO informe le conseil municipal d’une offre d’achat de la part de Monsieur Krida REMMAK domicilié à NIMES pour l’acquisition d’une parcelle communale cadastrée section AL N° 229 d’une superficie de 306 m² sise Rue des Canabières au prix de 40 000.00 €. Cette parcelle est située en zone Up du Plan Local d’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE d’approuver l’offre d’achat présentée par Monsieur Krida REMMAK pour cette parcelle communale.

 

Délibération N°4 : Modification du règlement du cimetière communal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme.

Le règlement actuel du cimetière communal a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2001. Monsieur COLLADO propose d’apporter quelques modifications à ce règlement qui portent sur les articles suivants : N° 1, 8,13, 24, 25, 26, 28 et 38.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE

-          D’approuver le nouveau règlement du cimetière.

 

Délibération N°5 : Dénomination des rues du lotissement « Le Clos de la Baume ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme.

Monsieur COLLADO explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de donner une dénomination officielle aux voies qui desservent le lotissement « le Clos de la Baume » pour permettre aux futurs propriétaires d’avoir une adresse postale. Ces voies sont déjà ouvertes à la circulation. Il propose de dénommer ces voies :

Rue de Valdouzières  et  Rue de la Garenne.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET :

Monsieur VIVIET dit :

«comme je l’ai signalé en réunion de commission d’urbanisme, les parcelles section AN 96, AM 468 et 469 sont restées dans le domaine privé de la commune. La délibération prise le jeudi 30 juin 2011 en conseil municipal portait sur la rétrocession gratuite des équipements à la commune. L’incorporation au domaine public devait se faire après la réception définitive des travaux. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette situation.

Monsieur le Maire répond qu’il verra avec l’administration.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

de dénommer les deux voies ouvertes à la circulation, situées au Lotissement « Le Clos de la Baume » :

Rue de Valdouzières et Rue de la Garenne.

 

Délibération N°6 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’EPCC Pont du Gard.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles.

Monsieur STRUBEL expose au Conseil Municipal que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard a proposé, il y a trois ans, une carte d’abonnement, très attractive, au profit des familles gardoises pour l’accès au site du Pont du Gard. Cette carte familiale donne un accès illimité au Site du Pont de Gard et ce jusqu’à 5 personnes par visite, ainsi qu’une réduction de 20% sur les billets de tous les spectacles.

Par délibération du 13 juin 2013, la commune de Poulx avait signé cette convention pour une période de trois ans. Il convient de la renouveler à compter du 1er juillet 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

De renouveler la convention de partenariat avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux collectivités.

 

Délibération N°7 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de la convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale de Poulx.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles.

Monsieur STRUBEL expose au Conseil Municipal, que par délibération du 17 décembre 2015, il a été décidé de créer une Bibliothèque Municipale de niveau 3 en remplacement de la Bibliothèque Associative.

Il convient maintenant d’établir une convention de fonctionnement de la Bibliothèque Municipale gérée par l’association Bibliothèque Associative de Poulx, afin de déterminer les rôles, les droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la Bibliothèque.

Monsieur STRUBEL donne lecture de la convention. Cette convention est conclue pour une durée de un an et pourra être prolongée par tacite reconduction.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la convention de fonctionnement de la Bibliothèque municipale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

Délibération N°8 : Fixation du montant de l’adhésion à la bibliothèque municipale de Poulx pour l’année 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles.

Monsieur STRUBEL expose que suite à la délibération précédente par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale de Poulx gérée par l’Association Bibliothèque Associative de Poulx, il convient, maintenant, de fixer le montant de l’adhésion à la bibliothèque municipale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

- de fixer le montant de la cotisation annuelle, acquittée par les lecteurs à la Bibliothèque Municipale de Poulx, à

12 € (douze euros) pour l’année 2017.

 

Délibération N°9 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de l’avenant N°1 à la convention-cadre de fonctionnement du service « plateforme des communes », commun à Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COMPEYRON, Adjointe.

Madame Sylvie COMPEYRON, rapporteur expose :

Par délibération du 28 juin 2012, la commune de Poulx a adhéré au service « Plateforme des Communes » commun à Nîmes Métropole et à ses Communes membres. Le projet de schéma de mutualisation pour la période 2016-2020 approuvé par le conseil communautaire en date du 7 décembre 2015, prévoit un changement du mode de calcul du coût des services mutualisés, l’un des éléments à prendre en compte n’étant plus les budgets mais les comptes administratifs de l’année N-1. Il a donc été établi un avenant N°1 à cette convention cadre.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          d’autoriser le Maire à signer avec le Président de Nîmes Métropole l’avenant n°1 à la convention cadre de fonctionnement du service « Plateforme des Communes » commun à Nîmes Métropole et à ses communes membres, ainsi que tout document s’y rapportant.

 

Délibération N°10 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de la convention de groupement de commandes pour l’acquisition de matériels et prestations de mise en œuvre avec Nîmes Métropole et la ville de Nîmes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COMPEYRON, Adjointe.

Madame COMPEYRON expose au Conseil Municipal :

La commune de Poulx, la Ville de Nîmes et la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, souhaitent s’associer dans le cadre d’un groupement de commandes, pour la passation de marchés publics en vue de l’acquisition de matériels et de prestations de mise en œuvre pour les opérations suivantes : fourniture de micro-ordinateurs (fixes, portables et stations de travail), d’écrans, fournitures et mise en œuvre de Tableaux blancs interactifs, fourniture et installation de systèmes d’impression : photocopieurs, imprimantes, multifonctions et logiciels associés ; fourniture et mise en œuvre d’une solution de gestion des impressions.

La mutualisation de ce type de prestations, dans le cadre d’un groupement de commandes, permettrait de réaliser des économies notamment en terme de coûts, de performances, d’efficacité et d’évolutivité, par la désignation d’un prestataire unique pour les trois collectivités.

La constitution d’un tel groupement de commandes nécessite une validation par le Conseil Municipal de la convention constitutive du groupement définissant les modalités de fonctionnement de ce dernier.

La convention désigne également un coordonnateur, parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole est ainsi nommée coordonnateur.

Chaque marché, passé au nom des parties, donnera lieu à une facturation séparée par l'entreprise en fonction de la répartition des prestations indiquée dans les marchés entre les membres du groupement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes et la Commune de Poulx en vue de l’acquisition de matériels et de prestations de mise en œuvre pour les opérations listées ci-dessus.

-          d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération ; la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole étant désignée coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

                                                                           

Délibération N°11 : Avis sur le projet de modification du périmètre du SIVU des Garrigues de la région de Nîmes.

Monsieur le Maire donne par la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN, Adjoint, expose :

Le SIVU des Garrigues a été créé par arrêté préfectoral du 15 mai 1987.

Le SIVU du Massif du Gardon a été créé par arrêté préfectoral du 21 mai 1990.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit la modification du périmètre du SIVU des garrigues de la Région de Nîmes par le retrait de la Commune de Saint Mamert du Gard et l’extension aux communes de Cabrières, Dions, Lédenon, Poulx, membres du Massif du Gardon et les communes de la Rouvière et Sainte Anastasie.

Monsieur POUSSIN explique au Conseil Municipal que le Conseil Syndical du SIVU de D.F.C.I. du Massif du Gardon a décidé par un vote à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable à ce projet de modification du périmètre du SIVU des Garrigues de la Région de Nîmes et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer contre le projet de modification du périmètre du SIVU.

Avant de passer au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET demande pourquoi on serait contre, l’objectif est qu’à terme tous les syndicats disparaissent.

Monsieur POUSSIN répond que le budget du Syndicat de D.F.C.I. du Massif du Gardon est voté. Ce syndicat fonctionne bien, il n’y a pas de raison de l’intégrer dans le SIVU des garrigues de la Région de Nîmes.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 4 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE,

Eric ANDREO)

DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de modification de périmètre du SIVU des Garrigues de la Région de Nîmes.

 

Délibération N°12 : Création d’une commission municipale « Administration Générale » et désignation des Conseillers municipaux qui siègeront à cette commission.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

De plus en plus souvent, le Conseil Municipal doit délibérer sur des projets soumis par la Préfecture, Nîmes métropole ou les Syndicats Intercommunaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer une Commission « Administration Générale » qui pourra préparer tous les dossiers n’intéressant pas directement la Commune et d’en désigner les membres, sachant que chaque liste sera représentée (calcul à la proportionnelle). Le vote a lieu à bulletin secret.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’elle doit voter pour créer la Commission.

Le vote a lieu.

Après dépouillement par la secrétaire de séance, la commission « Administration Générale » est créée.

Bulletin OUI : 23,

Bulletin NON : 0

Bulletin BLANC : 1.

Ensuite l’Assemblée est invitée à désigner les membres qui composeront cette commission. Le vote a lieu toujours à bulletin secret.

Après dépouillement par la secrétaire de séance, les membres sont désignés.

Bulletin LISTE ENTIERE : 23

Bulletin BLANC : 1

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des membres de cette commission :

Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON, Christian POUSSIN, Jean-René FERRER, Valérie AUDIBERT, Cyril LIAUSSON, Armand STRUBEL, Cyrille JIBRANE, Gilbert VIVIET, Béatrice COMTE, André JAMOT.

 

Délibération N°13 : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRER, Adjoint.

La Ville de Paris est candidate aux Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024

Cette candidature concerne l’ensemble du Pays,

La Commune de Poulx souhaite participer à la mobilisation de ce projet.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CIMETIERE.

Monsieur CIMETIERE dit qu’il est opposé à cette candidature. Notre pays ne peut pas financièrement se permettre d’accueillir ces jeux olympiques. Tout cela a un coût.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET qui dit : 2024, année de ces jeux olympiques, c’est loin.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité des voix : POUR : 21, CONTRE : 2 (Jacques CIMETIERE, Jacqueline MOURET), ABSTENTION : 1 (Agnès BELLAMY).

DECIDE

-    D’apporter son soutien à la candidature de la ville de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de l’Eté 2024.

 

Délibération N°14 : Délibération autorisant à intervenir volontairement devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles sur l’abrogation du permis de Montélimar.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET, Adjointe à l’environnement.

Par arrêté ministériel en date du 1er mars 2010, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montélimar » a été accordé aux Sociétés TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS pour une durée de cinq ans sur une superficie de 4 327 kilomètres carrés.

En application de l’art.3 de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abrogeant les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, la société TOTAL a remis le 12 septembre 2011 un rapport sur les techniques d’exploration.

Le 2 octobre 2011, l’Etat a abrogé le permis de Montélimar en se fondant sur l’absence d’explication suffisante sur les techniques de substitution envisagée et sur l’incapacité dans laquelle il se trouvait pour apprécier la réalité de l’engagement de ne pas recourir à la technique de la fracturation hydraulique.

Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé l’arrêté du Ministre de l’Ecologie du 12 octobre 2011 en tant qu’il abroge le permis de Montélimar au motif que la société TOTAL a mentionné dans son rapport sa volonté de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Toutes les collectivités publiques dont une partie de leur territoire au moins est située dans le périmètre du permis de Montélimar disposent d’un intérêt à son abrogation. A ce titre, elles peuvent soutenir l’appel du Ministre de l’écologie en intervenant volontairement et collectivement devant la Cour d’appel de Versailles. Aucune condamnation à des frais de procédure ne pourra être mise à leur charge.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit :

« Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

L’avis de la Direction Régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement Languedoc Roussillon sur les programmes de travaux stipule :

Les programmes de travaux prévus par les trois pétitionnaires en concurrence, décrits au point 1, n’appellent pas d’observation particulière de notre part, sous réserve que ceux-ci restent dans le cadre de l’exploration.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis. Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé. Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier 2016.

Nous ne sommes pas surpris commente Paul Reynard, l’un des porte-paroles du collectif 07 Stop gaz de schiste.

II n’y avait aucune raison légale d’abroger ce permis. Le collectif est surtout en colère contre le Gouvernement qui depuis quatre ans nous promet une nouvelle loi interdisant complètement l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère, explique Paul Reynard.

Le collectif attend donc une nouvelle loi plus claire que celle de 2011 interdisant la fracturation hydraulique afin de refuser les 130 demandes de permis en cours d’instruction, de refuser la trentaine de demandes de prolongation et d’abroger l’ensemble des permis attribués ».

Monsieur VIVIET précise : « Nous votons contre ce recours qui ne respecte pas la loi et demandons plutôt à ce que la délibération porte sur la création d’un additif à la loi du 13 juillet 2011. Les services de l’Etat ont pour objectif de veiller au respect des lois. Que nos élus parlementaires prennent leurs responsabilités.

Il est illogique d’autoriser Monsieur le Maire à payer les services d’un avocat ».

Madame MOURET répond que oui Total a dit qu’il ne procèdera pas à de la fracturation, mais n’en a pas apporté la preuve et n’a pas proposé d’autre solution.

Quel intérêt aurait la Sté Total à faire de la recherche d’hydrocarbures pour ne pas faire de la fracturation.

Monsieur JAMOT précise que ces travaux ont des conséquences sur les séïsmes. L’eau qui en ressort est sale et pleine de produits chimiques.

Pour lui, il faut poursuivre et s’opposer à ce que Total ne puisse exploiter quoi que ce soit.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 4 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO), ABSTENTION : 2 (Augustin COLLADO, Arlette FISSET),

DECIDE :

1) De participer en tant qu’intervenant volontaire devant la Cour administrative d’appel de Versailles et de donner tous pouvoirs au Maire pour représenter la Commune,

3) De désigner la SCP MARGALL D’ALBENAS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

4) D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur VIVIET a souhaité en réunion de la commission des finances du 15 juin, que divers sujets soient traités en questions diverses, à savoir :

-          La voirie,

-          La maison en partage,

-          La pinède,

-          La déchetterie.

Questions diverses :

Voirie : Rapporteur Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie :

1er point sur la voirie :

Monsieur POUSSIN explique qu’au niveau de l’investissement la voirie du centre ancien va être refaite.

Nîmes Métropole doit réaliser les diagnostics des réseaux humides.

En fonctionnement des travaux seront faits sur la route d’Uzès : réfection d’un trottoir qui est en très mauvais état et qui est emprunté par beaucoup d’enfants de l’école.

2ème point sur l’aménagement de l’entrée du village : RD 127 :

Le dossier est en cours. Ces travaux seront subventionnés par Nîmes Métropole (109 950 €), la Région (100 000 €), 15 900 € (SMEG).

Le dossier est en attente de la subvention du Conseil Départemental qui a une commission permanente en juillet.

Monsieur VIVIET demande à Monsieur POUSSIN si au niveau de la réfection de la voirie du centre ancien, les impasses seront également refaites.

Monsieur POUSSIN répond par l’affirmative.

Monsieur VIVIET demande si d’autres rues seront refaites.

Monsieur POUSSIN répond que les rues de l’Eglise et de l’Hôtel de ville seront refaites d’ici fin décembre.

Maison en partage : Rapporteur Madame STRUBEL, Adjointe déléguée aux Affaires sociales, séniors et handicap :

1er point sur la Maison en partage :

Le dossier a été déposé en décembre 2015 par la SEMIGA au Conseil Départemental.

Ce dossier est passé en commission le 31 mars dernier. Le Conseil Départemental donne son autorisation pour la construction.

L’architecte sera désigné ce mois-ci, la construction débutera en 2017 pour une livraison en 2018.

2ème point sur les logements sociaux :

50 personnes ont fait une demande de logement social dont 2 tiers sont des Poulxois.

Concernant les 12 logements sociaux réalisés au clos des Arbousiers, l’attribution a été faite en réunion de commission le 31 Mai dernier :

5 logements sont attribués à des Poulxois. Les 3 logements pour la Préfecture n’ont pas été attribués car les dossiers étaient incomplets. Il y aura une autre réunion de commission.

Madame STRUBEL précise qu’il y a un petit souci au niveau des personnes seules, car il n’y a pas eu de construction d’appartements T2 au clos des Arbousiers et il n’en est pas prévu, non plus dans les programmes à venir.

La Pinède : Rapporteur Mme MOURET, Adjointe déléguée à l’environnement :

Le Cabinet Green concept a été désigné pour faire une étude sur l’aménagement de la Pinède. Dans un mois cette étude va commencer, elle va durer 7 semaines. Ensuite la commission environnement se réunira et étudiera les propositions, faites par Green concept.

Monsieur JAMOT dit qu’il a regardé le site de ce Bureau d’Etudes pour voir les projets qu’ils avaient réalisés et leur coût. Notre commune a-t-elle le budget pour un tel projet ? Green Concept n’a pas réalisé d’aménagement de parcs municipaux. Il a une petite réticence quant au choix de ce bureau d’études.

En même temps, la pinède est la vitrine de notre Commune.

Madame MOURET répond : nous leur avons dit réellement ce que nous voulions.

Monsieur GUIHERMET précise qu’il a travaillé plusieurs fois avec eux, cela s’est très bien passé. C’est un bon bureau d’études paysagiste.

Monsieur le Maire intervient :

Peut-on imaginer toute la pinède avec de la pelouse ? l’ONF avait dit qu’il fallait abattre tous les arbres, mais il n’en est pas question.

Madame MOURET dit : La société Green concept va faire un projet global mais les travaux seront faits par tranches. L’aire de jeux d’enfants sera rénovée début juillet et sera réouverte au public.

Déchetterie : Rapporteur Monsieur le Maire :

La Communauté d’Agglomération gère 14 déchetteries.

L’ensemble de ces déchetteries ne correspond plus aux normes de sécurité.

Certaines sont dans un état lamentable, d’autres sont déficitaires dans le cadre de l’exploitation, dont celle de Poulx.

Nîmes Métropole raisonne à travers des critères financiers et non des critères environnementaux. Elle remet certaines déchetteries aux normes et fermera celles qui ne sont pas rentables. En 2021, les déchetteries de Poulx, Caissargues, Garons seront fermées définitivement.

Il faudra aller, soit à Cabrières, soit à Marguerittes.

Les personnes qui iront sur Cabrières rencontreront un problème de circulation (flux de véhicules important), risque de bouchon dans la commune de Cabrières.

Les personnes qui iront sur Marguerittes : danger sur la route départementale.

Il n’y a pas de risque de fermeture dans l’immédiat.

Madame BELLAMY demande à Monsieur le Maire s’il souhaite que la déchetterie reste sur Poulx.

Monsieur le Maire répond qu’il est pour la conservation de la déchetterie sur Poulx.

Monsieur CIMETIERE dit que si la déchetterie ferme, ce sera la garrigue qui en fera les frais.

Monsieur le Maire répond que ce sujet est un sujet épineux et qu’il faudra trouver un compromis.

Une réunion des Maires aura lieu en Juillet et ce dossier est à l’ordre du jour.

Les questions diverses étant épuisées, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va procéder au tirage au sort des 9 jurés d’assises pour l’année 2017.

9 personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances et une bonne fête votive à toutes les personnes présentes.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h.

                                                                                              La Secrétaire