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Compte Rendu du conseil municipal du 14 Avril 2014

. Publié dans Année 2014 Affichages : 1469

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 14 AVRIL 2011 à 20 H 30

 

 

L’an deux mille onze et le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Lalia BOUDOUNI, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT.

Procurations de : Stéphane BATTARD à Emile OTTAVIANI, Claudine LACREU à Gilbert VIVIET, Judith LASSELIN à Isabelle FRITSCH, Ghislaine LEFORT à Lydie LINGLIN.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Madame Lydie LINGLIN ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, Madame LAVERGNE Trésorière Municipale et Monsieur GRANIER nouveau correspondant Midi-Libre.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenu le 24 février 2011. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2011 est adopté à l’Unanimité.

Madame Lydie LINGLIN donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Gilles PANGOT, nouveau Conseiller Municipal de la liste « Poulx Autrement » et qui remplace Monsieur Lionel BERCHON, démissionnaire.

Il donne ensuite lecture d’un courrier de la Préfecture : réponse à une demande de recours formulée par la liste « Union pour Poulx » contre une délibération du 09 décembre 2010.

L’ordre du jour est abordé.

 

 

Délibération N° 01 : Compte de Gestion 2010 :

 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de Gestion 2010 établi par le Trésorier Municipal et qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2010, soit :

-       recettes de fonctionnement

-       dépenses fonctionnement

-       résultat de fonctionnement 2010 excédent

-       excédent reporté 2009

3 240 043.06 €

3 142 845.00 €

97 198.06 €

844 107.76 €

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

 

941 305.82 €

 

-       recettes d’Investissement

-       dépenses d’Investissement

-       résultat d’investissement 2010 déficit

-       résultat reporté 2009 déficit

473 390.77 €

811 112.09 €

- 337 721.32 €

- 143 059.50 €

 

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

 

-       480 780.82 €

 

RESULTAT GLOBAL EXCEDENT

 460 525.00 €

 

Après en avoir délibéré et un vote public la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

ADOPTE le compte de gestion 2010.

 

 

Délibération N° 02 : Compte administratif 2010 :

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur VIVIET à présenter le compte administratif 2010, puis se retire et ne prend pas part au vote.

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er adjoint, est président de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2010 qui est en parfaite concordance avec le compte de gestion 2010, dont les résultats se résument ainsi :

-       recettes de fonctionnement

-       dépenses fonctionnement

-       résultat de fonctionnement 2010 excédent

-       excédent reporté 2009

3 240 043.06 €

3 142 845.00 €

97 198.06 €

844 107.76 €

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

 

941 305.82 €

 

-       recettes d’Investissement

-       dépenses d’Investissement

-       résultat d’investissement 2010 déficit

-       résultat reporté 2009 déficit

473 390.77 €

811 112.09 €

- 337 721.32 €

- 143 059.50 €

 

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

 

-       480 780.82 €

 

RESULTAT GLOBAL EXCEDENT

 460 525.00 €

 

Après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 02 (Christian POUSSIN et Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 05 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD),

APPROUVE le compte administratif 2010.

 

 

Délibération N° 03 : Affectation du résultat 2010 :

 Suite au vote du compte administratif 2010 du budget principal de la commune, constatant un résultat global de 460 525.00 €,

 
 

résultat de l’exercice précédent

part affectée à l’investissement

Solde

 d’exécution

résultat

de clôture

investissement

fonctionnement

total

- 143 059.50 €

987 167.76 €

844 108.26 €

 

 

143 060 €

 

 

- 337 721.32 €

97 198.06 €

- 240 523.26 €

- 480 780.82 €

 

941 305.82 €

 

460 525.00 €

 

Il convient d’affecter le résultat exact constaté au compte administratif. Il est proposé l’affectation suivante, soit le déficit d’investissement + le montant des restes à réaliser 2010 en dépenses et en recettes :

déficit investissement 2010

480 780.82 €

 

dépenses RAR 2010

81 860.00 €

 

recettes RAR 2010

180 350.00 €

 

montant net besoin de financement

382 290.82 €

 

 

- investissement

- fonctionnement

- virement à

 l’investissement

001

002

1068

déficit reporté

excédent ant. Reporté

exécution du virement à l’investissement

 

 

- 480 780.82 €

941 305.82 €  - 382 290.82 € = 559 015.00  €

382 290.82 €

                   

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Christian POUSSIN et Yves TEXIER),

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2010 au Budget Primitif 2011 de la Commune, comme indiqué ci-dessus.

 

 

Délibération N° 04 : Taux des trois taxes communales pour l’année 2011 :

 Monsieur VIVIET rappelle que les taux des contributions directes doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il propose de reconduire les taux votés en 2010, soit :

Taxe d’Habitation :                  13.90 %

Foncier Bâti :                          21.72 %

Foncier Non Bâti :                  92.63 %

Monsieur TEXIER demande des explications sur les ratios calculés sur la valeur par habitant. Pourquoi ces ratios ne sont il pas calculés par rapport aux contribuables qui paient la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non bâti ?

Monsieur VIVIET répond que ce sont des ratios donnés par les Services de l’Etat.

Il rajoute que le nombre de contribuables qui paient les différentes taxes n’est pas connu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’Unanimité,

DECIDE de reconduire les taux votés en 2010, comme indiqué ci-dessus.

 

 

Délibération N° 05 : Autorisation à Monsieur le Maire à créer un budget annexe pour le Lotissement « les Lagunes » :

 Monsieur VIVIET, rapporteur, explique l’objet de cette délibération :

Le Lotissement « les Lagunes » va entrer dans sa phase de réalisation. Il compte SEPT lots.

Des dépenses et des recettes vont concerner ce lotissement, aussi il est nécessaire de créer un budget annexe qui sera équilibré et qui sera rattaché au budget général de la Commune, sans autonomie financière.

Pour créer ce budget annexe, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal.

Monsieur POUSSIN précise qu’il est contre ce projet de lotissement,

Monsieur QUITTARD précise qu’il est également contre ce projet et que les élus de sa liste voteront contre.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilbert VIVIET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 7 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Christian POUSSIN et Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 0,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer un budget annexe intitulé « Lotissement les Lagunes » rattaché au budget général de  la Commune, sans autonomie financière.

 

 

Délibération N° 06 : Budget Primitif 2011 (Budget Général) :

 Monsieur Gilbert VIVIET présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires de Monsieur le Maire pour 2011, par chapitre.

Le Budget Primitif de la Commune s’établit comme suit :

      

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011

012

014

022

023

65

66

67

042

charges à caractère général

charges de personnel et frais assimilés

atténuation de produits

dépenses imprévues

virement à la section d’investissement

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

opérations d’ordre entre sections

743 154 €

1 761 000 €

20 €

20 000 €

505 295 €

239 100 €

274 500 €

100 €

76 000 €

 

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

3 619 169 €

 

002

013

70

042

73

74

75

77

excédent ordinaire reporté

atténuation de charges

ventes produits fabriqués, prestations serv.

Opérations d’ordre entre sections

impôts et taxes

dotations subventions participations

autres produits de gestion courante

produits exceptionnels

559 015 €

 32 000 €

531 600 €

70 000 €

1 588 572 €

817 982 €

10 000 €

10 000 €

 

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3 619 169 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

   

002

16

022

20

20

21

21

23

23

27

040

Déficit reporté

emprunts et dettes assimilées

dépenses imprévues

concessions et droits

concessions et droits RAR 2010

immobilisations corporelles

immobilisations corporelles RAR 2010

immobilisations en cours

immobilisations  en cours RAR 2010

créances immobilisées

travaux en régie

480 781 €

334 000 €

0 €

0 €

20 210 €

433 000 €

23 150 €

134 495 €

38 500 €

230 000 €

70 000 €

 

TOTAL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1 764 136 €

 

001

021

024

10

13

13

16

21

27

040

Résultat reporté

virement de la section de fonctionnement

produit des cessions

dotations et fonds divers

subventions d’investissement

subventions d’investissement RAR 2010

emprunts et dettes assimilées

cession d’immobilisations corporelles

créances immobilisées

opérations patrimoniales

0 €

505 295 €

150 000 €

552 591 €

69 900 €

180 350 €

0 €

0 €

230 000 €

76 000 €

 

TOTAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1 764 136 €

 

Monsieur TEXIER demande pourquoi, à l’article 6042 (prestations de service), il y a une forte baisse ?

Monsieur VIVIET répond que c’est à la demande de la Trésorerie, des ajustements ont été faits sur d’autres articles du chapitre 011.

Monsieur TEXIER constate des augmentations sur les articles 60612 (électricité), 60621 (combustibles),

60622 (carburants), augmentations dues au prix de l’énergie.

Monsieur le Maire répond que la Commune ne dispose pas de ressources nouvelles et qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôts.

Monsieur TEXIER demande pourquoi à l’article 6067 (fournitures scolaires) il a été prévu en 2011 30 000 €, alors que sur 2010, il a été dépensé 26 000 € ?

Monsieur VIVIET répond que ce montant dépend du nombre d’enfants inscrits. Il rappelle également que le budget de la commune est établi sur l’année civile et que le budget scolaire est établi du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante. Il y a une pondération 2010/2011.

Monsieur TEXIER précise « qu’officieusement » une classe fermera en maternelle, à la prochaine rentrée.

Madame BELLAMY répond que pour l’instant c’est « officieux » et qu’il y a actuellement des inscriptions et qu’il y en aura jusqu’au moment de la rentrée.

Monsieur QUITTARD demande des précisions sur l’augmentation des charges de personnel, notamment concernant l’article relatif à la rémunération principale des agents.

Monsieur VIVIET répond que cette année, beaucoup d’agents vont changer d’échelon et que cette augmentation a été calculée et inscrite.

Monsieur QUITTARD demande également pourquoi à l’article 7066 (recettes crèche-garderie) la prévision de la recette est inférieure à celle de 2010 ?

Monsieur VIVIET répond que sur l’exercice 2010, une régularisation de recettes de 2009 a été versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur QUITTARD fait allusion à l’article paru dans le journal « Midi-Libre » concernant un agent de la Commune.

Monsieur le Maire répond qu’il ne fera aucun commentaire. Que c’est une affaire privée de l’agent.

Mme MOURET demande si, concernant des affaires privées des agents qui passent au Tribunal, la Collectivité n’est pas mise au courant, car cette question aurait pu être évoquée en Commission du Personnel.

Monsieur le Maire répond que la Collectivité n’est pas informée.

Monsieur POUSSIN demande des précisions sur le chapitre 012 charges de personnel.

Il a été prévu 1 761 000 € en 2011, alors qu’il a été dépensé en 2010 : 1 653 719.08 €. Monsieur POUSSIN demande confirmation que les 2 % d’augmentation de la prime de la Police Municipale ont été budgétés. Il demande pourquoi la prime de la Police Municipale n’est pas passée à 20 % alors que les agents le demandent depuis 2 ans.

Monsieur le Maire répond que cela a été prévu, au cas où. Que cela sera étudié en Commission du Personnel.

Monsieur VIVIET précise qu’une augmentation des différentes charges sociales a également été anticipée.

Monsieur TEXIER demande ce qu’il a été prévu dans l’article 6135 (locations mobilières) et pourquoi les divers articles (61521 à 61558) sont en augmentation ?

Monsieur QUITTARD prend la parole et fait un long exposé. Il lit une lettre haut et fort relative aux : « ventes de terrains, promesses non tenues, mensonges, sincérité du budget ».

Monsieur TEXIER revient sur le détail des articles 6247 (transport) et 6184 (versement à des organismes de formation).

Monsieur VIVIET demande à Monsieur TEXIER de faire un récapitulatif et de faire une demande écrite à Monsieur le Maire.

Il rappelle que les questions doivent être posées en Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 7

(Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Christian POUSSIN et Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 0,

APPROUVE le Budget Primitif 2011 de la Commune.

 

Délibération N° 07 : Approbation du prix de vente des lots du Lotissement « les lagunes » 

 Mme Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme, rapporteur expose :

Le projet de création du lotissement dénommé « les lagunes » comprenant 7 lots est situé lieu-dit

« la lèque » sur une partie de la propriété communale cadastrée section AS N° 237p d’une superficie de 9 206 m2.

L’avis de France Domaine a été demandé et reçu le 21 février 2011.

Le prix de vente des lots est déterminé en fonction du coût de la réalisation du lotissement et de la situation des terrains.

La participation pour voies et réseaux (PVR) sera appliquée à l’ensemble du lotissement.

Le prix de vente proposé est de 185 000 € TTC (le lot).

Mme MOURET précise que le prix évalué par le service des Domaines est plu bas.

Mme FRITSCH répond que la Commune est lotisseur et qu’elle va être assujettie à la TVA.

De plus, tous les frais concernant les branchements seront payés par le lotisseur.

Mme MOURET dit que le prix de ces lots est un peu cher. Les jeunes Poulxois ne peuvent pas acheter.

Monsieur QUITTARD précise que la liste « Poulx Autrement » est contre le projet.

Monsieur le Maire demande à quel prix il aurait fallu vendre ces lots ?

Monsieur QUITTARD dit que la Commune ne fait rien pour les jeunes Poulxois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 7

(Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Christian POUSSIN et Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 0,

DECIDE :

-       De fixer le prix de vente de chaque lot à 185 000 € TTC,

-       D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Délibération N° 08 : Bilan foncier 2010 :

 Madame Isabelle FRITSCH rappelle au Conseil Municipal l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée.

Les surfaces de terrains vendus, hors lotissement, s’élèvent à 3 849 m2 pour un prix de vente de : 159 000 €.

-       Cession gratuite à la Commune par l’ASL « Domaine des Cerisiers » de parcelles à usage de voirie, espaces communs et passage technique d’une contenance de 2 376 m2,

-       Echange entre la commune et Monsieur LEBOURG :

-  Parcelle communale cadastrée section AK n° 329 d’une superficie de 37 m2 pour une valeur de 4 625 €,

-  Parcelles appartenant à Monsieur LEBOURG cadastrées section AK N° 326 d’une superficie de 16 m2 et section AK N° 328 d’une superficie de 21 m2 pour une valeur de 4 625 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 2 (Christian POUSSIN, Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 5 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD),

APPROUVE le bilan foncier 2010.

 

Délibération N° 09 : Acquisition par la Commune de la parcelle AE 13 appartenant à Monsieur Robert MAURIN :

 Madame Isabelle FRITSCH, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Monsieur Robert MAURIN est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE 13 d’une superficie de 383 m2, située en zone AP du PLU, au lieu-dit «Les Cazaux ».

L’acquisition par la Commune de cette parcelle, permettrait de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales pour l’ensemble des Cazaux, compatible avec la loi sur l’eau.

France Domaine a donné son avis le 14 janvier 2011. Cette parcelle située en zone AP du PLU peut être acquise au prix de 1 532.00 €, frais de Notaire à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote à la Majorité des Voix : POUR : 19, CONTRE : 2 (Christian POUSSIN, Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 5 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD),

DECIDE :

-       d’acquérir la parcelle de Monsieur Robert MAURIN, cadastrée section AE 13 d’une superficie de 383 m2 au prix de 1 532.00 €, avec frais de Notaire à la charge de la Commune,

-       d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cet achat.

 

Délibération N° 10 : Modification du règlement intérieur des salles « Eouze » et « Capitelle » sises Rue de la Renardière et autorisation à Monsieur le Maire à signer toute convention de location à intervenir soit avec un particulier, soit avec un Association :

 Monsieur Emile OTTAVIANI, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Les salles « Eouze » et « Capitelle » situées rue de la Renardière sont mises à la disposition (à titre onéreux ou à titre gratuit) des personnes privées, mais aussi des Associations sur la base d’un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur fixe les modalités d’utilisation de ces salles. De ce règlement intérieur découle une convention de location qui est signée par tout utilisateur, accompagnée du règlement pour la location et des chèques de caution.

Mme COMPEYRON précise qu’elle n’est pas d’accord sur l’augmentation du prix de la location.

Elle demande si les locations ne pourraient pas être ouvertes à l’extérieur, avec un prix plus élevé bien entendu.

Mme MOURET demande des précisions sur le service d’ordre.
Monsieur OTTAVIANI précise que ce n’est pas obligatoire. Monsieur ANDREO dit que ce service peut être assuré par des personnes qui sont présentes le jour de la location.

Monsieur TEXIER demande pourquoi la clause prioritaire concernant les habitants de la Commune a été supprimée ?

Monsieur ANDREO répond que cette clause n’a pas été supprimée. Elle est liée à l’article 9 du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la Majorité des Voix : POUR : 19. CONTRE : 5

(Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD), ABSTENTIONS : 2

(Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

DECIDE :

-       d’approuver la nouvelle rédaction des articles 9, 10 et 12 du règlement intérieur des salles « Eouze » et  « Capitelle »,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de location à intervenir soit avec un particulier, soit  avec une association,

PRECISE :

-       que les tarifs de location de ces salles demeureront inchangés, tant qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal ne viendra pas les modifier,

-       que ces tarifs rentrent en vigueur, pour toute nouvelle demande, à partir du : 01 mai 2011

 

Délibération N° 11 : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole : Exercice 2009 :

 

 Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal, prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole : Exercice 2009.

 

Délibération N° 12 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus de Nîmes Métropole ont manifesté leur souhait de s’engager dans l’avenir, dans des procédures d’achat en commun de biens et services.

Dernièrement, un groupement de commandes a été mis en place pour l’achat du papier de reprographie et des fournitures administratives.

Le prochain groupement de commandes concernera les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle, ainsi que les uniformes et gilets pare-balles de la Police Municipale.

Monsieur le Maire explique que pour faciliter l’organisation matérielle, puisque d’autres groupements de commandes auront lieu, dans un avenir proche, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à main levée, à l’Unanimité,

DECIDE :

-       de désigner Monsieur Bernard ROUS représentant titulaire de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

-       de désigner Monsieur Yves TEXIER représentant suppléant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

L’Ordre du jour est épuisé.

Monsieur Gilbert VIVIET communique au Conseil Municipal la liste des marchés contractés en 2010.

 

Questions diverses :

 Monsieur QUITTARD interroge Monsieur le Maire sur l’utilisation de la Pinède à des fins commerciales.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de producteurs locaux et qu’ils paient un droit de place.

Madame LINGLIN fait un rappel au Conseil Municipal des manifestations qui auront lieu fin Avril :

-       27 avril : Soirée récréative pour les enfants à partir de 17 h 00 : Conte.

-       30 avril : Sortie reconnaissance de la flore comestible à partir de 14 h 00

Madame LINGLIN remercie, également, les personnes présentes pour le nettoyage des rues (elles étaient au nombre de 3).

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un nouveau Conseil Municipal le 28 Avril à 20 H 30, et un Conseil d’Administration du CCAS, également le 28 avril à 18 H 30. Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 H 45.

 

                                                                                                                          La Secrétaire,