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Compte Rendu du conseil municipal du 17 Octobre 2013

. Publié dans Année 2013 Affichages : 1103

 

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 17 octobre 2013 à 20 h 30

L’an deux mille treize et le dix-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI,

Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ,

HuguetteJAMOT, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, William VESSEAU.

Absents Excusés : Stéphane BATTARD, Brigitte GALLARDO, Gilles PANGOT et Daniel VESSEAU.

Procurations de : Stéphane BATTARD à Gilbert VIVIET, Brigitte GALLARDO à Bernard ROUS et Daniel VESSEAU à William VESSEAU.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 13 juin 2013. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2013 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

Pendant la lecture des décisions : Arrivée de Mme Claudine LACREU, il est 20 h 40. Mme LACREU prend place à la table des délibérations.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

ENTERINE la décision du Groupe de travail « Rythmes Scolaires », à savoir :

à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 les horaires de classe seront les suivants :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 08h30 – 11h30 et 13h30 – 15h45,

Mercredi : 08h30 – 11h30.

 

 

Délibération N° 02 : Projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense contre les incendies de forêt au profit du SIVU du MASSIF du GARDON :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense contre les incendies de forêt au profit du SIVU du Massif du Gardon.

                              

   

 

Délibération N° 03 : Projet de Plan de Prévention des Risques Inondation de la Commune de POULX : Avis du Conseil Municipal :

 

Avant de passer au  vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Monsieur TEXIER fait remarquer que dans les anciens documents, un risque d’inondation avait été relevé dans le Centre Ancien du village. Ce risque a disparu dans ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

EMET un avis favorable au dossier du projet de Plan de Prévention des Risques Inondation de la Commune de POULX transmis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

 

Délibération N° 04 : Déviation Nord :  

 

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER précise que l’échangeur prévu sur la route d’Uzès doit être un échangeur complet (4 directions).

De plus, Monsieur TEXIER dit que les élus doivent rester attentifs à l’un des derniers chapitres portant sur les déplacements doux. Seul l’axe route d’Alès – route d’Uzès est concerné par une piste cyclable.

Enfin, Monsieur TEXIER précise qu’un effort doit être demandé sur les aménagements paysagers et chemins piétonniers.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLADO :

Monsieur COLLADO demande combien de véhicules passent dans le village sur une journée.

Monsieur le Maire répond qu’il fera faire un comptage.

Monsieur le Maire précise que le problème N° 1 est qu’il n’y ait pas de giratoire sur la route de Poulx.

Concernant les pistes cyclables, cette déviation n’est qu’à l’état de projet. Le dossier aura le temps d’évoluer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD :

Monsieur QUITTARD précise que cette déviation sera gratuite. Pour lui tous les véhicules passeront par cette rocade, échangeur ou pas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DEMANDE que soient prises en compte les observations suivantes :

1°) L’intersection entre la RD127 et la déviation Nord ne doit pas accroitre la circulation qui est déjà dense sur cette départementale. En effet il est prévu qu’aux heures de pointe 1000 véhicules s’ajoutent à ceux qui empruntent cette voie de circulation. De plus, les services du Conseil Général prévoient une augmentation de 11 % du trafic d’ici 20 ans.

Le Conseil Municipal propose que :

  • La solution de base soit retenue, mais sans échange au croisement avec la RD127, c'est-à-dire avec un passage dénivelé,

2°) Le bruit :

Le village de POULX est situé altimétriquement au dessus de cette future voie. Les administrés vont subir des nuisances sonores.

Le Conseil Municipal demande que des écrans anti bruit soient installés sur les zones d’émission,

3°) Que les grandes lignes du document de concertation qui sont déjà actées soient respectées, notamment le caractère de voie express.

 

 

Délibération N° 05 : Suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe :

 

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN fait une observation : en septembre deux personnes ont été embauchées en contrat aidé.

Monsieur POUSSIN précise que son groupe aurait aimé être mis en courant, de manière à pouvoir saluer les nouveaux agents  lorsqu’il les rencontre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELLAMY :

Madame BELLAMY répond qu’en effet deux personnes ont été embauchées. Une par le biais d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi afin de remplacer un agent parti en disponibilité, cette personne a été affectée aux Ecoles. La deuxième a été embauchée dans le cadre d’un contrat d’avenir signé avec Pôle Emploi et a été affectée à la crèche.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu que les deux agents titulaires des emplois ont fait valoir leur droit à la retraite,

Considérant que le service des écoles a été réorganisé,

Considérant que de nouveaux horaires, en concertation avec les agents, ont été mis en place,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 02 juillet 2013,

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 4 (Mmes COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO et QUITTARD)

DECIDE :

-       de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet,

-       de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (27 heures).

 

Délibération N° 06 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2013 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 4 (Mme COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO et QUITTARD),

ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 1er octobre 2013.

 

Délibération N° 07 : Recensement de la population au 1er janvier 2014 :

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité.

S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS) pour le temps de réalisation des opérations de recensement de la population 2014, soit du 16 janvier au 15 février 2014,

S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du CGCT,

-       de créer 8 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2014. Ils seront  rémunérés par la commune sur la base d’un indice de traitement de la Fonction Publique pendant toute la durée des opérations de recensement.

La Commune bénéficiera de  la dotation forfaitaire de recensement.

La dotation pour la collecte 2014 sera calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2013 et du nombre de logements publiés sur insee.fr en juillet 2013. Son montant sera communiqué par l’Insee à chaque commune concernée. En 2013, le calcul était effectué sur la base de 1.72 € par habitant et de 1.13 € par logement en métropole. Ces coefficients seront réactualisés pour 2014 en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique. Le montant de la dotation ne peut être inférieur à un plancher prédéterminé

(132 € pour l’enquête 2013).

                                                                                                                                          

Délibération N° 08 : Contrat de mise à disposition dans le cadre du prêt de tentes de réception aux Associations Poulxoises :

Après avoir pris connaissance du contrat de mise à disposition dans le cadre du prêt de tentes de réception aux

Associations Poulxoises,

Compte tenu, que la Commission des Associations, Sport, Culture, Festivités, Séniors et Jeunesse a fixé le montant du chèque de caution à 500 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de mettre en place un contrat de mise à disposition dans le cadre du prêt de tentes de réception aux Associations Poulxoises qui régira les relations entre la Commune et les Associations et établira leurs responsabilités et obligations réciproques,

-       de fixer le montant du chèque de caution pour le prêt de ce matériel à 500.00 €,

-       d’autoriser le Maire à signer ce contrat avec les Associations Poulxoises.

 

 

Délibération N°09 : Subventions 2013 aux Associations Sportives et à l’AFM :

 

Monsieur Eric ANDREO, Adjoint délégué aux festivités et Associations sportives, rapporteur, expose :

le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d’année soit pour 2013 : 24 000.00 €.

Il donne le détail des subventions accordées aux Associations Sportives et à l’A.F.M. (Téléthon) pour 2013 par la Commission des Associations, Sport, Culture, Festivités, Séniors et Jeunesse.

Monsieur ANDREO précise qu’il ne participe pas au vote, ni à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 25

APPROUVE :

-         la répartition des subventions aux Associations sportives pour un montant de 15 765.00 €  d’une part

            et 100.00 € pour l’A.F.M. (Téléthon) d’autre part, au titre de l’année 2013.

 

 

 

 

Délibération N° 10 : Subventions 2013 aux Associations Culturelles, Séniors, Conciliateurs de Justice du Gard et Prévention Routière :   

 

Monsieur Emile OTTAVIANI, Adjoint délégué aux Associations culturelles et séniors, rapporteur, expose :

le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d’année soit pour 2013 : 24 000.00 €.

Il donne le détail des subventions accordées aux Associations Culturelles, Séniors et à la Prévention Routière pour 2013 par la Commission des Associations, Sport, Culture, Festivités, Séniors et Jeunesse.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN fait remarquer que le budget total alloué aux Associations a été utilisé. Toutefois, certaines Associations auraient mérité un coup de pouce plus important.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ANDREO.

Monsieur ANDREO précise que les demandes de subventions fournies par les Associations sont rendues pour certaines incomplètes. Certaines Associations n’ont même pas demandé de subvention.

Monsieur TEXIER demande si Monsieur ANDREO peut faire le point sur les Associations qui ont bien répondu.

Monsieur ANDREO précise que tout était noté dans le tableau fourni à l’appui du rapport de présentation et du projet de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, 

APPROUVE : 

-        la répartition des subventions aux Associations culturelles et séniors pour un montant de 8 035.00 €

   d’une part et 100.00 € pour la prévention routière d’autre part.

 

Délibération N° 11 : Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2018 de Nîmes Métropole Avis du Conseil Municipal :

 

Madame FRITSCH, Adjointe déléguée aux travaux et à l’urbanisme, rapporteur, expose :

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique d’intervention et de programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public, parc privé, réhabilitations, productions neuves, publics spécifiques,…). Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

La loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion renforce les objectifs des PLH :

- lutter contre l’étalement urbain,

- développer l’offre sociale,

- produire des logements sociaux adaptés à la population locale,

- favoriser l’accession sociale,

- proposer des structures adaptées aux publics spécifiques,

- lutter contre le logement indigne.

De plus, tout nouveau PLH doit spécifier une programmation détaillée par commune ou groupes de communes en stipulant le nombre et le type de logements à réaliser, assortis d’un échéancier.

Au niveau de l’équilibre du territoire, le rôle de la ville centre est confirmé et Nîmes Métropole souhaite s’inscrire dans une harmonie spatiale vis-à-vis des territoires limitrophes composant le SCOT Sud Gard mais aussi à l’échelle des inter Scot et du pôle métropolitain Nîmes-Alès. Il est également précisé que les rythmes de croissance démographiques sont différents suivant les territoires et tiennent compte des attentes et enjeux communaux.

Le document d’orientation met en exergue un objectif de population fin 2018, de l’ordre de 250 000 habitants ce qui correspond à une croissance à la fois ambitieuse et réaliste. Pour atteindre cet objectif, 4 axes ont été définis :

- accompagner le développement de l’agglomération nîmoise,

- produire des logements en fonction des besoins,

- l’habitat au cœur du développement durable du territoire,

- proposer des solutions adaptées de logement et d’hébergement pour tous.

Ces orientations se traduisent opérationnellement dans le programme d’actions autour de 23 actions. Ces actions contribueront notamment à mieux répondre aux parcours résidentiels des habitants de la Communauté d’Agglomération.

Ces actions combinées permettront de proposer à la fois une nouvelle offre en matière d’accession à coût maîtrisé, de répondre à la question de plus en plus prégnante du maintien à domicile des personnes âgées et d’intégrer dans le futur développement les problématiques environnementales et énergétiques.

Par ailleurs, elles permettront d’améliorer le parc existant public et privé aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif, et aboutiront également à une production nouvelle de logement locatif et locatif aidé de qualité, en réponse aux besoins du territoire.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER précise que cette délibération fait état d’un PLH élaboré en « concertation étroite avec les communes ». Or, dans le dossier du projet de PLH consultable au service Accueil, il est mentionné « une concertation menée auprès des élus communaux ». Monsieur TEXIER regrette que, lors des phases de préparation du PLH, son groupe n’ait pas été convoqué pour y participer.

Il reproche à Monsieur le Maire le peu d’intérêt accordé à ce projet. Monsieur TEXIER précise qu’aucun représentant de la commune n’était présent au Conseil Communautaire pour voter la délibération portant sur le PLH.

Selon Monsieur TEXIER, cette absence est regrettable, car sur le fond, à la lecture du document complet, il a pu constater des objectifs précis et contraignants en matière d’urbanisme, sans précisions sur les moyens tant matériels qu’administratifs pour y parvenir.

Toujours selon Monsieur TEXIER, il s’agit ni plus ni moins que d’accepter une perte totale d’autonomie sur les   décisions foncières avec des critères très contestables.

Monsieur TEXIER précise que son groupe ne votera pas cette délibération.

Monsieur le Maire donne raison à Monsieur TEXIER concernant sa remarque sur la perte totale d’autonomie des communes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET précise, que contrairement à ce que dit Monsieur TEXIER, il a participé, avec Madame FRITSCH, à toutes les réunions de préparation du PLH à Nîmes Métropole et que les élus de POULX étaient présents lors du Conseil Communautaire au cours duquel la délibération portant sur le PLH a été votée.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD.

Monsieur QUITTARD précise que la volonté des pouvoirs publics est de centraliser au niveau de la Communauté d’Agglomération. Selon lui, demain, les communes ne seront là que pour organiser le 8 mai et le 11 novembre.

Concernant le projet de PLH 2013-2018 établi par Nîmes Métropole, Monsieur QUITTARD précise que :

Compte tenu qu’il est prévu, dans ce document, le maintien des jeunes sur le lieu dont ils sont issus et le maintien à domicile des personnes âgées, son groupe votera favorablement cette délibération.

Toutefois, Monsieur QUITTARD a relevé, dans le document fixant les objectifs pour POULX,  un projet de

20 logements à « la Lèque ». Monsieur QUITTARD demande où se trouve « la Lèque ».

Madame FRITSCH répond que « la Lèque » est le lieu-dit où se trouve le lotissement « les Lagunes ». Toutefois, concernant ce projet de 20 logements, il ne s’agit que d’une réserve foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 24, CONTRE : 2 (MM. POUSSIN et TEXIER), ABSTENTIONS : 0

EMET un avis un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2013-2018 de Nîmes Métropole.

 

 

Délibération N° 12 : Remise en état d’un chemin communal dénommé « chemin blanc » : demande de subvention dans le cadre du fonds départemental d’équipement 2012-2014 :

 

Après avoir entendu les explications de Madame FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux,

Compte tenu que ce chemin prolonge la rue des Amandiers à partir de la rue des Pins et rejoint la route départementale 427 allant sur Cabrières,

Compte tenu que, lors des travaux d’enfouissement des réseaux aériens et des travaux de rénovation des canalisations d’eaux usées et d’eau potable sur le RD427 dans la traversée du village de Poulx, en 2011 et 2012, la

circulation a été déviée par ce chemin, et que de ce fait la chaussée a été fortement dégradée,

Compte tenu que ces travaux de remise en état peuvent être subventionnés dans le cadre du Fonds Départemental

d’Equipement 2012-2013-2014,

Compte tenu du coût estimatif des travaux 77 800 € HT soit 93 048.90 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        d’approuver le projet  de remise en état du chemin communal dénommé : « chemin blanc » pour un coût estimatif de 77 800 € HT soit 93 048.90 € TTC,

-        de solliciter l’aide financière du Département dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement 2012-2013-2014,

-       d’autoriser le Maire à signer le contrat territorial départemental à intervenir entre le Département et la Commune.

 

Délibération N° 13 : Approbation de la reddition des comptes de la ZAC exposée par l’aménageur :

 

Après exposé de Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances et avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.

Madame MOURET précise qu’elle a pris connaissance du bilan financier établi par l’aménageur et demande si l’aménageur devait réaliser le pluvial.

Monsieur VIVIET répond qu’en effet, l’aménageur devait réaliser le pluvial de la ZAC et il l’a fait.

La Commune, quant à elle, a réalisé le réseau pluvial de la pharmacie à la rue des Cades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 6 (Mmes COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

DECIDE :

-        de donner acte de la reddition des comptes exposée par la SARL GODDET PROMOTION, telle qu’elle figure en annexe de la délibération,

-        de donner quitus à la dite société pour cette opération,

-        d’autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités d’exécution de la présente délibération.

 

 

Délibération N° 14 : Constatation de l’achèvement et donc suppression de la ZAC place du Marché :

 

Après exposé de Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances et avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Monsieur TEXIER précise que son groupe s’est battu contre la réalisation de cette ZAC depuis le début. Il ne votera pas pour cette délibération. Selon lui, le plan joint au dossier ne reproduit pas la réalité du terrain.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD. Monsieur QUITTARD signale que les escaliers situés entre le commerce « Liberty Pizza » et le local « Crédit Agricole » sont dangereux (chute de personnes âgées). Il demande à ce que les nez de marches soient peints avec une couleur voyante.

 

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’opération dénommée « ZAC de la place du Marché » est, à présent, complètement réalisée,

Qu’il n’y a plus d’ouvrages ou d’aménagements à prévoir,

Que le secteur est intégralement urbanisé,

Qu’il vient d’être donné quitus à l’aménageur,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression de la dite ZAC, et de constater que cette suppression emporte

naturellement caducité des cahiers des charges qui ont pu être formalisés,

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 6 (Mmes COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO, QUITTARD, POUSSIN et

TEXIER),

DECIDE :

-        la ZAC de la place du Marché est supprimée,

-        le Maire est chargé des formalités de publicité de la présente décision.

 

Délibération N° 15 : Décision Modificative N° 01 du Budget Primitif 2013 :

 

Cette décision modificative porte sur un ajustement des crédits 2013 (dépenses et recettes) en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD.

Monsieur QUITTARD demande où se trouve le chantier de pierres sèches pour lequel il est rajouté des crédits.

Monsieur VIVIET répond qu’il s’agit du mur en pierres sèches réalisé par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon sur le terrain de l’ancienne décharge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 6 (Mmes COMPEYRON et MOURET, MM. COLLADO, QUITTARD, POUSSIN et

TEXIER),

APPROUVE la décision modificative N° 01 du Budget Primitif 2013.

Questions diverses.

RETRAIT DELEGATION MADAME LINGLIN :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté du 15 juillet 2013, il a retiré les délégations à Madame LINGLIN, adjointe au Maire, délégations qu’il lui avait accordées par arrêté le 27 mars 2008.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu que les élections municipales auront lieu dans 5 mois, il ne demande pas au Conseil Municipal la suppression du poste d’adjoint.

Monsieur le Maire précise, au Conseil Municipal, que c’est un donné acte de ce qu’il ne propose pas, au Conseil Municipal, de supprimer le poste d’adjoint de Madame LINGLIN.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAMOT. Madame JAMOT demande à Monsieur le Maire les raisons pour lesquelles, il a retiré les délégations à Madame LINGLIN.

Monsieur le Maire répond qu’il ne fera aucun commentaire.

Ensuite Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est invité à la commémoration du 11 novembre.

Il rappelle également que Samedi 19 octobre a lieu un concert de Jazz dans les salles des fêtes.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures.

                                                                                                                     Le Secrétaire,