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Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

. Publié dans Année 2015 Affichages : 1700

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU JEUDI 17 Septembre 2015 à 18 H 30

 

 

L’an deux mille quinze et le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 septembre 2015 s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER,

Denise STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Lisbeth LAUTIER, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY,Béatrice COMPTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Armand STRUBEL, Arlette FISSET, Cyrille JIBRANE, Patrick ACHARD.

Procurations : Armand STRUBEL à Denise STRUBEL, Arlette FISSET à Céline LATTIER et Patrick ACHARD à Joël SAUGUES.

Secrétaire de séance : Christian GUIHERMET.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Christian GUIHERMET ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est tenue le 1er Juillet 2015. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Jacques CIMETIERE, nouveau conseiller municipal de la liste « Poulx avant Tout » qui remplace Madame Lydie LINGLIN, laquelle a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur Christian GUIHERMET donne lecture des décisions du Maire depuis le 29 Juin 2015. C’est un donné acte.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter deux délibérations relatives au remplacement de Madame LINGLIN, dont un exemplaire a été distribué à la table des délibérations.

Le Conseil Municipal donne son accord.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Recomposition du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole – Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Suite au décès de Monsieur Michel PAULIN, Maire de Sernhac, toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole doivent délibérer avant le 23 septembre 2015 sur la fixation de la nouvelle composition du conseil communautaire.

Par décision en date du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions relatives aux accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté d’agglomération pour la composition du conseil communautaire.

De ce fait, lors de la réunion exceptionnelle des maires du 27 août 2015, un accord local a été proposé fixant la nouvelle répartition à 94 sièges de conseiller communautaire.

A défaut d’accord local, le nombre de sièges de conseiller communautaire sera fixé, par Monsieur le Préfet, à 77.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition fixant à 94 membres, le nombre de délégués composant le conseil communautaire lors de son prochain renouvellement,

Article 2 : d’accepter la proposition fixant à DEUX membres, le nombre de délégués communautaires au sein du conseil d’agglomération de Nîmes Métropole pour la commune de Poulx,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

 

libération N° 02 : Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal soutient la demande de l’Association des Maires de France à savoir : pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

-          l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

-          la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte des impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

-          l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

-          la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir, rapidement, l’investissement du bloc communal.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Vendredi 18 septembre a lieu une manifestation des Maires devant la Préfecture.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT qui précise que :

62 % des personnes interrogées estiment justifiée l’action des Maires pour cette journée,

37 % des personnes interrogées estiment que cette action n’est pas justifiée,

1 % des personnes interrogées ne se prononcent pas.

 

Délibération N° 03 : Vente de deux véhicules communaux :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

-          d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la vente de gré à gré de deux véhicules communaux et à signer toutes les pièces justificatives nécessaires à cette affaire.

 

Délibération N° 04 : Conseil d’Administration du C.C.A.S. : désignation d’un nouveau membre en remplacement de Madame Lydie LINGLIN, démissionnaire du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rapporteur, expose :

Par délibération N° 06 du 15 avril 2014 le conseil municipal avait fixé à SEPT le nombre de conseillers municipaux pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Madame Lydie LINGLIN avait été désignée pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Compte tenu que Madame Lydie LINGLIN, par courrier en date du 10 septembre 2015, a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale, il convient de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

-          désigne Monsieur Jacques CIMETIERE pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. en remplacement de Madame Lydie LINGLIN.

 

Délibération N° 05 : Désignation d’un nouveau membre du Conseil Municipal pour siéger aux Commissions suivantes : Affaires culturelles, affaires sociales et aînés, Environnement et développement durable, en remplacement de Madame Lydie LINGLIN, démissionnaire du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Par délibération N° 04 du 15 avril 2014, le Conseil Municipal avait créé SEPT Commissions Communales.

Madame Lydie LINGLIN avait été désignée pour siéger au sein de trois d’entre elles, à savoir :

Affaires culturelles, affaires sociales et aînés, Environnement et développement durable.

Compte tenu que Madame Lydie LINGLIN, par courrier en date du 10 septembre 2015, a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale, il convient de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

-          désigne Monsieur Jacques CIMETIERE pour siéger aux Commissions Municipales : Affaires culturelles, Affaires sociales et aînés, Environnement et développement durable, en remplacement de Madame Lydie LINGLIN.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 00.

                                                                                                           Le secrétaire,