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Compte Rendu du conseil municipal du 25 Juin 2014

. Publié dans Année 2014 Affichages : 1616

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU MERCREDI 25 JUIN 2014 à 19 H 00

L’an deux mille quatorze et le vingt cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN,  Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER,

Christian GUIHERMET, Cyrille JIBRANE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT,

Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Lydie LINGLIN.

Absents excusés : Céline LATTIER, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE,  Agnès BELLAMY.  

Procuration de : Céline LATTIER à Jacqueline MOURET, Stéphanie CUEILLE à Patrice QUITTARD, Agnès BELLAMY à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Joêl SAUGUES.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Joêl SAUGUES ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est  tenue le 29 avril 2014. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est  adopté à l’unanimité.

Monsieur Joël SAUGUES donne lecture des décisions du Maire depuis le 15 avril 2014. Dont acte.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de rajouter une délibération portant sur une demande de subvention auprès de Madame le Sénateur Françoise LAURENT-PERRIGOT, dans le cadre de la réserve parlementaire 2014. Cette subvention pourrait être affectée aux travaux de remise en état du « chemin blanc ». Le projet de délibération a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux présents, ainsi que la copie du courrier de Madame le Sénateur du Gard.

Le Conseil Municipal donne son accord.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Délégations au Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. : Annule et remplace la délibération du 15 avril 2014 :

 Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération N° 03 du 15 avril 2014 portant délégations au Maire,

Considérant le courrier de Monsieur le Préfet du Gard en date du 13 mai 2014, demandant de compléter les paragraphes N° 2, 3, 15, 17, 20 et 21, pour lesquels le Conseil Municipal doit fixer les limites prévues par l’article

L 2122-22,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public, à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération N° 03 du 15 avril 2014 portant délégations au Maire et de la remplacer par la présente délibération, à savoir :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,

2°) de fixer, dans tous les cas et dans la limite de 50 % les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3°) de procéder :

-        Article 1 : à la  réalisation des emprunts, dans la limite d’un plafond de

50 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

Les emprunts pourront être :

  • à court terme ou long terme,
  • libellés en euros,
  • avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
  • au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :

  • des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
  • la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
  • la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

-        Article 2 : à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet, les actes nécessaires.

Il pourra :

  • Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice, selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter, éventuellement, tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1.
  • Plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

-        Article 3 : prendre les décisions mentionnées au II de l’article L1618-2 et au « a » de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions de « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

  • L’origine des fonds,
  • Le montant à placer,
  •  La nature du produit souscrit,
  • La durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs démarches,

13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, sur l’ensemble du territoire communal pour les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme,

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, comme de l’ordre administratif, de 1er degré comme d’appel, ainsi qu’en cassation, en toute matière, à l’exception de celles qui concernent personnellement les élus communaux ou les demandes à introduire devant les tribunaux de commerce ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelles que soient la matière et la juridiction devant laquelle l’action est intentée,

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, jusqu’à hauteur de l’indemnité versée par l’assurance,

18°) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code l’urbanisme, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article

L 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté.

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de : 300 000.00 €,

21°) Article supprimé.

22°) d’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal, pourront faire l’objet de l’intervention d’un ou plusieurs adjoints, en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Avant de donner la parole à Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, qui présentera les trois délibérations relatives aux demandes de subvention auprès des trois Sénateurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération N° 07 relative au contrat d’apprentissage, sera présentée, par Madame COMPEYRON, tout de suite  après l’intervention de Madame MOURET, car Madame COMPEYRON devra quitter la table des délibérations avant la fin de la séance.

 

Délibération N° 02 : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, auprès de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Sénateur du Gard, pour l’achat de tableaux numériques pour équiper les classes élémentaires du groupe scolaire « Georges Brassens » :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de donner son accord de principe pour l’acquisition de cinq tableaux numériques pour un montant de : 10 347.90 € H.T.

-        de solliciter une subvention, auprès de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard, dans le cadre de la réserve parlementaire, au titre de l’année 2014, pour l’achat de ces cinq tableaux numériques,

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

PRECISE :

-        que l’achat des cinq tableaux numériques n’interviendra pas, avant la notification de la subvention.

 

Délibération N° 03 : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, auprès de Monsieur Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, pour l’aménagement des espaces verts de la Commune :

 

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET informe Monsieur le Maire que les élus de la liste d’opposition « J’aime Poulx » s’abstiendront pour le vote de cette délibération, compte tenu qu’il y a des travaux plus urgents à réaliser sur la commune.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 5 (Gilbert VIVIET, Béatrice COMTE, Christian FLEURY, Eric ANDREO et Agnès BELLAMY par procuration).

DECIDE :                                                              

-                   de donner son accord de principe pour l’aménagement des espaces verts de la Commune, montant des travaux H.T.  : 12 448.57 € HT,

-        de solliciter une subvention, auprès de Monsieur Simon SUTOUR Sénateur du Gard, dans le cadre de la réserve parlementaire, au titre de l’année 2014, de manière à réduire la dépense de la Commune,

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

PRECISE :

-        que le démarrage des travaux n’interviendra pas, avant la notification de la subvention.

 

Délibération N° 08 : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire après de Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT, Sénateur du Gard, pour la remise en état du « chemin blanc » :

Après avoir entendu l’exposé de Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de solliciter une subvention, auprès de Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT, Sénateur du Gard, dans le cadre de la réserve parlementaire, au titre de l’année 2014, concernant les travaux de remise en état du

« chemin blanc », travaux estimés à 77 800.00 € H.T., de manière à réduite la dépense de la Commune,

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

PRECISE :

-        que le démarrage des travaux n’interviendra pas, avant la notification de la subvention.

 

Délibération N° 07 : Contrat d’apprentissage :

Madame COMPEYRON, Adjointe déléguée à l’enfance, rapporteur, expose :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Notre commune peut donc décider d’y recourir.

Une jeune fille, souhaitant préparer un diplôme d’auxiliaire de puériculture, pourrait être embauchée en contrat d’apprentissage sur la crèche « les Lutins ».

Ce dispositif s’accompagne d’aides financières, à savoir :

-        la première année, la prise en charge est de 47 % du salaire chargé (53 % à la charge de la commune),

-        la seconde année, la prise en charge est de 39 % (61 % à la charge de la commune).

Le Comité Technique Paritaire doit, obligatoirement être saisi pour avis. Il a été saisi le 04 juin 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COMPEYRON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        d’approuver la proposition du Maire quant à la mise en place d’un contrat d’apprentissage à la crèche « Les Lutins »,

-        d’autoriser le Maire à signer tout document relatif au contrat d’apprentissage, ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation des Apprentis.

 

Délibération N° 04 : Opération « Passeports Eté 2014 » :

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-René FERRER, Adjoint délégué à la Jeunesse, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de renouveler l’opération « passeports été » en faveur des jeunes poulxois pour l’été 2014,

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Mairie de Nîmes pour la période du

15 juin 2014 au 15 septembre 2014,

-        de commander 85 passeports et de vendre ces passeports au prix de 25.60 €.

 

Délibération N° 05 : Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Poste :

 Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, rapporteur, expose :

Dans le cadre des nouvelles organisations et des évolutions de l’organisation de la Plateforme de distribution de courrier située sur la commune de MARGUERITTES, la Poste doit réorganiser la gestion de son parc de véhicules terrestres à moteur affecté à l’établissement de Terre d’Argence.

La Poste de MARGUERITTES a sollicité la Commune de Poulx, afin de mettre à sa disposition un local pour le stockage de vélos à assistance électrique.

La Commune est propriétaire d’un local de 12 m2 environ sis Espace Garrigue, rue du Puits Vieux et ce local pourrait être mis à disposition de la Poste, moyennant une redevance mensuelle de 40.00 €, afin d’y remiser des vélos à assistance électrique.

Une convention de mise à disposition de locaux fixant toutes les modalités de cette mise à disposition du local communal sis Espace Garrigue  au profit de la Poste sera signée par les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune de Poulx et la Poste, concernant le local sis Espace Garrigue, rue du Puits Vieux, d’une superficie de 12 m2 environ, cadastré : section AL 218, lot N° 52.

-       de fixer la redevance mensuelle à 40.00 €.

 

Délibération N° 06 : Convention de concours entre la Commune de Poulx et la Société STATIM PROVENCE représentée par Monsieur Guy DRUARD :

 Monsieur COLLADO, 1er Adjoint et Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporteur, expose :

Monsieur Guy DRUARD, représentant de la Société STATIM PROVENCE a déposé une demande de permis d’aménager pour une division parcellaire comprenant 3 lots

Monsieur Guy DRUARD fait offre de concourir à l'extension du réseau électrique pour un montant de 4 780,00 € HT, de ce fait, le montant résiduel de l'extension restant à la charge de la Commune serait, dans cette hypothèse de 27,53 € HT.

Monsieur Guy DRUARD a intérêt à cet ouvrage public, mais la Commune n'a pas décidé de procéder à ces travaux, dont l'intérêt est essentiellement de permettre cette division parcellaire de 3 lots,

Cependant, il est possible d'agréer cette offre de concours et de décider de réaliser les travaux concernés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-      d'agréer l'offre de concours de Monsieur Guy DRUARD représentant de la Société STATIM PROVENCE, pour un montant de concours de 4 780,00 € HT,

-      en conséquence autorise le Maire à signer cette offre et la convertir en convention de concours,

-      également en conséquence, d'engager les travaux concernés,

-      d'autoriser le Maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à la formation et l'exécution de la présente offre de concours.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Neuf personnes sont tirées au sort d’après la liste électorale de la Commune.

Madame COMPEYRON quitte la table des délibérations.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT dit avoir reçu, dans sa boîte aux lettres, un « flash info » relatif à la présentation des nouveaux élus de la majorité, comme de l’opposition.

Il fait remarquer que les groupes d’opposition n’ont pas été informés de cette parution. Monsieur JAMOT précise qu’un emplacement doit être réservé à la libre expression des groupes minoritaires, sur tout document élaboré par la majorité, comme sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire répond, que ce « flash » consistait, juste, à présenter les nouveaux élus.

Qu’un journal municipal sortira au 2ème semestre et que bien entendu, un emplacement sera réservé à la libre expression des groupes minoritaires.

Le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal va être préparé durant l’été, de manière à le mettre en place à la rentrée.

Concernant le site internet, Monsieur le Maire, précise que ce site est, exclusivement utilisé comme un site d’information pour les  administrés. Il n’y a pas d’informations relatives  au programme de la majorité.

Si la commune change de site internet, peut être que cette question sera étudiée.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la fête votive a lieu du 4 au 6 juillet 2014.

Il rappelle, également, que l’ensemble du Conseil Municipal est invité à la cérémonie de la remise des clés de la ville à la Jeunesse Poulxoise Jeudi 03 juillet à 20 h 00 sur la terrasse de la salle des mariages. Cérémonie suivie d’un apéritif.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite un bon été à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et au public présent.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 45.

                                                                                                                     Le Secrétaire,