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Compte Rendu du conseil municipal du 08 Mars 2012

. Publié dans Année 2012 Affichages : 1685

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX
SEANCE DU Jeudi 08 mars 2012 à 20 H 30

L'an deux mille douze et le huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.
Absents excusés : Stéphane BATTARD, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Judith LASSELIN, Patrice QUITTARD,
Procurations de : Augustin COLLADO à Gilles PANGOT, Judith LASSELIN à Bernard ROUS, Patrice QUITTARD à Jacqueline MOURET.
Secrétaire de séance : Eric ANDREO.

L'assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l'invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Monsieur Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s'est tenue le 26 janvier 2012. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rajout d'une délibération.
Il précise que cette délibération est demandée par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (dossier de candidature pour le classement des gorges du Gardon par l'UNESCO au titre du label homme et biosphère) et que le Syndicat a
insisté pour que toutes les Communes membres délibèrent très rapidement, car des dates sont imposées pour déposer le dossier auprès de l'UNESCO.
Vu l'urgence, Monsieur le Maire explique que c'est pour cela que le projet de délibération ainsi que le dossier ont été envoyés aux élus, par mail.
Madame MOURET demande la parole à Monsieur le Maire et précise qu'elle aurait aimé que le projet de délibération lui soit envoyé individuellement et non pas sur l'adresse mail de leur groupe.
Elle explique qu'elle a quand même pris connaissance du projet de délibération et du dossier. Elle n'est pas contre ce projet, mais regrette que ce dossier soit arrivé en urgence.
Monsieur le Maire répond qu'il prend note de sa remarque. Il précise qu'un listing a été établi avec toutes les coordonnées des élus et qu'à la fin de la séance, il sera demandé à chacun de vérifier les renseignements le concernant. Ainsi, il n'y aura plus d'erreur.

L'ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2012 :

Monsieur Gilbert VIVIET présente le débat d'orientation budgétaire qui constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire, son organisation constitue une formalité substantielle.
Le Débat d'orientation budgétaire ne présente pas de caractère décisionnel, mais permet d'éclairer les membres de l'assemblée délibérante.
Il fait l'objet d'une délibération spécifique, mais ne donne pas lieu à un vote.
Ce débat doit se tenir en vertu des articles L 2312-1 et L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Le contexte macro économique du budget de l'Etat :

La croissance de la zone euro a brutalement ralenti au deuxième trimestre, portant à 1,6% l'estimation de croissance du FMI pour 2011. Fragilisée par des déficits et un endettement élevés générant de fortes tensions sur les marchés, l'amélioration de la situation reste largement conditionnée à la mise au point d'une réponse politique à la crise de la dette.

Le produit intérieur brut, en France :

En France, la croissance du PIB est de 0,4% au troisième trimestre 2011, après une légère baisse au deuxième trimestre (- 0,1% selon l'Insee). Sur l'année, la croissance atteindrait + 1,75% selon le Rapport économique, social et financier (RESF) annexé au Projet de loi de finances pour 2012, après + 1,5 % en 2010.

Pour tenir l'objectif de 4.5% de déficit en 2012 d'autres mesures devront certainement être prises.

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2012, relatives aux collectivités locales.

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012 reposent sur 2 axes :

- la poursuite de la maîtrise des dépenses, reposant toujours sur la double norme pour les dépenses de l'Etat : « zéro valeur » pour les dépenses hors intérêts et pensions (impliquant une baisse en volume) et « zéro volume » pour les dépenses totales. Cette maîtrise passe en particulier par des restrictions sur les frais de fonctionnement et la poursuite du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

- la poursuite de la réduction de certaines niches fiscales à hauteur de 11Mds€ et la mise en place de plusieurs nouvelles mesures fiscales, qui consistent en particulier à augmenter le rendement de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 2Mds€, surtout sur les grands groupes et à faire contribuer exceptionnellement les ménages dont l'ensemble des revenus excèdent 500 000€.

L'enveloppe budgétaire de la mission « relations avec les collectivités territoriales » diminue de 4.7%(soit -120M€), elle a pour but de compenser les transferts de compétences opérés dans le cadre de la décentralisation (DGD), d'accompagner l'effort d'investissement des collectivités locales (Dotation equip. des territoires ruraux, DGE) de renforcer la péréquation (Dotation développement urbain) et d'aider les collectivités via des aides exceptionnelles.

Principales orientations et réformes pour l'année 2012

- La stabilisation des concours

La stabilisation des concours de l'État aux collectivités territoriales, hors FCTVA et dotations issues de la réforme de la fiscalité directe locale (article 7 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014) participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Il s'agit d'un effort équivalent à la stabilisation en valeur sur la période 2011‐2013 des dépenses de l'État hors dette et pensions.

.../...

Cet effort partagé de maîtrise des finances publiques se traduit plus particulièrement par :
- une évolution modérée de la DGF à périmètre constant de + 0,2 % (+ 77 millions d'euros par rapport au montant réparti en 2011) ; la principale dotation aux collectivités locales passera de 41,38Mds€ cette année à 41,47Mds€ en 2012. Cette progression sera alimentée par 2 moyens : d'abord la part garantie de la dotation forfaitaire des communes les plus riches sera écrêtée ; ensuite, la dotation de compensation de la part salaire sera réduite de 1.5%.
- une reconduction en valeur des crédits d'engagement consacrés aux dotations de fonctionnement, d'investissement et de compensation des charges transférées.

- Le soutien à la péréquation : ZOOM sur une nouveauté

L'objectif de renforcement de la péréquation, dans le cadre d'une intercommunalité plus intégrée et de dotations de péréquation plus efficaces, demeure un objectif fort compte tenu, d'une part, de la stabilisation en valeur des concours de l'État et, d'autre part, de la forte disparité existant entre les ressources et charges par habitant au sein d'une même catégorie de collectivités territoriales.
Les dotations de péréquation du secteur communal augmenteront de 110 millions d'euros par rapport aux montants de 2011.
Afin de garantir le principe de neutralité financière, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de la réforme de la fiscalité directe locale, les deux prélèvements sur recettes de compensation de la réforme (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle), hors enveloppe normée des concours, ont été réévalués à 3,4 milliards d'euros pour 2012.

L'article 58 du projet de loi de finances pour 2012 porte création d'un fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC).
La LFI 2011 (loi de finances initiale) (article 125) prévoyait la mise en place, à compter de 2012, d'un fonds de péréquation des recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes, et en fixait les principales caractéristiques :
• objectif de ressources correspondant à 2 % des recettes fiscales des EPCI et communes, à l'horizon 2015 ;
• un prélèvement et un reversement en fonction du potentiel financier (élargissant ainsi pour la première fois à l'ensemble du bloc communal l'utilisation de cette mesure de la richesse) ;
• un reversement se faisant par le biais des EPCI (dans le cadre d'une couverture quasi-totale du territoire par l'intercommunalité), avec en suspens la question des communes isolées ;
• le maintien d'un fonds propre aux communes d'Île-de-France, dans la continuité du fonds de solidarité des communes de la région Île de-France (FSRIF).

Un rapport a été remis au parlement, après avis du comité des finances locales ; il sert de base à la rédaction de l'article 58 du PLF 2012 (projet de loi de finances) et pose ainsi les modalités de fonctionnement du FPIC à partir de 2012.
Le volume de ressources transitant par le fonds fera l'objet d'une montée en charge linéaire, pour atteindre 2 % des recettes fiscales du secteur communal, soit une évaluation d'un milliard d'euros en 2015 (250 millions d'euros en 2012, 500 millions d'euros en 2013 et 750 millions d'euros en 2014).

La réforme de la TP a entraîné de profonds changements dans la composition des ressources des communes et EPCI, nécessitant une redéfinition du potentiel fiscal. Désormais le calcul du potentiel fiscal (PF) des communes et EPCI comportera l'ensemble des ressources fiscales et des compensations issues de la réforme de la TP (cf. articles 53 et 55).

.../...

En parallèle de cet ajustement du calcul du PF, est instauré un potentiel fiscal agrégé (PFA). Il s'agit d'une mesure de la richesse fiscale potentielle ou réelle à l'échelle du territoire de l'EPCI, par consolidation du potentiel fiscal du groupement et de celui de ses communes membres.
Le PFA sert ensuite à calculer le potentiel financier agrégé (PFIA) : celui-ci est égal au PFA additionné des dotations forfaitaires des communes membres. Le PFIA joue, à partir de 2012, le rôle de mesure de la richesse potentielle pour chaque ensemble intercommunal (c'est-à-dire un EPCI et ses communes membres pris dans leur ensemble). La richesse potentielle ou réelle des communes isolées sera mesurée par le potentiel financier (PFI = PF + dotation forfaitaire de la commune).
Le calcul du montant dû au titre du FPIC fait intervenir l'utilisation de six groupes/strates démographiques :
• de 0 à 9 999 habitants ;
• de 10 000 à 19 999 habitants ;
• de 20 000 à 49 999 habitants ;
• de 50 000 à 99 999 habitants ;
• de 100 000 à 199 999 habitants ;
• plus de 200 000 habitants.
Chaque ensemble intercommunal ou commune isolée est ainsi comparé aux autres ensembles intercommunaux ou communes isolées de sa catégorie démographique.
Sont contributeurs au fonds les ensembles intercommunaux dont le PFIA par habitant est supérieur à 90 % du PFIA agrégé moyen par habitant de son groupe démographique. De même, sont contributrices les communes isolées dont le PFI par habitant est supérieur à 90 % de ce même PFIA moyen. L'utilisation de cette moyenne abaissée a pour but de fournir une large assiette de contributeurs au FPIC.
Une fois le nombre de contributeurs ainsi défini, le montant à prélever (250 millions d'euros en 2012, un milliard en 2015) est réparti entre eux en fonction de l'écart relatif de leur PFIA par habitant (PFI/ habitant pour les communes isolées) par rapport à 90 % du PFIA moyen par habitant de leur groupe démographique. Par la suite, au sein de chaque ensemble intercommunal, l'effort de prélèvement est réparti entre l'EPCI et les communes membres en fonction de leur richesse fiscale, définie comme l'ensemble des ressources servant au calcul du potentiel fiscal, diminué, pour les EPCI, des attributions de compensation versées aux communes membres.
Cependant, le prélèvement peut être réparti différemment, en fonction de critères fixés librement par délibération du conseil de l'EPCI à l'unanimité avant le 30 juin de l'année.

Pour chaque type de contributeur (EPCI, commune membre ou commune isolée), le montant prélevé (au titre du FPIC et du FSRIF) ne peut excéder 15 % de ses recettes fiscales.

Grandes tendances des finances des collectivités locales en 2011 : Reprise de l'investissement, limitation de l'endettement.

Le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation s'élève à 27,9 milliards d'euros en 2011. Les communes concernées par la suppression de la TP perçoivent cette année pour la première fois une fraction de taux supplémentaire de taxe d'habitation, une part additionnelle de foncier non bâti ainsi qu'une partie des frais de gestion et de recouvrement jusqu'alors perçus par l'État au titre de ces impositions. Ces ressources supplémentaires représentent un total d'environ 1,5 milliard d'euros.
Hors ce transfert, le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation progresse de 3,9 % par rapport à 2010. Alors que les taux d'imposition progressent plus modérément que l'an passé (+ 0,4%, contre + 1,7 % en 2010), les communes bénéficient d'une croissance plus dynamique des bases d'imposition.

.../...

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes s'élève à 16,5 milliards d'euros en 2011 et enregistre une légère baisse (- 0,5 %) par rapport au montant 2010. La dotation forfaitaire, 13,6 milliards d'euros, rassemble à elle seule 82% de l'ensemble de la DGF versée aux communes. Les dotations de péréquation s'élèvent au global à 2,9 milliards en 2011, réparties entre la dotation de solidarité urbaine (plus de 1,3 milliard d'euros, + 6,2%), la dotation de solidarité rurale (852 millions d'euros, + 6,2 %) et la dotation nationale de péréquation (755 millions, + 6,0 %). Avec les autres concours de l'État (notamment la dotation spéciale instituteurs, la dotation élu local, la dotation générale de décentralisation) et les compensations d'exonérations fiscales, l'ensemble des concours de fonctionnement des communes atteint environ 18,8 milliards d'euros en 2011, en très légère hausse (+0,3%).

Les dépenses de gestion des communes, déjà en fort ralentissement en 2010 (+ 1,2 %), demeurent peu dynamiques en 2011 (+ 1,7%) en raison notamment d'un ralentissement notable des frais de personnel. Les dépenses de gestion s'élèvent à 61,6 milliards d'euros et sont composées à 54 % de frais de personnel et à 26 % d'achats et charges externes.

L'épargne de gestion des communes, 14,9 milliards d'euros, enregistre une nouvelle hausse en 2011 de 5,2% (après + 8,8% en 2010), dont près de la moitié trouve sa source dans la hausse du produit des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). L'effort des communes consenti sur leurs dépenses de gestion et notamment sur les frais de personnel contribue également à ce dynamisme de l'épargne. Les charges d'intérêt, en baisse depuis deux ans, renouent avec la hausse (2,1 milliards d'euros, + 4,9 %). L'épargne brute (l'épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette) s'élève à 12,7 milliards d'euros, en hausse de 5,3 %.

Les dépenses d'investissement des communes sont de nouveau dynamiques et progressent de 4,1% pour atteindre 23,5 milliards d'euros. Ces dépenses sont principalement constituées de dépenses d'équipement direct, (89%). En revanche ces dépenses sont financées en partie par des subventions en provenance d'autres niveaux de collectivités locales. Ainsi en 2010, environ 10 % des dépenses d'équipement des communes ont été financées par des transferts en provenance des autres niveaux de collectivités locales (départements et régions essentiellement).

D'autres ressources propres viennent également financer ces investissements, comme le FCTVA ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui remplace la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et la dotation de développement rural (DDR). L'ensemble des ressources propres d'investissement (11,0 milliards d'euros) associé à l'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement permettent de couvrir la quasi-intégralité de l'investissement communal. Le recours à l'endettement ne s'élève qu'à 169 millions d'euros.
L'encours de dette des communes restera donc quasi stable (+ 0,3 %) à 58,7 milliards d'euros en fin d'année 2011.

***

S'agissant de notre commune, la dotation d'intercommunalité de Nîmes métropole s'est élevée en 2011 à 54 134 €. (soit + 9.1 % par rapport à 2010).

La commune de POULX BILAN 2011 PROVISOIRE

Tableau par chapitre

FONCTIONNEMENT
DEPENSES

011 Charges à caractère général 702 705 €
012 Charges de personnel 1 671 427 €
014 atténuation de produits 20 €
65 Autres charges gestion courante 228 142 €
66 Charges financières, intérêts 270 526 €
67 Charges exceptionnelles €
042 Vente patrimoine. Amort. (op. d'ordre pour transfert) 79 016 €
TOTAL 2 951 836 €

RECETTES

002 Excédent reporté 559 015 €
013 Atténuation de charges (remb. charges sal. indemn.journal.) 29 297 €
042 Travaux en régie 69 943 €
70 Vente prestations services (cantine, crèche, centre aéré) 628 906 €
73 Impôts et taxes 1 589 866 €
74 Dotations subvention DGF participations 842 666 €
75 Autres produits gestion courante 12 874 €
76 produits financiers 12 €
77 Produits exceptionnels (vente patrimoine) 18 167 €

Excédent de fonctionnement 2011 provisoire : 798 910 €
(Pour mémoire excédent en 2010 : 941 258 €)

INVESTISSEMENT

DEPENSES
Restes à réaliser 2011
001 Déficit reporté 480 781 € (non réalisés en 2011, reconduits en 2012)
040 Travaux en régie 69 943 €
041 op. patrimoniales 165 200 € (vers. avance au budget lotis.)
13 subventions d'investis. 1 013 964 € (écritures de régul. imputations)
16 Emprunt remb. capital 333 307 €
20 Droits et concessions 4 513 € 15 900 €
204 subv.d'équi. versées 31 000 € 46 200 € (trav.d'élec.SMD
)
21 Immobilisations corp. 283 388 € 31 100 €
23 Immob. en
ours 157 405 € 35 500 €

TOTAL 2 539 501 € 2 668 201 € avec restes à réaliser

RECETTES
Restes à réaliser 2011
001 Résultat reporté 0 €
040 Op d'ordre entre sections 79 016 €
10 dotations, fonds divers 536 826 €
13 Subventions 1 210 682 € 24 613 €
21 Immob. corporelles 19 482 €
TOTAL 1 846 006 € 1 870 619 €
avec restes à réaliser
Résultat d'investissement 2011 : Déficit 693 495 €
(déficit de : 797 583 € avec restes à réaliser)

Principaux postes de dépenses en 2011, évalués à ce jour

En fonctionnement, dépenses par grands services :
Dépenses Recettes
Enseign. primaire, maternelle,cantine 545 743 € 130 168 €
Crèches 516 632 € 435 645 €
Centres de loisirs 32 256 € 31 197 €
Fêtes et cérémonies 43 029 € 0 €
CCAS 4 000 € 0 €
Sport 9 441 € €
Action culturelle (passepor
s été) 5 003 € 1 664 €
aides associations 23 908 € 0 €
Véhicule entretien et carburant 24 966 € 0 €
voirie dépenses d'entretien 30 581 € 0 €

Dépenses d'investissement réalisées en 2011 :

travaux école, restaurant scolaire, aménagement 76 414 €

(détail annexe 1)

équipements et aménagements sportifs 11 388 €
travaux d'aménagement crèche 10 070 €
travaux de voirie réseaux électriques 174 037 €
travaux de voirie 179 969 €
travaux cimetière 7 774 €
aménagement espaces verts 4 929 €
achat matériel, mobilier divers 11 110 €
travaux divers bâtiments communaux 50 557 €
achat matériel service technique 15 488 €
maîtrise d'oeuvre 4 513 €

Recettes d'investissement réalisées en 2011.

10222 Remb. TVA invest. ( 2010 et 2011 + remb TVA ERDF) 97 569 €
10223 Taxes d'urbanisme TLE 56 966 €
1321 Subvention Sénat travaux rue des Pistes 4 158 €
1323 subvention conseil général FDE et subv défibril. 29 559 €
13251 subvention CANIM ZAC 66 700 €
1326 Subv. électrification FACE et subv. lampadadaires 57 750 €
1341 DGE 35 037 €
1346 participation voies et réseaux 312 €
1348 convention de concours 3 200 €

(Voir annexes 2 et 3, états récapitulatifs dépenses et recettes d'investissement, hors rectifications comptables sur exercices antérieurs, opérées à la demande de Mme la Trésorière) (Annexe 4 – liste des emprunts)

***

Perspectives 2012 : Débat

→ Il est rappelé qu'aucun emprunt n'a été contracté depuis 2001, que de très sérieuses économies de fonctionnement ont été réalisées depuis et que la volonté de la municipalité est de poursuivre dans cette voie.

→ Il convient de noter qu'une dépense d'investissement 2011, pour 165 200 €, correspond à une avance au budget annexe lotissement pour paiement des travaux avant la vente des terrains aménagés. Cette somme sera remboursée par le budget annexe au budget principal, dès le budget primitif 2012. En effet, le lotissement « Les Lagunes » a déjà encaissé à ce jour la vente de 5 lots.

→ Pour information le montant en caisse à la trésorerie au 20 février s'élève à 1 068 955.07 €

→ Les priorités de l'année 2012, s'agissant des investissements sont les suivantes :

- poursuite des travaux d'enfouissement des réseaux électriques,
- suite des travaux Rue de la Draille et rue Belle Grappe,
- divers projets équipements sportifs et jeunesse,
- étanchéité des façades des salles des fêtes et menuiseries,
- aménagement sanitaire locaux communaux de la place du marché,
- équipement sono salle des fêtes,
- aménagement porte de la mairie pour accès handicapés et isolation fenêtres anciennes,
- changement de lanternes éclairage public,
- divers mobiliers salles des fêtes,
- travaux d'aménagement allées cimetière,
- travaux de sécurisation voirie Rue de la Brise et des Alizés au carrefour,
- réfection de la capitelle,
- aménagement de l'ancienne décharge (participation communale à Nîmes métropole)
- suite travaux de réfection école (3 classes)
- réfection de la voirie,
- aménagement de la place André Vayrette, déviation de la Rue au bas du talus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER,

Monsieur TEXIER précise que, selon lui :

Le débat d'orientation budgétaire présenté parce-que la loi l'oblige n'est, dans sa première partie, que la reprise d'éléments transmis par l'Etat, par le biais de la Préfecture, pour estimer les possibilités matérielles dont la Commune disposera en 2012 et devant l'aider à préparer le budget.
Outre que les chiffres sont insuffisamment précis, di-il, pour étayer des actions locales, ils sont inexacts car quels que soient les résultats des prochaines élections présidentielles et législatives, ils seront certainement modifiés.
Monsieur TEXIER espère que ce soit dans un sens qui soit favorable à la Commune.
Concernant la deuxième partie du D.O.B., Monsieur TEXIER dit avoir constaté qu'il ne s'agit que d'un empilement de petits et gros travaux d'entretien, sans vue globale.
Il cite d'autres exemples d'aménagement qui pourraient être réalisés :
- Aménagement derrière l'église,
- Aménagement du carrefour des écoles,
- Reprise des rues récemment refaites et déjà très abimées,
- Mur ouest du cimetière et angle sud ouest.

.../...

Monsieur TEXIER regrette qu'une politique d'aménagement du territoire communal ne soit pas mise en place.

Ensuite Monsieur TEXIER reproche à Monsieur le Maire d'avoir, selon lui, bradé à des promoteurs immobiliers des terrains constructibles comme par exemple :
- 3 terrains situés au centre du village qui étaient réservés précédemment aux équipements à venir et au développement,
- Un terrain pour une opération importante en nombre et surface,
- Un terrain sur lequel va être construite une nouvelle résidence.
Monsieur TEXIER reproche, également, à Monsieur le Maire de ne pas avoir exercé le droit de préemption de la Commune sur le terrain situé en face des écoles, sur lequel un promoteur immobilier a réalisé des constructions.
Monsieur TEXIER précise que, toujours selon lui, heureusement que les équipes municipales précédentes avaient réalisé des infrastructures comme : les écoles, terrains de sport, réseaux d'eau et station d'épuration, mairie.

Enfin, Monsieur TEXIER demande des précisions concernant le lancement de la deuxième modification du PLU.

Monsieur TEXIER termine son allocution en précisant que pour lui et Monsieur POUSSIN ce débat d'orientation budgétaire n'est « qu'une mascarade » et qu'ils ne peuvent l'accepter.

Monsieur le Maire prend la parole et demande à Monsieur TEXIER de s'exprimer avec un peu plus de politesse.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu'il a remarqué qu'au niveau du chapitre 012 :
Charges de personnel, il a été dépensé beaucoup moins que la prévision budgétaire soit :
- 89 572.72 €, il demande pourquoi il y a une telle différence,

Il dit avoir, également, constaté, au niveau des dépenses de fonctionnement :
- sur le poste « enseignement » une différence de 124 756 € entre les dépenses de 2011
( 545 743 € ) et celles prévues en 2010 (670 499 €),
- sur le poste « fêtes et cérémonies » les dépenses sont de 43 029 € en 2011, alors qu'elles étaient de 32 934 € en 2010 donc 10 095 € d'augmentation soit + 30.65 % ,

Enfin il précise qu'un marché public a été lancé pour le Centre de Loisirs alors que le total des dépenses s'élève à 32 256 € et que le total des recettes s'élève à 31 197 €.

 

Délibération N° 02 : Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation de Spectacles fédérateurs en 2012 :

Après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN, Adjointe déléguée à la culture auprès de Nîmes Métropole, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- d'approuver le projet de convention à intervenir avec Nîmes Métropole pour l'organisation de spectacles
fédérateurs en 2012,
- d'inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget primitif 2012,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.

.../...

 

Délibération N° 03 : Syndicat Mixte des Gorges du Gardon : dossier de candidature pour le classement des gorges du Gardon par l'UNESCO au titre du label homme et biosphère :

Après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN, Adjointe déléguée à l'Environnement et adjointe déléguée auprès du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
DECIDE :
- de prendre acte de la valeur patrimoniale du massif et des gorges du Gardon et de la nécessité de
s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie les enjeux écologiques et économiques,
- de se prononcer favorablement pour un classement des gorges du Gardon par l'UNESCO au titre de
réserve mondiale de Biosphère,
- de soutenir la démarche engagée par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon porteur du projet.

Informations diverses :

Madame LINGLIN rappelle que la semaine du développement durable se déroulera du 01 avril au 07 avril 2012.

Monsieur le Maire communique :

- Recours fait par la Commune contre les budgets eau et assainissement 2010 établis par Nîmes Métropole.
Le Tribunal Administratif a envoyé notification du jugement. La Commune a eu gain de cause. Un extrait
du jugement a été adressé à chaque conseiller.
L'original est à la disposition de chacun, pour lecture, au secrétariat de la Mairie.

- 2ème modification du PLU : modification de quelques points de détails du règlement du PLU.
Une enquête publique va démarrer.
L'information sera donnée à chacun par mail.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21 h 30.

Le Secrétaire,