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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2015

. Publié dans Année 2015 Affichages : 1588

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 22 octobre 2015 à 18 H 30

 

L’an deux mille quinze et le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 octobre 2015 s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Armand STRUBEL,
Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Patrick ACHARD, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Denise STRUBEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Béatrice COMTE, Eric ANDREO.

Procurations : Denise STRUBEL à Armand STRUBEL, Lisbeth LAUTIER à Sylvie COMPEYRON, Cyril LIAUSSON à Patrice QUITTARD,
Béatrice COMTE à Agnès BELLAMY et Eric ANDREO à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Joël SAUGUES.

 

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Joël SAUGUES ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 17 septembre 2015. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur Joël SAUGUES donne lecture des décisions du Maire depuis le 24 septembre 2015.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Décision Modificative N° 01 au budget primitif 2015 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget détaille et explique l’ajustement des crédits 2015, par section et par chapitre, qui font l’objet de cette décision modificative N° 01 du budget primitif 2015.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit qu’au motif des documents présentés à l’appui de la délibération (tableau comptable détaillant les ajustements) qui sont en contradiction avec ceux présentés lors de la commission des finances et qui étaient en phase avec la délibération, son groupe votera contre cette délibération.

Madame MOURET, surprise par les propos de Monsieur VIVIET, répond que la délibération n’a pas été modifiée par rapport à celle qui a été présentée en commission des finances.

Madame MOURET prend acte.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 5 : Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE (par procuration) et Eric ANDREO (par procuration), ABSTENTIONS : 0,

APPROUVE la décision modificative N° 01 du budget primitif 2015.

 

Délibération N° 02 : Subventions aux Associations Culturelles et Sportives, année 2015 :

Madame LAUTIER, Messieurs JAMOT, CIMETIERE et ANDREO (par procuration),

Présidents d’Associations, ne prennent pas part à la délibération, ni au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET informe le Conseil Municipal, que lors de la réunion de la Commission des Associations deux Associations n’avaient pas remis leurs documents à temps et il avait été décidé par les membres présents de mettre en attente le vote de leur subvention, si les documents n’étaient pas fournis pour la réunion du Conseil Municipal.

Madame MOURET informe l’Assemblée que les dossiers de ces deux associations sont complets.

Le montant de leur subvention peut être voté. L’Assemblée donne son accord.

Madame MOURET rappelle au Conseil Municipal :

Le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d’année soit pour 2015 : 25 000.00 €.

Elle donne le détail des subventions accordées aux Associations Poulxoises Sportives et Culturelles, ainsi qu’à l’ Association des donneurs de sang, la Prévention Routière et à l’A.F.M. (Téléthon) pour 2015 par les Commissions Jeunesse, Associations Sportives, Festivités, Développement Economique et Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public, par Association et à l’unanimité :
POUR : 21 voix,

APPROUVE :

-          la répartition des subventions de la manière suivante :

  • Associations sportives et culturelles pour un montant de 24 640.00 €,  
  • Association des donneurs de sang pour un montant de 100.00 €,
  • Prévention Routière pour un montant de 100.00 €,
  • A.F.M. (Téléthon) pour un montant de 100.00 €,
    au titre de l’année 2015.

Délibération N° 03 : Un Toit pour Tous : demande de garantie d’emprunt pour le Clos des Arbousiers (12 logements individuels) :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Un Toit Pour Tous sollicite la Commune afin que celle-ci garantisse les emprunts qu’elle va contracter de manière à réaliser l’opération de construction de 12 logements individuels au « Clos des Arbousiers ».

La garantie est demandée à hauteur de 50 % pour les emprunts suivants, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

-      PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) :                   867 600.00 €

-      PLUS FONCIER                                                   257 271.00 €

-      PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) :              398 349.00 €

-      PLAI FONCIER                                                   114 870.00 €

Monsieur le Maire précise que Nîmes Métropole a déjà octroyé une garantie à hauteur de 50 % pour ce projet et qu’elle a apporté une aide financière d’un montant total de 32 000.00 € à Un Toit pour Tous pour cette opération.

Il précise, également, que le Conseil Départemental n’apporte pas sa garantie et qu’il faut tenir compte de la situation financière de la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-      d’apporter une réponse négative à l’ESH Un Toit Pour Tous.

La Commune ne garantira pas les quatre emprunts présentés ci-dessus, contractés par l’ESH Un Toit Pour Tous, afin de financer l’opération de construction de 12 logements individuels au « Clos des Arbousiers » à Poulx.

 

Délibération N° 04 : Offre d’achat présentée par SEMIGA pour l’acquisition d’une partie du terrain communal cadastré section AM N° 134 au lieu-dit « Condamine » :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL.

Monsieur STRUBEL, rapporteur, fait part au Conseil Municipal d’une offre d’achat de la part de SEMIGA (Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière du Département du Gard) concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AM N° 134 lieu-dit « Condamine ».

La partie cédée à SEMIGA sera d’une superficie de 5 034 m² afin qu’elle puisse y réaliser un projet de logements sociaux réservé aux séniors. La surface de plancher prévisionnelle est de l’ordre de 925 m².

Cette parcelle n’étant pas viabilisée, SEMIGA assurera sa viabilisation. L’offre d’achat de cette parcelle est fixée à 180 000.00 €. L’avis de France Domaines a été sollicité, montant estimé à 190 000.00 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET réitère ce qu’il a dit en réunion de la Commission des Finances à savoir :

-      s’agissant d’une vente de terrain communal, cette délibération aurait dû être présentée en Commission d’Urbanisme, ce qui n’a pas été fait,

-      le prix de vente ressort à 35,75€ du m² terrain non viabilisé, alors que le terrain vendu route de la Baume à la société « Terres du Soleil » était à 63 € du m² y compris pour les 1.658 m² affectés aux logements sociaux et y compris pour les 6.600 m² de voirie restitués viabilisés à la Commune,

-      les plans annexés au projet de délibération montrent un détachement parcellaire en limite nord ouest de la parcelle AM 134. Or, en partie sud ouest, une réservation de passage existe entre la crèche et les riverains ouest. Il y a lieu de prolonger cette réservation jusqu’à la rue du Serpolet et de décaler l’assiette des 5.034 m² objet de la vente.

Monsieur VIVIET termine en disant que pour ces motifs, son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire répond que le prix proposé par la SEMIGA est conforme à l’estimation des Domaines et que la Commune paie aujourd’hui l’absence de politique de logements sociaux de la précédente municipalité dont faisait partie Monsieur VIVIET.

Concernant la réservation foncière, Monsieur le Maire répond qu’elle servira pour la réalisation d’un chemin piétonnier.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 5 : Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE

(par procuration) et Eric ANDREO (par procuration), ABSTENTIONS : 0,

DECIDE :

-      d’agréer l’offre d’achat proposée par SEMIGA pour une partie de la parcelle cadastrée AM N° 134 pour un montant de 180 000.00 €, frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur,

-      de ne pas exonérer SEMIGA du paiement de la part communale de la taxe d’aménagement pour les logements et le local partagé,

-      d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 05 : Redevance pour occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine de l’électricité que celui du gaz :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN, rapporteur, expose au Conseil Municipal que le décret N° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Après avoir entendu les explications de Monsieur POUSSIN et pris en compte le mode de calcul de cette redevance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public, par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

Délibération N° 06 : Demande de subvention pour la fourniture et la pose de 18 horloges astronomiques d’éclairage public :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur POUSSIN et pris en compte le coût de l’opération qui a été estimé à 7 200.00 € H.T. soit 8 640.00 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-      d’approuver le projet de fourniture et pose de 18 horloges astronomiques (valorisation G3 2015),

-      de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),

-      de réunir sa part contributive,

-      d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 07 : Indemnité de conseil allouée aux trésoriers chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget explique au Conseil Municipal que Monsieur GALTIER Trésorier du Centre des Finances Publiques de Nîmes Agglomération a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il est remplacé par Monsieur CHARRARD et ce, à compter du 1er octobre 2015.

Il faut donc fixer les indemnités de conseil au profit de Monsieur CHARRARD par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-      de demander le concours du Trésorier de la Commune pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-      que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Michel CHARRARD,

-      de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % du montant fixé par l’arrêté du 16 septembre 1983.

PRECISE : que l’indemnité de conseil est accordée à la prise de fonction de Monsieur CHARRARD, soit le 1er octobre 2015.

 

Délibération N° 08 : Convention de mandat portant sur la réalisation d’études et l’exécution de travaux : projet de création d’un terrain de football d’intérêt communautaire : Commune de POULX/SPL AGATE :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRER.

Monsieur FERRER, Adjoint délégué à la Jeunesse, aux Associations Sportives, Festivités et Développement Economique expose :

La Commune de POULX envisage la création d’un terrain de football avec un revêtement synthétique, il s’agit d’un projet d’intérêt communautaire, subventionnable par Nîmes Métropole.

Ce projet nécessite la mise en conformité des structures existantes et le réagencement des annexes : aires de jeu, création d’une aire d’échauffement et déplacement de l’éclairage existant. Ce projet permettra à l’infrastructure sportive d’être conforme aux critères d’homologation de la F.F.F. et de permettre une utilisation plus intensive (groupe scolaire, école de foot – 150 enfants).

La Commune de POULX, afin de disposer des compétences nécessaires pour la réalisation de ses projets est actionnaire de la Société Publique Locale AGATE suivant délibération en date du 26 Mars 2015.

A l’instar d’autres communes gardoises, elle a souhaité faire appel aux compétences de la SPL AGATE dans le cadre des dispositions de l’article L327.1 du Code de l’urbanisme pour réaliser en son nom et pour son compte les études et les divers travaux nécessaires au projet.

La SPL AGATE assistera la Commune de POULX dans l’étude et la réalisation de ce projet.

A ce titre, la Commune de POULX et la SPL AGATE doivent signer une convention qui définit le rôle de chacune et fixe la rémunération de la société à quatre et demi pour cent du projet.

Parallèlement, la SPL AGATE a estimé le coût prévisionnel des études à 43 200 € et à 720 000 € pour la réalisation du projet.

Ce projet peut être subventionné à hauteur de 50 % (Nîmes Métropole, Fédération Française de Football, Commission Nationale pour le Développement du Sport, le Conseil Départemental, etc…).

La rédaction des dossiers de demande de subvention sera l’une des missions de la SPL AGATE.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET dit que l’objet de cette délibération a été modifié par rapport à la délibération qui a été présentée en réunion de la commission des finances, sans avoir été acté par la commission.

Monsieur VIVIET dit qu’il faut s’attendre à des dérives financières qui impacteront automatiquement le montant de 43 200.00 € présenté comme coût de cette étude puisqu’on ne parle plus de mise en conformité d’un terrain, mais de création d’un terrain de football d’intérêt communautaire en partenariat avec la commune de Cabrières de manière à obtenir des subventions de Nîmes Métropole.

Il demande quelle sera la participation de Cabrières et est-ce qu’il y a une convention de partenariat avec cette commune.

Monsieur VIVIET précise que cet investissement lourd pour la commune : aire de jeux en gazon synthétique n’est pas une priorité indispensable et qu’en conséquence, son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT :

Monsieur JAMOT réitère ce qu’il a dit en réunion de la commission des finances.

Ce projet aura un impact négatif, les Poulxois n’apprécieront pas. Le coût est élevé et ce projet n’a pas suffisamment été étudié. Pour lui il faut attendre. Ce n’est pas un projet économique. Il n’y a pas d’urgence pour le moment à créer un stade de football en revêtement synthétique.

Des dossiers sont plus urgents :

-          la voirie de la commune qui est en très mauvais état,

-          la rénovation de la pinède qui coutera très cher.

L’espace prévu pour ce projet est trop juste, il n’y a pas de parking.

Monsieur JAMOT dit que le terrain sur lequel se trouve le stade pourrait être vendu et que le stade pourrait être construit dans un lieu hors habitation. Pour lui, il faut prendre le temps, repenser ce projet. Il ne faut pas s’obstiner à conserver ce stade dans ce lieu.

Monsieur JAMOT dit qu’il n’est pas contre ce projet mais il faut attendre. Le projet, tel qu’il est présenté n’est pas assez ambitieux, il n’y a pas que du foot à Poulx, les Poulxois pourraient s’exprimer dans d’autres disciplines, comme l’athlétisme par exemple.

Son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire répond à Monsieur VIVIET :

-          Participation de la commune de Cabrières : La commune de Cabrières fait en quelque sorte un parrainage de manière à ce que la Commune de Poulx puisse obtenir un fonds de concours de Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire répond à Monsieur JAMOT :

Il dit qu’il a entendu ce qu’a dit Monsieur JAMOT. Le point commun est qu’ils sont d’accord sur le fait qu’il faut refaire un stade.

Concernant les autres priorités : Monsieur le Maire dit que des travaux de réfection de voirie sont en cours,

Pour ce qui est de la rénovation de la Pinède, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas dit que rien ne serait fait, des travaux seront réalisés à leur rythme et que Madame MOURET a, sur ce sujet, déjà réuni par 2 fois les membres de la Commission Environnement, commission dont il fait partie.

Projet pas suffisamment étudié : Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une phase projet.

Calcul du coût : le coût représente le montant des honoraires des architectes qui vont intervenir sur ce projet,

Le déplacement du terrain rue de la Renardière est possible puisque cet espace est classé équipements publics au PLU, mais il y a des terrains privés et il faudrait négocier avec les propriétaires.

Monsieur le Maire ne pense pas que le coût de ce projet de création d’un stade de football d’intérêt communautaire soit déraisonnable. En revanche, si une piste d’athlétisme y était rajoutée, le coût serait augmenté.

Monsieur JAMOT demande un droit de réponse, Monsieur le Maire le lui accorde :

Monsieur JAMOT dit que si le terrain sur lequel se situe actuellement le stade football était vendu, le prix de vente allègerait les finances de la commune.

De plus, Monsieur JAMOT dit qu’il faut penser aux riverains, actuellement il y a des nuisances sonores.

Monsieur le Maire répond que cette délibération est présentée pour que des études soient faites et uniquement des études.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 7 (André JAMOT, Jacques CIMETIERE, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE (par procuration) et Eric ANDREO (par procuration),

DECIDE :

Article 1 : de confier par mandat à la SPL AGATE, la réalisation des études et des travaux relatifs au programme précité et d’approuver la convention de mandat à intervenir entre la commune de POULX et la SPL AGATE, ladite convention étant annexée à la présente délibération,

Article 2 : le montant des études est estimé à 43 200.00 € H.T. et le montant des travaux à 720 000.00 € H.T,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération, notamment la convention de mandat annexée à la présente délibération.

Délibération N° 09 : Retenue de garantie Entreprise Roux Bâtiments :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET Adjointe déléguée au budget, rapporteur, expose :

La Direction des Finances Publiques relance le service comptable pour des retenues de garanties non soldées.

Trois dossiers sont concernés :

-          Entreprise Roux Bâtiments,

-          SARL Triade,

-          SARL Technique Service Littoral.

L’entreprise Roux Bâtiments avait été retenue en 2006 pour les travaux d’extension de la Mairie.

Cette entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, mais elle n’existe plus.

La retenue de garantie de 8 160.51 €, déjà mandatée par la Commune, reste en compte d’attente à la Trésorerie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-          de plafonner les pénalités de retard à la somme de 8 160.51 € et d’émettre un titre de recettes de ce

   montant à l’article 7711,

-          de demander au comptable d’imputer la retenue de garantie, initialement prélevée sur les

   paiements versés à l’entreprise Roux bâtiments, à hauteur de 8 160.51 € sur le titre de recette

   ci-dessus.

 

Délibération N° 10 : Retenue de garantie SARL Triade :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-          d’émettre un titre à l’article 7788 pour la somme de 926.02 € pour le motif suivant :
« déchéance quadriennale de la SARL TRIADE ».

 

Délibération N° 11 : Retenue de garantie Entreprise Technique Service Littoral :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-          d’émettre un titre à l’article 7788 pour la somme de 2 561.21 € pour le motif suivant :
« clôture de la procédure collective pour insuffisance d’actif de la Société Technique Littoral ».

 

Délibération N° 12 : Admission en non valeur : créances irrécouvrables exercice antérieur :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-          l’admission en non valeur de la part des Taxes d’Urbanisme revenant à la Commune et due par Monsieur FAUCHILLE Jean-Luc pour la somme de 38.00 €.

 

Délibération N° 13 : Election des conseillers communautaires dans le cadre de la recomposition du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

La décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 dite « Commune de Salbris », a déclaré contraire à la Constitution, les dispositions relatives aux accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté d’agglomération pour la composition du conseil communautaire, 

La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 a réintroduit la possibilité d’un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, en cas de recomposition de l’organe délibérant pouvant intervenir en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre ;

L’arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2015 a fixé la nouvelle composition du conseil communautaire de Nîmes Métropole à la suite du décès de Monsieur Michel PAULIN, maire de Sernhac, avec un siège pour la commune de POULX ;

Il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux conseillers communautaires pour représenter la commune dans les conditions définies à l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément selon les règles suivantes :

-       Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ;

-       La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ;

Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élu devient conseiller communautaire suppléant ;

Les candidatures proposées sont :

Conseiller Communautaire Titulaire : Patrice QUITTARD,

Conseillère Communautaire Suppléante : Sylvie COMPEYRON.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-       Nombre de bulletins :               25,

-       Bulletins blancs ou nuls :            0,

-       Suffrages exprimés :                 25.

Monsieur Patrice QUITTARD a obtenu : 25 voix, il est désigné Conseiller Communautaire TITULAIRE,

Madame Sylvie COMPEYRON a obtenu : 25 voix, elle est désignée Conseillère Communautaire SUPPLEANTE.

 

Délibération N° 14 : Motion de soutien sur le pacte d’amitié Poulx-Chertsey (Canada) :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRUBEL, Adjoint délégué aux affaires culturelles.

Monsieur STRUBEL, rapporteur, expose :

L’Association Gard-Québec souhaite mettre en place un pacte d’amitié entre la commune de Poulx et la Commune canadienne de CHERTSEY.

Le pilotage de ce dossier sera assuré par Gard-Québec.

L’objectif de ce rapprochement est la création de relations régulières et pérennes entre organismes, associations et entreprises des deux communes, le développement promotionnel réciproque et l’échange des personnes.

Le Conseil Municipal de CHERTSEY a déjà voté une motion favorable à cette action.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur STRUBEL, et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-       d’émettre un avis favorable à la motion de soutien sur le pacte d’amitié POULX- CHERTSEY (Canada),

-       d’adhérer à l’Association Gard-Québec, montant de la cotisation : 55 € annuels,

-       d’apporter un appui logistique à la communication et à la diffusion de l’information,

-       de mettre à disposition, occasionnellement et gratuitement, des locaux pour les manifestations telles que conférences, films, etc…

Ensuite, Monsieur STRUBEL invite le Conseil Municipal à regarder un diaporama qu’il a préparé sur la ville de CHERTSEY et commente les photos.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures.

                                                                                                                                     Le Secrétaire,