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Liste des articles de la catégorie "La Crèche"

Réglement Intérieur de la crèche

Publié dans Crèche Affichages : 3006

Règlement Interieur Crèche

Dispositions générales

 

Article 1 :

  1.1.      La structure multi-accueil municipale de POULX fonctionne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent règlement intérieur et les décisions arrêtées par l’autorité gestionnaire, à savoir la ville de POULX, définissent son fonctionnement.

 1.2.      Ce règlement est remis aux familles lors de l’admission de l’enfant dans la structure. Les parents s’engagent à en respecter l’ensemble des dispositions.

 Présentation de la structure

 

  • Identité : Multi accueil les Lutins

Rue de l’Avenir

 30320 POULX

Tel/Fax : 04.66.75.45.10

E.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  •  Capacité d’accueil : 38 places

 La responsabilité juridique de la structure multi accueil est placé sous la responsabilité du maire de la commune

C’est la mairie qui effectue la gestion budgétaire, financière, et comptable de la structure.

    1.3.      La directrice, infirmière, responsable de l’établissement et animatrice de l’équipe, a pour mission de garantir un accueil de qualité des enfants confiés, par une prise en compte globale de tous leurs besoins.

Elle assure le bon fonctionnement de la structure, veille au respect du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement (social et pédagogique).

Elle gère le personnel en fonction de la présence des enfants, dans le respect des règles en vigueur (50% de personnel diplômé).

Elle coordonne les accords avec les différents intervenants (PMI,…).

Elle assure la gestion de la régie d’avance, et supplée son adjointe dans l’encaissement de la participation des parents (paiements mensuels).

La gestion budgétaire, financière, et comptable de l’établissement est assurée par la mairie.

Elle élabore, avec le médecin rattaché à l’établissement, des protocoles relatifs à la délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, ainsi que les modalités d’intervention en cas d’urgence.

Elle signalera, à cette occasion, au directeur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile tout accident grave survenu dans les locaux de l’établissement ou à l’occasion de son fonctionnement.

 1.4.      En son absence la gestion de l’établissement est confiée à son adjointe, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’Etat. Elle gère les questions courantes qui ne peuvent attendre le retour de la directrice, et notamment gestion des ressources humaines, du planning des enfants, respect des protocoles établis.

Elle assure, en outre, l’encaissement de la participation mensuelle des parents.

1.5.       En leur absence, c’est une auxiliaire de puériculture diplômée d’Etat, qui est chargée du bon fonctionnement de la structure. Elle veille, en cas de besoin, à l’application des protocoles établis.

 Article 2 :

2.1     La structure est ouverte de 7h30 à 18h30,

2.2     Elle accueille les enfants de 3 mois à 6 ans.

2.3    Les enfants atteignant l’âge de trois ans pourront être gardés dans la structure jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

2.4    Les enfants de plus de trois ans pourront être admis, en fonction des places disponibles, et ce uniquement pendant les temps périscolaires.

2.5    Les enfants malades ou atteints d’un handicap peuvent être accueillis lorsque la maladie ou le handicap n’est pas incompatible avec la vie en collectivité. Un projet d’insertion en accord avec la famille sera mis en place.

  Conditions d’admission

 Article 3 :

 3.1.La directrice procède à l’admission définitive de l’enfant, en fonction de la date d’inscription et des places vacantes dans chaque section. Toutes les conditions relatives à la situation professionnelle des parents sont supprimées.

Toutefois, l’article L214-2 du code de l’action sociale et des familles stipule que « Les modalités de fonctionnement doivent faciliter l’accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leur conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources ».

L’article L214-2 du code de l’action sociale et des familles stipule également que « le règlement intérieur doit prévoir les modalités qui garantissent l’accueil d’un nombre déterminé d’enfants non scolarisés âgés de moins de 6 ans à la charge des bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique ou de primes forfaitaires… »

Le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales, article D.214-7, définit les modalités d’application, et précise notamment que : « Le nombre d’enfants concernés ne peut être inférieur à un enfant par tranche de vingt places d’accueil »

3.2.Le dossier de l’enfant doit être complet, les différentes attestations remplies.

3.3.Le contrat d’engagement doit être rempli, daté et signé. Il est établi en double exemplaire, l’un  étant destiné aux parents et l’autre conservé par la structure.

3.4.Les vaccinations doivent être à jour (DTP obligatoire).

3.5.L’avis du médecin de la structure, donné à la suite de l’examen de l’enfant en présence des parents, doit être favorable.

3.6.Le règlement intérieur doit être signé, ce qui vaut acceptation.

 Article 4 :

 4.1.   Lors de l’admission, le ou les parents exerçant l’autorité parentale s’engagent par écrit à respecter un contrat de fréquentation mensuelle. Ce contrat définit les plages horaires réservées pour l’accueil d’un enfant.

La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement sur les besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil, nombre de jours réservés par semaine, nombre de semaines de fréquentation. Elle repose sur le principe de la place réservée et s’applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation de l’enfant. Elle doit être calculée sur une base horaire.

Il est révisable une fois dans l’année, en fonction des places disponibles dans la structure.

Le contrat peut être résilié par les deux parties :

  • Les parents peuvent, avec un préavis d’un mois, mettre fin à leur contrat. L’enfant est alors définitivement désinscrit des listes de l’établissement.
  • La directrice, en accord avec l’équipe, et après discussion avec les parents, peut mettre fin à l’accueil d’un enfant, avec un préavis d’un mois.

Cette rupture sera décidée pour diverses raisons dont la liste ci après n’est pas exhaustive : non respect du règlement intérieur, non paiement du montant mensuel, troubles du comportement de l’enfant, incompatibilité de l’enfant à la vie en groupe, …

 Constitution du dossier d’admission

 Article 5 :

Photocopie du livret de famille

Photocopie des vaccinations (DTP obligatoire)

Photocopie de la carte allocataire CAF

Attestation d’assurance responsabilité civile des parents, mentionnant l’enfant

Attestations et fiches de renseignements remplies

Contrat d’engagement rempli en deux exemplaires

Attestation d’acceptation du règlement intérieur

Certificat médical prescrivant un antipyrétique avec posologie adaptée en cas de fièvre

Autorisation écrite des parents de donner ce médicament

 

Participation financière

Par convention avec la caf, la directrice chargée du calcul de la participation des familles consultera le dossier allocataire « cafpro ».

 Article 6 :

6.1.    Les tarifs déterminés par la caf prévoient des participations familiales proportionnelles aux capacités contributives des familles.

Ils sont réactualisés au mois de janvier, au regard des informations portées sur « cafpro », ou en fonction d’évènements familiaux déclarés à la caf (séparation des parents, naissance d’un enfant, …). Les changements interviendront alors un mois après la déclaration.

6.2     Le conseil municipal, conformément aux instructions reçues des instances nationales, appliquera les modalités tarifaires de la Caf.

Le barème est obligatoire dans la mesure où le montant de la prestation de service versée vient en complément des participations familiales.

Il est fondé sur un taux d’effort applicable aux revenus de la famille tels que déclarés sur l’avis d’imposition avant abattement. Il est modulé en fonction de la taille de la famille.

Taille de la famille

Taux d’effort horaire

 

Accueil collectif

Accueil familial/parental

1 enfant

0.06%

0.05%

2 enfants

0.05%

0.04%

3 enfants

0.04%

0.03%

4 enfants

0.03%

0.02%

Ce taux d’effort n’est pas limitatif. Pour un nombre d’enfants supérieur à 4, il convient d’appliquer la formule : Taux d’effort x2.5/nombre de parts du foyer.

Un montant « plancher » réactualisé annuellement au 1er janvier (6956,64 euros pour l’année 2010) sera pris en compte en cas d’absence de ressources ou de ressources inférieures à ce montant (montant du RMI annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement).

Un montant « plafond » réactualisé annuellement au 1er janvier (54895,20 euros pour l’année 2010) sera retenu si les ressources sont supérieures à ce montant (montant retenu pour le bénéfice de l’allocation de Garde d'enfants à Domicile à 75%).

6.3     Les parents entrant sur le marché du travail et n’ayant jamais fait de déclaration de ressources doivent fournir tous les justificatifs de revenus.

6.4     Le paiement s’effectue en fin de mois aux dates affichées par avance, par chèque libellé à l’ordre du trésor public, ou par ticket CESU (Ticket Chèque Emploi Service Universel).

En contre paiement, un reçu sera délivré. Celui-ci devra être conservé en justificatif des frais de garde.

6.5     Les pièces ayant permis de déterminer le montant de la participation sont conservés par la crèche municipale.

En cas d'absences de justificatifs, le « tarif plafond » sera appliqué.

6.6    Les ressources prises en compte sont :

  • Tous les revenus sont pris en compte : revenus salariés, revenus de substitution imposables (assedic, maladie, maternité, …), les revenus fonciers, immobiliers et financiers, pension de toute nature, bourses d’études, …

 Les seules déductions admises sont les pensions alimentaires.

6.7     Le paiement s’effectue auprès de la directrice ou de son adjointe exclusivement, ou dans la boite aux lettres située à l’intérieur de la crèche prévue à cet effet.

6.8     Deux non paiements successifs de la crèche entraîneront l’exclusion de l’enfant pendant deux jours non déduits de la participation financière mensuelle.

En cas de récidive, la famille pourra être radiée des listes de la crèche sans préavis, et sa place sera proposée à une autre famille.

 Article 7 :

 Les contrats :

 7.1      Accueil régulier

 Le temps d’accueil pour chaque enfant est défini entre la directrice et les parents. Il est formalisé par un contrat d’accueil en deux exemplaires. La famille s’engage à amener l’enfant aux heures de garde mentionnées sur le contrat.

Des présences supplémentaires pourront être accordées en fonction des places disponibles.

La famille s’engage à amener l’enfant aux heures de garde mentionnées sur le contrat.

Toute heure entamée est due.

 3 cas sont possibles :

Contrat entre 2 et 7 heures par jour. Le repas est à payer en sus (1 déjeuner = 2 heures de facturation)

Les enfants qui ne déjeunent pas à la crèche devront être partis au plus tard à 11 heures.

Pour le bien-être des enfants présents, aucune arrivée ni aucun départ ne pourra avoir lieu entre 13h et 14h.

Contrat de 8 à 10 heures par jour. Il sera alors facturé 10h par jour, sans facturation supplémentaire pour le déjeuner

Contrat de 11h par jour. Il sera alors facturé 11h par jour, sans facturation supplémentaire pour le déjeuner.

Le contrat est conclu du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Dans le cadre de la mensualisation, sont déduits 5 semaines de congés (4 semaines de fermeture en août et 1 semaine de fermeture aux vacances de Noël).

De plus, les jours fériés seront déduits en fonction de la présence réelle de l’enfant.

Pour les contrats du 1er septembre au 31 août, les familles peuvent bénéficier de congés supplémentaires équivalent à 5 fois la présence horaire hebdomadaire de l'enfant.

Pour les contrats débutants après le 1er septembre, les congés seront calculés au prorata du nombre de mois d'inscription.

Pour les contrats prenant fin avant le 31 août, il sera possible de bénéficier de congés à hauteur d'une fois la présence hebdomadaire de l'enfant.

Les congés doivent être annoncés par écrit 10 jours à l'avance et seront déduits du forfait mensuel.

Les échanges de jours de présence seront possibles sur une même semaine, dans la limite des places disponibles. 

Le calcul de la mensualisation s’effectue donc ainsi :

 (Nombre de semaines x Nbre d'heures par semaine)

-------------------------------------------------------------

(Nombre d'échéances en mois)

 ex : pour un enfant venant 5 jours par semaine, 10 hrs de présence par jour.

47 semaines x 50 heures par semaine

---------------------------------------------  = 213,64 h/m                                                                                                             11 mois

4Tout contrat prenant fin avant le 31 août, ne bénéficiera pas de la déduction des 4 semaines de fermeture des vacances d’été. Seule la semaine de fermeture des vacances de Noël sera décomptée.

 7.2    Accueil occasionnel

Le calcul de la tarification horaire est identique à celui de l’accueil régulier pour les 0/4 ans.

Pour les 4/6 ans, la mairie se réserve le droit d’appliquer une tarification spécifique.

Les familles doivent être connues de la structure, que l’enfant soit accueilli ou non dans le cadre d’un contrat régulier.

Les familles réservent leur temps de présence en fonction des disponibilités de la structure.

7.3   Accueil d’urgence

Il est destiné aux enfants dont les familles se trouvent confrontées à un évènement imprévu (décès d’un des parents, placement par les services sociaux, …)

L’enfant n’est pas connu de la structure.

Cet accueil ne pourra avoir une durée supérieure à 2 mois.

Si la feuille d’imposition n’a pas été fournie, une tarification établie sur la moyenne des participations à la crèche de l’année sera calculée.

Pour les familles bénéficiaires du RMI, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique ou de primes forfaitaires, la structure appliquera le tarif minimum.

Article 8 :

 8.1     Déductions admises :

 Au-delà du 3ème jour  calendaire de maladie, sur présentation d’un certificat médical.

  • Fermeture exceptionnelle de la structure (intempéries, …)
  • Hospitalisation et suite d’hospitalisation, sur présentation d’un certificat médical.

8.2     Absences :

En cas de maladie, de congés, ou d’absence (même facturées), nous vous remercions de bien vouloir prévenir au plus tôt la structure, afin de libérer la place pour les familles en attente.

8 Toute absence de plus de 2 jours, non signalée, entraînera l’exclusion de l’enfant pendant 2 jours non déduits de la participation mensuelle.

En cas de récidive, la famille pourra être radiée des listes de la crèche sans préavis, et sa place sera proposée à une autre famille.

Article 9 :

9.1    La structure multi accueil ouvre et fonctionne avec l’autorisation du Président du conseil général du Gard (service de protection maternelle infantile). Pour obtenir cette autorisation, la crèche doit satisfaire aux conditions réglementaires relatives aux locaux et au personnel. L’autorisation d’ouverture de la crèche fixe le nombre de places d’enfants qui pourront être admis en même temps.

9.2    Les enfants sont répartis en différentes sections selon l’effectif inscrit. Cette répartition tient compte de leur âge, leur autonomie, et leur développement psychomoteur.

9.3   L’article R 2324-43 du décret du 22 février 2007 stipule que l’effectif chargé de l’accueil des enfants est de

  • 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas
  • 1 adulte pour 8 enfants qui marchent

 Article 10 :

10.1  Les enfants sont accueillis à partir de 7h30. Ils doivent être confiés à l’intérieur de l’établissement,    au personnel présent.

10.2   L’enfant doit arriver en ayant pris son petit déjeuner.

 Article 11 :

11.1  L’hygiène corporelle et vestimentaire incombe aux parents. Le bain quotidien est donné par la famille.

L’enfant doit porter des vêtements propres. Les ongles doivent être coupés toutes les semaines (risque de griffure). Les objets et vêtements de valeur ne sont pas conseillés.

11.2  Tous les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom (les échanges sont fréquents). Un change complet devra rester à la crèche.

11.3   Les  couches sont également fournies par la famille jusqu’à l’acquisition de la propreté.

11.4  Pour la sécurité, le port de bijou et de petites barrettes est interdit (risque de strangulation ou d’inhalation).

 Article 12 :

12.1   Tant que l’enfant est nourri au biberon, le lait est fourni par les familles.

Une boite fermée doit être apportée. Elle sera conservée pendant 2 semaines.

  Surveillance médicale de l’enfant

Article 13 :

Mr  Morelli, médecin de village, est le médecin de la structure.

Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé.

Il définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence, en concertation avec la directrice de l’établissement, et organise les conditions de recours d’aide médicale d’urgence.

Il assure son concours à l’établissement, pouvant mettre en place des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.

En liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement, en concertation avec le directeur, le médecin de la structure s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement. En particulier, il veille à l’intégration d’enfants porteurs de handicap, d’une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une affection particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé ou y participe.

Le médecin de l’établissement assure la visite d’admission et donne son avis sur l’admission des enfants. A l’exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux mentionnés ci-dessus, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant. Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la santé fixe les objectifs de la visite d’admission et le modèle de certificat à établir. Il fixe également les conditions de la transmission de ce document à l’établissement ou au service dans le cas où^la visite d’admission serait assurée par le médecin de l’enfant.

Pour l’exercice de ses missions, et lorsqu’il l’estime nécessaire, le médecin de l’établissement, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent, ou apportant son concours à l’établissement, et avec l’accord des parents, examine les enfants.

L’infirmière apporte son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien être et au développement des enfants.

Elle veille notamment, en concertation avec le médecin, et la famille,

4 A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins

4 A l’intégration des enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière

4 Aux modalités, le cas échéant, de la délivrance des soins dont les enfants ont besoin et à la mise en œuvre des prescriptions médicales.

En concertation avec le médecin de l’établissement, elle définit le cadre et les modalités d’intervention des soins d’urgence, assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le médecin référent, et enseigne au personnel de l’établissement les attitudes et les gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants.

Article 14 :

Modalités de délivrance de soins spécifiques :

14.1   En cas d’absence pour maladie contagieuse, un certificat de non contagion pourra être demandé au retour de l’enfant.

Les enfants ne manifestant pas de signes cliniques importants (notamment : température élevée à l’accueil, difficulté pour ventiler, catarrhe occulo-nasal, état de somnolence, difficulté à se mouvoir…) et ne nécessitant pas une surveillance médicale intense (visite médicale privée, surveillance individuelle constante), peuvent être accueillis, à condition que leur état de santé leur permette de supporter la vie en collectivité.

14.2   Les parents doivent indiquer les médicaments administrés à l’enfant (posologie, heure de la dernière prise). En aucun cas, les responsables de la crèche n’administreront d’antipyrétique en cas de douleur, non associée à de la température.

14.3    Lorsque l’enfant se trouve malade en cours de journée, les parents sont prévenus par la directrice ou son adjointe, afin de leur permettre de prendre les dispositions utiles. Dans le cas où l’état de santé de l’enfant ne permettrait pas de le garder jusqu’à la fin de la journée, les parents devront venir le chercher dès qu’ils seront avertis. En aucun cas, une consultation du médecin ne pourra avoir lieu sur la crèche à la demande des parents.

14.4   L’administration de médicament peut être effectuée à la crèche par l’infirmière, à titre temporaire sur ordonnance médicale uniquement. Les deux premières doses médicamenteuses devront être prises au domicile. L’ordonnance doit stipuler les nom et prénom de l’enfant, la posologie précise et le nombre de jours du traitement.

En l’absence de la directrice infirmière, les traitements seront administrés selon le protocole en vigueur.

Attention : En leur absence, aucun médicament ne sera donné aux enfants, y compris les traitements homéopathiques.

Pensez à en informer votre médecin afin qu’il aménage la posologie du traitement.

14.5    Les séances de « clapping » effectuées par un kinésithérapeute ne sont pas autorisées au sein de la crèche. En effet, pour le confort de l’enfant la présence rassurante des parents est indispensable pendant le soin.

14.6   En collectivité, les régimes alimentaires particuliers ne peuvent être donnés que sur prescription médicale, les certificats médicaux devant être chaque fois renouvelés car ces régimes ne peuvent être donnés de façon permanente.

 Modalités d’intervention en cas d’urgence

14.7   En cas d’urgence, la conduite à tenir et les médicaments, notamment les antipyrétiques à administrer sont définis par un protocole signé par le médecin de la crèche. Les gestes d’urgence peuvent être effectués par le personnel de la crèche, notamment en cas de risque vital imminent dans l’attente des secours dont l’appel sera immédiat (SAMU : 15) pour une situation grave.

14.8     Les parents seront immédiatement prévenus, ainsi que le médecin traitant si besoin.

Le directeur de la PMI sera également informé.

14.9     Les procédures établies par écrit donneront la ligne de conduite à tenir. 

Les dispositions précitées ne dégagent en aucun cas les parents et le médecin traitant

de leur responsabilité.

   Adaptation à la collectivité

 Article 15 :

15.1  Une adaptation progressive de 5 jours en moyenne est proposée dans l’intérêt de l’enfant. Cette semaine de rencontre du personnel et de découverte des locaux permettra à la famille de s’intégrer au mieux. De même, la communication entre les parents et l’équipe est essentielle. Des lors transmissions écrites et orales seront faites aux parents en fin de journée.

Lors de l’adaptation le temps où l’enfant sera seul sur la structure sera facturé aux parents.

15.2   L’équipe peut être amenée à pratiquer des massages, ainsi qu’à aller se promener dans le village en poussette ou à pieds. Tous les enfants sont concernés sauf avis contraire écrit des parents.

Pour toute sortie à l’extérieur de POULX, une autorisation spécifique sera demandée.

15.3  Par mesure d’hygiène et de traçabilité, les biberons et les repas préparés par la famille ne sont pas admis.

 

  

Nous, soussignés Monsieur                                           et Madame

Parents de l’enfant

Avons pris connaissance du règlement intérieur de la structure multi accueil Les Lutins à Poulx.

Nous en acceptons les différentes clauses et nous engageons à le respecter. 

 

Signature des deux parents, précédée pour chacun, de la mention « Lu et approuvé », et de la date :