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Arrêté de Catastrophe Naturelle

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176 commune du Gard ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été dernier (1er juillet /30 septembre 2017).
Décret paru au Journal Officiel du 5 juillet 2018

Poulx fait partie de ces communes.

Dans son arrêté, le ministère de l'Intérieur précise que "l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises".

Les personnes sinistrées disposent d'un délai maximum de 10 jours à partir de la date de parution au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d'assurance... fissures ou autres

Précisions de l'AGASS (Association Gardoise des Sinistrés des Sécheresses) du 28 août 2018, cliquez ici

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté