En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies ou autres traceurs] pour vous proposer [Par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [Par exemple, réaliser des statistiques de visites].

POWERED BY REVOLUTION SLIDER

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

le . Affichages : 151

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE du Jeudi 25 janvier 2018 à 18H30.

 

L’an deux mille dix-huit et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 janvier 2018 s’est réuni, en nombre prescrit par loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL,
Christian POUSSIN,  Céline LATTIER, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Patrick ACHARD, Lisbeth LAUTIER, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Sylvie COMPEYRON, Cyrille JIBRANE, Stéphanie CUEILLE, Cyril LIAUSSON, Valérie AUDIBERT, Agnès BELLAMY.

Procurations : de Sylvie COMPEYRON à Patrice QUITTARD, de Stéphanie CUEILLE à Jacqueline MOURET, de Cyril LIAUSSON à Christian POUSSIN, de Valérie AUDIBERT à Jean-René FERRER.

Secrétaire de séance : Céline LATTIER.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Céline LATTIER ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux des réunions précédentes qui se sont tenues le 13 décembre 2017 et le 18 décembre 2017. Ces documents ont été adressés à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, ces deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Madame Céline LATTIER donne lecture des décisions du Maire depuis le 18 décembre 2017.

C’est un donné acte.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N°01 : Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « Le Clos de la Baume » à la commune de Poulx.

Monsieur Augustin COLLADO, Adjoint délégué à l’urbanisme, Rapporteur, expose :

Le lotissement « Le Clos de la Baume «  réalisé par la société TERRES DU SOLEIL est terminé.

Par délibération N°01 en date du 30 juin 2011, une convention relative à la cession des équipements collectifs du lotissement a été approuvée.

Ces équipements collectifs sont la voirie, les réseaux et les espaces verts.

Une visite du lotissement a eu lieu en présence de l’aménageur.

Suite à cette visite, la réception définitive du lotissement peut être prononcée et la voirie, les réseaux et les espaces verts peuvent être rétrocédés gratuitement à la commune pour être incorporés dans son domaine public.

Avant que Monsieur le Maire ne passe au vote, Monsieur VIVIET demande la parole.

Monsieur VIVIET expose :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers, cette délibération ne peut être votée en l’état.

Vous vous référez à juste titre à la convention établie votée le 30 juin 2011 entre la commune et la société « Terres du Soleil ».

Or,

  1. 1. Les numéros parcellaires indiqués dans votre délibération n’existent plus. Ils correspondaient au cadastre avant lotissement.

Conformément à ses obligations, l’aménageur a fait procéder aux divisions parcellaires nécessaires à l’établissement des documents de vente notariés. Il en est de même pour les parties communes objet de la délibération, elles sont enregistrées au cadastre sous les N°AM 467, 468, 469, 480, 493 et 499 pour une surface globale de 7 710 m². Ce sont donc ces numéros parcellaires qui doivent figurer en rétrocession. Il vous sera facile d’en connaître la superficie unitaire en consultant le cadastre. Ce que vous auriez dû faire au préalable.

  1. 2. Les parcelles AE 12, 13, 14 n’ont jamais été vendues à Terres du Soleil, elles ont fait l’objet d’une convention d’occupation notariée, acte notifiant la fin de ladite occupation à la date de rétrocession des voiries du lotissement à la commune. La commune en est toujours restée propriétaire et, leur numérotation cadastrale n’a pas changée. Elles n’ont pas à figurer dans cette délibération.
  2. 3. Avant de prononcer la réception, vous devez demander à l’aménageur qu’il intervienne auprès du propriétaire du lot cadastrée AM 491 pour qu’il termine sa clôture adjacente à la parcelle AM 499 objet de la rétrocession et faire procéder au nettoyage des parcelles AM 467 et 499 réservées en écran végétal côté route de la Baume et non en servitude de passage. Le procès-verbal de réception sans réserves doit être joint à la délibération avec la signature de tous les concessionnaires.
  3. 4. Une seconde délibération sera à prendre par la suite et à transmettre au cadastre pour le déclassement de ces parcelles privées (car numérotées) dans le domaine public de la commune.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de retirer cette délibération et de la représenter correctement, alors, nous pourrons la voter ».

 

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire répond qu’il retire cette délibération de l’ordre du jour.

 

 

   
 

Délibération N°02 : Conventions de servitude relatives à l’installation de nouveaux postes électriques – Rue des Cerisiers et Rue du Puits Vieux, par la Société Enedis.

Monsieur Christian POUSSIN, Adjoint délégué à la voirie, expose :

La société ENEDIS envisage de changer 2 postes de transformation de courant électrique situés :

-          Rue des cerisiers : parcelle cadastrée AV N°11

-          Rue du Puits Vieux : parcelle cadastrée AL N°204

La réalisation de ces travaux nécessite la signature d’une convention de mise à disposition du terrain, à savoir 25 m² sur chacune des 2 parcelles.

Ces conventions de servitude relatives à l’installation de ces postes précisent les droits et obligations de chacune des parties.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote public à l’unanimité, décide d’approuver les conventions de mise à disposition d’une partie des terrains communaux cités ci-dessus pour l’implantation de nouveaux postes par ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

L’ordre du jour est épuisé.

Avant que Monsieur le Maire ne lève la séance, Monsieur CIMETIERE demande la parole.

« Monsieur le Maire,

J’ai plusieurs remarques à faire.

La première concerne votre discours lors des vœux adressés aux Poulxois.

Vous avez remercié l’équipe municipale majoritaire pour le travail accompli à l’occasion de l’étude sur le renouvellement de la Pinède.

Poulx Avant Tout a été profondément choqué de cette remarque d’autant plus que nous avons toujours participé activement aux différentes commissions organisées sur ce sujet et nous avons toujours été constructifs.

De plus, nous avons toujours été pour l’abattage des arbres et pour une nouvelle plantation.

Alors il nous apparaît que ces remerciements étaient mal venus ou tout du moins que d’oublier le travail que nous avons fourni était vexatoire.

A l’occasion de votre discours nous apprenons aussi que vous allez déménager la bibliothèque.

Une information qui ne nous a jamais été transmise et nous en sommes informés le jour des vœux de la municipalité.

Je dois préciser que nous avons appris le déménagement de la bibliothèque sans en connaître le lieu.

La troisième remarque concerne les propos que vous avez écrits dans le bulletin municipal N°8 de décembre 2017.

Vous parlez de quelques roumégaïres qui se sont emparés de vos réalisations en cours et à venir pour justifier leur existence.

Là encore Poulx Avant Tout n’a pas apprécié ces propos sachant que nous sommes toujours actifs sur les projets que vous mettez en place et jamais nous nous sommes emparés de vos projets qui pour certains ont parfaitement correspondus aux nôtres.

Bien sûr nous sommes des voix d’opposition et bien sûr nous ne serons jamais totalement d’accord avec vous.

Notre devoir d’élu est d’agir pour le bien de la collectivité en continuant à nous exprimer et à travailler avec vous si vous le souhaitez ».

 

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures.

                                                                                                   La Secrétaire