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Compte Rendu du conseil municipal du 04 Avril 2013

. Publié dans Année 2013 Affichages : 1230

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 04 avril 2013 à 20 h 30

L’an deux mille treize et le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents :  Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER,Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Judith LASSELIN.

Procurations de : Stéphane BATTARD à Bernard ROUS, Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON à Jacqueline MOURET, Carole DUSZ à Gilbert VIVIET.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.

Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 28 février 2013. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.

Monsieur POUSSIN dit que Monsieur le Maire a tenu des propos déplacés à l’encontre de Monsieur TEXIER lors du conseil municipal du 28 février 2013 et qu’il a remarqué que ces propos n’ont pas été retranscris dans le procès-verbal. Monsieur POUSSIN dit que le groupe « Union pour Poulx » s’abstiendra concernant le vote.

Monsieur le Maire précise qu’il fera une intervention en fin de conseil municipal.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2013 est adopté à la majorité des voix : 2 abstentions : MM. POUSSIN et TEXIER.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Compte Administratif 2012 budget principal :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur VIVIET président de séance pour présenter le compte administratif 2012 du budget principal.

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances, présente le compte administratif 2012 du budget général de la commune.

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration, MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

Le Conseil Municipal,

approuve le compte administratif 2012 du budget général de la commune.

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

 

 

Délibération N° 02 : Compte de gestion 2012 budget principal :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2012 établi par Mme la Trésorière Municipale.

Ce compte de gestion est en parfaite concordance avec le compte administratif 2012.

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration, MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

Le Conseil Municipal,

approuve le compte de gestion 2012 du budget général de la commune établi par Mme la Trésorière Municipale.

 

 

 

 

 

 

Délibération N° 03 : Affectation des résultats 2012 budget principal :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances explique qu’il convient d’affecter le résultat exact, constaté au compte administratif 2012, au budget primitif 2013.

Compte tenu de l’absence de besoin de financement en investissement, résultat excédentaire supérieur au solde des restes à réaliser, Monsieur VIVIET propose l’affectation suivante :

- investissement

- fonctionnement

- virement à

 l’investissement

002

002

1068

excédent reporté

excédent  reporté (2011+2012)

exécution du virement à l’investissement

495 337.58 €

1 326.84€ + 172 023.49€ = 173 350.33 €

0 €

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration,

MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

Le Conseil Municipal,

Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2012, comme indiqué ci-dessus, au  budget primitif 2013.

 

 

Délibération N° 04 : Taux des trois taxes locales 2013 :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances rappelle que les taux des contributions directes doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il propose de reconduire les taux votés en 2012, soit :

Taxe d’Habitation :                  13.90 %

Foncier Bâti :                          21.72 %

Foncier Non Bâti :                  92.63 %

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD.

Monsieur QUITTARD propose, compte tenu que les bases ont augmenté, qu’un geste soit fait sur les taux pour

L’année 2013.

Monsieur VIVIET répond que le potentiel fiscal par habitant reste malgré tout inférieur au potentiel fiscal national.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide :

-        de reconduire pour 2013, les taux votés en 2012, comme indiqué ci-dessus.

 

 

Délibération N° 05 : Approbation des conditions de liquidation du SMIOM GARRIGUES VISTRENQUE à la Suite de l’arrêté préfectoral en date du 07 février 2013 :

 

Monsieur POUSSIN demande la parole à Monsieur le Maire.

Il précise qu’il ne prend pas part au vote, ni à la délibération.

Monsieur le Maire répond que cela ne changera rien, mais que c’est son droit.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance des conditions de liquidation, à savoir :

-       Acter les termes de l’arrêté préfectoral en date du 07 février 2013 susvisé et ses conséquences qui seront

-       traduites par les écritures budgétaires et comptables nécessaires,

-       Acter la ventilation de la trésorerie disponible arrêtée au montant de 32 708.11 € pour la commune de

   Poulx

   Acter la réintégration dans le patrimoine actif de la commune du terrain d’assise du SMIOM,

-       Acter le maintien sur la déchetterie de Poulx des biens meubles liés au matériel administratif,

-       De préciser que les biens seront ensuite mis à disposition de la communauté d’agglomération Nîmes

   Métropole au vu d’un procès-verbal de mise à disposition,

-       D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente

   délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0,

approuve les conditions de liquidation du SMIOM GARRIGUES VISTRENQUE à la suite de l’arrêté préfectoral en date du  07 février 2013.

 

 

Délibération N° 06 : Budget Primitif 2013 :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances présente à l’assemblée les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, pour 2013, par chapitre.

Le budget primitif de la commune s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011

012

014

022

023

65

66

67

042

charges à caractère général

charges de personnel et frais assimilés

atténuation de produits

dépenses imprévues

virement à la section d’investissement

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

opérations d’ordre entre sections

854 506 €

1 658 100 €

0 €

20 000 €

278 759 €

239 200 €

244 710 €

169 €

45 150 €

 

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

3 340 594 €

 

002

013

042

70

73

74

75

76

77

excédent ordinaire reporté

atténuation de charges

Opérations d’ordre entre sections

ventes produits fabriqués, prestations serv.

impôts et taxes

dotations subventions participations

autres produits de gestion courante

autres produits financiers

produits exceptionnels

173 350 €

31 100 €

70 000 €

599 550 €

1 672 938 €

751 927 €

41 208 €

21 €

500 €

 

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 3 340 594 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

   

002

040

16

20

20

204

204

21

21

23

23

 

TOTAL

Déficit reporté

op. d’ordre (travaux en régie)

emprunts et dettes assimilées

concessions et droits

concessions et droits RAR 2012

subventions d’équip. versées

subventions d’équip. versées RAR 2012

immobilisations corporelles

immobilisations corporelles RAR 2012

immobilisations en cours

immobilisations  en cours RAR 2012

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

0 €

70 000 €

353 800 €

6 110 €

0 €

126 932 €

25 431 €

21 000 €

294 109 €

0 €

69 882 €

967 264 €

 
       

001

021

024

040

27

10

10

13

13

excédent antérieur reporté

virement de la section de fonctionnement

produit des cessions

opérations patrimoniales (amortissements)

créances immobilisées

dotations et fonds divers

dotations et fonds divers RAR 2012

subventions d’investissement

subventions d’investissement RAR 2012

495 338 €

278 759 €

0 €

45 150 €

0 €

129 884 €

0 €

11 692 €

6 441 €

 

TOTAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

967 264 €

 

 

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD.

Monsieur QUITTARD demande des précisions sur certains articles (contrats de prestations de services : que concerne ces contrats) ?,

Monsieur VIVIET répond qu’il s’agit des contrats concernant le contrôle de l’électricité dans les bâtiments, l’entretien des chaudières, etc… organismes de contrôle.

Monsieur QUITTARD a noté une augmentation sur l’article 61522, il demande quels sont les bâtiments concernés ?

Monsieur VIVIET répond qu’il ne peut pas se souvenir du détail de tous les articles comptables. Lors de la commission des finances, il avait son ordinateur et pouvait répondre à toutes les questions. Il précise qu’il y a plus de 6000 écritures comptables dans le budget.

Monsieur le Maire demande à Monsieur QUITTARD de lui adresser ses questions par écrit, de façon à ce qu’une réponse précise lui soit donnée. Monsieur QUITTARD y consent.

Monsieur QUITTARD demande également à Monsieur le Maire, de porter le délai de 5 jours pour les convocations des commissions à 10 jours, car il est difficile pour les élus de l’opposition de travailler sur les dossiers, le délai est trop court.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Pour lui le budget se caractérise par un manque d’ambition. Les nouveaux investissements programmés sont peu élevés. Ce budget est constitué essentiellement des Restes à Réaliser de 2012.

Monsieur TEXIER demande ce qu’il en est de la voirie qui est en très mauvais état. Est-ce que les trottoirs de la rue des Salicornes vont être remis en état ?

Concernant la salle des fêtes, maintenant que la place André Vayrette a été aménagée, est-ce que la façade sera remise en état ?

Ensuite Monsieur TEXIER demande des précisions concernant certains articles de la section de fonctionnement :

61551, 6226, 6227, 6228, 6488.

Enfin Monsieur TEXIER demande quelles seront les recettes des articles 74832 et 10223 et pourquoi la ligne DGE est vide.

Monsieur le Maire demande à Monsieur TEXIER qu’il transmette ses questions par écrit. Une réponse précise lui sera donnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 7 (Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration, MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER), ABSTENTION : 0,

approuve le budget primitif 2013 de la Commune.

 

 

 

Délibération N° 07 : Compte Administratif 2012 budget annexe lotissement « les Lagunes » :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur VIVIET président de séance pour présenter le compte administratif 2012 du budget annexe lotissement « les Lagunes ».

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances, présente le compte administratif 2012 du budget annexe lotissement « Les Lagunes » et précise que ce budget annexe est clos, toutes les écritures ont été passées et le solde excédentaire reversé au budget primitif 2012 de la Commune.

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 ( Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration, MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

Le Conseil Municipal,

approuve le compte administratif 2012 du budget général de la commune.

Monsieur le Maire reprend sa place à la table des délibérations.

 

 

Délibération N° 08 : Compte de gestion 2012 budget annexe lotissement « les Lagunes » :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Monsieur VIVIET, 1er adjoint et adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2012 du budget annexe lotissement « les Lagunes » établi par Mme la Trésorière Municipale.

Ce compte de gestion est en parfaite concordance avec le compte administratif 2012.

Après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 ( Mmes MOURET, COMPEYRON par procuration, MM. COLLADO par procuration, PANGOT, QUITTARD, POUSSIN et TEXIER),

Le Conseil Municipal,

approuve le compte de gestion 2012 du budget annexe du lotissement « les Lagunes » établi par Mme la Trésorière Municipale.

 

 

Délibération N°09 : Bilan foncier 2012 :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FRITSCH.

Madame FRITSCH, Adjointe déléguée aux travaux et à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal l’obligation de délibérer sur le bilan foncier de l’année écoulée.

Au cours de l’exercice budgétaire 2012, la Commune a cédé 8 814 m²  de terrains correspondants aux lots

N° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du lotissement « les Lagunes » dont le montant s’élève à 1 295 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 2 (MM. POUSSIN et TEXIER),

approuve le bilan foncier 2012.

Délibération N° 10 : Passage de la Commune de Poulx du régime rural au régime urbain d’électrification demande d’autorisation auprès de la Préfecture du Gard :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

 

Décide :

-       d’autoriser Monsieur le Maire à demander auprès des services compétents le passage de la commune de

    Poulx au régime urbain d’électrification,

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Délibération N° 11 : Demande d’agrément éligibilité au nouveau dispositif d’investissement locatif

                                   « Duflot » :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

 

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances expose au Conseil Municipal :

De manière transitoire, l’ensemble des communes classées en zone B2 est éligible au nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80  de la loi de finances pour 2013 N° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et ce, jusqu’au 30 juin 2013,

A compter de cette date seules seront éligibles les communes situées en zone B2 qui feront l’objet d’un arrêté d’agrément du Préfet de Région, pris après avis du Comité Régional de  l’Habitat,

C’est pourquoi, si la Commune n’obtient pas son agrément auprès du Préfet de Région, elle ne pourra pas bénéficier de la loi « Duflot ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

sollicite :

-       Monsieur le Préfet de Région afin que la Commune de POULX demeure éligible au dispositif d’accompagnement de l’investissement locatif « Duflot » après le 30 juin 2013, dispositif détaillé dans l’article 80 de la loi de finances du 29 décembre 2012.

 

 

Délibération N° 12 : Sorties 2013 – Crèche multi-accueil « les Lutins » : tarifs de participations des familles :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BELLAMY.

 

Après avoir entendu Madame Agnès BELLAMY, adjointe déléguée aux écoles et à la petite enfance, exposer les projets de sorties 2013 de la crèche multi-accueil « les Lutins » à savoir :

-       Une crèche bleue : deux groupes : un  du 7 au 8 juin et  le deuxième du 21 au 22 juin 2013, séjour à Frontignan,

-       Diverses sorties sur Nîmes : spectacle ciné-concert, spectacle « lune et Soleil » au périscope,

Après avoir pris connaissance des tarifs qui seront pratiqués,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

Décide :

- de fixer le prix de participation du séjour à Frontignan à 50.76 €, par enfant,

- de fixer le prix du repas supplémentaire séjour à 10.00 €, montant exact facturé,

- de définir le tarif pour chacun des spectacles au prix unitaire de 4.00 €,

- d’autoriser le régisseur des recettes de la crèche à encaisser ces participations familles, de passer commande pour les différentes prestations, d’autoriser le remboursement du séjour crèche bleue, en cas d’annulation pour motif impératif ou raison médicale.

 

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire demande à Madame BELLAMY de commenter le tableau concernant le Centre de Loisirs, tableau distribué à tous les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire précise que ce tableau a été établi pour répondre à Madame MOURET qui avait demandé des précisions sur le Centre de Loisirs lors du conseil municipal du 28 février 2013.

Madame BELLAMY donne les précisions suivantes :

Les tarifs de base pour les familles sont inchangés depuis 2008. Des tarifs inférieurs selon le quotient familial ont été instaurés en juin 2010. Le coût pour la commune a baissé de 2,7 fois pour passer de 112 138 € en 2008 à 45 742 € en prévisionnel de 2013. La fréquentation est pratiquement inchangée depuis 2008.

En résumé : un meilleur service pour un coût moins élevé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion du budget de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

Concernant la compétence ordures ménagères, tous les taux ne sont pas encore unifiés.

Le taux de Poulx est de 16.50 %.

Il a été décidé que pour les taux au dessus de 14 % il y aurait un geste concernant Poulx, une baisse du taux a été actée : - 0.25 %.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Chef de la Police Municipale qui présente le rapport d’activité 2012 de son service.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.

Monsieur TEXIER demande des précisions sur  l’action et le coût de l’agence de sécurité privée intervenant sur la commune.

Il souhaite connaître les résultats du délibéré concernant le procès en cours pour destruction de bien public et incendie aux tennis.

Il demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer les conditions de sécurité sur la Commune,

Qu’en est-il de la vidéosurveillance sur la Commune ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD.

Monsieur QUITTARD a lu dans le Midi-Libre, que la Commune de Poulx comptait 4 policiers municipaux. Il souhaite savoir qui est le 4ème policier.

Monsieur le Maire répond qu’il a effectivement lu cet article. C’est une erreur, il n’y a pas 4 policiers sur la Commune, mais bien 3.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACREU qui précise que le radar route d’Uzès ne fonctionne pas.

Monsieur le Maire répond qu’il a pourtant été réparé. Il le note.

Madame LACREU a remarqué que les travaux qui ont lieu sur la route de Nîmes indiquent qu’il s’agit de la fibre optique. Elle demande si toute la commune va en bénéficier.

Monsieur VIVIET répond que ces travaux sont pilotés par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. En effet la fibre optique arrive à Poulx, mais seulement pour les Ecoles et la Mairie.

Monsieur le Maire rappelle à tous les élus et au public présent la commémoration du 08 mai 1945.

Enfin Monsieur le Maire fait son intervention : Il s’adresse à Monsieur TEXIER :

« le 15 mars 2013, un document a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village. Vous mettez en cause ma probité. Vous me reprochez d’avoir obtenu le meilleur prix pour les travaux d’aménagement de la place André Vayrette. Je suis profondément indigné. Vos propos ne sont pas dignes d’un élu ».

Madame LINGLIN  demande la parole à Monsieur le Maire, elle veut faire une mise au point sur l’affouage 2012/2013.

Madame LINGLIN s’adresse à Monsieur TEXIER, concernant également le document distribué le 15 mars 2013.

Madame LINGLIN précise que Monsieur TEXIER n’a pas à lui donner « quitus » du travail qu’elle effectue, Monsieur le Maire peut le faire, mais également les électeurs au moment voulu.

Madame LINGLIN souligne, aussi, que contrairement à ce que Monsieur TEXIER a écrit dans le document du 15 mars 2013,  les deux agents du service accueil de la Mairie ont parfaitement fait leur travail. Toutes les personnes s’étant inscrites sur la liste d’attente pour le tirage au sort ont bien été prévenues par les agents du service accueil de la Mairie. Si des personnes ne sont pas venues à la réunion publique, ce n’est pas du fait de ces deux agents.

L’affouage s’est bien passé. Les travaux ont été réceptionnés en présence d’un agent de l’ONF et de Monsieur PANGOT (conseiller municipal) qui avait  été, également, désigné comme garant.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAVERGNE, Trésorière Municipale, qui est venue assister à la réunion publique du Conseil Municipal.

Madame LAVERGNE informe les élus et le public que la Direction Générale des Finances Publiques déménage. Les nouveaux locaux seront situés 67 Rue Salomon Reinach à Nîmes.

Le déménagement est prévu du 11 au 16 avril 2013. Les bureaux seront donc fermés pendant cette période.

Plus aucune question n’étant soulevé, la séance est levée à 22 h 15.

                                                                                                                     Le Secrétaire,