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Compte Rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2011

. Publié dans Année 2011 Affichages : 1594

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX
SEANCE DU 24 novembre 2011 à 20 H 30

L'an deux mille onze et le vingt quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI,Eric ANDREO, Gérard BERGER, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO,
Huguette JAMOT, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER,

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Lalia BOUDOUNI, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Patrice QUITTARD,Daniel VESSEAU, William VESSEAU,

Procurations de : Claudine LACREU à Bernard ROUS, Judith LASSELIN à Isabelle FRITSCH, Daniel VESSEAU à Gilbert VIVIET, William VESSEAU à Eric ANDREO.

Secrétaire de séance : Lydie LINGLIN.

L'assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l'invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Madame LINGLIN ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s'est tenue le 29 septembre 2011. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 est adopté à l'unanimité.

Madame LINGLIN donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L'ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Suppression d'un emploi de Secrétaire de Mairie :

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- de supprimer l'emploi de Secrétaire de Mairie ouvert au tableau des effectifs,
- précise que le tableau des effectifs des emplois permanents sera mis à jour.

 

Délibération N°02 : Suppression d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe :

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- de supprimer l'emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe ouvert au tableau des effectifs,
- précise : que le Tableau des Effectifs des emplois permanents de la Commune sera mis à jour.

 

Délibération N° 03 : Création d'un emploi d'Agent de Maîtrise Territorial à temps complet :

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- de créer un emploi d'Agent de Maîtrise Territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2012,

CHARGE : Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre Départemental de Gestion
du Gard,

PRECISE : que le tableau des effectifs de la Commune sera mis à jour.

 

Délibération N° 04 : Suppression d'un emploi d'Auxiliaire de Puériculture :

Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée à la petite enfance,
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :
Monsieur POUSSIN explique que la délibération vise l'avis du Comité Technique Paritaire, mais qu'il s'agit d'un avis défavorable et que cela n'a pas été précisé dans la délibération.
Il fait remarquer que si cet emploi est supprimé, l'agent en disponibilité ne pourra pas réintégrer son poste de travail au terme de sa disponibilité. Il précise également que le Comité Technique Paritaire a émis un avis défavorable car il ne s'agissait pas de la même filière au niveau de la suppression de l'emploi et au niveau de la création du nouvel emploi.
Madame BELLAMY demande la parole à Monsieur le Maire,
Mme BELLAMY précise que suite à la nouvelle réglementation au niveau de l'encadrement des enfants, il est exigé
60 % de personnel diplomé et 50 % de personnel qualifié.
Elle précise également qu'il y a deux emplois d'auxiliaire de puériculture vacants suite à des demandes de mise en disponibilité de la part des titulaires. Suite à cette suppression, il restera un emploi vacant d'auxiliaire de puériculture.
Pour palier ces absences, la commune emploie des agents contractuels et est obligée de faire des contrats au coup par coup. Mme BELLAMY informe le Conseil Municipal, qu'il est souhaitable de pérenniser les emplois sur la crèche.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :
POUR : 18, CONTRE : 2 (Christian POUSSIN et Yves TEXIER), ABSTENTIONS : 4 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT)

DECIDE :
- de supprimer un emploi d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet à compter du
1er janvier 2012

PRECISE : que le tableau des effectifs de la Commune sera mis à jour.

 

Délibération N° 05 : Création d'un emploi d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet :

Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée à la petite enfance,
Considérant que l'Adjoint d'Animation actuellement contractuel donne entière satisfaction,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- de créer un emploi d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012

CHARGE : Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre Départemental de Gestion du Gard

PRECISE : que le tableau des effectifs de la Commune sera mis à jour.

 

Délibération N° 06 : Suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe :

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er Adjoint et Adjoint délégué au personnel,
Compte tenu qu'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ne se justifie pas au tableau des effectifs puisqu'aucun agent ne peut prétendre à ce cadre d'emploi pour l'instant,
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Mme MOURET :
Mme MOURET précise que l'avis du Comité Technique Paritaire est défavorable donc le groupe « Poulx Autrement » votera contre cette délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 4 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT), ABSTENTIONS : 2 (Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

DECIDE :
- de supprimer l'emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ouvert au tableau des effectifs.

 

Délibération N° 07 : Tableau des effectifs au 1er janvier 2012 :

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er adjoint et adjoint délégué au personnel,
Compte tenu que des modifications ont été décidées au niveau des emplois du personnel : suppressions d'emplois et création d'emplois,
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Mme MOURET :
Mme MOURET demande, afin qu'il n'y ait pas d'incompréhension, que les lignes, pour lesquelles les grades apparaissent à 0 sur le tableau des effectifs, soient supprimées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :
POUR : 18, CONTRE : 6 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

DECIDE :
- de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet au 1er janvier 2012.

 

Délibération N° 08 : Programme global de réhabilitation des décharges du Territoire Communautaire de Nîmes Métropole : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée :

Monsieur VIVIET, 1er adjoint, rapporteur expose :

La réglementation impose à chaque commune de réhabiliter toutes les décharges fermées en application du Code de l'Environnement, afin d'améliorer la situation environnementale.

Or le territoire de la Commune de POULX comporte à ce jour une décharge dont l'exploitation est terminée, mais pour laquelle la réhabilitation n'a pas encore été réalisée. D'autres décharges sont présentes sur le territoire de Nîmes Métropole.

Afin d'accompagner les collectivités, l'ADEME et le Conseil Général du Gard ont mis en place un « Programme de résorption des décharges brutes du Gard », dans le cadre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ce programme d'aide technique et financière permet de financer en partie les études préalables et les travaux de réhabilitation.

Les opérations éligibles doivent être :
• portées par un EPCI à compétence collecte ou traitement, concernant la totalité des sites inventoriés à remettre en état sur son territoire, ce qui est le cas de Nîmes Métropole ;
• et intégrées dans un programme de réhabilitation global et communautaire.

Afin de permettre aux communes concernées de bénéficier des subventions de l'ADEME et du Conseil Général du Gard pour la réhabilitation de leurs décharges, Nîmes Métropole, qui a pris la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » le 1er janvier 2011, est l'entité adéquate pour la mise en place de ce programme global et communautaire de réhabilitation des décharges sur son territoire.

Dans ce cadre, la commune de POULX reste le maître d'ouvrage de l'opération, pour la décharge qui la concerne, et confie à Nîmes Métropole la maîtrise d'ouvrage déléguée (ce qui permet le cumul des plafonds de subventions).

La maîtrise d'ouvrage déléguée à Nîmes Métropole permet à la Communauté d'Agglomération :
• d'assurer l'ingénierie (lancement des marchés d'études, définition technique du cadre des réhabilitations, définition des programmes de travaux...)
• de solliciter et percevoir directement les subventions

• de lancer les marchés de travaux, d'en assurer le suivi et l'exécution et de payer les entreprises
• de refacturer aux communes le solde entre les montants engagés pour les études et les travaux et les subventions perçues.

La commune de POULX conserve la maîtrise d'ouvrage et décide notamment de l'affectation future de la décharge réhabilitée. Elle sera pleinement associée au programme de réhabilitation et n'aura à sa charge que le solde à payer entre les montants engagés et les subventions perçues par Nîmes Métropole.

La post-exploitation et l'entretien de la décharge de la commune de POULX resteront à la charge de la commune, ainsi que le suivi trentenaire de la décharge.

Aspects juridiques

La commune de POULX doit délibérer pour donner mandat à Nîmes Métropole, dans les conditions fixées par convention, d'exercer en son nom et pour son compte certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, afin d'inscrire la réhabilitation de sa décharge dans le programme global et communautaire et ainsi bénéficier du programme d'aide de l'ADEME et du Conseil Général du Gard.

Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être signée entre la commune de POULX concernée et Nîmes Métropole.

Aspects financiers

Nîmes Métropole assure sa mission de maître d'ouvrage délégué à titre gracieux.

Nîmes Métropole sollicitera les subventions, engagera les dépenses nécessaires à l'exécution de sa mission et percevra les aides financières correspondantes.

La commune de POULX fera les avances nécessaires et remboursera à Nîmes Métropole, le cas échéant, la différence entre les montants engagés et les subventions perçues, pour ce qui la concerne.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :
Monsieur TEXIER demande qui surveillera la réalisation des travaux et le bien fondé de ce que souhaite la Commune ?
Monsieur VIVIET répond qu'en ce qui concerne la partie financière, c'est lui qui participera aux réunions,
En ce qui concerne la partie environnement, c'est Mme LINGLIN, adjointe déléguée à l'environnement qui participera aux réunions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et tous les documents s'y rapportant,

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,

ARTICLE 3 : les conséquences financières de cette délibération seront inscrites dans les documents budgétaires de référence.

 

Délibération N° 09 : Taxe d'Aménagement : fixation du taux :

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint, rapporteur, expose :

La loi des finances rectificative du 29 décembre 2010 a opéré une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme qui entre en vigueur au 1er mars 2012.
Les nouvelles taxes s'appliqueront aux demandes d'autorisation et aux déclarations préalables déposées à compter de cette même date.
Cette réforme prévoit :
- La suppression de la taxe locale d'équipement, de la taxe départementale pour le financement des CAUE, de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie et de la taxe complémentaire à la TLE applicable dans la seule région Ile de France.

- Leur remplacement par une taxe d'aménagement dont le taux sera composé d'une part communale ou intercommunale et d'une part départementale, ainsi que d'une part régionale en Ile de France.

- La disparition progressive entre 2012 et 2015 de la plupart des participations d'urbanisme qui pouvaient être additionnées à la taxe locale d'équipement (versement pour dépassement du Plan Local de Densité (PLD), participation pour non réalisation d'aires de stationnement, participation pour voirie et réseaux, participation pour le raccordement à l'égout, participation des riverains aux frais de premier établissement de la voirie en Alsace-Moselle),

- La création d'une nouvelle participation : le versement pour sous-densité qui vise à insciter les constructeurs à une gestion économe de l'espace et à densifier les constructions.

La taxe d'aménagement remplace :
- La taxe locale d'équipement (TLE),
- La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- La taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
- La taxe complémentaire à la TLE en région Ile de France (TCTLE),
- La taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie,

à compter du 1er mars 2012.

Le produit de cette taxe reste affecté à la section d'investissement pour les Communes, puisque l'objet de cette taxe est de financer les équipements publics nécessités par l'urbanisation.

Monsieur VIVIET précise que la part communale de la taxe d'aménagement est instituée :
- de plein droit dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS.

Toutefois, les Communes peuvent exonérer en totalité ou partiellement (en pourcentage de surface), en plus des exonérations de plein droit fixées à l'article L331-7 du code de l'urbanisme :
- les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de l'Etat tels que prêts locatifs sociaux (PLS), prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts sociaux location-accession (PSLA), les logements locatifs sociaux dans les DOM (LLS),
- les surfaces de constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro ou les logements évolutifs sociaux dans les DOM, pour les surfaces supérieures à 100 mètres carrés et dans la limite de 50 % des surfaces excédant 100 m2,
- les constructions industrielles,
- les commerces de détail d'une surface inférieure à 400 m2 en vue d'assurer le maintien du commerce de proximité,
- les travaux autorisés sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire.
Cette délibération s'applique sur l'ensemble du territoire communal. Elle doit être de portée générale. Elle est modifiable tous les ans.

Concernant le taux, Monsieur VIVIET explique :

La fourchette des taux de la part communale ou intercommunale est fixée entre 1 % et 5 %.
Dans les communes ou EPCI où la taxe est instituée de plein droit, en l'absence de délibération, le taux est fixé à 1 %.
La collectivité peut pratiquer des taux différents par secteurs de son territoire pour tenir compte du coût réel de l'urbanisation de chaque secteur.
Le taux pourra être supérieur à 5 % et porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs. La délibération fixant ce taux devra être motivée et nécessitée par la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux. En cas d'application de taux majoré, les participations suivantes ne sont plus applicables dans le secteur considéré :
- participation pour raccordement à l'égout (PRE),
- participation destinée à la réalisation de parcs publics de stationnement (PNRAS),
- participation pour voirie et réseaux (PVR),
- participation des riverains pour création de voies en Alsace et Moselle, ainsi que le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD). Cette substitution est dénitive.
A peine d'inapplicabilité, les secteurs déterminés sont reportés sur un document graphique qui figure à titre d'information dans une annexe au PLU ou au POS. En l'absence de ces documents d'urbanisme, la délibération fixant les taux et le plan sont affichés en mairie.

Sur la Commune de POULX, les taux de taxes d'urbanisme étaient les suivants :
- TLE : 5 %,
- TDENS : 1 %,
- TDCAUE : 0.30 %.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :
Monsieur TEXIER précise qu'il est dommage qu'une simulation n'ait pas été faite pour connaître le montant qui sera reversé à la Commune et l'incidence pour les administrés.
Par contre il a noté que cette délibération était prise pour un an, donc après une année d'application, soit 2012, les taux pourront être, éventuellement, révisés en 2013.
Monsieur TEXIER demande, également, s'il y a des exonérations prévues dans celles qui ont été citées ?
Monsieur VIVIET répond qu'il n'y a pas d'exonérations prévues.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur VIVIET, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

Compte tenu que lors de la réunion des Commissions des Finances et Urbanisme et Travaux, il a été décidé de fixer les taux de la Taxe d'Aménagement, comme suit :
5 % sur tout le territoire de la Commune,
6 % sur les zones ou secteurs concernés par la Participation pour Voies et Réseaux (PVR),

DECIDE :
- d'instituer un tarif de Taxe d'Aménagement à deux classes tarifaires respectivement à
5 % et 6% dont l'assiette géographique résulte des plans annexés à la délibération,
- de renoncer à la Participation pour Voies et Réseaux (PVR) à compter du 1er mars 2012, tenant le fait que la 2ème classe fixée à 6 % lui est substituée.

 

Délibération N° 10 : Aménagement Forestier de la Forêt Communale : Programme sur 15 ans 2009 – 2023 :

Mme LINGLIN, rapporteur, Adjointe à l'environnement et au développement durable, expose :

Les 400 ha de la forêt communale sont essentiellement constitués de taillis de chênes verts et de garrigues sur des sols caillouteux à faible fertilité.
Quelques hectares de plantations résineuses (pins, cyprès et cèdres) d'une vingtaine d'années subsistent vaillamment. En zone urbaine, la « Pinède » constituée de pins d'Alep d'une centaine d'années, offre son ombrage sur près d'une dizaine d'hectares aux promeneurs (tables, bancs, aires de jeu, parcours sportif).

Les rares travaux de ces dernières années n'ont concerné que les mises en sécurité incendie et sanitaire (Pinède). Il n'y plus d'exploitation sylvicole depuis 1982 (affouage). Les incendies détruisant plus de 10 ha sont relativement fréquents (1967, 1983,1985,1989,2004). Après une forte activité dans les années 70, le pastoralisme avait pratiquement disparu. En 2008,
2 éleveurs se sont de nouveau installés (concessions pour ovins/caprins et ânes).

Les équipements incendie (pistes, hydrants) sont gérés par le SIVU du Massif du Gardon auquel adhère la commune.

Un document établi par l'Office National des Forêts pour la période allant de 2009 à 2023 propose une reprise des activités sylvicoles nécessaire à un début de rajeunissement des peuplements. Parallèlement, des actions en matière d'accueil du public et de sylvopastoralisme devront être entreprises. Enfin, l'indispensable entretien des équipements de sécurité incendie sera maintenu.

Ce projet a été rédigé au cours de l'année 2009.
Fin d'année 2009, Le chef de projet de l'ONF a présenté ce projet en présence des conseillers municipaux intéressés par ce dossier.
Afin d'officialiser ce document en le transmettant aux services préfectoraux pour prise d'arrêté, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur ce dossier.

Madame LINGLIN précise qu'il y aura un coût financier pour la commune estimé en 2009, déduction faite des subventions, à 20 021 € par an, avec deux priorités :
1ère urgence : 7 427 €
2ème urgence : 12 594 €

Chaque année, le Conseil Municipal délibérera pour fixer un tranche de travaux (replantation, élagage, sécurité),
Classée en 1ère urgence,
La commission environnement sera invitée à se rendre sur le terrain avec l'ONF pour valider les travaux à réaliser, classés en 2ème urgence.
Le territoire étant entretenu, il pourra être ouvert au pastoralisme.

De plus l'affouage sera permis. Un hectare sera mis chaque année, à la disposition des administrés intéressés, des lots seront attribués. L'ONF marquera les arbres à couper.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUSSIN :

Monsieur POUSSIN précise qu'il s'agit d'un bon projet. Qu'en première urgence, il faudra débroussailler les parcelles communales.
Monsieur le Maire répond que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2012.
Madame LINGLIN précise que le matin même elle participait à une réunion au Conseil Général du Gard et qui portait sur le débroussaillement. La Commune doit, en effet, entretenir ses parcelles, mais les administrés également.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme LINGLIN, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

APPROUVE : le contenu du document d'aménagement de la forêt communale de POULX pour la période 2009-2023 que l'ONF a élaboré en concertation avec le Maire,

DECIDE : que la partie technique, mise à disposition du public conformément aux articles D143-2 et D143-4 du Code forestier, sera constituée (des titres 0 à 5 de l'aménagement ou des titres 1 et 2 de l'aménagement) et des annexes qui leur sont rattachées,

CHARGE : l'ONF d'élaborer le document destiné à la consultation du public et de le transmettre aux services de l'Etat, en vue de leur mise à disposition au Chef lieu de la circonscription,

PREND NOTE : de l'obligation qui est faite à la commune de tenir ce document à la disposition du public à la Mairie et demande à l'ONF de lui en remettre un exemplaire, à cet effet.

La forêt communale se situant, en partie, en site NATURA 2000,
DONNE : mandat à l'Office National des Forêts de demander, en son nom, l'application des dispositions de l'alinéa de l'article L.11 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites NATURA 2000.

 

Délibération N° 11 : Indemnité de gardiennage de l'église communale année 2011 :

Le Conseil Municipal, après un vote public, à l'unanimité,

DECIDE :
- de verser une indemnité de 474.22 € pour le gardiennage de l'église communale en 2011,
- précise que le montant de cette dépense a été prévu au budget primitif 2011.

 

Délibération N° 12 : Subventions 2011 aux Associations sportives et au Téléthon :

Monsieur ANDREO, rapporteur, Adjoint délégué aux festivités et Associations sportives rappelle que le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d'année soit pour 2011 : 24 000.00 €.

Monsieur ANDREO précise qu'il ne participe pas au vote ni à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, ABSTENTIONS : 6 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

APPROUVE :
- la répartition des subventions aux Associations sportives pour un montant de 14 984.13 € d'une part
et 500.00 € pour l'A.F.M. (Téléthon) d'autre part, au titre de l'année 2011.

 

Délibération N° 13 : Subventions 2011 aux Associations culturelles, séniors, conciliateurs de justice du Gard et Prévention Routière :

Monsieur OTTAVIANI, rapporteur, Adjoint délégué aux Associations culturelles, séniors, conciliateurs de justice et prévention routière rappelle que le montant total des subventions est inscrit au Budget Primitif en début d'année soit pour 2011 : 24 000.00 €.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :
Monsieur TEXIER remarque que par rapport au montant total réparti aux associations figurant sur le tableau qui a été donné pour la réunion de la commission des Associations, il y a une différence de 100.00 €.
Monsieur le Maire répond qu'en effet, il y a eu une erreur de frappe dans le montant attribué à une Association.
Monsieur TEXIER précise qu'étant donné que le montant total des subventions inscrit au Budget n'a pas été entièrement distribué (différence d'environ 550.00 €) il aurait été judicieux de tenir compte des actions et animations faites par les Associations pour l'attribution des subventions et « récompenser » deux associations qui se sont distinguées, particulièrement, cette année, il cite :
L'Association « la Jeunesse Poulxoise » et l'Association « Impulsion ».

Monsieur ANDREO répond que des critères ont été établis pour l'attribution des subventions, à savoir :
Nombre d'adhérents, adhérents poulxois uniquement, car certaines associations fonctionnent avec des adhérents extérieurs à la commune, les actions faites par les Associations pour animer la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, ABSTENTIONS : 6 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

APPROUVE :
- la répartition des subventions aux Associations culturelles, séniors pour un montant de 7 750.00 €
d'une part et 100.00 € pour les conciliateurs de justice et 100.00 € pour la Prévention Routière d'autre part.

 

Délibération N° 14 : Tarifs des Services Municipaux au 1er janvier 2012 :

Après avoir entendu l'exposé de Madame BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée à la petite enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,

DECIDE :
- de simplifier les tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2012.

 

Délibération N° 15 : Décision Modificative N° 2 au Budget Primitif 2011 (budget général) :

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint délégué aux finances, rapporteur, explique la décision modificative N° 2 au budget primitif 2011.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Mme MOURET :

Mme MOURET constate qu'il est inscrit en recettes : Acompte vente CAZAUX : 650 000.00 €.
Elle précise que cette somme est budgétisée, mais pas réalisée. Que ce passera-t-il si la vente n'a pas lieu ?
Monsieur le Maire répond que ce n'est qu'une prévision budgétaire et que si la vente n'a pas lieu il n'y aura pas de travaux entrepris.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER constate également des nouvelles recettes et des nouvelles dépenses, à savoir :
- aménagement de la place « André Vayrette » : pour lui il n'y a pas eu de consultation des élus, ce projet arrive en fin d'année,
- aménagement route de Nîmes, est-ce qu'il s'agit du rond point ?

Monsieur VIVIET répond qu'en 2010, les élus de l'opposition voulaient absolument que le produit de la vente « Cazaux » soit inscrit au Budget primitif. Aujourd'hui ce produit est inscrit partiellement, car la vente aura lieu en décembre 2011.
Concernant l'aménagement de la place « André Vayrette », il en a été question dans des réunions,
Concernant l'aménagement route de Nîmes : travaux en partenariat avec la DDTM et le Conseil Général. Ils sont prévus pour 2013, mais des études vont commencer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix :

POUR : 18, CONTRE : 6 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Yves TEXIER),
APPROUVE la décision modificative N° 2 au Budget Primitif de 2011 (budget général).

 

Délibération N° 16 : Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole pour extension de compétences en matière de création, d'entretien et de gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité :

POUR : 0, CONTRE : 22, ABSTENTIONS : 2 (Christian POUSSIN, Yves TEXIER),

DECIDE :
- de ne pas approuver la nouvelle rédaction de l'article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole concernant l'extension de compétences en matière de création, d'entretien et de gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage.

 

Délibération N° 17 : Rapport d'activité 2010 de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole :

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

 

Délibération N° 18 : Dénomination de la Place du Marché :

Vote à bulletins secrets.

24 Bulletins de vote dont : 3 bulletins blancs,
5 bulletins intitulés « Place du Marché »,
16 bulletins intitulés « Espace Garrigue ».

La place du Marché est donc dénommée : « ESPACE GARRIGUE ».

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TEXIER :

Monsieur TEXIER fait allusion à la copie du courrier du Président du Sénat Jean-Pierre BEL qui a été donnée à chaque élu.
Il demande à Monsieur le Maire de le tenir informé de ce qui se passera et du mode de participation.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise que c'est pour cela qu'une copie de ce courrier a été donnée à chaque élu.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22 h 15.

La Secrétaire,