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Compte Rendu du conseil municipal du 10 Décembre 2013

. Publié dans Année 2013 Affichages : 1232

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 10 décembre 2013 à 20 h 30

 

 

L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI

Eric ANDREO, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU,

Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Gérard BERGER, Lalïa BOUDOUNI, Carole DUSZ.

Procuration de : Stéphane BATTARD à Bernard ROUS, Gérard BERGER à Emile OTTAVIANI.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 17 octobre 2013. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Décision Modificative N° 02 au budget primitif 2013 :

 Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances, concernant la décision modificative N° 02 au budget primitif 2013 portant sur un ajustement des crédits 2013 en sections de fonctionnement et d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mmes COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO – PANGOT – QUITTARD

POUSSIN et TEXIER),

APPROUVE la décision modificative N° 02 au budget primitif 2013.

 

Délibération N° 02 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de Police 2014 :

 Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances, rapporteur, expose :

Conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales (Articles R 2334-10 à 12), le Conseil Général du Gard, après notification par Monsieur le Préfet de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, doit répartir à son tour ce produit auprès des communes de moins de 10 000 habitants.

Chaque commune peut bénéficier de cette subvention tous les deux ans.

La commune de Poulx peut prétendre à cette aide financière en 2014. Les aménagements suivants pourraient être réalisés :

Mise en sécurité de la route départementale N° 135 dite route d’Uzès au droit des écoles, à savoir :

-        Mise en place d’un ralentisseur de type « coussin berlinois » sur la route d'Uzès au droit de l'impasse de la Lauze.

Ce ralentisseur remplacera le ralentisseur supprimé lors des travaux de goudronnage de la RD135,

-        Mise en place d’un ralentisseur de type « coussin berlinois » sur la route d'Uzès entre la rue de la draille et la rue Belle Grappe de manière à sécuriser les entrées et sorties de ces deux voies et de manière à préserver la sécurité des piétons.

-        Mise en place de panneaux de signalisation pour permettre la réglementation de ces zones,

Mise en place d’un radar mobile de vitesse pédagogique route d’Uzès, en remplacement de celui existant mais qui ne fonctionne plus.

 Coût de ces aménagements : 5 822.13 € TTC pour le matériel et 3 084.44 € de main d’œuvre réalisée par les agents des services techniques.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER précise, que, comme il l’a indiqué en réunion de commission, il ne s’oppose pas à ce projet sur le fond, mais préconise, depuis plusieurs années, un autre système.

Il s’agit de ce qu’il appelle, à tort sans doute, du système portugais.

Monsieur TEXIER s’explique :

A chaque entrée de village, un détecteur de vitesse est installé qui n’alimente pas un radar pédagogique, mais qui déclenche un feu rouge environ 50 m plus loin. Ce système peut être, éventuellement, doublé si la traversée du

village est longue.

Pour Monsieur TEXIER, ce système a l’avantage d’être plus efficace qu’un panneau indiquant la vitesse qui est uniquement psychologique et d’éviter la détérioration des véhicules sur les ralentisseurs même si les véhicules passent lentement.

Monsieur TEXIER termine en précisant que même si le coût de ce système est sans doute différent, ce procédé

devrait être étudié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour 2014,

-        d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

 

Délibération N° 03 : Convention d’étude sur RD en agglomération, en co-maîtrise d’ouvrage  Commune/Département :

 Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances rapporteur, expose :

Le Conseil Général  a décidé d’apporter à la Commune, une participation départementale de 60 % sur le montant

Hors Taxes des études relatives aux travaux d’aménagement de sécurité sur les RD 127 et 135 en agglomération

(mise en sécurité des entrées de village). Montant de la participation départementale : 6 780.00 € H.T.

Compte tenu que la réalisation de cette étude relève de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, le Conseil Général propose de conclure une convention désignant la Commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

-        Approuve le projet de convention d’étude présentée par le Conseil Général,

-        Autorise le Maire à signer la dite convention d’étude entre la Commune et le Département du Gard.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Région Languedoc Roussillon a, également, accordé à la Commune

une subvention de 100 000.00 € pour ce projet de travaux d’aménagement de sécurité sur les RD 127 et 135 en agglomération.

 

Délibération N° 04 : Sortie crèche « les Lutins » 14 et 15 janvier 2014, tarif participation des familles :

 Madame BELLAMY, Adjointe déléguée aux écoles, crèche, petite enfance rapporteur, expose :

L’équipe pédagogique, en concertation avec les familles, souhaite emmener les enfants afin qu’ils puissent assister à une représentation à la salle de spectacle « PALOMA » les 14 et 15 janvier 2014.

Il s’agit :

- d’un spectacle de danse  intitulé « Flamenca ». Le transport s’effectuera en bus TANGO. Le prix des places est fixé à 4.00 €, gratuit pour les accompagnateurs, 10 enfants, 5 adultes.

Il est proposé :

-  de fixer le tarif pour le spectacle concerné au prix unitaire de 4.00 €,

- d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche à encaisser les participations des familles et  de procéder à la réservation des places.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        de fixer le tarif pour le spectacle de danse «Flamenca » auquel assisteront les enfants de la crèche, les

14 et 15 janvier 2014, à 4.00 €,

-        d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche à encaisser les participations des familles et de procéder à la

réservation des places.

 

Délibération N° 05 : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de  l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole : exercice 2012 :

 Après avoir pris connaissance de ces rapports annuels, le Conseil Municipal donne acte des rapports pour l’exercice 2012 du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectifde la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

 

Délibération N° 06 : Délibération portant refus de signer le procès-verbal de transfert tel qu’il est proposé par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole :

 Avant d’aborder cette question, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu’il ne participe pas à la délibération, ni au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET :

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances, rapporteur, expose :

L’arrêté du Préfet du Gard en date du 7 février 2013 portait modification des compétences de l’agglomération Nîmes Métropole et constatait la dissolution du SIOM (Syndicat Intercommunal d’Ordures Ménagères).

La dissolution du SIOM emporte de plein droit la rétrocession à la Commune du tènement foncier qui avait été cédé

contre le franc symbolique à ce syndicat désormais dissous.

Monsieur VIVIET rappelle au Conseil Municipal qu’il avait autorisé le Maire à recevoir l’acte authentique en la forme administrative constatant cette rétrocession, mais que cet acte n’est, à ce jour, pas passé.

Le procès-verbal de transfert a précisément pour objet de définir les biens qui, demeurant propriété de la Commune, devront être mis à disposition de la Communauté d’Agglomération.

Or, ce procès-verbal transmis par Nîmes Métropole omet, purement et simplement, la question foncière soulevée ci-dessus.

Monsieur VIVIET explique que, dans ces conditions, il n’est pas possible d’accepter un procès-verbal qui ne retienne pas la légitime propriété de la Commune sur ces biens et leur mise à disposition et qu’il y a lieu de refuser que le Maire signe ce procès-verbal de transfert des biens et financements affectés à l’exercice de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD :

Monsieur QUITTARD précise qu’il y a eu un contrat juridique dans lequel il était précisé que la commune cédait pour le franc symbolique le terrain au SIOM et que si le SIOM était dissous, le terrain revenait à la Commune.

Il rajoute que l’arrêté du Préfet détermine les conditions de liquidation du SIOM et que la délibération du Conseil Municipal prévoyant la rétrocession à la Commune de la parcelle de terrain a été prise.

Il suffit de rajouter ces éléments dans la délibération proposée par Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET :

Madame MOURET précise que cette délibération n’est pas claire et propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour, qu’il en soit rediscuté en commission et de la mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire réexplique l’objet de cette délibération. Il s’en suit un nouveau débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix : POUR : 24,

DECIDE :

-        de refuser d’accorder au Maire l’autorisation de signer le procès-verbal de transfert tel qu’il a été transmis à

   la Commune par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 H 05.

                                                                                                                          Le Secrétaire,