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Compte Rendu du conseil municipal du 29 Avril 2014

. Publié dans Année 2014 Affichages : 1112

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2014 à 20 h 30

L’an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER,

Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Cyril LIAUSSON,

Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Lydie LINGLIN.

Absents excusés : Sylvie COMPEYRON, Cyrille JIBRANE, Agnès BELLAMY.

Procuration de : Sylvie COMPEYRON à Patrice QUITTARD, Cyrille JIBRANE à Jacqueline MOURET, Agnès BELLAMY

à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Patrick ACHARD.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Patrick ACHARD ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui

s’est  tenue le 15 avril 2014. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est  adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Compte Administratif 2013 budget principal :

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget principal de la commune dressé par Monsieur Bernard ROUS, Maire sortant.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget.

Madame MOURET présente le compte administratif 2013 du budget général de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

approuve le compte administratif 2013 du budget général de la commune.

 

Délibération N° 02 : Compte de gestion 2013 budget principal :

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget présente le compte de gestion 2013 établi par Monsieur le Receveur Municipal.

Ce compte de gestion est en parfaite concordance avec le compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

approuve le compte de gestion 2013 du budget général de la commune établi par Monsieur le Receveur Municipal.

 

 

Délibération N° 03 : Affectation des résultats 2013 au budget principal :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget, explique qu’il convient d’affecter le résultat exact, constaté au compte administratif 2013, au budget primitif 2014.

Affectation des résultats 2013 :

- investissement

- fonctionnement

- virement à

 l’investissement

002

002

1068

déficit reporté

excédent  reporté

exécution du virement à l’investissement

-174 431.25 €

413 388.95 € - 206 283.25 € =

207 105.70 €

206 283. 25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2013, comme indiqué ci-dessus, au  budget primitif 2014.

 

Délibération N° 04 : Taux des trois taxes locales 2014 :

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURE, Adjointe déléguée au budget rappelle que les taux des contributions directes doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Elle propose de reconduire les taux votés en 2013, soit :

Taxe d’Habitation :                  13.90 %

Foncier Bâti :                          21.72 %

Foncier Non Bâti :                  92.63 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide :

-        de reconduire pour 2014, les taux votés en 2013, comme indiqué ci-dessus.

 

Délibération N° 05 : Budget Primitif 2014 :

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget.

Madame MOURET présente à l’assemblée les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, pour 2014, par chapitre.

Le budget primitif de la commune s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011

012

022

023

65

66

67

042

charges à caractère général

charges de personnel et frais assimilés

dépenses imprévues

virement à la section d’investissement

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

opérations d’ordre entre sections

829 930.00 €

1 671 300.00 €

10 000.00 €

385 943.00 €

257 240.00 €

225 350.00 €

200.70 €

43 300.00 €

 

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

3 423 263.70 €

 

002

013

042

70

73

74

75

76

77

excédent ordinaire reporté

atténuation de charges

Opérations d’ordre entre sections

ventes produits fabriqués, prestations serv.

impôts et taxes

dotations subventions participations

autres produits de gestion courante

autres produits financiers

produits exceptionnels

207 105.70 €

25 000.00 €

70 000.00 €

589 450.00 €

1 746 000.00 €

769 188.00 €

10 000.00 €

20.00 €

     6 500.00 €

 

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 3 423 263.70 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

   

002

040

16

20

20

204

204

21

21

23

23

 

TOTAL

Déficit reporté

op. d’ordre (travaux en régie)

emprunts et dettes assimilées

concessions et droits

concessions et droits RAR 2013

subventions d’équip. versées

subventions d’équip. versées RAR 2013

immobilisations corporelles

immobilisations corporelles RAR 2013

immobilisations en cours

immobilisations  en cours RAR 2012

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

206 283.25 €

70 000.00 €

369 500.00 €

28 000.00 €

3 110.00 €

0 €

37 052.00 €

54 185.00 €

7 750.00 €

0 €

0 €

775 880.25 €

 
       

021

024

040

10

13

13

virement de la section de fonctionnement

produit des cessions

opérations patrimoniales (amortissements)

dotations et fonds divers

subventions d’investissement

subventions d’investissement RAR 2013

385 943.00 €

0 €

43 300.00 €

325 777.25 €

4 800.00 €

16 060.00 €

 

TOTAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

775 880.25 €

 

 

Madame MOURET précise qu’il s’agit d’un budget technique et de transition.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Intervention de Monsieur VIVIET :

 Monsieur le Maire,

«  Le budget présente en équilibre les dépenses et les recettes. C’est un budget qui reprend un excédent net de

207 105 € de l’exercice 2013 dont vous nous avez donné quitus tout à l’heure lors du vote du compte administratif et ce pour la première fois depuis 2008 parce que vous y êtes obligé.

Ce budget n’a rien d’une nouvelle dynamique telle que vous l’avez crié haut et fort lors de votre campagne électorale.

Pas d’investissement pour l’entretien de la voirie ou des bâtiments alors que vous nous accusiez d’immobilisme,  et de conduire la commune au déclin. Que faites vous de plus : rien du tout, ce n’était que mensonge électoral. En réunion de commission vous invoquez une décision modificative du budget que vous ferez voter en juillet.

Nous y voilà,  à ce moment, vous profiterez  des 2  070 000 € net de la vente des terrains à Terre du soleil. Il ne sera plus question de vente à prix bradés, avez-vous renégocié le prix ?  Que nenni.

Et que dire de Monsieur Poussin et de son recours contre cette vente qui a privé les Poulxois de tout investissement depuis deux ans. Maintenant, il va vous donner son quitus, cela vaut bien un poste d’adjoint négocié entre deux tours. Tout cela na été que « manigance » électorale.

A peine élus, vous prévoyez l’embauche d’un policier supplémentaire. Même en contrat d’avenir, la commune n’a pas les moyens d’augmenter sa masse salariale qui est trop élevée. De plus en plus de compétences sont transférées à Nîmes métropole. D’autre part, 50 policiers communautaires sont prévus à disposition des communes de Nîmes métropole. Nous pensons que cette dépense est prématurée voire inadaptée.

Pour ce motif, nous voterons contre ce budget 2014 »

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 5 (Messieurs VIVIET, FLEURY et ANDREO, Madame COMTE et Madame BELLAMY par procuration) ABSTENTION : 0,

approuve le budget primitif 2014 de la Commune.

 

Délibération N° 06 : Bilan foncier 2013 :

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO.

Monsieur COLLADO Adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée.

Au cours de l’exercice budgétaire 2013, la Commune a cédé :

-       22 m² de terrain dont le montant s’élève à 1 320.00 €,

-       73 m² de terrain dont le montant s’élève à 4 380.00 €,

-       La parcelle cadastrée section AM 385 de 28 m² à Madame PAREDES Catherine pour une valeur de

   1 680.00 € et Madame PAREDES Catherine a cédé la parcelle cadastrée section AM 383 de 28 m² à la

   Commune pour une valeur de 1 680.00 €.

   Cet échange a eu lieu sans soulte, lesdits biens ayant été évalués à la même valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

approuve le bilan foncier 2013.

 

Délibération N° 07 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Trésoriers des communes et établissements publics locaux :

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget expose :

La Commune fait appel au comptable public pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière liée à la gestion comptable.

Ces prestations donnent lieu au versement d’une indemnité de conseil dont les modalités d’attribution ont été fixées par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (calcul sur la base moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois dernières années).

Compte tenu d’une part du résultat des élections municipales du 30 mars 2014 et d’autre part que  Madame Annick LAVERGNE, Trésorière Municipale, a été remplacée le 1er janvier 2014 par Monsieur Didier LECOURT, il y a lieu de délibérer sur le maintien de cette indemnité et le taux retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

Décide :

-        de demander le concours du Trésorier Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-        que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Didier LECOURT,

-        d’accorder également à Monsieur LECOURT l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % du montant institué par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

 

Délibération N° 08 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale :

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de verser une indemnité de 474.22 € pour le gardiennage de l’église communale en 2014,

-        le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2014.

 

Délibération N° 09 : Renouvellement contrat avec la SACPA et autorisation au Maire à signer  le contrat de prestations de services :

 Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET, Adjointe déléguée au budget expose :

Conformément aux obligations règlementaires nées de la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 (code rural) qui imposent aux communes d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire : il convient de renouveler le Contrat qui lie la Commune à la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) et qui prend fin au 30 juin 2014.

Ainsi, il est proposé de signer avec cette société un nouveau contrat pour prendre le relais avec celui qui s’achève et ne pas rompre, de ce fait, avec le principe de la continuité du service public.

Le montant annuel proposé est de : 0.803 € HT x 4131 habitants (mars 2014) soit 3 317.20 € hors taxes (HT) ou 3 980.63 € TTC.

Cette somme sera inscrite à l’article 611 du Budget Communal. 

Le contrat est prévu pour un an avec possibilité de le renouveler 3 fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,                        

-       approuve le renouvellement du contrat avec la SACPA (structure règlementaire relative à la divagation des animaux et à l’exploitation de fourrières animales) pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois par période d’un an à chaque fois,

-       de valider ce contrat pour un montant de 3 980.63 € TTC/an (selon le chiffre de la population),

-       d’inscrire la dépense à l’article 611 du Budget communal,

-       d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit contrat.

 

Délibération N° 10 : Sorties 2014 crèche multi-accueil « les Lutins » : tarifs participations des familles :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MALLIER.

Madame MALLIER Conseillère Municipale déléguée à la petite enfance expose :

L’équipe pédagogique de la crèche, en concertation avec les familles, souhaite  organiser un projet de  sortie pour l’année 2014, avec la participation financière des familles.

Il convient donc, de fixer les tarifs de participation pour le projet et d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche à procéder à l’encaissement de ces paiements. Les prestations correspondantes seront commandées et payées par mandat administratif.

Le projet est le  suivant :

- Séjour crèche bleue, de deux jours, à Frontignan : trajet aller en train, retour des enfants individuellement avec leur famille, qui auront la possibilité de déjeuner sur place avant le départ.

Le  séjour aura lieu les 27 et 28 Juin 2014  pour 14 enfants et 7 accompagnants, parmi le personnel de la crèche.

Les tarifs proposés sont :

- séjour crèche bleue : 51.91 € par enfant,

- repas famille à prendre sur place lors du séjour : 10.50 € le repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

-       approuve le projet de sortie 2014 de la crèche et les tarifs de participation des familles, tels que proposés,

-       autorise le régisseur des recettes de la crèche à encaisser ces participations,

-       dit que le remboursement de la participation au séjour crèche bleue sera possible en cas d’annulation pour

motif impératif ou raison médicale, dûment justifié.

 

Délibération N° 11 : Commission Communale des Impôts Directs :

 Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article 1650-1 du Code général des impôts, il doit être institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune :

-        Communes de – de 2 000 habitants :

Le Maire ou l’adjoint délégué, président,

6 commissaires,

-        Communes de + de 2 000 habitants :

Le Maire ou l’adjoint délégué, président,

8 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes, les commissaires hommes ou femmes doivent :

-        Etre de nationalité française,

-        Etre âgé de 25 ans minimum,

-        Jouir de ses droits civils,

-        Etre contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double. Concernant Poulx, la liste doit comporter 32 noms.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc, lors de l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du directeur des services fiscaux.

La liste des commissaires est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET se dit étonné de ne pas avoir été consulté, de manière à fournir le nom de quelques personnes pouvant être nommées commissaires et de ce fait participer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire répond qu’en 2008, la majorité municipale n’avait pas consulté l’opposition.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAMOT.

Monsieur JAMOT précise qu’il a été consulté pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, mais qu’il est étonné de ne retrouver qu’un seul nom dans la liste, alors qu’il en avait fourni davantage.

Monsieur le Maire répond que le choix sera, de toute façon, fait par le Directeur des Services Fiscaux.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix,

POUR : 22, CONTRE : 5 (Messieurs VIVIET, FLEURY, ANDREO, Madame COMTE et Madame BELLAMY par procuration), ABSENTION : 0,

Dresse la liste de présentation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

 

Délibération N° 12 : Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard (SMD) : Adhésion de nouveaux membres :

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué au SMD expose :

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard (SMD) a décidé d’accepter l’adhésion de nouveaux membres, à savoir :

-        La commune d’Estezargues,

-        La communauté d’agglomération Alès Agglomération,

-        La communauté de communes Causse Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,

-        La communauté de communes Pays d’Uzès,

-        La communauté de communes de Cèze Cévennes.

Pour que cette décision d’intégration soit valable, il est nécessaire que les membres actuels du syndicat, dont fait partie la commune de Poulx, délibèrent eux-mêmes individuellement, pour approuver, dans leur majorité, cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion des nouveaux membres, à savoir :

-        La commune d’Estezargues,

-        La communauté d’agglomération Alès Agglomération,

-        La communauté de communes Causse Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,

-        La communauté de communes Pays d’Uzès,

-       La communauté de communes de Cèze Cévennes.

au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard.

 

INFORMATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la notification de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant l’affaire : Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole c/ Commune de Poulx.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait formé un recours contentieux contre une délibération du Conseil Communautaire de la CA Nîmes Métropole portant approbation des budgets de l’eau potable et du service Assainissement.

Le Tribunal Administratif avait donné raison à la Commune de Poulx, dans un premier temps.

La CA Nîmes Métropole a fait appel de ce jugement.

La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de confirmer le jugement du Tribunal Administratif, en donnant raison à la Commune de Poulx.

Monsieur le Maire précise que copie de ce jugement sera adressé à Messieurs VIVIET et JAMOT.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 15.

                                                                                                                     Le secrétaire.