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Compte Rendu du conseil municipal du 25 Octobre 2012

. Publié dans Année 2012 Affichages : 2133

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX
SEANCE DU 25 octobre 2012 à 20 H 30

L'an deux mille douze et le vingt cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.
Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.
Absents Excusés : Stéphane BATTARD, Judith LASSELIN,
Procurations de : Judith LASSELIN à Gilbert VIVIET,
Secrétaire de séance : Eric ANDREO

L'assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l'invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session.
Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d'approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s'est tenue le 28 juin 2012. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune autre observation n'étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2012 est adopté à l'unanimité,

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L'ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Règlement d'Affouage :

Madame Lydie LINGLIN, Adjointe à l'Environnement et au Développement Durable, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal ce qu'est l'affouage et précise que 15 lots ont été arpentés par l'O.N.F.

Après avoir entendu les explications de Mme Lydie LINGLIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver le règlement d'affouage tel qu'il est annexé à la présente délibération

 

Délibération N° 02 : Délivrance en nature de l'affouage 2013-2014 en forêt communale relevant du régime forestier :

Après avoir entendu les explications de Madame LINGLIN, Adjointe déléguée à l'Environnement et au Développement Durable,
Après avoir été informé que l'affouage 2013-2014 pourra avoir lieu sur la parcelle de la forêt communale n° 23
lieu-dit : Bois de l'Oume sur une surface de 0.8 ha,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

1 – Décide d'affecter au partage en nature entre les affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, la coupe ci-dessus de la forêt communale et en demande la délivrance à l'Office National des Forêts,

2 – Décide de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectuant sous la garantie de trois habitants solvables désignés ci-après et qui acceptent :
Mme Lydie LINGLIN,
M. Yves TEXIER,
M. Gilles PANGOT

3– Arrête le délai de l'exploitation, c'est-à-dire l'abattage, la vidange et l'enlèvement des produits hors de la forêt communale au 31 mars 2014. Passé ce délai, les affouagistes seront déchus des droits qui s'y rapportent,

4 – Fixe la taxe d'affouage à 50.00 euros pour chaque lot d'affouage,

5 – Fixe à 80.00 euros le montant de la caution demandée à chaque affouagiste, afin de garantir la bonne exécution de la coupe. Cette caution sera restituée après vérification par les garants que les travaux ont été faits.

6 – Décide que le mode partage de l'affouage sera fait conformément à l'article L-145.2 du code forestier, de la manière suivante:
• par feu (c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune).

7 – Décide des clauses particulières d'exploitation suivantes :
• la totalité de la surface des lots doit être débroussaillée,
• les rémanents de l'exploitation doivent être rangés en rangées régulières, en dehors des sentiers et chemins et à une distance minimale de 10 m de toute voie utilisable par les véhicules,
• les souches doivent être coupées raz de terre,
• le feu est interdit.

 

Délibération N° 03 : Echange d'une partie de la parcelle communale AM 236 avec une partie de la parcelle AM 33 appartenant à Madame PAREDES Catherine :

Après avoir entendu les explications de Mme Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme, rapporteur :

Compte tenu que pour cet échange de parcelle, il a été convenu entre les parties la cession :
- par Madame PAREDES Catherine d'une partie à prendre dans la parcelle cadastrée section AM 33 pour une contenance de 28 m2,
- par la Commune d'une partie à prendre dans la parcelle cadastrée section AM 236 pour une contenance de
28 m2,
Considérant que cet échange se fait à superficie égale, qu'il sera effectué sans soulte, avec frais de notaire et de géomètre à la charge de Madame Catherine PAREDES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- d'approuver ce projet d'échange de terrains entre Madame PAREDES Catherine et la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cet échange.

 

Délibération N° 04 : SMDE30 : Approbation de la convention de coordination pour construction d'installation d'éclairage public Rue des Aires et Rue du Nord :

Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER qui précise que suite aux travaux d'enfouissement des réseaux réalisés rue de la République, il a remarqué que France Télécom a installé des fils en aérien sur les façades.
Monsieur le Maire répond qu'il s'en était aperçu et qu'il a demandé à la Police Municipale de faire des photos. Un courrier en recommandé sera adressé à France Télécom pour leur demander de mettre ces fils en discrétion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- d'approuver la convention de coordination à conclure avec le syndicat pour les travaux d'éclairage public coordonnés.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
- d'accepter les termes financiers suivants :
Opération : Rue des Aires et Rue du Nord – Eclairage public
Montant de l'opération : 68 172.00 € TTC (soit 57 000.00 € HT),
Participation au frais pour investissement (57 000,00*3%) : 1 710.00 €
Montant défini pour l'acompte N°1 : 56 000,00 €
Montant estimé de l'acompte N°2 : 13 882.00 €

 

Délibération N° 05 : SMDE30 : Approbation d'un projet et de son financement Rue des Aires et Rue du nord : Amélioration du réseau électrique issu des postes « Arbousiers » et « Ecole » :

Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- d'approuver le bilan financier prévisionnel ci-joint,
- de s'engager à inscrire cette dépense au budget,
- d'autoriser le Syndicat à réaliser les travaux d'électricité,
- de verser une participation de la manière suivante :
• un premier acompte de 13 000 € dès le démarrage des travaux,
• un second acompte estimé provisoirement à 12 430.20 € à la fin du chantier,
Soit une participation totale estimée à 25 430.00 €
- de prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des travaux et calculera à
ce moment là, la participation définitive de la Collectivité sur la base des dépenses réalisées.

 

Délibération N° 06 : SMDE30 : Approbation de la convention de mandat pour l'enfouissement des équipements de communications électroniques Rue des Aires et Rue du Nord GC TELECOM :

Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- d'approuver la convention à conclure avec le syndicat pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour :
Opération : Rue des Aires et Rue du Nord – GC Télécom
Montant prévisionnel de l'opération : 52 624.00 € TTC soit 44 000.00 € HT,
Participation au frais pour investissement (44 000,00*3%) : 1 320.00 €
Participation totale de la Collectivité au SMDE : 53 944.00 €
Montant défini pour l'acompte N°1 : 34 000,00 €
Montant estimé de l'acompte N°2 : 19 944.00 €

 

Délibération N° 07 : Aménagement et mise en sécurité des entrées du village (RD127 et RD135) : 

Demande de subvention :

Madame Isabelle FRITSCH, Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux, rapporteur, expose :

Le Conseil Général a mis en œuvre un dispositif d'aide aux communes concernant le financement des études de faisabilité dans le cadre des opérations de co-maîtrise d'ouvrage.
Le projet concerne l'aménagement des Routes départementales N°127 et 135 en entrées d'agglomération. L'emprise de l'aménagement de la Route de Nîmes (RD127) s'étend de l'entrée d'agglomération jusqu'à la Rue de Amandiers et l'emprise du projet Route d'Uzès (RD135) s'étend de l'entrée d'agglomération jusqu'au carrefour Rue de l'Avenir.
L'emprise de chaussée trop importante engendre une vitesse de circulation excessive pour les véhicules, les cheminements piétons sont insécurisés et ne respectent pas les normes en termes d'accessibilité. De plus les entrées d'agglomération ne sont pas marquées avec un aménagement urbain.
Le projet a pour but de sécuriser l'ensemble des déplacements (piétons, cycles, véhicules, ...), de modérer la vitesse des véhicules et d'embellir les entrées d'agglomération.
La mise en place d'un nouveau matériel d'Eclairage Public est projetée sur l'emprise du projet.
Le montant des études préalables permettant une co-maîtrise d'ouvrage avec le conseil général est estimé à 17 500.00 euros HT comprenant les levés topographiques, les études de faisabilité et le montage du dossier de demande de subvention.
Le montant des études peut être subventionné à hauteur de 60% par le conseil général.

Après avoir entendu les explications de Madame Isabelle FRITSCH, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- d'approuver l'opération des études de faisabilité comme indiquées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante et de le mandater pour effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.

 

Délibération N° 08 : Délibération portant rectification de la délibération du 28 juin 2012 portant approbation de la 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, rapporteur,
Monsieur Patrice QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire et précise que son groupe « Poulx autrement » ne prendra pas part au vote, ni à la délibération compte tenu du fait qu'ils ont voté contre la délibération approuvant la 2ème modification du PLU.
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le PLU communal,
Vu la délibération du 28 juin 2012 portant approbation de la 2ème modification du PLU, ensemble la procédure d'instruction et les mesures de publicité de la décision,
Vu le recours gracieux de Monsieur le Préfet du Gard en date du 1er août 2012,
Considérant que, par l'effet des publicités intervenues, la délibération susvisée est opposable,
Que le recours gracieux susvisé s'est trouvé implicitement rejeté le 02 octobre 2012,
Qu'au surplus, aucune incompréhension ne persiste avec le Préfet,
Considérant, cependant, que le Préfet relève une erreur matérielle à propos de l'omission de report, dans le règlement, de la nécessité de grouper les stationnements sur les parcelles,
Que cette erreur purement matérielle a vocation à être rectifiée,
Qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la délibération susvisée en tant que l'expression : « les stationnements internes aux parcelles doivent être groupés » doit être intégrée aux articles 12 des règlements des zones Up et AUp,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :
POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 2 (Christian POUSSIN et Yves TEXIER),
DECIDE :
- de modifier la délibération du 28 juin 2012 en tant que l'expression :
« les stationnements internes aux parcelles doivent être groupés » est ajoutée aux articles Up12 et AUp12,
- de charger Monsieur le Maire de toutes formalités pour l'exécution de cette décision.

 

Délibération N° 09 : Subventions 2012 aux Associations Sportives et au Téléthon :

Monsieur Eric ANDREO, Adjoint délégué aux festivités et Associations sportives, rapporteur, expose :
le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d'année soit pour 2013 : 24 000.00 €.
Il donne le détail des subventions accordées aux Associations Sportives et à l'A.F.M. (Téléthon) pour 2013 par la Commission des Associations, Sport, Culture, Festivités, Séniors et Jeunesse.
Monsieur ANDREO précise qu'il ne participe pas au vote, ni à la délibération.
Monsieur Patrice QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire et précise que son groupe « Poulx Autrement » ne prendra pas part au vote, ni à la délibération compte tenu du fait qu'ils ont voté contre le Budget Primitif 2013.
Monsieur Christian POUSSIN demande la parole à Monsieur le _________________________
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas parce qu'il y a un budget attribué qu'il faut tout dépenser. Il rappelle que la France est en crise et qu'il faut faire des économies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public_________________________

APPROUVE :
- la répartition des subventions aux Associations sportives pour un montant de 15 765.00 € d'une part
et 100.00 € pour l'A.F.M. (Téléthon) d'autre part, au titre de l'année 2013.

 

Délibération N° 10 : Subventions 2012 aux Associations Culturelles, Séniors, Conciliateurs de Justice et Prévention Routière :

Monsieur Emile OTTAVIANI, Adjoint délégué aux Associations culturelles et séniors, rapporteur, expose :
le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d'année soit pour 2012 : 24 000.00 €.
Il donne le détail des subventions accordées aux Associations Culturelles, Séniors, aux Conciliateurs de Justice et à la Prévention Routière pour 2012 par la Commission des Associations, Sport, Culture, Festivités, Séniors et Jeunesse.
Monsieur Patrice QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire et précise que, comme pour la précédente délibération, son groupe « Poulx Autrement » ne prendra pas part au vote, ni à cette délibération pour les mêmes raisons, à savoir : ils ont voté contre le Budget Primitif de 2012.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian POUSSIN qui précise que son groupe « Union pour Poulx », comme pour la précédente délibération, s'abstiendra lors du vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 2 (Christian POUSSIN et Yves TEXIER),

APPROUVE :
- la répartition des subventions aux Associations culturelles et séniors pour un montant de 7 520.00 € d'une part et 100.00 € pour les conciliateurs de justice et 100.00 € pour la prévention routière d'autre part.

 

Délibération N° 11 : Admission en non valeur : créances irrécouvrables exercice antérieur :

Considérant l'état des produits irrécouvrables présenté par Madame la Trésorière Municipale,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux Finances, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- l'admission en non valeur d'un montant de 2 886.00 € et de porter cette somme au compte 654 du Budget Primitif 2012.

 

Délibération N°12 : Décision modificative N° 1 au Budget Primitif 2012 de la Commune :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux Finances, rapporteur présente la décision modificative
N° 1 au budget primitif 2012 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

APPROUVE :
- la décision modificative N° 1 au budget primitif 2012 de la Commune.

 

Délibération N° 13 : Décision modificative N° 1 au budget annexe lotissement « les Lagunes » :

Monsieur Gilbert VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, présente la décision modificative N° 1 au budget annexe lotissement « les Lagunes » exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité,

APPROUVE :
- la décision modificative N° 1 au budget annexe lotissement « les Lagunes » pour l'exercice 2012.

Questions diverses :

Madame Jacqueline MOURET demande la parole à Monsieur le Maire. Mme MOURET précise que ce n'est pas une question, mais une remarque.
Après la fête votive, une information municipale a été distribuée sur laquelle les Associations qui avaient participé et animé la fête votive se sont exprimées, suite à la grève des agents des services techniques, pendant cette période.
Pour elle, cette information a été mal venue. Madame MOURET précise que Monsieur le Maire aurait du régler ce problème en interne.
Monsieur le Maire répond, que la Municipalité a été prise en otage par ces agents, qui revendiquaient une prime exceptionnelle. Monsieur le Maire rajoute qu'il était hors de question d'accorder une prime exceptionnelle aux agents des services techniques.

Monsieur Patrice QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire. Il évoque un reportage télévisé sur France 3 et demande ce qu'il s'est passé.
Monsieur le Maire rappelle la marche à suivre par tout administré qui souhaite louer la salle des fêtes pour un évènement familial. Il rappelle que le règlement établi a été voté en séance du Conseil Municipal. Dans ce règlement il est bien précisé que la sous-location est interdite.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agissait d'une sous-location et que l'administré qui avait fait la demande de réservation a voulu faire un coup d'éclat en faisant venir la presse et France 3.

Monsieur Christian POUSSIN demande la parole à Monsieur le Maire. Il demande où en sont les réparations du transformateur qui a été vandalisé cet été.
Monsieur le Maire répond que la Commune a porté plainte, l'affaire est dans les mains du Tribunal, que des jeunes mineurs et majeurs vont être entendus par le Procureur.
Monsieur le Maire précise qu'il y a eu + de 24 000 € de dégâts suite à ces actions de vandalisme.

Monsieur le Maire rappelle que tous les Conseillers Municipaux sont invités à la cérémonie du 11 novembre 2012.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21 h 45.

Le Secrétaire,