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Compte Rendu du conseil municipal du 28 Avril 2011

. Publié dans Année 2011 Affichages : 1822

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 28 AVRIL 2011 à 20 H 30

L’an deux mille onze et le vingt huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Georges SAFFAR, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Claudine LACREU, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Yves TEXIER.

Procurations de : Claudine LACREU à Bernard ROUS, Patrice QUITTARD à Jacqueline MOURET, Sandrine ROUX à Agnès BELLAMY, Yves TEXIER à Christian POUSSIN.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Mme Agnès BELLAMY ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la fin de la séance, il sera procédé au tirage au sort des jurés d’Assises.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenu le 14 avril 2011. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2011 est adopté à l’Unanimité.

Mme Agnès BELLAMY donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Budget Annexe lotissement « Les Lagunes » exercice 2011 :

Monsieur Gilbert VIVIET présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires du Budget Annexe du lotissement « les Lagunes » pour 2011, par chapitre.

Le Budget annexe du lotissement « les Lagunes » pour l’exercice 2011 s’établit comme suit :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011

022

charges à caractère général

dépenses imprévues

856 000 €

69 000 €

 

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

925 000 €

 

70

ventes de terrains aménagés

925 000 €

 

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

925 000 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

   

16

autres dettes

230 000 €

 

TOTAL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

230 000 €

 

16

autres dettes

230 000 €

 

TOTAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

   230 000 €

 
 

Monsieur Christian POUSSIN demande la confirmation que l’avance pour les travaux reviendra bien au budget général de la Commune. Monsieur VIVIET répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la Majorité des Voix :

POUR : 19. CONTRE : 07 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD (procuration à Mme MOURET), Christian POUSSIN, Yves TEXIER (procuration à Monsieur POUSSIN), ABSTENTIONS : 0,

APPROUVE le Budget Annexe du Lotissement « Les Lagunes » pour l’exercice 2011.

 

Délibération N°02 : Opération « Passeports Eté » :

 

Monsieur Eric ANDREO rapporteur expose au Conseil Municipal :

Depuis 1999, la Commune de POULX participe à l’opération « Passeport Eté » créée par la Mairie de NIMES au profit des Jeunes de 13 à 23 ans.

L’objectif de ce dispositif est de développer chez cette population, leurs facultés d’autonomie en leur offrant, au cours des vacances d’été, un large éventail d’activités culturelles et sportives.

Le tarif 2011 est identique à celui de 2010, à savoir : 25.60 € le passeport.

Monsieur ANDREO rappelle qu’en 2010 : 75 passeports ont été commandés et que 63 passeports ont été vendus.

Conformément à la demande de la Commission Jeunesse, lors de sa réunion préparatoire du conseil municipal, Monsieur ANDREO rappelle les tarifs des passeports été des années précédentes, à savoir :

Année 2001 : 150 Frs soit 22.87 €

Année 2002 :  23.00 €

Année 2003 :  23.00 €

Année 2004 :  23.50 €

Année 2005 :  24.00 €

Année 2006 :  24.50 €

Année 2007 :  24.50 €

Année 2008 :  25.00 €

Année 2009 :  25.60 €

Année 2010 :  25.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       De renouveler l’opération « passeports été » en faveur des jeunes poulxois pour cet été 2011,

-       D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Mairie de NIMES pour la période du 15 juin 2011 au 15 septembre 2011,

-       De commander 75 passeports et de vendre ces passeports au prix de 25.60 € l’unité.

 

Délibération N° 03 : Adhésion de la commune de POULX à la convention de groupement de commandes entre NIMES METROPOLE et les communes de BOUILLARGUES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, LA CALMETTE, MARGUERITTES, NIMES, POULX, ST CHAPTES et SERNHAC en vue de la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail :

 

Monsieur le Maire présente le projet.

Madame MOURET demande quel est l’intérêt de ce groupement de commandes ?

Monsieur le Maire précise que ce groupement de commandes est fait dans le but de faire des économies au niveau financier.

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

 

ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et les communes de Bouillargues, Caissargues, Caveirac, La Calmette, Marguerittes, Nîmes, Poulx, St Chaptes, et Sernhac pour l'achat de fournitures d’Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail.

ARTICLE 2: D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et notification du marché, et d’autoriser le Maire de POULX, à signer ladite convention.

ARTICLE 3 :La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature et l’exécution du marché objet de la présente convention de groupement de commandes. Seront également prises en compte les périodes de reconduction éventuelles des marchés.

ARTICLE 4: La commune s’engage à émettre des bons de commandes à hauteur de ses besoins propres, compris pour une durée annuelle entre un minimum de 300.00 et un maximum de 2 200.00 euros HT l'achat de fournitures d’Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail.

ARTICLE 5: Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

 

Délibération N° 04 : Adhésion de la Commune de POULX à la convention de groupement de commandes entre la ville de NIMES et les communes de BOUILLARGUES, CaissarguesCaveirac, La Calmette, Marguerittes et Poulx, en vue de la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’uniformes et de matériel pour laPolice Municipale et d’uniformes pour les gardes verts :

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

le Conseil Municipal,

DECIDE :

 ARTICLE 1 : D’adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nîmes et les communes de Bouillargues, Caissargues, Caveirac, La Calmette, Marguerittes et Poulx pour l'achat d'uniformes et de matériel pour la Police Municipale et d'uniformes pour les Gardes Verts.

ARTICLE 2: D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération désignant la Ville de Nîmes en tant que coordonnateur du groupement chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et notification du marché, et d’autoriser le Maire de POULX à signer ladite convention.

ARTICLE 3 :La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature et l’exécution du marché objet de la présente convention de groupement de commandes. Seront également prises en compte les périodes de reconduction éventuelles des marchés.

ARTICLE 4: La commune s’engage à émettre des bons de commandes à hauteur de ses besoins propres, compris pour une durée annuelle entre un minimum de 300 € et un maximum de 750.00 euros HT pour l'achat d'uniformes et de matériel pour la Police Municipale et d'uniformes pour les Gardes Verts.

ARTICLE 5: Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Tirage au sort des jurés d’Assises :

Ce tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale de la Commune.

NEUF personnes sont tirées au sort.

Madame BELLAMY informe l’assemblée, que la fermeture de classe maternelle est officielle, le courrier de l’Inspection de l’Académie a été reçu en Mairie.

Monsieur le Maire rappelle la commémoration du 08 mai.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 00.