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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016

. Publié dans Année 2016 Affichages : 1259

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 18 Février 2016 à 18 H 30

L’an deux mille seize et le dix-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 février 2016 s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Cyril LIAUSSON, Christian FLEURY, André JAMOT.

Procurations : Sylvie MEINEL à Sylvie COMPEYRON, Cyrille JIBRANE à Patrice QUITTARD, Cyril LIAUSSON à Augustin COLLADO et André JAMOT à Jacques CIMETIERE.

Secrétaire de séance : Eve MALLIER.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Madame Eve MALLIER ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 17 décembre 2015. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Eve MALLIER donne lecture des décisions du Maire depuis le 16 décembre 2015.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2016 :

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, expose :

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 06 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » publiée au journal officiel du 08 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

1. Contexte national

  • La loi de finances 2016

Le projet de la loi de finances s’est appuyé sur une appréciation du contexte économique et social du pays. Le gouvernement a retenu l’hypothèse de croissance du produit intérieur brut de 1.5%, ce qui ne doit pas masquer la persistance du chômage et la fragilité de la dette publique. Certains freins à la croissance se sont atténués avec la chute du prix du pétrole et la baisse de l’euro.

Ce constat optimiste est cependant tempéré par des enquêtes statistiques moins favorables.

L’interrogation demeure sur une reprise économique durable.

  • Rappel de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Cette loi a élargi la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics avec une baisse annoncée de 11 Md d’€ sur les années 2015, 2016 et 2017 avec pour objectif la réduction du déficit public à l’horizon 2019 de 50 Md d’€.

La baisse porte sur la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 21% en 2016, ce qui n’est qu’une orientation qui peut être modifiée par la loi de finances annuelle.

L’impact attendu pourrait contredire les hypothèses du gouvernement avec un repli des investissements des collectivités. En 2016, compte tenu de la poursuite de la baisse des dotations, la reprise est difficilement envisageable et les montants d’investissement sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux des mandats précédents.

  • Mesures de la loi de finances 2016

Elle concrétise la volonté de réduire les déficits publics avec une nouvelle baisse de 3.1 Md d’€ de la dotation globale de fonctionnement. La répartition entre les différents niveaux de collectivités (communes, intercommunalité, départements et régions) sera identique à celle de 2015 : 40% pour les communes, 17% pour les intercommunalités, 31% pour les départements et 12% pour les régions.

C’est une incitation à diminuer les dépenses de fonctionnement mais parallèlement, l’investissement local est soutenu par la mise en place d’un fonds d’1 Md d€.

  • Argumentaire de l’Etat

Les administrations publiques locales doivent participer à l’effort de réduction des déficits publics.

La diminution représente 1.6% des recettes totales et 1.9% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est considéré comme un effort faible et supportable.

Les recettes réelles sont constituées à 6.2% par des ressources fiscales, qui sont dynamiques et peuvent évoluer.

L’Etat, de son côté a figé l’évolution de ses dépenses et demande à ses ministères des mesures d’austérité plus importantes que celles imposées aux collectivités.

  • Mesures compensatoires

Pour alléger l’impact négatif de cette baisse, le gouvernement présente des mesures :

-          Le soutien à l’investissement par la mise en place d’un fonds d’investissement.

Il est destiné à financer la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements, de construction de logements…

-          Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) étendu aux dépenses d’entretien sur les bâtiments. Cette loi a été complétée par un élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien de la voirie ainsi qu’aux dépenses engagées dans le cadre du plan « France très haut débit ». L’ensemble constituera en année pleine une ressource supplémentaire estimée à 374 M€.

-          L’étalement de la mise en œuvre du FPIC (fonds de péréquation intercommunal)

Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Il devrait atteindre en 2016 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit 1 Md €. Cet objectif est repoussé d’un an.

2Situation de la commune

Evolution de la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire)

Année               DGF forfaitaire           évolution en euros

2015                   440 688 €                         - 61205                              

     2014                    501 893 €                         - 22140

2013                   524 033 €                         -   2059

2012                   526 092 €                         -   1078

2011                   527 170 €                         -     883

2010                   528 053 €                         -     765

Pour l’année 2016, une nouvelle baisse est programmée, au moins égale à celle de l’année précédente, conformément à la loi de programmation des finances publiques

Pour avoir une vision plus réaliste de l’évolution des recettes de la commune, il faut intégrer dans le calcul la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation.

Dans le tableau suivant, on évalue le montant total des dotations de l’état.

DF : dotation forfaitaire       DSR : dotation de solidarité rurale     DNP : dotation nationale de péréquation

Année DF (en euros) DSR (en euros) DNP (en euros) Total

2015

440 688 103 579 115 922

660 189 €

(-45481)

2014

501 893 85 490 118 287

705 670 €

(-23263)

2013

524 033 79 405 125 495

728 933 €

(-7023)

2012

526 092 68 685 141 179 735 956 €

On constate une augmentation de la dotation de solidarité rurale, mais dans le même temps, la dotation nationale de péréquation diminue.

Les autres dotations proviennent de la communauté d’agglomération et du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Evolution des autres dotations : l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Année

Attribution de compensation

Dotation de solidarité communautaire Fonds de péréquation Total

2015

76 142,56 € 52 909 € 96 915 € 225 966,56 €
2014

92 797,19 €

52 909 € 73 183 € 218 889,19 €
2013

95 783,17 €

52 909 € 49 356 € 198 048,17 €
2012

95 470,16 €

51 831 € 15 916 € 163 217,16 €

Si les dotations provenant de l’intercommunalité restent stables, on constate en revanche une augmentation de la péréquation horizontale par l’intermédiaire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Globalement, on constate que la baisse de la DGF est partiellement compensée par les autres dotations et notamment le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, ce qui nous permet de ne

pas envisager de hausses d’impôts.

3.    Rapport d’orientation budgétaire :

Quelques éléments du compte administratif provisoire pour les principaux chapitres.

Fonctionnement :

Dépenses

Charges à caractère général                               869 350,92 €        + 15 %

Charges de personnel                                     1 758 673,55 €        + 1,2 %

Autres charges de gestion courante                    236 009,48 €         -  6,9 %

Recettes

Vente de produits fabriqués                                 545 753,12 €       - 5,2 %

Impôts et taxes                                               1 849 804,26 €      + 4,8 %

Dotations, subventions et participations                785 689,44 €      - 2,6 %

Excédent provisoire de fonctionnement       711 661,00 €

Investissement :

Dépenses

Immobilisations incorporelles                             62 498,83 €            

Immobilisations corporelles                              306 558,11 €

      

Recettes

Dotations et fonds divers                                   115 820,50 €          

Subventions d’investissement                               5 040.00 €                    

Excédent provisoire d’investissement         1 212 867,33 €

Perspectives 2016 :

En fonctionnement, l’objectif est de stabiliser les dépenses hors effet glissement vieillesse et technicité.

La part communale des impôts locaux ne sera pas augmentée, le taux de la taxe d’ordures ménagères a

baissé de 2 points.

En investissement : les principales opérations de 2016 :

Voirie : Nous poursuivrons le programme de réfection de la voirie avec un investissement au moins équivalent

à celui de 2015.

Groupe scolaire

Installation des derniers tableaux numériques. Travaux de remise en conformité selon le rapport remis par Qualiconsult. Programme de réfection des locaux

Crèche

Mise en conformité et réfection des bâtiments.

Jardin de garrigue :

Le paiement de la deuxième tranche est prévu au budget 2016.

Pinède :

Lancement des opérations de réhabilitation.

Projet d’aménagement de la route de Nîmes

Ce projet est en attente de la décision du conseil départemental et du syndicat mixte d’électricité du Gard.

Contrat de performance énergétique

Budget d’investissement conformément au marché lancé en juillet 2015.

Hôtel de ville

Travaux de réfection et d’économie d’énergie des locaux de la mairie.

Terrain de football

Dossier en cours d’étude.

DEBAT :

Les membres du Conseil Municipal sont invités à débattre.

Aucun débat ne s’en suit.

Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2016.

 

libération N° 02 : Autorisation donnée au Maire portant sur les conditions de la vente de parcelles de

terrain communal et ses caractéristiques essentielles :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de parcelles de terrain communal et notamment aux mesures de publicité à savoir :

(affichage en Mairie, affichage sur les panneaux d’affichage électronique, sur le site internet de la Commune).

 

Délibération N° 03 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2016 :

Monsieur Christian POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie, rapporteur explique au Conseil Municipal que le Conseil :

Départemental du Gard, après notification par Monsieur le Préfet de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, doit répartir à son tour ce produit auprès des communes de moins de 10 000 habitants.

La Commune de Poulx peut prétendre à cette aide financière en 2016.

Le projet suivant est présenté :

-          RD 135 route d’Uzès : mise en place de deux coussins berlinois et d’un radar pédagogique.

Estimation de la dépense : 17 450.00 € H.T. soit 20 940.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-          de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour 2016,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération,

DIT :

-          que les crédits nécessaires à la réalisation de ces aménagements sécuritaires de la voirie seront inscrits au budget primitif 2016.

 

Délibération N° 04 : Offre d’achat présentée par OCEANIS PROMOTION pour l’acquisition des parcelles de terrain communal cadastrées section AS N° 234, 235 et 258 sises lieu-dit « La Lèque » :

Monsieur COLLADO, Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

La Société OCEANIS PROMOTION sise à Montpellier a transmis une proposition d’achat concernant l’acquisition des parcelles communales cadastrées section AS N° 234, 235 et 258 sises lieu-dit « la Lèque ».

La superficie totale représentée par ces trois parcelles communales est de 7 588 m². Le programme de construction prévu est de réaliser des logements sociaux sur une Surface De Plancher approximative de 3 300 m².

L’offre d’achat proposée ressort forfaitairement à 95 € le m² de Surface Hors d’œuvre Nette soit un total de 313 500.00 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CIMETIERE.

Monsieur CIMETIERE expose :

Monsieur le Maire,

« Après être restée longtemps dans le déni, la commune de Poulx se voit contrainte de réaliser des logements sociaux.

Aussi je vous félicite d’avoir pris la juste mesure de ce problème.

En ce qui concerne plus particulièrement ce projet, d’après les éléments dont nous disposons à ce jour, ce programme

nous paraît cohérent au moins par son architecture qui s’intègre parfaitement dans le site où seront implantés les

logements. Personne ne devrait trouver à redire sur ce point.

La seule ombre au tableau dans cette affaire est le prix dérisoire auquel la commune cède le terrain au promoteur Océanis.

Avec un prix de vente de 313 500 € pour 7 588 m² de terrain, la délibération indique un prix de vente de 95 € du m²

correspondant aux surfaces des planchers. En somme un trompe l’œil. Nous sommes très éloignés du prix réel du terrain à Poulx.

Nous observons que ce terrain est concédé en réalité pour 41.36 € le m². Soit un tiers encore de moins que la vente à Terre du Soleil, pourtant comme vous l’avez contestée à l’époque.

Un effort d’au moins 230 000 € aurait dû être demandé à Océanis, ce qui devenait acceptable pour tout le monde ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET :

Monsieur VIVIET expose que son groupe est bien conscient qu’il est nécessaire de créer des logements sociaux sur le territoire de la commune.

Cependant le nombre de logements proposés par Océanis leur semble trop important (44 logements).

Ils préfèreraient, pour le développement harmonieux du village, que le logement social soit réparti sur différents endroits et non pas centralisé avec de grands ensembles.

Concernant le programme proposé par Océanis, le groupe « J’aime Poulx » souhaite que soit respecté un maximum de 25 logements quitte à accepter un sacrifice financier.

Monsieur VIVIET précise que pour toutes ces raisons, le groupe « J’aime Poulx » votera contre cette délibération.

Réponse de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que le groupe majoritaire hérite de la situation laissée par l’ancienne municipalité et qu’il en assumera cet héritage.

Il se félicite que Monsieur VIVIET ait changé de position sur le logement social et qu’il se soit converti maintenant pour la construction de logements sociaux sur Poulx.

Monsieur VIVIET essaie de reprendre la parole, Monsieur le Maire l’interrompt lui rappelant qu’il l’a laissé s’exprimer librement et l’invite à faire de même avec Monsieur le Maire.

Celui-ci rappelle les obligations fixées à la commune par la loi SRU (25 % de logements sociaux), ainsi que les engagements pris par la précédente majorité vis-à-vis du Plan Local de l’Habitat Nîmes Métropole : 42 logements à construire pour la période triennale 2011-2013. La commune n’a pas respecté ses engagements, un seul logement de construit et par un particulier. Elle a été déclarée carencée et a perdu son droit de préemption qui a été transféré à

L’Etablissement Public Foncier du Languedoc-Roussillon qui, désormais, a le pouvoir de préempter les biens immobiliers qui se vendent sur Poulx.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que si la commune ne remplit pas ses obligations en matière de logements sociaux (64 au 01/01/2018), elle court le risque de se voir dessaisie par l’Etat du droit d’accorder ou de refuser des permis de construire et le risque de voir l’Etat modifier le PLU de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que si la majorité précédente avait respecté ses engagements vis-à-vis de l’Etat, la commune n’en serait pas là.

Monsieur VIVIET demande le droit de répondre à Monsieur le Maire, ce qui lui est accordé :

Monsieur VIVIET dit que le permis d’aménager délivré à Terres du soleil dans lequel avait été prévu la construction de 12 logements sociaux, a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, ce qui a eu pour effet de retarder ce programme.

Il réitère qu’un programme de 25 logements sociaux au lieu-dit « les Lagunes » serait suffisant. Il n’est pas contre les logements sociaux, mais pas autant de logements dans un même secteur.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 4 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO),

ABSTENTIONS : 0,

DECIDE :

-          d’agréer l’offre d’achat proposée par OCEANIS PROMOTION d’un montant de 313 500.00 € pour l’acquisition des parcelles communales cadastrées section AS 234, 235 et 258 sises lieu-dit

« la Lèque » afin d’y réaliser un programme de construction de logements sociaux et autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 05 : Offre d’achat pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section BC N° 230

sise au lieu-dit « La Souteiranne » :

Monsieur COLLADO, Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Monsieur GARRIGUES domicilié à Poulx a proposé d’acheter une parcelle de terrain communal au lieu-dit « La Souteiranne ».

Cette parcelle d’une superficie de 574 m² pourrait être vendue au prix de 65 000.00 €, les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

-          d’agréer l’offre d’achat proposée par Monsieur Christophe GARRIGUES pour un montant de 65 000.00 € pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section BC N° 230 sise lieu-dit « la Souteiranne », d’une superficie de 574 m², frais de notaire et de bornage à la charge de l’acquéreur,

       -          d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 06 : Adhésion au dispositif de gestion interactive des demandes des usagers commun à Nîmes Métropole et à ses communes membres et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les modalités de fonctionnement dudit dispositif :

Monsieur SAUGUES, Conseiller Municipal délégué à la communication, rapporteur, expose :

Nîmes Métropole a mis en place un outil innovant de gestion interactive des demandes des usagers, voulu comme un moyen de communication direct pour pouvoir améliorer sans cesse une meilleure qualité de service public.

La proposition est faite par Nîmes Métropole aux communes membres de bénéficier de cette application sur leur territoire, à titre gratuit, en l’étendant à des compétences communales qu’elles auront au préalable choisies, dans le cadre d’une convention ayant pour objet de définir les modalités de sa mise à disposition.

Plusieurs communes membres de Nîmes Métropole ont fait part de leur intérêt pour adhérer au dispositif de gestion interactive des demandes des usagers.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SAUGUES et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

-        d’approuver les termes de la convention déterminant les modalités de fonctionnement du dispositif de gestion interactive des demandes des usagers, commun à Nîmes Métropole et aux communes membres, ainsi que la liste des catégories et sous catégories que la commune peut activer sur son territoire,

-          d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération,

-          de prévoir dans ce cadre la désignation de référents de la commune, appelés à intervenir pour résoudre les incidents et problèmes signalés par les habitants.

 

Délibération N° 07 : Délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

 --   de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

 ---    de demander, sans restrictions, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subvention et à signer toutes pièces nécessaires à la contractualisation des conventions de financement,

PRECISE :

Les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention d’un ou plusieurs adjoints, en cas d’empêchement du Maire.

 

Délibération N° 08 : Autorisation donnée au Maire à signer la convention de partenariat à intervenir pour l’organisation des traditions régionales, entre Nîmes Métropole et la commune de Poulx et approbation du règlement d’intervention pour 2016 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FERRER, Adjoint délégué aux Festivités, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention portant sur la programmation en traditions pour l’année 2016, à savoir pour la fête du village : le spectacle « graines de raseteurs » et le règlement d’intervention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération N° 09 : Refonte Générale des Statuts du SIVU du Massif du Gardon :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif du Gardon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, émet un avis favorable sur la refonte générale des statuts du SIVU du Massif du Gardon.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur ACHARD souhaite prendre la parole. La parole lui est donnée.

Intervention de Monsieur ACHARD :

« Quelques éléments de réponse à un tract de « J’aime Poulx ».-

-   Le tract plaisante sur le « circuit des stops ». Le sujet est en effet bien trouvé : il s’agit de protéger les enfants à proximité de l’école, tous les conducteurs ne respectent pas les limitations de vitesse. Libre à ceux qui veulent s’en moquer, d’exercer là-dessus leur sens de l’humour,

Nous, nous sommes attachés à la sécurité de nos enfants !

-   La pinède a été dévastée : ce patrimoine a subi des dégâts considérables, certes dus aux intempéries mais aussi parce que rien n’a été fait durant quatorze années, malgré les alertes de l’ONF…

Nous, nous avons lancé la réhabilitation.

-   On ironise sur les 40 kms de voirie à refaire : ce n’est pas d’aujourd’hui qu’ils sont en triste état ! c’est un cadeau qui nous a été laissé… et une facture qui coûte d’autant plus !

Nous, nous avons commencé à faire ce qui aurait dû l’être depuis longtemps, et fait déjà plus en 20 mois que d’autres en 14 ans.

-   Les terrains ne sont pas vendus assez cher ? : C’est la politique des deux mandats précédents qui a fait perdre aujourd’hui à la Commune ses prérogatives.

Nous, nous agissons, mais en payant les errements du passé !

-   Revoilà la dette ! aurait-elle augmenté ? : Non !

Nous nous avons, en 20 mois, lancé plusieurs actions, malgré les baisses des dotations, et ce avec tous les moyens et personnels dont nous disposons.

En résumé, il nous est reproché dans ce tract de ne pas avoir réalisé en 20 mois, ce que d’autres n’ont pas su concrétiser en 14 ans.

Pour conclure :

Ce n’est pas le dynamisme mais bien l’immobilisme qui condamne l’avenir…

Entre l’essentiel et le superflu il faut choisir, nous dit-on. Ceux qui l’exigent maintenant ont négligé l’un et l’autre, il n’y a pas si longtemps que ça. Ils ont la mémoire courte… et ce n’est pas parce qu’on oublie le passé qu’on se prépare au futur !

Nous, nous respectons nos engagements, des engagements pris envers nos concitoyens.

Nous aussi, nous aimons Poulx, mais… autrement.

 

Monsieur le Maire répond à Madame BELLAMY qui a relevé qu’il n’y avait pas de question dans l’intervention de Monsieur ACHARD, que Monsieur ACHARD souhaitait intervenir.

Plus aucune question n’étant soulevée et plus aucune demande de prise de parole n’étant formulée,

La séance est levée à 19 h 30.

                                                                                                             La secrétaire,