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Compte Rendu du conseil municipal du 15 Avril 2014

. Publié dans Année 2014 Affichages : 1679

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU MARDI 15 AVRIL 2014 à 19 h 30

L’an deux mille quatorze et le quinze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER,

Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER,

Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE,

Eric ANDREO, André JAMOT, Lydie LINGLIN.

Absente excusée : Sylvie COMPEYRON.

Procuration de : Sylvie COMPEYRON à Patrice QUITTARD.

Secrétaire de séance : Cyrille JIBRANE

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Cyrille JIBRANE ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver les procès verbaux des  réunions précédentes qui se sont tenues les 27 février et 05 avril 2014. Ces documents ont été adressés à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ces procès-verbaux sont  adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des délégations attribuées aux adjoints (tableau en annexe).

Mesdames LATTIER et FISSET arrivent avec un peu de retard. Il est 19 h 35, elles prennent place à la table des délibérations.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Création de trois postes de Conseillers Municipaux et désignation des Conseillers Municipaux délégués :

 Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L 2123-24-1, III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 05 avril 2014 relative à la création sept postes d’adjoints au Maire,

Vu l’élection des Adjoints en date du 05 avril 2014,

Considérant que la loi autorise le Conseil Municipal à procéder à la création de postes de conseillers délégués, sous certaines conditions qui sont :

-       L’indemnité doit rentrer dans l’enveloppe globale. Celle-ci est égale aux indemnités maximales du maire et des adjoints,

-       L’indemnité du conseiller délégué doit être au maximum de 6 % de l’indemnité de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer trois postes de  conseillers municipaux délégués pour les délégations suivantes :

-       Communication et Conseil Municipal des jeunes,

-       Petite enfance,

-       Plan Local de l’Habitat (PLH).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       De créer trois postes de conseillers municipaux délégués,

-       De nommer les conseillers municipaux suivants : conseillers délégués :

  • Communication et Conseil Municipal des jeunes :

Monsieur Joël SAUGUES,

  • Petite Enfance : Madame Eve MALLIER,
  • Plan Local de l’Habitat (PLH) :

Monsieur Christian GUIHERMET

 

Délibération N° 02 : Indemnités de fonction des élus :

Monsieur le Maire expose :

Il est rappelé à l’assemblée que les indemnités de fonction des élus sont régies par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant des indemnités de fonction est déterminé selon un barème fixé par les lois 2000-295 du 05 avril 2000 et 2002-276 du 27 février 2002, en fonction de la classification démographique de la commune, soit pour la commune de Poulx, la catégorie des villes de 3 500 à 9 999 habitants.

Considérant le barème des indemnités de fonction brutes mensuelles des élus au 01 juillet 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints chargés de délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles précités, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Maire : 55 % de l’indice 1015,

Adjoints chargés de délégation : 22 % de l’indice 1015,

Il est précisé au Conseil Municipal que les crédits nécessaires sont portés au budget communal, au chapitre 65, que les indemnités sont versées mensuellement, qu’elles bénéficient des revalorisations de la valeur de l’indice des traitements de la fonction publique.

Un tableau récapitulant le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

-        Approuve le montant des indemnités des élus, tel que proposé. Tableau ci-dessous.

 

Délibération N° 03 : Délégation au Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal, afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions  

Ces délégations permettent, également, de favoriser une bonne administration communale.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET fait deux remarques concernant les paragraphes 19 et 20.

Paragraphe 19 : la Participation pour voirie et réseaux n’existe plus, elle a été remplacée par la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire répond que ce paragraphe sera rectifié.

Paragraphe 20 : Celui-ci concerne les lignes de trésorerie sur un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, Monsieur VIVIET signale qu’aucun montant maximum n’a été fixé.

Monsieur le Maire répond que ce montant sera fixé lors d’un prochain Conseil Municipal.

Plus aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire passe au vote

Après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,

2°) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3°) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs démarches,

13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, comme de l’ordre administratif, de 1er degré comme d’appel, ainsi qu’en cassation, en toute matière, à l’exception de celles qui concernent personnellement les élus communaux ou les demandes à introduire devant les tribunaux de commerce ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelque soit la matière et la juridiction devant laquelle l’action est intentée,

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal,

18°) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code l’urbanisme, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté.

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

21°) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme,

22°) d’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal, pourront faire l’objet de l’intervention d’un ou plusieurs adjoints, en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération N° 04 : Création des commissions municipales et désignation des membres :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,

Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,

Il est nécessaire, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission.

Monsieur le Maire rappelle que le Maire est Président de droit de chaque commission.

Il explique que le vote aura lieu à bulletin secret et qu’il va se passer en deux temps.

Un premier vote pour créer les commissions municipales et un deuxième vote pour désigner les membres de ces commissions.

Concernant la désignation des membres, Monsieur le Maire précise que la représentation des différentes listes est prévue à la proportionnelle, à savoir :

Liste majoritaire : « Poulx autrement une dynamique nouvelle » :        7 sièges,

Liste « J’aime Poulx » :                                                                        2 sièges,

Liste « Poulx avant tout » :                                                                 1 siège.

Monsieur le Maire demande à chaque représentant de liste de donner les noms des membres qui siègeront.

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets pour la création des commissions, telles que proposées par Monsieur le Maire.

Après dépouillement des bulletins par le secrétaire de séance, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

-       de créer les commissions suivantes, le Maire étant président de droit de chaque commission :

  • Commission des finances et du personnel,
  • Commission travaux, bâtiments, voirie, urbanisme, aménagement du territoire,
  • Commission enfance (petite enfance, groupe scolaire, réforme des rythmes scolaires, centre de loisirs),
  • Commission jeunesse, associations sportives, festivités, développement économique,
  • Commission des affaires culturelles,
  • Commission des affaires sociales et aînés,
  • Commission environnement, développement durable.

Ensuite, le Conseil Municipal procède, à bulletins secrets, à la désignation des membres qui siègeront à ces Commissions.

Après dépouillement des bulletins par le secrétaire de séance, le Conseil Municipal a désigné, à la majorité des voix :

Commission des Finances et du Personnel :

Jacqueline MOURET, Sylvie COMPEYRON, Augustin COLLADO, Christian POUSSIN, Armand STRUBEL,

Denise STRUBEL, Joël SAUGUES, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, André JAMOT.

Vote à bulletins secrets : POUR : 26, ABSTENTION : 1,  CONTRE : 0

 

Commission Travaux, bâtiments, voirie, urbanisme, aménagement du territoire :

Augustin COLLADO, Christian POUSSIN, Jean-René FERRER, Joël SAUGUES, Christian GUIHERMET, Arlette FISSET, Armand STRUBEL, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, André JAMOT.

Vote à bulletins secrets : POUR : 27.

Commission Enfance (petite enfance, groupe scolaire, réforme des rythmes scolaires, centre de loisirs) :

Sylvie COMPEYRON, Eve MALLIER, Céline LATTIER, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Jacqueline MOURET,

Valérie AUDIBERT, Agnès BELLAMY, Béatrice COMTE, André JAMOT.

Vote à bulletins secrets : POUR : 27.

Commission Jeunesse, associations sportives, festivités, développement économique :

Jean-René FERRER, Cyril LIAUSSON, Patrick ACHARD, Joël SAUGUES, Stéphanie CUEILLE, Cyrille JIBRANE, Christian POUSSIN, Gilbert VIVIET, Eric ANDREO, André JAMOT.

Vote à bulletins secrets : POUR : 26, ABSTENTION : 0, CONTRE : 1.

Commission Affaires culturelles :

Armand STRUBEL, Lisbeth LAUTIER, Joël SAUGUES, Jacqueline MOURET, Sylvie COMPEYRON, Sylvie MEINEL,

Arlette FISSET, Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Lydie LINGLIN.

Vote à bulletins secrets : POUR : 26, ABSTENTION : 1,  CONTRE : 0

Commission Affaires sociales et aînés :

Denise STRUBEL, Eve MALLIER, Jacqueline MOURET, Sylvie COMPEYRON, Sylvie MEINEL, Valérie AUDIBERT,

Lisbeth LAUTIER, Béatrice COMTE, Christian FLEURY, Lydie LINGLIN.

 

Vte à bulletins secrets : POUR : 27.

Commission Environnement, développement durable : 

Jacqueline MOURET, Céline LATTIER, Armand STRUBEL, Stéphanie CUEILLE, Cyrille JIBRANE, Eve MALLIER,

Christian GUIHERMET, Eric ANDREO, Christian FLEURY, Lydie LINGLIN.

Vte à bulletins secrets : POUR : 25, ABSTENTION : 0, CONTRE : 2.

 

Délibération N° 05 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

 Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vote aura lieu à bulletin secret.

Il rappelle que le Maire est Président de la Commission d’Appel d’Offres.

Il précise que concernant la représentation des membres qui siègeront à cette Commission, la représentation est faite à la proportionnelle, à savoir :

Liste majoritaire « Poulx autrement une dynamique nouvelle »  : 4 sièges        

Liste « J’aime Poulx »                                                               : 1 siège

Liste « Poulx avant tout »                                                       : 0 siège         

Monsieur le Maire propose les noms des membres titulaires et suppléants de sa liste et demande à Monsieur VIVIET de donner, à son tour,  le nom du membres titulaire et du membre suppléant de sa liste.

Après avoir, conformément à l’article L.2121-du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à bulletin secret,

Après dépouillement des bulletins par le secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal, ELIT, à l’unanimité :

MM. Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Christian GUIHERMET, Gilbert VIVIET,

en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres,

MM Christian POUSSIN, Cyril LIAUSSON, Cyrille JIBRANE, Sylvie COMPEYRON, Agnès BELLAMY,

en tant que membres suppléants.

Prend acte que :

Conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier,

qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres, lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics,

En cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

 

Délibération N° 06 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 138 du Code de la Famille et de l’aide sociale complété par l’article 41 de la loi sur l’administration territoriale de la République, ainsi que le décret N° 92-562 du 6 mai 1995 relatif au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, conformément aux textes en vigueur, le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend au maximum sept membres élus au sein du Conseil Municipal et sept membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration et d’élire à la proportionnelle les représentants du Conseil Municipal. Toutefois, toutes les listes seront représentées, à savoir :

Liste « Poulx autrement une dynamique nouvelle » :    5 sièges,

Liste « J’aime Poulx » :                                                1 siège,

Liste « Poulx avant tout » :                                         1 siège

Monsieur le Maire propose les noms des membres de sa liste et invite à leur tour, Messieurs VIVIET et JAMOT à donner le nom des membres de leur liste.

Le Conseil Municipal,

FIXE à 7 (sept) le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

PROCEDE à la désignation des membres, sans scrutin secret.

Après un vote public, à l’unanimité :

Sont désignés pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Denise STRUBEL

- Jacqueline MOURET

- Sylvie COMPEYRON

- Céline LATTIER

- Lisbeth LAUTIER

- Gilbert VIVIET

- Lydie LINGLIN

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, concernant la désignation des élus dans les différents syndicats et administrations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de voter ces prochaines délibérations à main levée et non à bulletin secret.

Le Conseil Municipal donne son accord. Donc le vote des délibérations suivantes a lieu à main levée.

 

Délibération N° 07 : Désignation des délégués au SIVU du Gardon :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Gardon,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRES : Christian POUSSIN et Arlette FISSET

SUPPLEANTS : Patrick ACHARD et Lisbeth LAUTIER

 

Délibération N° 08 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la protection des Gorges et du Massif du Gardon :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte pour la protection des Gorges et du Massif du Gardon,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRES : Jacqueline MOURET et Joël SAUGUES,

SUPPLEANTS : Stéphanie CUEILLE et Armand STRUBEL

 

Délibération N° 09 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie Intercommunale :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour la création d’une Gendarmerie Intercommunale.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRE : Armand STRUBEL

SUPPLEANT : Augustin COLLADO

 

Délibération N° 10 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du CES de MARGUERITTES :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du CES de Marguerittes.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRES : Jacqueline MOURET et Sylvie COMPEYRON

SUPPLEANTS : Eve MALLIER et Valérie AUDIBERT

 

Délibération N° 11 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRE : Christian POUSSIN  

SUPPLEANT : Patrick ACHARD

 

Délibération N° 12 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et des Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRE : Christian POUSSIN

SUPPLEANT : Patrick ACHARD

 

Délibération N° 13 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-7,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte d’électricité du Gard (SMDE30).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de :

TITULAIRES : Augustin COLLADO et Christian POUSSIN   

SUPPLEANTS : Christian GUIHERMET et Cyrille JIBRANE

 

Délibération N° 14 : Désignation des délégués aux Conseils d’Ecoles : élémentaire et maternelle :

Monsieur le Maire expose :

Considérant le résultat des élections municipales du 30 mars 2014,

Considérant la nécessité de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger aux Conseils d’Ecole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DESIGNE :

POUR L’ECOLE MATERNELLE :

-        Délégué titulaire : Sylvie COMPEYRON

-        Délégué suppléant : Eve MALLIER

POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE :

-        Délégué titulaire : Sylvie COMPEYRON

-        Délégué suppléant : Eve MALLIER

 

Délibération N° 15 : Désignation du délégué local des élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Monsieur le Maire expose :

Considérant le résultat des élections municipales du 30 mars 2014,

Considérant la nécessité de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) qui sera chargé :

d’assurer le lien entre le CNAS et l’assemblée délibérante d’une part,

et de veiller à la diffusion des informations sur l’offre d’action sociale auprès des agents de la Collectivité d’autre part,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DESIGNE :

-        Madame Denise STRUBEL déléguée locale des élus au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

 

Délibération N° 16 : Désignation du correspondant défense :

Monsieur le Maire expose :

Considérant le résultat des élections municipales du 30 mars 2014,

Considérant la demande de la Délégation à l’Information et à la Communication de Défense (DICoD) du Ministère de la Défense,

Considérant que le correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense,

Considérant que le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DESIGNE :

Monsieur Armand STRUBEL correspondant défense.

 

Délibération N° 17 : Consultation réglementaire du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons : Avis du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN expose :

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons, dont la révision a débuté en 2009, a été validé par la Commission Locale de l’Eau des Gardons le 20 décembre 2013.

Conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement, Le Conseil Municipal de Poulx doit émettre un avis sur le projet de SAGE des Gardons.

Vu le projet de SAGE des Gardons,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

-       EMET un avis favorable au projet de SAGE des Gardons.

 

Délibération N° 18 : Convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Poulx pour l’organisation de la saison taurine communautaire 2014 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRER :

Monsieur FERRER expose :

1 CONTEXTE GENERAL :

Au travers des missions qu’elle s’est fixée, la communauté d’agglomération Nîmes Métropole désire participer au maintien et à la valorisation des cultures et traditions régionales.

Elle entend relier, coordonner, promouvoir, soutenir et diffuser des activités traditionnelles et apporter son soutien aux actions et initiatives de valorisation des cultures locales, de maintien des traditions, de la langue régionale et des musiques traditionnelles, dans le but de renforcer son caractère identitaire et symbolique.

Afin de promouvoir et d’entretenir les traditions régionales, elle souhaite mettre en place et soutenir un certain nombre d’opérations valorisant les divers aspects des traditions régionales dans les domaines de la tauromachie et de la bouvine.

La saison taurine communautaire 2014 se déclinera ainsi :

-        Concours d’abrivado,

-        Concours de jeunes raseteurs « graines de Raseteurs »,

-        Courses landaises,

2 ASPECTS JURIDIQUES :

Suite à une modification statutaire entérinée par arrêté préfectoral en date du

09 janvier 2004, permettant une extension de compétence en matière culturelle, Nîmes Métropole intervient sur la mise en place d’actions culturelles. Dans ce cadre et afin de permettre le développement de l’action culturelle de Nîmes Métropole sur l’ensemble du territoire communautaire, le Conseil Communautaire du 04 février a approuvé par délibération N° 2013-01-36 les secteurs d’intervention en matière de traditions régionales et a fixé les évènements pouvant être du ressort de l’agglomération.

Conformément à l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de la Commune.

3 ASPECTS FINANCIERS :

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

-        des factures et des cachets des prestataires,

-        des frais de droits d’auteurs : SACEM, SACD, SPRE,

-        des trophées et médailles.

A titre indicatif, les budgets estimatifs des opérations 2014 citées dans les partenariats sont les suivants :

-        Graines de raseteurs : 30 000 €,

-        Les courses Landaises : 20 000 €,

-        Concours d’Abrivado : 20 000 €.

La commune de Poulx prendra à sa charge, notamment :

-        l’ensemble des frais de restauration (sauf si le règlement de la manifestation précise le contraire),

-        les assurances nécessaires,

-        la sécurité des manifestations.

Opération par opération sera précisée la part de chacune de parties sur la base de ces dispositions générales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        d’approuver la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de Poulx pour l’organisation et le soutien logistique et financier des activités, des initiatives et des manifestations de valorisation des traditions régionales,

-        Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget primitif 2014 de la Commune,

-        d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la  convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole.

 

Délibération N° 19 : Débat d’Orientation Budgétaire 2014 :

Monsieur le Maire expose :

Le débat d’orientation budgétaire constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire, son organisation constitue une formalité substantielle.

Le DOB ne présente pas de caractère décisionnel mais permet d’éclairer les membres de l’assemblée délibérante, il fait l’objet d’une délibération spécifique mais ne donne pas lieu à un vote.

Ce débat doit se tenir, en vertu des articles L 2312-1 et L 3312-1 du Code général des collectivités territoriales dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

L’économie française au premier trimestre 2014 est marquée par un niveau de croissance du PIB atone, avec une perspective pour 2014 d’environ 1% un niveau de chômage élevé, avec une décrue espérée selon l’INSEE pour mi 2014 un niveau d’endettement public atteignant 93% du PIB (contre 60% selon les critères de  convergence européens) un déficit public supérieur aux 4.1% du PIB prévu en loi de finances (contre 3% fixé par Maastricht)  un niveau de prélèvement obligatoire élevé (46.5% du PIB).

La politique actuelle du gouvernement s’inscrit dans ce contexte et s’articule principalement autour de deux priorités réduire le niveau de chômage et réduire le niveau d’endettement en maîtrisant les dépenses publiques. Outre la maîtrise des dépenses de l’Etat et de la protection sociale, le gouvernement souhaite contenir les dépenses des collectivités locales. Cette volonté se traduira très concrètement par une nouvelle diminution des dotations en 2014. Les concours de l’Etat aux collectivités locales s’élèveront, en 2014, à près de 70 milliards d’euros, dont 47 sont regroupés au

sein d’une enveloppe dite « normée », signifiant que l’augmentation de cette enveloppe est soumise à une norme d’évolution déterminée à l’avance.

Principales mesures de la loi de finances 2014 relatives aux collectivités locales

La loi de finances pour 2014 met en œuvre les conclusions des mesures financières et fiscales du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales conclu le 16 juillet 2013. La participation des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics est confirmée. Globalement, l’ensemble des transferts de l’Etat aux collectivités locales diminue de 0,8%. L’enveloppe normée, qui représente 50,5 milliards d’euros en 2013 et englobe notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), est amputée pour la première fois de 1,5 milliard d’euros après 3 années de gel ; diminution qui sera reconduite a l’identique en 2015.

          Pour atténuer ces mesures d’économies, les dispositifs de péréquation horizontale et verticale sont renforcés et adaptés avec comme objectif de les rendre plus efficaces. Par ailleurs, un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés est créé pour apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts sensibles contractés dans le passé par les collectivités.

Les dotations :

La baisse de l’enveloppe normée se traduit principalement par la baisse du montant de la DGF. Au niveau de la Commune cette baisse est confirmée, le montant attribuée en 2014 est en diminution de plus de 4% par rapport à 2013, déjà en baisse depuis plusieurs années, on constatait déjà une baisse de 0.5% au total entre 2009 et 2013.

Les autres dotations ne nous sont toujours pas communiquées, la loi de finances prévoit une hausse de la péréquation verticale au niveau de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, ainsi que de la dotation nationale de péréquation ; En l’absence des montants 2014, on notera cependant qu’en 2013 la dotation de solidarité rurale perçue était en augmentation quand la dotation nationale de péréquation diminuait.

Les critères du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sont modifiés. le FPIC a été mis en place en 2012 pour les communes et les EPCI afin d’accompagner la réforme fiscale qui a conduit à la suppression de la taxe professionnelle. DE  360 millions d’euros en 2013, son montant passe à 570 millions d’euros en 2014 et doit atteindre 780 millions d’euros en 2015 ; l’objectif étant d’atteindre en 2016 une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales du bloc communal (soit 1 milliard d’euros).

Trois aménagements sont opérés :

- modification du calcul du prélèvement des collectivités contributrices, pour diminuer le poids du potentiel financier de 80 à 75 %,

- relèvement du plafonnement des prélèvements de 11 à 13 % des recettes fiscales, pour faire contribuer davantage les territoires riches

- relèvement du seuil minimal de l’effort fiscal de 0.75  en 2013 à 0.8 en 2014 et 0.9 en 2015 pour être bénéficiaire du fonds.

Le fonds d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires est reconduit pour une année supplémentaire, il s’élevait à 250 millions d’euros en 2013 ; la dotation représente 50 € par élève, majorés de 40 € pour les communes urbaines ou rurales bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine « cible » ou de la dotation de solidarité rurale « cible ».

Les mesures fiscales :

Aménagement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

-  Instauration d’un nouveau barème de fixation de la base minimum de CFE avec six tranches (au lieu de trois). Ce nouveau barème s’appliquera au titre de la CFE due en 2014 par délibération prise avant le 21 janvier 2014.

- Suppression de l’exonération temporaire de CFE prévue en faveur des auto-entrepreneurs pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. La loi de finances rectificative (LFR) prévoit cependant une prorogation en 2013 de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs créés en 2009 ou 2010. Cette exonération sera prise en charge à 50% par l’Etat et a 50% par les collectivités concernées.

Il est également prévu dans la LFR qu’a compter de 2013, la CFE est plafonnée a 500 € pour les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est de 10 000 €.

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives :

la revalorisation des bases de fiscalité directe locale en 2014 est fixée à 0.9% (pour mémoire en 2012 et 2013, revalorisation de 1.8%).

En ce qui concerne la commune et l’intercommunalité

La dotation de solidarité communautaire de Nîmes métropole s’est élevée en 2013 à 52 909.00 € et l’attribution de compensation était de 95 783.71 €.

 

 La commune de POULX BILAN 2013

Tableau par chapitre

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011

Charges à caractère général

846 910.13 €

012

Charges de personnel

1 674 507.14 €

014

atténuation de produits

 

65

Autres charges gestion courante

244 715.49 €

66

Charges financières, intérêts

238 731.46 €

67

Charges exceptionnelles

 

042

Vente patrimoine. Amort. (opération d’ordre pour transfert)

50 740.90 €

 

TOTAL

3 055 605.12 €

RECETTES

002

Excédent reporté

206 058.44 €

013

Atténuation de charges (remb. charges sal. indemn. journal.)

55 134.21 €

042

Travaux en régie

65 918.98 €

70

Vente prestations services (cantine, crèche, centre aéré)

604 796.96 €

73

Impôts et taxes

1 729 889.26 €

74

Dotations subvention DGF participations

779 684.73 €

75

Autres produits gestion courante

15 452.32 €

76

produits financiers

9.66 €

77

Produits exceptionnels (vente patrimoine)

12 049.51 €

 

TOTAL

3 468 994.07 €

Excédent de fonctionnement  2013 :       413 388.95 €   

A noter l’excédent reporté, en 2013, au chapitre 002 comprend l’excédent du SIOM d’un montant de 32 708.11 €.

(Pour mémoire excédent en 2012 : 495 337.58  €)

INVESTISSEMENT DEPENSES                                                 

     

Restes à réaliser  2013

(non terminés, reconduits en 2014)

001

Déficit reporté

   

040

Travaux en régie

65 918.98 €

 

 

041

opérations patrimoniales

 

(écritures de régularisation imputations)

16

Emprunt remb. capital

353 761.78 €

   

20

Droits et concessions

 

3 110.00 €

 

204

subv.d’équipement versées

50 318.48 €

37 052.00 €      

 

21

Immobilisations corporelles

311 320.10 €

7 750.00 €

 

23

Immobilisations en cours

73 004.19 €

   
 

TOTAL

854 323.53 €

902 235.53 €

avec restes à réaliser

             

                      

RECETTES

           

001

Résultat reporté

495 337.58 €

   

040

Op d’ordre entre sections

50 740.90 €

 

041

opérations patrimoniales

   

10

dotations et fonds divers

126 625.42 €

 

13

Subventions

7 188.38 €

16 060.00 €

 
 

TOTAL

679 892.28 €

695 952.28 €

avec restes à réaliser

             

Résultat d’investissement 2013, déficit :     - 174 431.25 €

(déficit de : - 206 283.25 € avec restes à réaliser)

Principaux postes de dépenses en 2013

En fonctionnement, dépenses par grands services :                                                       

 

Dépenses

Recettes

Enseignement primaire et maternelle et cantine

507 520 €

151 484 €

Crèche

552 239 €

303 484 €

Centre de loisirs 3-12 ans

37 607 €

847 €

Fêtes et cérémonies

43 256 €

719 €

CCAS

4 000 €

 

Sport

17 077 €

 

Action culturelle  jeunesse (passeports été)

5 588 €

1 894 €

aides associations

24 050 €

 

Véhicule entretien et carburant

   

voirie dépenses d’entretien

123 572 €

 

espaces verts dépenses d’entretien

57 239 €

 

Dépenses d’investissement réalisées en 2013 :

travaux école, restaurant scolaire, aménagement

23 598 €

 

 

 

 

(détail annexe 1)

équipements et aménagements sportifs

36 245 €

travaux et équipement crèche

8 110 €

travaux de voirie réseaux électriques

179 402 €

travaux de voirie

204 748 €

travaux cimetière

1 049 €

achat matériel, mobilier divers

170 €

travaux divers bâtiments communaux

20 591 €

achat matériel service technique

697 €

travaux espaces verts place André Vayrette

25 951 €

 

(Annexe 2 – liste des emprunts)

Recettes d’investissement réalisées en 2013

10222

Remb. TVA investissements

62 663 €

10223

Taxes d’urbanisme TLE

49 698 €

10226

Taxe d’urbanisme taxe aménagement vers. sous-densité

14 265 €

1321

subvention diagnostic Eglise

1 040 €

1326

Subv. FISAC ZAC

3 450 €

1341

DETR solde subv. 2012

2 699 €

192

plus value ventes terrains

5 459 €

2111

vente terrains valeur comptable

241 €

Perspectives 2014 : Débat

- La fiscalité locale ne sera pas augmentée, maintien des taux actuels d’impôts locaux,

- il est envisagé de remplacer les départs en retraite, en bénéficiant des dispositifs d’aide de l’Etat par les contrats emplois d’avenir, et l’embauche d’un AVSP avec ce type de contrat,

- les investissements prioritaires, suivant les possibilités financières, à déterminer, compte tenu du délai très court de préparation du budget primitif 2014, sont les suivantes :

    -  la climatisation de la crèche,

    -  l’équipement numérique de l’école,

    -  des travaux de protection des espaces verts du village,

    -  l’installation d’un panneau lumineux d’information sur la Place du marché (déplacement ou acquisition).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET. Monsieur VIVIET précise que dans le bilan 2013 « pour mémoire excédent en 2012 : 495 337.58 € » cet excédent est un excédent d’investissement et non un excédent de fonctionnement.

Monsieur le Maire répond qu’il prend acte.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ANDREO. Monsieur ANDREO fait remarquer qu’une délibération a été prise par le Conseil Municipal afin de dénommer la place du marché « Espace Garrigue ». Monsieur ANDREO souhaite que ce nom soit utilisé lorsqu’il est question de ce lieu.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 00.

                                                                                                                     Le secrétaire,