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Compte Rendu du conseil municipal du 28 Février 2013

. Publié dans Année 2013 Affichages : 1081

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX
SEANCE DU 28 février 2013 à 20 h 30

L'an deux mille treize et le vingt huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.
Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Stéphane BATTARD, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU,
Absents excusés : Agnès BELLAMY, Ghislaine LEFORT, Patrice QUITTARD,
Procurations de : Agnès BELLAMY à Isabelle FRITSCH, Ghislaine LEFORT à Bernard ROUS, Patrice QUITTARD à Jacqueline MOURET,
Secrétaire de séance : Lydie LINGLIN.

L'assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l'invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.
Madame Lydie LINGLIN ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d'approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s'est tenue le 13 décembre 2012. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 est adopté à l'unanimité,

Madame Lydie LINGLIN donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter une délibération portant sur la réforme des rythmes scolaires dont le projet a été distribué à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur TEXIER demande la parole à Monsieur le Maire et précise que le rapport d'activité de la Police Municipale pour l'année 2012 aurait dû être donné pour cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que ce rapport a été établi par le Chef de la Police Municipale, mais qu'il est en congés actuellement. Ce rapport sera expliqué lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

L'ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2013 :

Monsieur Gilbert VIVIET présente le débat d'orientation budgétaire qui constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire, son organisation constitue une formalité substantielle.

Le DOB ne présente pas de caractère décisionnel mais permet d'éclairer les membres de l'assemblée délibérante, il fait l'objet d'une délibération spécifique main ne donne pas lieu à un vote.

Ce débat doit se tenir, en vertu des articles L 2312-1 et L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Le contexte macro économique du budget de l'Etat

Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, le projet de loi de finances pour 2013 confirme l'objectif de déficit de 4.5% en 2012 et est porteur de près de 26 milliards d'euros de mesures destinées à atteindre l'objectif de 3% de déficit public en 2013.

Les informations nouvelles sur les recettes de l'Etat conduisent à revoir à la baisse les recettes fiscales nettes de l'Etat, les recettes non fiscales, produisant un impact négatif sur le solde budgétaire, mais neutre sur le déficit public au sens de la comptabilité nationale. Le solde des comptes spéciaux progresse, la prévision de charge de la dette est revue à la baisse, compte tenu des conditions d'emprunts particulièrement favorables.

Au final, le solde budgétaire se dégrade de 2.4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances rectificative du 16 août 2012, pour s'élever à – 83.6 milliards d'euros. La prévision de solde de l'Etat en comptabilité nationale n'est revue à la baisse que de 1 milliard d'euros. Cette dégradation est compensée par l'amélioration de plus d'un milliard d'euros du solde du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse.

Le budget de l'Etat 2013 permet de ramener le déficit public à 3% du PIB. Atteindre ce but suppose de réaliser un effort budgétaire sans précédent de 30 milliards d'euros, pour améliorer le solde structurel de 2 points de PIB. L'effort sera partagé entre la recherche de recettes supplémentaires et la mise en œuvre d'économies en dépenses, partagé également entres les ménages et les entreprises.

La poursuite de la maîtrise de la dépense de l'Etat, sous l'effet de l'application de la norme « zéro valeur » conduit à une stabilisation, à champ constant, des dépenses de l'Etat hors charge de la dette et pensions par rapport à la Loi de finances 2012. Des évènements exceptionnels augmentent la dépense de près de 3 milliards d'euros, du fait notamment de la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI), sans impact sur la dépense en comptabilité nationale ; Une augmentation des recettes de l'Etat, fondée sur l'évolution spontanée des recettes fiscales est de l'ordre de 9 milliards d'euros, il est aussi budgété une hausse des remboursements de contentieux fiscaux anciens, à hauteur de 2.5 milliards d'euros.

La France traverse depuis 4 ans, une crise sévère qui a frappé l'ensemble de l'économie mondiale. La dette publique avoisine désormais les 90% du PIB, les entreprises perdent des parts de marché à l'exportation, le chômage progresse, frappant aujourd'hui plus de 10% de la population active.

Face à cette situation économique, sociale et financière extrêmement difficile, le gouvernement entend conduire un agenda ambitieux pour renouer avec une croissance plus forte, plus équilibrée et plus solidaire. Le projet de loi de finances pour 2013 s'inscrit dans cette stratégie de redressement du pays, conciliant la nécessaire réduction des inégalités et les impératifs d'efficacité économique.

Dans un contexte de dissipation progressive des tensions dans la zone euro, la croissance de la France se redresserait légèrement pour s'établir à 0.8% en 2013, hypothèse sur laquelle est bâtie la loi de finances 2013. Le projet de loi de programmation des finances publiques repose sur une hypothèse de croissance de 2% entre 2014 et 2017.

Les dépenses de l'Etat, hors dette et pensions, seront stabilisées en valeur. Cet effort de maîtrise des dépenses de tous les ministères, permet de financer les priorités du Gouvernement : la jeunesse, l'emploi et enfin la justice et la sécurité.

La stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat nécessite, pour être atteint, un effort important d'économies. L'effort est partagé entre :

- le fonctionnement des ministères, stabilisation de la masse salariale de l'Etat, réduction des dépenses de fonctionnement, (effort de 2.8 milliards d'euros)

- les interventions : de nombreux dispositifs sont revus, (effort de 2 milliards d'euros)

- la défense (effort de 2.2 milliards d'euros)

- les investissements, projets non prioritaires ou dont le financement n'est pas établi, décalés ou arrêtés (effort de 1.2 milliard d'euros)

- la participation d'autres acteurs publics à l'effort de redressement (effort de 1.8 milliards d'euros)

L'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités territoriales est stabilisée en valeur en 2013, ce qui suppose de financer en son sein l'évolution naturelle à la hausse des dotations notamment par le développement de l'intercommunalité, tout en assurant un doublement du rythme de progression des dotations de péréquation entre collectivités. Les opérateurs sont, par ailleurs, mis à contribution, notamment au travers d'un encadrement plus efficace et d'une réduction de 2.8% de leurs ressources affectées.

Les collectivités territoriales participeront au redressement des finances publiques selon les modalités précisées dans un pacte de confiance et de solidarité négocié avec l'Etat.

Evolution des concours aux collectivités territoriales : solidaires dans les efforts pour le redressement.

1. Pour participer à l'effort de redressement des finances publiques, l'enveloppe des concours aux collectivités territoriales sera stabilisée en 2013.

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales s'élèvent à 60 milliards d'euros en 2013, ces concours sont composés de plusieurs dotations :

- le fonds de compensation de la TVA de 5.6 milliards d'euros, qui correspond au remboursement de la TVA pour les investissements réalisés,
- des dotations permettant d'assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle, pour 3.8 milliards d'euros,
- les autres concours que l'on appelle « l'enveloppe normée » des concours de l'Etat (dont la DGF) et dont le périmètre est contant d'une année à l'autre.

En 2013, l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités locales est stabilisée en valeur, son montant 2013 est égal au montant 2012.
En revanche, les crédits du fonds de compensation de la TVA augmentent de 120 millions d'euros. Les dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle sont maintenues.

2. Cet effort s'accompagne d'un renforcement de la péréquation.

Afin de tenir compte des fortes disparités dans la situation financière des collectivités territoriales, principalement liées aux écarts de ressources, la péréquation est substantiellement renforcée dans le projet de loi de finances 2013.

La péréquation verticale d'abord, c'est-à-dire l'attribution ciblée des concours de l'Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin, est doublée par rapport à l'an dernier : + 238 millions d'euros contre + 119 millions d'euros en 2012. Pour les communes, la dotation de solidarité urbaine augmente de 120 millions d'euros, la dotation de solidarité rurale de 78 millions d'euros et la dotation nationale de péréquation de 10 millions d'euros. Pour les départements, la dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimale augmentent globalement de 20 millions d'euros. Enfin, la dotation de péréquation des régions augmente de 10 millions d'euros.

La péréquation horizontale, c'est-à-dire la solidarité entre les collectivités, est renforcée en 2013 avec la montée en puissance des fonds de péréquation entre collectivités et l'ajustement des critères retenus, pour une plus grande efficacité.

• Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) monte en charge comme prévu par la loi, 360 millions d'euros seront répartis en 2013 contre 150 millions en 2012. De plus, une large concertation avec les membres du comité des finances locales et les associations d'élus à conduit à modifier certaines règles de fonctionnement de ce fonds, en prenant, notamment en compte le revenu par habitant comme critère transversal de charges des collectivités.

• L'année 2013 sera la première année d'application des deux fonds de péréquation de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE). Ces fonds permettront de répartir 50 millions d'euros pour les départements et 26 millions pour les régions.

L'augmentation de la péréquation permet ainsi de renforcer la solidarité entre les territoires et de rendre plus équitable la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.

Il est à noter que l'AMF (association des Maires de France) a demandé au Premier ministre l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'Etat et les collectivités locales, comme il s'y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut Conseil des Territoires.

L'AMF a réitéré, à ce titre, son souhait qu'une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales concrétise ce pacte. Celui-ci devrait porter sur l'ensemble des relations financières État/collectivités territoriales et permettre de poser un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés et d'engager une concertation réelle sur l'évolution des finances locales.

L'AMF demande par ailleurs que l'État ouvre au plus vite la concertation sur l'évolution des concours financiers pour les années 2014-2015 afin de donner aux collectivités davantage de visibilité pour la période à venir. Les communes et communautés sont d'ailleurs en pleine période de préparation budgétaire. Elles doivent effectuer leurs arbitrages financiers dans une situation marquée par la baisse des concours financiers de l'État, à hauteur de 750 millions d'euros par an à partir de 2014, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent.

En parallèle, les facteurs de hausse des dépenses locales continuent d'impacter les collectivités locales. De nombreuses réformes ont un impact direct sur leurs finances : construction de nouveaux logements sociaux, accès des territoires au haut débit, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité des équipements, réforme des rythmes scolaires, etc.

D'autres mesures financières s'imposent aux collectivités et entraînent une augmentation de leurs dépenses : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.

Quelle que soit leur légitimité, ces réformes ont un coût qui soulève un réel défi de financement pour les collectivités, de plus en plus difficile à assumer pour un nombre croissant d'entre elles.

Ces inquiétudes ne peuvent qu'être renforcées par l'impact d'une diminution supplémentaire annoncée récemment de 10 milliards d'euros des dépenses publiques sur les finances de nos collectivités, et au-delà sur leur capacité à répondre aux enjeux que sont la cohésion sociale de leur territoire et le soutien de l'économie.

***

En ce qui concerne la commune et l'intercommunalité

La dotation de solidarité communautaire de Nîmes métropole s'est élevée en 2012 à 51 831.00 € soit une diminution de 4.25 % par rapport à 2011. De même l'attribution de compensation s'est élevée en 2012 à 95 470.16 €, soit – 1.16% par rapport à 2011. Ces montants évoluent en fonction des compétences de la communauté et de l'adhésion éventuelle de la commune, ainsi l'adhésion à la plateforme administrative en 2012 est responsable de la diminution de l'attribution de compensation. En 2013 la dotation de solidarité communautaire sera de 51 831 €, soit identique à l'année dernière et l'attribution de compensation sera de 95 470.20 €, égale aussi à l'attribution 2012.

La commune de POULX BILAN 2012 PROVISOIRE

Tableau par chapitre

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

 

RECETTES

002 Excédent reporté 1 327 €
013 Atténuation de charges (remb. charges sal. indemn.journal.) 30 340 €
042 Travaux en régie 69 906 €
70 Vente prestations services (cantine, crèche, centre aéré) 611 011 €
73 Impôts et taxes 1 631 638 €
74 Dotations subvention DGF participations 784 133 €
75 Autres produits gestion courante 98 959 €
76 produits financiers 0 €
77 Produits exceptionnels (vente patrimoine) 780 164 €
TOTAL 4 007 478 €

Excédent de fonctionnement 2012 provisoire : 174 512.23 €

(Pour mémoire excédent en 2011 : 798 910 €)

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Restes à réaliser 2012
(non terminés, reconduits en 2013)
001 Déficit reporté 693 496 €
040 Travaux en régie 69 906 €
041 opérations patrimoniales 8 444 € (écritures de régularisation imputations)
16 Emprunt remb. capital 338 737 €
20 Droits et concessions 20 930 €
204 subv.d'équipement versées 106 481 € 25 431 € (travaux d'électrification SMDE)
21 Immobilisations corporelles 215 150 € 294 109 €
23 Immobilisations en cours 34 018 € 69 882 €

TOTAL 1 487 162 € 1 876 584 € avec restes à réaliser

RECETTES
Restes à réaliser 2012
001 Résultat reporté 0 €
040 Op d'ordre entre sections 843 526 € dont revers. excédent budget lotissement
041 opérations patrimoniales 8 444 € (écritures de régularisation imputations)
10 dotations et fonds divers 928 438 € * (voir détail ci-dessous)
13 Subventions 36 892 € 6 441 €
27 autres immobil. financières 165 200 € (remb de l'avance par le budget lot.)

TOTAL 1 982 500 € 1 988 941 € avec restes à réaliser

Résultat d'investissement 2012 : Excédent 495 337.58 €

(excédent de : 112 357 € avec restes à réaliser)

* détail du chapitre 10 – dotations et fonds divers

10222 FCTVA 49 594.41 €
10223 TLE 81 261.00 €
1068 Excédent de fonctionnement 797 583.34 €
TOTAL 928 438.75 €

Principaux postes de dépenses en 2012, évalués à ce jour

En fonctionnement, dépenses par grands services :

Dépenses
Recettes
Enseignement primaire et maternelle et cantine 636 309 € 132 363 €
Crèche 509 716 € 444 104 €
Centre de loisirs 3-12 ans 56 196 € 12 923 €
Fêtes et cérémonies 41 795 € 0 €
CCAS 4 000 € 0 €
Sport 24 685 € 0 €
Action culturelle jeunesse(passeports été) 5 637 € 1 920 €
aides associations 23 503 € 0 €
Véhicule entretien et carburant 18 554 € 0 €
voirie dépenses d'entretien 150 401 € 0 €

Dépenses d'investissement réalisées en 2012 :

travaux école, restaurant scolaire, aménagement 43 233 €

(détail annexe 1)

équipements et aménagements sportifs 78 886 €
travaux d'aménagement crèche 10 181 €
travaux de voirie réseaux électriques 110 742 €
travaux de voirie 87 451 €
travaux cimetière 7 073 €
achat matériel, mobilier divers 17 334 €
travaux divers bâtiments communaux 69 010 €
achat matériel service technique 1 113 €
maîtrise d'œuvre travaux de voirie 20 930 €
achat de terrain 1 532 €

Recettes d'investissement réalisées en 2012

10222 Remb. TVA investissements 49 594 €
10223 Taxes d'urbanisme TLE 81 261 €
1323 subvention conseil général dissimulation réseaux 15 813 €
13251 subvention SMDE éclairage public 4 800 €
1326 Subv. SMDE travaux électrification 4 800 €
1341 DGE 8 444 €
1342 Subvention Etat produits amendes de police 3 033 €
192 plus value terrains budget annexe lotissement 764 097 €
192 plus value terrain AS 237 2 250 €

(Annexe 2 – liste des emprunts)

***

Perspectives 2013 : Débat

→ Il est rappelé qu'aucun emprunt n'a été contracté depuis 2001, que de très sérieuses économies de fonctionnement ont été réalisées depuis et que la volonté de la municipalité est de poursuivre dans cette voie.

→ Il convient de noter que le Budget annexe « Lotissement les Lagunes » est clos cette année, il n'a plus lieu d'exister, tous les lots ont été vendus, les travaux entièrement réalisés et payés. L'avance versée par le budget principal en 2011 au budget annexe, de 165 200 € a été remboursée par le budget annexe.
De plus, le résultat du budget, un excédent de 90 384.72 € a été versé au budget principal, de même que la plus value des terrains pour un montant de 764 097.95 €.

→ Pour information, le montant en caisse à la trésorerie au 12 février 2013 s'élève à 948 937.45 €

→ Les priorités de l'année 2013, s'agissant des investissements sont les suivantes :

Faute de marge suffisante pour réaliser des investissements, un programme, essentiellement axé sur la rénovation de la voirie, ne pourra être validé qu'avec la vente de terrains.

Fin des travaux d'enfouissement des réseaux dans le centre ancien du village,
Poursuite des travaux de réfection des classes élémentaires au groupe scolaire : climatisation et plafonds.

Avant de poursuivre le débat, Madame Lalia BOUDOUNI prend place à la table des délibérations.

(suite débat) :

Monsieur le Maire se dit inquiet et pessimiste pour l'avenir. Les dotations vont baisser : - 8 % en 2014 et – 10 % en 2015.
Il va falloir continuer à investir avec moins de recettes.
Il n'y a pas de recette miracle.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET :
Madame MOURET a relevé page 6 du DOB concernant le Centre de Loisirs un peu plus de dépenses et un peu moins de recettes.
Monsieur VIVIET répond que les recettes versées par la C.A.F. arrivent souvent avec du retard et qu'il y a lieu de le vérifier.

Madame MOURET aurait souhaité avoir quelques pistes concernant les investissements 2013.

Monsieur VIVIET répond qu'il les a données :
- Terminer l'enfouissement des réseaux en cours rue des Aires et rue de la Draille,
- Poursuivre les travaux des classes élémentaires au groupe scolaire,
- Il y aura essentiellement des travaux de voirie, si les recettes le permettent.
Monsieur VIVIET rajoute que lors de la préparation du budget primitif 2013, si d'autres travaux d'investissement sont possibles, tout sera vu lors des réunions des commissions.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :
Monsieur TEXIER précise qu'il est d'accord avec Monsieur le Maire : « on ne sait pas où on va ».
Toutefois, les dotations étant à peu près les mêmes que pour l'année 2012, il aurait lui aussi aimé avoir des pistes concernant les investissements 2013.

Monsieur TEXIER a relevé, dans le bilan provisoire, au chapitre 70 vente des prestations de services, une somme de 611 011 €. Il demande à Monsieur VIVIET où se retrouve cette somme en dépenses.
Monsieur VIVIET répond qu'elle est affectée à plusieurs chapitres : frais de personnel, achat de repas, dépenses d'entretien, etc...

Monsieur TEXIER a relevé dans l'annexe 1 « travaux en régie aménagement place ZAC » un montant de 15 174.23 €. Il demande à quoi correspond cette somme.
Monsieur VIVIET précise que puisqu'il s'agit de travaux en régie, ce sont des travaux qui ont été réalisés par les agents des services techniques.
Ils ont aménagés des petits locaux communaux situés dans la ZAC, ils ont posés des panneaux de voirie. En revanche, Monsieur VIVIET reconnait que s'agissant de travaux sur des bâtiments, ils auraient dû être affectés aux bâtiments communaux et non pas en travaux de voirie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN fait le même constat que Madame MOURET concernant le Centre Loisirs. La gestion du Centre de Loisirs a été confiée à l'Association des Francas d'une part pour qu'il y ait plus d'activités et d'autres part pour faire des économies.

Monsieur POUSSIN s'interroge :
- sur les dépenses des fêtes et cérémonies,
- sur les dépenses de voirie,
- sur les travaux d'enduit du mur du cimetière.
Concernant les dépenses des fêtes et cérémonies, Monsieur ANDREO précise que le budget consacré à la fête du village n'a pas augmenté.
Concernant les travaux d'enduit du mur du cimetière, Monsieur VIVIET répond que ces travaux n'ont pas été remboursés par l'assurance. De plus, ils n'ont pas été réalisés cette année, mais en 2011 voire 2010.

Plus aucune remarque n'étant faite, le débat est clos.

 

Délibération N° 02 : actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er janvier 2013 :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er adjoint et adjoint délégué au personnel, rapporteur, expose au Conseil Municipal, que cette actualisation porte, essentiellement, sur l'Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures.
L'arrêté ministériel du 24 décembre 2012, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012, définit de nouveaux montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des Préfectures (IEMP) qui sont applicables aux personnels de Préfectures.
Ces nouveaux montants sont pour certains grades inférieurs à ceux fixés précédemment. Toutefois, le maintien à titre personnel des montants antérieurs plus favorables peut être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du troisième alinéa de l'article 88 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.
Les agents concernés par cette baisse de la base de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures sont les adjoints administratifs de 1ère classe. Le service administratif de la commune compte 3 adjoints administratifs de 1ère classe.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN.
Monsieur POUSSIN demande à Monsieur le Maire quels ont été les critères retenus pour l'octroi de cette indemnité aux agents qui en bénéficient.
Monsieur ANDREO répond que la question est de débattre sur l'assiette de l'indemnité et non sur les critères retenus et de savoir si le Conseil Municipal est d'accord pour maintenir le pouvoir d'achat des 3 adjoints administratifs de 1ère classe.
Monsieur ANDREO précise que l'attribution des indemnités aux agents de la commune est à la discrétion de l'autorité territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :

- de maintenir à titre personnel le montant antérieur de l'IEMP qui est plus favorable, aux Adjoints Administratifs de 1ère classe (3ème alinéa de l'article 88 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984),

- de prendre acte des nouveaux montants de l'IEMP pour les grades suivants :
Adjoint Administratif de 2ème classe,
Rédacteur,
Rédacteur Principal de 1ère classe,
Agent de Maîtrise.

PRECISE que cette actualisation du régime indemnitaire concernant l'Indemnité d'exercice de missions des Préfectures (IEMP) au profit du personnel communal concerné prend effet au 1er janvier 2013.

 

Délibération N° 03 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : approbation de la Convention de télétransmission, désignation d'un prestataire :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er adjoint, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de la modernisation de l'exercice du contrôle de légalité, le ministère de l'intérieur a mis en œuvre un dispositif d'échanges dématérialisés entre l'Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que les Etablissements Publics Locaux.
Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la Collectivité, après transmission. Cette procédure permet l'économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s'effectue en langage crypté. C'est la raison pour laquelle, il convient de recourir aux services d'un tiers de télétransmission, qui est homologué par le ministère de l'intérieur. Il convient, également, de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d'une convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de POULX pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.
Monsieur TEXIER demande comment sera désigné le prestataire de service.
Il est répondu à Monsieur TEXIER que la liste des prestataires homologués est fournie par la Préfecture. La commune va lancer une consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :

- d'approuver le principe de télétransmission des actes de la Commune de POULX soumis au contrôle de légalité,
- de mandater le Maire pour procéder à la désignation d'un prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,
- d'autoriser le Maire à signer la convention avec les services de l'Etat et à intervenir.

 

Délibération N° 04 : Fusion des Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité, Syndicat Intercommunal d'Electrification du Vistre et Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Uzès : Accord du Conseil Municipal :

Après avoir entendu les explications de Madame Isabelle FRITSCH, adjointe délégué à l'urbanisme et aux travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
- donne son accord sur la fusion des Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité, Syndicat Intercom-
munal d'Electrification de la Région d'Uzès

 

Délibération N° 05 : Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité du Gard (SMDE30) : Adhésion d'une nouvelle commune :

Après avoir entendu les explications de Madame Isabelle FRITSCH, adjointe délégué à l'urbanisme et aux travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver l'adhésion de la Commune de BAGNOLS sur CEZE au Syndicat Mixte à Cadre Départemental
d'Electricité du Gard (SMDE30).

 

Délibération N° 06 : Classement des parcelles AE 210, AE 215, AE 242 et AE 243 dans la voirie communale :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Des travaux d'aménagement de la place « André Vayrette » ont été réalisés.

Ces travaux d'aménagement ont été effectués sur les parcelles cadastrées section AE 210, AE 215, AE 242 et AE 243 qui sont pour une partie ouvertes à la circulation publique et pour l'autre partie aménagées en parking public.

Il y a donc lieu de classer ces parcelles communales cadastrées section AE 210 d'une superficie de 4789 m², AE 215 d'une superficie de 475 m², AE 242 d'une superficie de 2427 m² et AE 243 d'une superficie de 433 m² dans la voirie communale.

Madame FRITSCH rappelle qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- De classer dans la voirie communale les parcelles communales cadastrées section AE 210 d'une superficie de 4789 m², AE 215 d'une superficie de 475 m², AE 242 d'une superficie de 2427 m² et AE 243 d'une superficie de 433 m² ouvertes à la circulation publique et aménagées en parking public.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Délibération N° 07 : Dénomination des voies :
• Impasse des Lagunes,
• Place du Ventoux,
• Place André Vayrette :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Compte tenu que le Conseil Municipal a décidé de classer dans le domaine public communal les voies et places publiques ouvertes à la circulation, il convient de donner un nom de manière officielle aux dites voies et places.
Il est proposé de dénommer :
• Impasse des Lagunes, une partie de la parcelle AS 237 desservant les lots N°1, 2, 3 et 4 du lotissement 'Les Lagunes',
• Place du Ventoux, les parcelles cadastrées section AE 210, AE 215, AE 242 et AE 243,
• Place André Vayrette, la place aménagée devant les parcelles cadastrées AK 119, AK 117 et AK 114 qui sont situées entre les salles des fêtes et la Rue de la Renardière,
Avant de passe au vote Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER.
Concernant la dénomination de l'impasse des Lagunes, Monsieur TEXIER fait remarquer que cette voie communale aurait pu être affectée aux acheteurs des lots. Pour lui le découpage a été mal fait.
Concernant la place du Ventoux et la place André Vayrette : Monsieur TEXIER précise que pour lui, la place André Vayrette a été débaptisée et que sa surface a été réduite.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET qui répond qu'officiellement la place André Vayrette n'a jamais existé. Il rajoute que le Conseil Municipal avec la délibération précédente (N° 06) a classé dans le domaine public communal les parcelles concernant les voies et places ouvertes à la circulation. La place André Vayrette est donc baptisée officiellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à la majorité des Voix :
POUR : 20, ABSENTIONS : 5 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD par procuration), CONTRE : 2 (Christian POUSSIN et Yves TEXIER),
DECIDE :
- de dénommer l'Impasse du lotissement 'Les Lagunes' desservant les lots n°1, 2, 3 et 4 du lotissement : Impasse des Lagunes,
- de dénommer les parcelles cadastrées section AE 210, AE 215, AE 242 et AE 243 : Place du Ventoux,
- et de dénommer la place aménagée devant les parcelles cadastrées AK 119, AK 117 et AK 114 qui sont situées entre les salles des fêtes et la Rue de la Renardière : Place André Vayrette.

 

Délibération N° 08 : Modification du règlement intérieur des salles « Eouze » et « Capitelle » :

Monsieur Emile OTTAVIANI, Adjoint délégué aux Associations Culturelles et Séniors, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Les salles « Eouze » et « Capitelle » sont mises à la disposition (à titre onéreux ou à titre gratuit) des personnes privées, mais aussi des Associations et de l'Amicale du Personnel sur la base d'un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur fixe les modalités d'utilisation de ces salles.

Actuellement, lors d'une demande de location, ce règlement est adapté au cas par cas.

Des aménagements ont été réalisés devant les salles des fêtes. Des bornes ont été installées sur la partie piétonne.
Une clef de ces bornes peut être remise au locataire des salles, de façon à lui permettre de décharger un véhicule dans le cas d'une livraison ou d'une préparation d'une manifestation ou dans le cas de l'intervention d'un véhicule de secours. Contre cette clef, un chèque de caution de 200 € sera demandé au locataire. Cette nouvelle caution doit être précisée dans le règlement intérieur.

De plus, dans le cadre des lotos organisés par les associations, un chèque de caution de 47 € est demandé pour la mise à disposition du boulier et des cartons.
Cette caution doit être rajoutée au règlement intérieur.

Pour de facilité au niveau de la préparation des documents, un seul règlement intérieur pourrait être mis en place et concernerait les deux salles des fêtes.

Monsieur OTTAVIANI précise au Conseil Municipal qu'une convention de location s'appuyant sur le règlement intérieur des salles des fêtes est adaptée à chaque cas particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur des salles des fêtes « Eouze » et « Capitelle ».

Délibération N°09 : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération de
Nîmes Métropole : Exercice 2011 :

Après avoir pris connaissance de ces rapports, le Conseil Municipal donne acte de ces rapports pour l'exercice
2011 du service de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.

Délibération N° 10 : Réforme des rythmes scolaires : demande de dérogation pour report de la mise en
oeuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014/2015 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Une première réunion d'information à l'initiative de l'Association des Maires sur la réforme des rythmes scolaires a eu lieu à Vergèze en présence de l'Inspection Académique. Près de 280 Maires et Elus ont assisté à cette réunion.
Il en est ressorti un mécontentement général des Elus concernant cette réforme.

Par la suite beaucoup d'échanges ont eu lieu entre Madame Agnès BELLAMY, Adjointe déléguée aux écoles, à la petite enfance et au Centre de Loisirs avec les services de l'Education Nationale, de manière a obtenir des informations, concernant la mise en œuvre de cette réforme pour fixer le choix de la Commune 2013 ou 2014.

Une réunion de concertation a également eu lieu entre les enseignants de l'école élémentaire et de l'école maternelle du groupe scolaire « Georges Brassens », l'association des parents d'élèves et la municipalité. Il est ressorti de cette réunion le souhait unanimement exprimé de solliciter le report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Le décret ouvre la possibilité de décider de différer d'une année l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du Directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d'effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l'éducation nationale,
- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées ; mais cette source de financement ne semble acquise que pour l'année scolaire 2013/2014. La dotation annoncée est de 50 € par an et par élève (avec un complément « majoration forfaitaire » de 40 € par élève pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale et la Dotation de Solidarité Rurale dites cibles).
Cette dépense supplémentaire nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOURET.
Madame MOURET précise qu'elle est contre cette réforme, pour elle, cette réforme est mal faite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
• de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment l'organisation de trois heures hebdomadaires d'accueil des écoliers dans les écoles communales,
• de charger Monsieur le Maire d'en informer le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Questions diverses :
Madame COMPEYRON demande si elle pourrait être destinataire des dates des conseils d'école, car elle aimerait y assister.
Monsieur VIVIET répond qu'il lui transmettra ces dates.

Plus aucune question n'étant soulevé, la séance est levée à 22 h 30.

La Secrétaire,