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Compte Rendu du conseil municipal du 30 Juin 2011

. Publié dans Année 2011 Affichages : 1962

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  LA COMMUNE DE POULX
SEANCE DU 30 juin 2011 à 20 H 30
 
 

L’an deux mille onze et le trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET, Gilles PANGOT,  Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, William VESSEAU.

Absents excusés : Stéphane BATTARD, Lalia BOUDOUNI, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Daniel VESSEAU.

Procuration de : Lalia BOUDOUNI à Carole DUSZ, Claudine LACREU à Bernard ROUS, Judith LASSELIN à

Brigitte GALLARDO.

Secrétaire de séance : Eric ANDREO.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. M. Eric ANDREO ayant été désigné prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenu le 28 avril 2011. Ce document a été adressé à chacun des conseillers 

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2011 est adopté à l’Unanimité.

M. Eric ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

 
Délibération N° 01 : Lotissement « le Clos de la Baume » : Approbation de la convention de rétrocession des équipements communs à la Commune et autorisation à Monsieur le Maire à signer la dite convention : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal, le projet de convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « le Clos de la Baume » à la Commune.
Monsieur COLLADO demande la parole à Monsieur le Maire : 
Monsieur COLLADO précise qu’il n’était pas opposé au projet de lotissement, mais que peu à peu, au fur et à mesure de l’avancée du projet, il s’est senti écarté de la négociation avec le lotisseur. Il rajoute, que pour avoir accès aux dossiers (ZAC place du Marché, Lotissement) il a été obligé de faire un courrier de demande de communication de dossier. Monsieur COLLADO ne votera pas cette délibération.
Madame FRITSCH répond que Monsieur COLLADO a toujours été invité à participer aux Commissions « Urbanisme et Travaux » et associé aux différents projets qui sont réalisés sur la Commune.
Monsieur TEXIER demande la parole à Monsieur le Maire : 
Il se dit surpris que la convention de rétrocession des équipements communs du lotissement soit signée avant la réalisation des travaux, pour lui, cette procédure se fait après la réalisation des travaux, une fois que la réception définitive des travaux a été réalisée.
Monsieur le Maire répond que les dossiers sont lancés avec l’approbation du Conseil Municipal et que les élus sont toujours informés, au fur et à mesure de l’avancée du projet. 
Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux,
Considérant que les équipements d’infrastructures de ce lotissement, notamment la voirie, les réseaux et les espaces verts doivent être cédés, gratuitement, à la Commune pour être incorporés au domaine public, après réception définitive des travaux,
Considérant la convention de rétrocession des équipements communs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : 
POUR : 18 voix, ABSTENTIONS : 5 voix (A.COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD) et CONTRE : 2 voix (C. POUSSIN et Y. TEXIER),
DECIDE : 
-D’approuver la convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « le Clos de la Baume » à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
 
 
Délibération N°02 : Convention à intervenir entre Monsieur JALBERT et la Commune concernant lesdeux terrains constructibles rue du Serpolet nécessitant un renforcement de réseau ErDF : 
 
Après avoir entendu l’exposé de Mme FRITSCH, rapporteur, Adjointe Déléguée à l’urbanisme et aux travaux,
Compte tenu que la dernière réforme relative au financement des réseaux a porté à la charge exclusive des communes les coûts d’extension de ces réseaux, y compris lorsque cette extension est nécessaire à l’alimentation d’un projet soumis à permis de construire ou à permis d’aménager,
Considérant que Monsieur Gérard JALBERT a intérêt à un ouvrage public et que la Commune n’a pas décidé de procéder à ces travaux, dont l’intérêt est essentiellement de permettre une nouvelle construction,
Considérant que Monsieur Gérard JALBERT fait offre de concourir à l’extension du réseau électrique pour un montant de 3 200.00 €,
Considérant que le coût résiduel de l’extension restant à la charge de la Commune serait, dans cette hypothèse de
27.86 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-d’agréer l’offre de concours de Monsieur Gérard JALBERT, pour un montant de concours de 3 200.00 €,
-d’autoriser :
•Monsieur le Maire à signer cette offre et la convertir en convention de concours,
•Monsieur le Maire à engager les travaux concernés,
•Monsieur le Maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à la formation et l’exécution de la présente offre de concours.
 
 
 
Délibération N° 03 : Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMDE 30) : Approbation de la convention de mandat pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques CG FT : Rue de la République, Rue Basse et Rue de la Ferme : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal le projet d’enfouissement des équipements de communication électroniques coordonné à une opération d’amélioration du réseau électrique : Opération CG FT – Rue de la République (RD427), Rue Basse et Rue de la Ferme : 
Montant prévisionnel de l’opération : 72 956.00 € TTC soit 61 000.00 € H.T.
Participation aux frais pour investissement : 61 000.00 € x 3 % =  1 830.00 €
Participation totale de la Collectivité à verser au SMDE : 74 786.00 €
Montant défini pour l’acompte N° 1 : 55 000.00 €
Montant défini pour l’acompte N° 2 : 19 786.00 €.
Monsieur TEXIER demande des précisions sur l’organisation des travaux.
Monsieur VIVIET répond qu’avec le transfert de la maîtrise d’ouvrage au SMDE 30, c’est l’entreprise titulaire du marché avec le SMDE 30 qui réalisera les travaux.
Sur le plan financier, le SMDE 30 finance l’ensemble de l’opération et la Commune ne verse que la part lui revenant. Le montant des subventions accordées pour les réseaux électriques est versé directement au Syndicat.
Mme MOURET demande confirmation que les réseaux sont bien transférés,
Monsieur VIVIET répond que seulement les réseaux électrification ont été transférés, l’éclairage public reste à la charge de la Commune.
Monsieur TEXIER demande ce qu’il se passe si la Commune bénéficie d’autres subventions, comme par exemple une subvention accordée par le Département,
Monsieur VIVIET répond que le SMDE 30 n’encaisse pas ces subventions. La Commune encaisse elle-même ces subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention à conclure avec le SMDE 30 pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques et en en avoir délibéré,
Après un vote public à l’unanimité,
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention à intervenir avec le SMDE 30. 
 
Délibération N° 04 : SMDE30 : Approbation du projet et de son financement pour les travaux de dissimulation basse tension : Rue de la République (RD427), Rue Basse et Rue de la ferme : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal le projet : Dissimulation Basse Tension : Rue de la République (RD427), Rue Basse et Rue de la Ferme :
Montant total des travaux : 155 000.00 € H.T. dont 62 475.00 € de participation de la Collectivité.
La participation de la Collectivité inclut une participation aux frais pour investissement de :
155 000.00 € x 3 % = 4 650.00 € prélevée par le Syndicat.
Après avoir entendu l’exposé de Mme FRITSCH et en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
-Approuve le bilan financier prévisionnel,
-S’engage à inscrire cette dépense à son budget,
-Autorise le Syndicat à réaliser les travaux d’électricité,
-Versera sa participation de la manière suivante : 
•Un premier acompte de : 31 000.00 € dès le démarrage des travaux,
•Un second acompte estimé provisoirement à : 31 475.00 € à la fin du chantier,
•Soit une participation totale estimée à : 62 475.00 €.
-Prend note qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
 
 
Délibération N° 05 : SMDE30 : Approbation de la convention de coordination pour construction d’installation d’éclairage public : Rue de la République, Rue Basse et Rue de la ferme : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal le projet : 
Approbation de la convention de coordination pour construction d’installation d’éclairage public : Rue de la République, Rue Basse et Rue de la Ferme :
Montant des travaux : 77 740.00 € TTC soit 65 000.00 € H.T.
Participation aux frais pour l’investissement : 65 000.00 € x 3 % =  1 950.00 €
Participation totale de la collectivité à verser au SMDE30 : 79 690.00 €
Montant défini pour l’acompte N° 1 : 64 000.00 €
Montant défini pour l’acompte N° 2 : 15 690.00 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention de coordination à conclure avec le SMDE30 pour la construction d’installation d’éclairage public
Après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention à intervenir avec le SMDE 30.
 
 
Délibération N° 06 : SMDE30 : Approbation du projet et de son financement : FPT – Renforcement issu  du poste « CERISIER » Rue de la Draille : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal le projet : 
Approbation du projet et de son financement : FPT – Renforcement issu du poste « CERISIER » Rue de la Draille : 
Montant des travaux : 30 000.00 € HT dont 7 578.00 € de participation de la Collectivité,
Participation aux frais pour l’investissement : 30 000.00 € x 3 % = 900.00 € prélevée par le Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-d’approuver le bilan financier prévisionnel,
-de s’engager à inscrire cette dépense à son budget,
-d’autoriser le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,
-de verser sa participation de la manière suivante : 
•un premier acompte de : 4 000.00 € dès le démarrage des travaux,
•un second acompte estimé provisoirement à 3 578.00 € à la fin du chantier,
•soit une participation totale estimée à : 7 578.00 €,
-de prendre note qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
 
 
 
 
Délibération N° 07 : Approbation de la convention de coordination pour construction d’installation d’éclairage public : Rue de la Draille (Coord 10-REN-22) : 
 
Madame FRITSCH, rapporteur, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux expose au Conseil Municipal le projet : 
Approbation de la convention de coordination pour construction d’installation d’éclairage public Rue de la Draille :
Montant de l’opération : 11 960.00 € TTC soit 10 000.00 € HT,
Participation aux frais pour investissement (10 000.00 € x 3 %) =  300.00 €
Participation totale de la collectivité à verser au SMDE = 12 260.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-d’approuver la convention de coordination à conclure avec le syndicat pour les travaux d’éclairage public
coordonnés,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
-d’accepter les termes financiers suivants : 
Opération : Eclairage Public – Rue de la Draille (Coord 10-REN-22)
Montant de l’opération : 11 960.00 € TTC soit 10 000.00 € HT,
-Participation aux frais d’investissement (10 000.00 € x 3 %) = 300.00 €
-Participation totale de la collectivité à verser au SMDE = 12 260.00 €
-Montant défini pour l’acompte N° 1 :  10 000.00 €
-Montant estimé de l’acompte N° 2 :     2 260.00 €
 
 
 
Délibération N° 08 : Mise à disposition du patrimoine électrique communal au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’électricité : Annule et remplace la délibération N° 1 du 24 février 2011 ayant le même objet : 
 
Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET, 1er Adjoint ,
Considérant, qu’après rectification au niveau comptable, le patrimoine électrique tel qu’il est inscrit au budget s’élève à 513 914.44 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-d’approuver le procès-verbal de transfert de la maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.
 
 
Délibération N° 09 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard (SDCI) : Avis du Conseil Municipal sur la compétence électricité : 
 
Monsieur VIVIET 1er Adjoint, rapporteur, expose : 
 
L’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) recommande la création d’un syndicat à cadre départemental, compétent pour être autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité, compétence qui recouvre l’exploitation des réseaux moyenne et basse tension, leur entretien et leur développement, ainsi que l’acheminement de l’électricité sur ces derniers.
 
Trois syndicats se partagent cette compétence : le Syndicat Mixte à cadre départemental, le Syndicat d’Electrification du Vistre, le Syndicat d’Electrification de la Région d’UZES, et quinze syndicats dits primaires exercent une partie de la compétence électricité.
 
Il est proposé de fusionner les trois syndicats, afin de constituer un seul établissement à cadre départemental, avec des statuts réactualisés et auquel les collectivités membres devront transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, afin d’être conforme avec l’esprit de la loi du 10 février 2000 sur l’énergie. Ce syndicat resterait un syndicat mixte fermé, regroupant l’ensemble des communes du Gard, à l’exception des communes urbaines de Bagnols sur Cèze, Nîmes, Les Angles et Uzès, qui pourront, si elles en font la demande, rejoindre le groupement.
 
S’agissant des SIVU d’électrification qui adhèrent au Syndicat Mixte à Cadre Départemental, l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le syndicat est dissous de plein droit à la date du transfert à un syndicat mixte relevant de l’article L5711-1 du CGCT des services, en vue desquels il avait été institué. 
Le transfert de la compétence se réalisera lors de la création de l’établissement, permettant ainsi la dissolution des syndicats primaires qui transfèreront de facto leurs compétences au syndicat mixte structurant de larges réseaux.
 
Dans l’hypothèse ou certains syndicats primaires auraient conservé la compétence éclairage public, il y aura lieu de vérifier que cette compétence est bien exercée par le nouvel EPCI à fiscalité propre, sur le territoire considéré, ou d’inciter l’EPCI à prendre cette compétence, afin de procéder, à la dissolution de droit du syndicat. Quinze SIVU d’électrification sont concernés.
A terme, il ne devrait subsister qu’un seul syndicat mixte fermé à cadre départemental exerçant la compétence de distribution publique d’électricité.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public, à l’unanimité,
 
EMET un avis favorable quant à la proposition du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, s’inscrivant dans le dispositif de réduction du nombre des syndicats intercommunaux ayant la compétence électricité.
 
 
 
Délibération N° 10 : Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet : 
 
Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée à la petite enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet à compter du
   1er juillet 2011,
PRECISE : que le tableau des Effectifs de la Commune sera mis à jour et fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal.
 
 
 
Délibération N° 11 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires : 
 
Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY, rapporteur, Adjointe déléguée à la petite enfance, 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires)
à compter du 1er juillet 2011,
CHARGE : Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre Départemental de Gestion du Gard,
PRECISE : que le tableau des Effectifs des emplois permanents de la Commune sera mis à jour.
 
 
 
Délibération N° 12 : Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er juillet 2011 :
 
Monsieur VIVIET, rapporteur, 1er Adjoint et délégué au personnel expose au Conseil Municipal, les modifications apportées à la délibération N° 7 du 09 décembre 2010 relative à l’actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er janvier 2011.
Monsieur VIVIET précise que le personnel communal a été consulté sur les modifications envisagées.
Mme MOURET fait remarquer qu’elle aurait bien aimé que la Commission du Personnel participe à la réunion qui a eu lieu avec le personnel,
Monsieur le Maire répond que le personnel a été invité, qu’il a répondu présent en grand nombre, que les discussions ont été détendues.
Mme MOURET précise que 5 jours de carence, c’est peu.
Monsieur POUSSIN demande si le Comité Technique Paritaire a été saisi notamment concernant la mise en place du régime indemnitaire pour un agent qui devrait bénéficier d’un nouveau grade et précise que cette disposition ne devrait pas figurer dans cette délibération puisque la Commune n’a pas encore été destinataire de l’avis du Comité Technique Paritaire. De ce fait Monsieur TEXIER et lui-même ne voteront pas cette délibération.
Monsieur ANDREO précise que dans ce cadre là, la saisine du Comité Technique Paritaire n’est pas obligatoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à la majorité des voix : 
POUR : 18 voix, ABSTENTIONS : 5 voix (A. COLLADO – S. COMPEYRON – J. MOURET – G. PANGOT – P. QUITTARD)
CONTRE : 2 voix (C. POUSSIN et Y. TEXIER)
DECIDE : 
-de mettre en place cette nouvelle actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au
1er juillet 2011.
 
 
 
Délibération N° 13 : Convention de partenariat pour l’organisation du festival de Jazz 2011 « l’agglo au rythme du jazz » à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de POULX : 
 
Après avoir entendu les explications de Mme LINGLIN, rapporteur, déléguée à la Culture auprès de Nîmes Métropole,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,
DECIDE : 
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole et la Commune de POULX pour l’organisation du festival de jazz 2011.
 
 
Questions diverses : 
 
Mme MOURET précise qu’elle a été destinataire de l’information municipale et qu’elle a remarqué que le N° de l’Assistante Sociale était erronée.
 
Monsieur TEXIER intervient au sujet d’un trou très important en bas de la rue des Lagunes et précise que c’est très dangereux, d’une part pour les piétons, mais également pour les automobilistes.
Monsieur VIVIET répond que Nîmes Métropole et les concessionnaires ont été prévenus. Ils se sont déplacés et que le périmètre a été sécurisé.
 
Monsieur le Maire rappelle que la fête votive va avoir lieu et souhaite une bonne fête votive et de bonnes vacances à l’assemblée.
 
 
Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 30.
 
 
Le Secrétaire