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Compte Rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2011

. Publié dans Année 2011 Affichages : 1609

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 29 septembre 2011 à 20 H 30

L’an deux mille onze et le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, isabelle FRITSCH, Eric ANDREO, Carole DUSZ, Lalia BOUDOUNI, Brigitte GALLARDO, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Patrice QUITTARD, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU.

Absents excusés : Emile OTTAVIANI, Stéphane BATTARD, Gérard BERGER, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Huguette JAMOT, Christian POUSSIN, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR.

Procurations de : Emile OTTAVIANI à Eric ANDREO, Stéphane BATTARD à William VESSEAU, Gérard BERGER à Gilbert VIVIET, Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON à Jacqueline MOURET, Huguette JAMOT à Isabelle FRITSCH, Christian POUSSIN à Yves TEXIER, Sandrine ROUX à Agnès BELLAMY, Georges SAFFAR à Lydie LINGLIN.

Secrétaire de séance : Agnès BELLAMY

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Mme Agnès BELLAMY              ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 30 juin 2011. Ce document a été adressé à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2011 est adopté à l’unanimité.

Madame BELLAMY donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

 

Délibération N° 01 : Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet :

 

Madame BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée aux Ecoles et à la petite enfance expose les faits.

Monsieur TEXIER demande la parole à Monsieur le Maire et précise qu’il est d’accord pour cette délibération et qu’il est satisfait d’avoir eu connaissance de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de supprimer, à compter du 1er octobre 2011, l’emploi d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps

non complet ouvert au tableau des effectifs de la Commune.

 

Délibération N°02 : Création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet :

 

Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée aux écoles et à la petite enfance,

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-       de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet à compter du

   1er octobre 2011,

CHARGE : Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre Départemental de

               Gestion du Gard,

PRECISE : que le Tableau des Effectifs des emplois permanents de la Commune sera mis à jour.

 

 

Délibération N° 03 : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation du  coefficient multiplicateur unique et modalités d’actualisation de cette Taxe :

 

Madame Lalia BOUDOUNI, absente pour le vote des deux questions précédentes, prend place à la table des délibérations.

Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er adjoint et Adjoint aux finances expose : 

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, afin, notamment, de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

A compter de 2011, la loi, ci-dessus mentionnée, institue la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en remplacement de la taxe locale sur l’électricité (TLE).

L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 prévoit un calcul automatique du coefficient multiplicateur de TCFE de 2011, à partir du taux TLE appliqué au 31 décembre 2010 par la Collectivité.

Ce coefficient peut être compris entre 0 et 8 pour les communes et les intercommunalités, ce qui sous-entend la non existence de la taxe dans le cas où le coefficient est à 0. Il est compris entre 2 et 4 pour les départements.

Par ailleurs, le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 et le 1er alinéa du 3 de l’article L.3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’à compter de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, établi pour l’année précédente, par rapport au même indice établi pour l’année 2009. Un arrêté est en cours de préparation portant, dès 2012, les coefficients maximums à 8.12 et 4.06 respectivement pour les parts communale et départementale.

Il apparait donc opportun de procéder à une nouvelle délibération, afin d’adapter cette taxe aux besoins de modernisation du réseau électrique.

Toutefois, pour que la délibération puisse être appliquée en 2012 et les années ultérieures, il est nécessaire qu’elle ait été prise avant le 1er octobre 2011.

Monsieur QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire. Il précise que, pour lui,  cette taxe est déjà appliquée sur les factures EDF des abonnés.

En 2010 : Taxe Locale d’Electricité,

En 2011 : la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité est déjà appliquée.

Monsieur QUITTARD demande quel impact aura cette taxe sur les factures des abonnés ?

Monsieur VIVIET répond que la Commune percevait jusqu’à maintenant un reversement du montant encaissé par EDF au taux de 12 %. Ce taux était fixe.

Avec la mise en place de la TCFE le coefficient de 8 % s’appliquera sur la consommation des kws réellement consommés par les Poulxois.

Monsieur TEXIER regrette qu’une simulation n’ait pas été faite pour connaitre la recette de cette taxe.

Mme MOURET demande ce qu’il se passera si le coefficient n’est pas voté. Monsieur le Maire répond que la Commune de percevra plus de taxe.

Monsieur VIVIET précise qu’un courrier a été adressé à ERDF pour connaître la consommation réelle des Poulxois et qu’à ce jour, il n’y a pas eu de réponse de leur part.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET et en avoir délibéré, après un vote à la majorité des voix :

POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 7 (Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Yves TEXIER),

DECIDE :

Article 1er : Le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est

                fixé à 8 %,

Article 2 :  Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire

               de la Commune de POULX,

Article 3 :  d’actualiser ce coefficient multiplicateur annuellement à compter du 1er janvier 2012 (8.12),

                selon les modalités prévues à l’article L 2333-4 du CGCT. Le montant du coefficient ainsi indexé sera

                 arrondi à la 2ème décimale la plus proche.

                 Pour 2012, le coefficient multiplicateur sera donc fixé comme suit :

                                           Indice moyen des prix à la consommation (IPC)

                                            hors tabac en 2010 (119.76)

Coefficient maximum   X  ------------------------------------------------------------

égal à 8                              Indice moyen des prix à la consommation (IPC)

                                          hors tabac en 2009 (118.04).

Pour obtenir le coefficient actualisé applicable en 2013, l’IPC moyen hors tabac établi pour l’année 2010,

dans la formule ci-dessus, sera remplacé par le même indice établi pour l’année 2011, tandis que le dénominateur

et le coefficient maximum de 8 resteront inchangés.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

 

Délibération N° 04 : EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI (article 1395 A Bis du Code Général des Impôts) :

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances expose le projet de délibération.

Monsieur QUITTARD demande la parole à Monsieur le Maire et demande comment va s’appliquer cette exonération ?

car les propriétaires de vignes sont connus, mais en ce qui concerne les arbres ?

Monsieur VIVIET répond que c’est pour cela qu’à la suite de la réunion de la Commission des finances, il a été décidé de préciser « les exploitants agricoles ».

Monsieur TEXIER intervient et précise que le problème a bien été compris, puisque sur la délibération soumise au vote  il a bien été précisé « exploitants agricoles propriétaires de terrains plantés de vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et de vignes ». Il est d’accord pour cette délibération, mais peut être n’est elle pas compatible avec la loi.

Mme LACREU précise qu’au regard de l’article cité, pour elle,  il s’agit de surfaces cultivées, mais pas d’une catégorie de propriétaires.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1395 A Bis du Code Général des Impôts,

Considérant que cette exonération temporaire s’adresse aux filières viticoles et arboricoles,

Considérant que par cette mesure, la Commune soutiendra l’économie agricole en allégeant les charges qui pèsent sur les exploitations,

Après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        d’exonérer pour une durée de TROIS ans de la Taxe Foncière sur le Non Bâti, les exploitants agricoles déclarés propriétaires de terrains plantés de vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et de vignes.

 

 

Délibération N° 05 : Décision Modificative N° 1 au Budget Primitif 2011 (Budget Général) :

 

 

Monsieur VIVIET, 1er Adjoint et Adjoint aux finances présente la Décision Modificative N° 1.

Monsieur TEXIER demande la parole et précise qu’il y a une erreur de frappe au chapitre 022 dans le rapport de présentation, la délibération étant bien rédigée.

Monsieur VIVIET constate et précise que le rapport de présentation sera rectifié et adressé à chaque élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative N° 1 au Budget Primitif 2011 (Budget Général).

 

 

Délibération N° 06 : Conventions de partenariat entre Nîmes Métropole et la Commune de Poulx pour 1er appel à projet Agenda 21 année 2011, en soutien aux projets de développementDurable sur l’agglomération de Nîmes Métropole :

 

Madame LINGLIN, rapporteur, Adjointe à l’environnement expose :

NIMES METROPOLE a adopté le 4 octobre 2010 son Agenda 21 territorial.

Nîmes Métropole se positionne en coordinateur et animateur des projets de développement durable menés par les partenaires locaux. Elle a décidé de soutenir et accompagner les actions portées par ses partenaires qui constituent près de 50 % des actions de l’agenda 21.

 

La Commune de Poulx a participé activement à l’élaboration de l’Agenda 21 de Nîmes Métropole.

 

La Communauté d’Agglomération souhaite soutenir la Commune dans la réalisation de ses projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs que Nîmes Métropole et ses partenaires se sont fixés en terme de développement durable du territoire, à travers l’Agenda 21 de Nîmes Métropole. Les deux projets de la Commune sont les suivants :

-        Réhabilitation de la décharge route de Nîmes pour en faire un espace de vie (promenade), identitaire du village, mêlant plantations et pierres sèches,

-        Mettre en place des lampadaires solaires à l’école de Poulx afin de réduire les consommations énergétiques, l’impact sur l’environnement et améliorer la sécurité du site scolaire.

 

Afin de définir les modalités de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de Poulx, deux conventions ont été établies.

Elles précisent comment Nîmes Métropole s’engage à soutenir la mise en œuvre des projets, à savoir :

-         Réhabilitation de  la décharge route de Nîmes :

 participation financière : 4 800.00 €,

-        Mise en place de lampadaires solaires à l’école :

            participation financière : 2 500.00 €.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUITTARD qui demande le coût global du projet.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de deux mini projets qui vont s’intégrer dans un projet global, l’idée d’un parc botanique est toujours d’actualité.

Il précise que NIMES METROPOLE dispose d’un certain montant de crédit dans le cadre de l’Agenda 21. Toutes les communes n’ont pas proposé de projets.

Mme LINGLIN rajoute que la Commune de POULX a présenté, au départ, des fiches actions : réhabilitation de la décharge et lampadaires solaires pour le groupe scolaire. NIMES METROPOLE a repris les fiches actions et les deux projets de POULX ont été retenus.

Monsieur TEXIER intervient et précise qu’au regard des conventions, il trouve que les engagements pour la Commune sont contraignants. Il souhaite qu’un plan des travaux soit établi et qu’un débat soit instauré sur ce projet.

Mme LINGLIN répond qu’elle a exposé ce projet lors de la réunion de la  Commission Environnement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN et en avoir délibéré,

après un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de POULX concernant le 1er appel à projet Agenda 21, Année 2011, en soutien aux projets de développement durable sur l’agglomération de Nîmes Métropole.

 

 

Délibération N° 07 : Compte Administratif 2010 de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole :

Le Conseil Municipal prend acte de ce document.

Questions diverses :

Monsieur QUITTARD demande la parole, il a trois questions à poser :

1°) Intersection rue du Puits Vieux et Route de Nîmes : Il n’y a plus de signalisation. Le panneau STOP a été posé.

      il a disparu. Il devient urgent de remettre cette signalisation en place.

2°) Décisions du Maire : 4 marchés ont été attribués. Il demande à consulter ces marchés.

      Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problèmes, il peut consulter ces dossiers.

3°) Travaux sur la Commune : Il aimerait participer, ainsi que ses colistiers aux réunions de chantier.

      Monsieur VIVIET répond que ces réunions ont lieu tous les mardis matins à 8 H 30.

Madame MOURET demande si à la prochaine réunion de la Commission Environnement un débat pourrait avoir lieu sur l’utilisation du désherbant. Est-ce que l’on doit passer du désherbant ? question en terme de santé publique.

Madame LINGLIN répond que cette question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été relancé par la Gendarmerie pour mettre en place de la vidéo surveillance.

Un diagnostic a été fait par la Gendarmerie, mais le coût est très élevé. Il précise que des Communes l’ont mise en place, elles ont payé cher et ne sont pas totalement satisfaites.

Donc, la Municipalité a décidé, dans un premier temps, de faire intervenir une Sté de Gardiennage qui va effectuer

5 rondes pendant le week-end entre 19 h 00 et 7 h 00.

Monsieur QUITTARD demande le coût de cette opération,

Monsieur VIVIET répond que la Commune va payer 700 € par mois pour cette prestation. Un essai est fait pour

3 mois.

Mme LACREU demande s’il y a un moyen de contrôler cette Société, de façon à s’assurer qu’elle est bien passée ?

Monsieur ANDREO répond que ce contrôle pourrait se faire par un traçage GPS, mais qu’il n’a pas les codes.

Informations :

Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met en place son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Il explique qu’il est important de prévoir, d’organiser, de structurer l’action communale en cas de crise, afin d’apporter

une aide efficace à la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document de synthèse qui va fixer pour une dizaine d’années environ, notre propre organisation en cas de risque majeur. Tous les élus de la Collectivité auront un rôle important à jouer.  En effet, la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 impose aux Communes de mettre en place le schéma d’organisation et d’action des secours et de définir leur propre potentiel administratif et opérationnel.

Le Chef de la Police Municipale en charge de ce dossier contactera personnellement les élus, dans le cadre de l’élaboration de ce document.

Monsieur le Maire précise qu’il envisage courant des mois d’octobre ou novembre de mettre en place une réunion afin de pouvoir discuter ensemble de ce plan communal de sauvegarde.

Un fois élaboré, le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, il sera transmis

en Préfecture et envoyé à l’ensemble de la chaîne des secours organisés.

Vœu du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier du Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) et du communiqué de presse de l’Association des Maires de France est d’accord pour que l’effort financier des collectivités locales consacré à la formation des agents soit maintenu et adopte le vœu ci-dessous :

Vœu demandant au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des Agents Territoriaux :

« Le Conseil Municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents ».

Madame LINGLIN  informe le Conseil Municipal qu’un spectacle celtique aura lieu à la Salle des Fêtes les

12 et 13 novembre 2011.                              

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                                                                     La Secrétaire,