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Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2016

. Publié dans Année 2016 Affichages : 1255

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 07 Avril 2016 à 18 H 30

L’an deux mille seize et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le

31 mars 2016 s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET,
Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Christian FLEURY.

Procurations : Stéphanie CUEILLE à Augustin COLLADO, Patrick ACHARD à Joël SAUGUES, Christian FLEURY à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 18 Février 2016. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 09 mars 2016.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Compte Administratif 2015 budget principal :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget principal de la commune, puis il quitte la table des délibérations et ne participe ni au vote, ni à la délibération.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, désignée présidente de séance, présente le compte administratif 2015 du budget général de la commune.

Avant de passer au vote, Madame MOURET donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET expose :

« Globalement et comparativement à 2013, les dépenses réelles de fonctionnement respectent l’inflation.

En réalité, la diminution annuelle des intérêts de la dette (-29 140 €) compense partiellement une augmentation des charges de personnels (+84 166 €). Les charges de personnels représentent 57,22% des charges réelles de fonctionnement contre 54,9 % en 2013. Je vous invite à lire ou à relire le rapport du TPG sur la gestion 2011-2013.

Dans le même temps, les contrats de prestations de services sont en hausse de 31 484 € et les groupements de commandes au sein de Nîmes métropole déchargent les communes de ces tâches.

Nous enregistrons une évolution de + 345 755 € en recettes réelles de fonctionnement et, malgré cela, sur la gestion 2015, l’excédent réel de fonctionnement de 203 033 € ne couvre pas le remboursement en capital de la dette (387 703 €).

En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 372 054 € après seulement 69 812 € réalisés en 2014 alors que l’argent provenant de la vente des terrains en 2014 reste en sommeil. En comparaison, 534 532 € investis en 2013 et 376 579 € en 2012.

Nous avions voté contre ce budget 2015, nous ne pouvons que confirmer pour cet exercice ».

Madame MOURET demande à Monsieur VIVIET de bien vouloir lui transmettre la copie de son intervention de manière à ce que les chiffres qu’il a annoncés soient contrôlés.

Elle répond également que dans l’article des prestations de service, il y a la prestation qui est réglée à l’Association des Francas pour la mise en place des rythmes scolaires et que les groupements de commande passés avec Nîmes Métropole n’impactent pas l’article des prestations de service.

Madame MOURET passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 21, CONTRE : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO), ABSTENTIONS : 0 

Approuve le compte administratif 2015 du budget général de la commune.

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

 

Délibération N° 02 : Compte de gestion 2015 budget principal :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, présente le compte de gestion 2015 établi par Monsieur le Trésorier Municipal.

Ce compte de gestion est en parfaite concordance avec le compte administratif 2015.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit :

« Ce compte établi par le TPG, ne fait que reprendre les entrées et sorties comptables. Il représente en fait le travail d’un commissaire au compte plus que celui d’un contrôleur de gestion. Pour cela, nous nous abstiendrons ».

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

Approuve le compte de gestion 2015 du budget général de la commune établi par Monsieur le Trésorier Municipal.

 

Délibération N° 03 : Affectation des résultats 2015 au budget principal :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, explique qu’il convient d’affecter le résultat exact, constaté au compte administratif 2015, au budget primitif 2016.

Affectation des résultats 2015 :

Investissement

 

Fonctionnement

001

 

002

Excédent reporté

 

Excédent reporté

             1 212 867.33 €

                            

 720 616.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide :

-      d’affecter les résultats de l’exercice 2015, comme indiqué ci-dessus, au budget primitif 2016.

 

Délibération N° 04 : Taux des trois taxes locales 2016 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.                    

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, rappelle que les taux des contributions directes doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Elle propose de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales directes pour 2016, sans augmentation, soit comme suit :

Taxe d’Habitation :                 13.90 %

Foncier Bâti :                         21.72 %

Foncier Non Bâti :                  92.63 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Approuve les taux des trois taxes locales pour 2016.

 

Délibération N° 05 : Budget Primitif 2015 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget.

Madame MOURET, rapporteur, présente à l’assemblée les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, pour 2016 par chapitre.

Le budget primitif de la commune s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011

012

022

023

65

66

67

042

charges à caractère général

charges de personnel et frais assimilés

dépenses imprévues

virement à la section d’investissement

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

opérations d’ordre de transfert

886 150.00 €

1 736 000.00 €

24 400.00 €

647 639.00 €

246 840.00 €

208 180.00 €

100.00 €

89 163.00 €

 
TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

3 838 472.00 €  

002

013

042

70

73

74

75

76

77

excédent ordinaire reporté

atténuation de charges

Opérations d’ordre de transfert

ventes produits fabriqués, prestations serv.

impôts et taxes

dotations subventions participations

autres produits de gestion courante

autres produits financiers

produits exceptionnels

720 616.60 €

44 000.00 €

70 000.00 €

554 630.00 €

    1 832 232.00 €

    593 973.00 €

10 000.00 €

20.40 €

     13 000.00 €

 
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 838 472.00 €  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

   

040

16

20

20

204

21

21

23

 

TOTAL

op. d’ordre (travaux en régie)

emprunts et dettes assimilées

immobilisations incorporelles RAR 2015

immobilisations incorporelles

subventions d’équip. versées

immobilisations corporelles RAR 2015

immobilisations corporelles

immobilisations en cours

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

70 000.00 €

406 100.00 €

38 300.00 €

80 000.00 €

5 000.00 €

158 200.00 €

686 000.00 €

1 044 430.00 €

2 488 030.00 €

 
       

001

021

024

040

10

13

Résultat reporté

virement de la section de fonctionnement

produit des cessions

opérations patrimoniales (amortissements)

dotations et fonds divers

subventions d’investissement

1 212 867.33 €

647 639.00 €

378 500.00 €

89 163.00 €

50 560.67 €

109 300.00 €

 

TOTAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT                             2 488 030.00 €  
         

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET expose :

« Les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement sont en hausse de 0.91 % avec un ratio de charges salariales ramenées à 56 % (-1.2 %). Les recettes réelles chutent de 10.40%. Le produit des ventes de terrains ne pouvant servir au budget de fonctionnement, le budget réel pour 2016 présente un déficit de 53 816 € qui ne pourra être comblé que par les résultats des années précédentes. Nous demandons de la rigueur pour minimiser ce déficit.

En investissement, il est prévu une somme de 844 200 €. Pour l’instant nous ne connaissons pas le détail de l’emploi qui en sera fait. Au global, nous nous abstiendrons ».

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

Approuve le budget primitif 2016 de la Commune.

 

Délibération N° 06 : Bilan foncier 2015 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget.

Madame MOURET, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée.

Au cours de l’exercice budgétaire 2015, la Commune a cédé au profit de :

La Société CG PROMOTION diverses parcelles en nature de voirie sises sur le territoire de la Commune et plusieurs lots situés dans un immeuble soumis au régime de la copropriété,

Monsieur LAFONT Steeve une parcelle de terrain référencée section AM N° 18 au prix de 15 000.00 €,

Monsieur MAURIN Lionnel deux parcelles de terrain référencées section AS N° 262 et 264 au prix de 34 320.00 €,

Madame SENSAT Julia une parcelle de terrain référencée section BC N° 234 au prix de 47 864.00 €,

Monsieur ALAIZE Georges deux parcelles de terrain référencées section AH N° 112 et 114 au prix de 5 000.00 €,

En revanche, les Consorts MAURIN ont vendu au profit de la Commune les parcelles de terrain référencées section

AK 224 – 225, AV N° 215 au prix de 20 310.00 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit :

« Nous voterons pour cette délibération qui ne fait qu’entériner les décisions déjà enregistrées. Nous tenons cependant à rappeler que nous avions voté contre la vente des parcelles AK 224, 225 (Délibération n°11 du 26 mars 2015). Cette rétribution financière était frappée par la prescription quadriennale. Dans les faits, la rue de la Renardière sur laquelle étaient situées les deux parcelles incriminées est publique depuis plus de 30 ans.

Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 : Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. De plus, les surfaces annoncées n’avaient aucune correspondance avec les plans cadastraux fournis. Ceci crée un précédent par rapport à toutes les parcelles frappées d’alignement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Approuve le bilan foncier 2015.

 

Délibération N° 07 : Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er juillet 2016 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote

public à l’unanimité,

DECIDE :

-      d’actualiser le régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er juillet 2016, comme suit :

FILIERE POLICE :

INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS au profit des agents de la filière police municipale appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans les conditions fixées ci-dessous :

                                   INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS

grades

Effectif

Pourcentage de traitement soumis à retenue pour pension

Chef de police 1

                ≤ 20 %

Brigadier chef principal 2

                ≤ 20 %

 

 Délibération N° 08 : Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard : Prestation de conseil en prévention des risques professionnels :

Madame COMPEYRON, Adjointe au Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Par délibération du 21 septembre 2012, le Centre de Gestion a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de Conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques du travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de gestion pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       De demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le Centre de Gestion,

-      D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-       De prévoir les crédits correspondants au Budget communal.

 

Délibération N° 09 : Convention d’inspection santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard : Mise à disposition d’un Agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité :

Madame COMPEYRON, Adjointe au Maire, rapporteur informe les membres du Conseil Municipal :

Par délibération du 21 septembre 2012, le Centre de Gestion a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

-       D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

-       En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Cette disposition émane du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service Prévention des risques professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       De demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion,

-       D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

-       De prévoir les crédits correspondants au Budget communal.

 

Délibération N° 10 : Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail entre l’Académie de Montpellier et la Commune :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose :

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a pour objet de mettre à disposition des élèves, de leurs parents, des enseignants et de tous les membres de la communauté éducative des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’école.

L’ENT propose une offre de services à destination des communes ou des syndicats de communes qui leur permettra de réaliser des actions de communication auprès de la communauté éducative de leur périmètre.


Une charte est établie qui rappelle les règles d’usage du service qui leur est proposé.

Dans le cadre de la mise en place de l’ENT 1er degré, projet d’intérêt général, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école. L’Académie de Montpellier s’appuie notamment sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le ministère de l’éducation nationale.

L’Académie de Montpellier et la commune signataire se fixent comme objectif le développement de l’appropriation des techniques de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) et de l’espace numérique de travail (ENT) et la généralisation de leurs usages dans les pratiques ordinaires. A cette fin, elles coopèrent et mutualisent leurs moyens.

Le rectorat de Montpellier s’engage sur le déploiement d’un ENT pour le premier degré, il met à disposition une solution applicative et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s’engagent sur ce projet. Il assure l’hébergement et l’assistance.

L’ENT 1er degré académique permet d’offrir sur l’ensemble du territoire académique un ENT unique, afin d’offrir un environnement cohérent.

La convention de partenariat a pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles de la commune, de l’agglomération ou des communes d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Coût de la participation de la commune : 1.50 € par élève et par an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre l’Académie de Montpellier et la Commune de Poulx pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail.

 

Délibération N° 11 : Sortie 2016 : « Crèche Bleue » – Crèche multi-accueil « les Lutins » : Tarifs de participation des familles :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose :

L’équipe pédagogique, en concertation avec les familles, souhaite organiser un séjour appelé « crèche bleue ».

Un groupe de 15 enfants et 7 adultes accompagnants (personnel de la crèche) est prévu.

Séjour du 03 et 04 juin 2016 : trajet Aller, en train, en direction de Frontignan.

Hébergement chez l’Amitié Cévenole, retour des enfants avec leur famille, repas supplémentaire sur place pour les familles avant le retour.

Compte tenu des devis reçus, la participation des familles serait fixée à 51.25 € pour le séjour.

Le coût du repas supplémentaire « famille » serait fixé à 11 € (prix coûtant).

Il est également nécessaire d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche, halte-garderie à encaisser les participations des familles, de passer commande pour les différentes prestations et d’autoriser le remboursement du séjour « crèche bleue », en cas d’annulation pour motif impératif ou raison médicale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve le projet de sortie 2016 intitulé « crèche bleue » et les tarifs de participation des familles, tels que proposés,

-       Autorise le régisseur des recettes de la crèche, halte-garderie à encaisser les participations des familles,

-       Dit que le remboursement de la participation au séjour « crèche bleue » sera possible en cas d’annulation pour motif impératif ou raison médicale, dûment justifié(e).

 

Délibération N° 12 : Autorisation au Maire à signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’Association Labory Jazz pour la représentation d’un spectacle de jazz :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’Association LABORY JAZZ CLUB PRODUCTION,

PRECISE :

-       que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au budget primitif 2016.

 

Délibération N° 13 : Régie spectacle : fixation du tarif des places de spectacle :

Madame MOURET, Adjointe déléguée aux finances, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il revient à l’Assemblée délibérante de fixer par délibération, le tarif des places de spectacles de manière à ce que le régisseur de recettes puisse encaisser ce produit.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de fixer à 10.00 € (dix euros) le tarif de participation aux spectacles et ce, à compter du 22 avril 2016,

PRECISE :

-       que les recettes seront encaissées par la régie de recettes créée à cet effet intitulée : Régie Spectacle.

 

Délibération N° 14 : Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux Aquatiques du Gard (SMD GARD) :

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué au SMD GARD, rapporteur donne lecture du projet de délibération.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CIMETIERE qui s’interroge sur l’adhésion de Bagnols sur Cèze à ce Syndicat. Pourquoi est-ce que la Commune doit délibérer ? Combien coûte cette adhésion ?

Monsieur POUSSIN répond que la Commune de Poux est adhérente de ce Syndicat du fait que le Gardon est à proximité. La commune de Poulx paie une participation annuelle de l’ordre de 3 500.00 €.

La Commune de Poulx doit délibérer, comme toutes les communes qui sont adhérentes au Syndicat, de manière à valider cette adhésion.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la Commune de Bagnols sur Cèze au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux Aquatiques du Gard.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 30.

                                                                                                       La secrétaire,